between the interested parties – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      11 Results   11 Domains
  www.dpmb.cz  
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There is no quarrel between the interested parties. The mansion is recognized as common property without dispute. The sisters come and go peacefully through the same door, attend to their business, pass and let the others pass.
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Là-bas, au fond du puits, chacune a son petit domaine, son groupe de cellules creusées à nouveaux frais lorsque sont occupées les anciennes, maintenant insuffisantes en nombre. En ces alcôves, propriété individuelle, chaque mère travaille à l'écart, jalouse de son bien et de son isolement. Partout ailleurs, la circulation est libre.
  clients.hostslim.eu  
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Main aim of the forum process: Achieving better communication between the interested parties and improving the quality of life as a whole. In terms of political science, this can also be seen as improving government.
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(Notre équipe porte ses excuses aux visiteurs du sait pour l’imperfection de cette page, qui se trouve encore en processus d’élaboration)
  kontakts.kiev.ua  
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For all other uses, in particular for advertising and/or commercial purposes, CANSON® agrees to seek the express consent of the ENTRANT and/or WINNER in accordance with terms to be established subsequently between the interested parties.
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Pour toute autre utilisation, notamment à des fins publicitaires et/ou commerciales, la société CANSON® s’engage à recueillir, de manière expresse, l’agrément du PARTICIPANT et/ou GAGNANT selon des modalités à définir ultérieurement entre les parties intéressées.
  www.conventions.coe.int  
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The question of specific time scales for each type of television showing of cinematographic works is primarily a matter to be settled by means of agreements between the interested Parties or professionals concerned, via individual or collective agreements.
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203. La question des délais spécifiques à chaque type d'exploitation télévisuelle des oeuvres cinématographiques doit, en premier lieu, faire l'objet d'accords entre les parties intéressées ou les milieux professionnels concernés, via des accords individuels ou collectifs. Dans ce contexte, ce paragraphe stipule que les Parties veillent à ce que les radiodiffuseurs relevant de leur compétence ne diffusent pas d'oeuvres cinématographiques en dehors des délais convenus avec les ayants droit, compte tenu de l'importance qui s'attache au respect de ces délais dans un contexte transfrontière.
  www.blakesbusinessclass.com  
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(ii) it is well-settled law (as acknowledged by Justice Newbould) that a CCAA plan can provide for post-filing interest; (iii) whether or not post-filing interest would be provided for in a plan should be the subject of negotiations between the interested parties not pre-determination by the court; and
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, le juge Newbould a privilégié une interprétation de la LACC qui n’encourage pas les débiteurs ni les autres parties intéressées à entamer des procédures de liquidation en vertu de la LFI en plus de procédures de restructuration potentielles aux termes de la LACC, et ce, afin d’obtenir un traitement distinct à l’égard des intérêts post-requête. Le juge Newbould s’est donc montré favorable à ce qu’il y ait un traitement plus uniforme d’un régime d’insolvabilité à l’autre et il a conclu que, comme la règle empêchant l’accumulation d’intérêts s’applique aux procédures de liquidation en vertu de la LFI, il ne voyait pas pourquoi on ne l’appliquerait pas non plus aux procédures de liquidation en vertu de la LACC.