between the respective – French Translation – Keybot Dictionary

  www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  

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Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hrsdc.gc.ca as primary domain	les liens appropriés entre les systèmes d'information respectifs.

  www.epo.org  

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In T 633/97 the opponent had to prove that an alleged prior use had in fact been made public, i.e. there was no obligation to maintain secrecy between the respective contractors. The board stated that, depending on the nature of the business relations and the status of the companies involved, the existence of such an obligation might be assumed on a prima facie basis without the necessity of a written agreement.

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Dans l'affaire T 633/97, l'opposant devait prouver que l'usage antérieur allégué avait en fait été public, c'est-à-dire que les différents contractants n'étaient pas soumis à une obligation de secret. La chambre a déclaré que selon la nature des relations commerciales et le statut des entreprises concernées, l'existence d'une telle obligation peut être présumée de prime abord, sans qu'un accord écrit ne soit nécessaire. Dans l'affaire en question, LLNL agissait dans l'intérêt national des Etats-Unis d'Amérique, dans des domaines à considérer comme secret-défense. En l'espèce, les ébauches en verre fournies par CII à LLNL et mentionnées par le requérant devaient être utilisées dans le projet SILVA (séparation isotopique par laser de la vapeur atomique), en fonction de la qualité optimale de silice fondue disponible. La nature même de ce projet, à savoir une technique d'enrichissement de l'uranium, permettait de conclure que toutes les personnes impliquées devaient être tenues au secret.

  2 Hits www.icrc.org  

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The balance between the respective roles of headquarters and the field needs to be readjusted, for two purposes: on the one hand to remedy the unduly cumbersome and compartmentalized headquarters structure by concentrating its activities on the strategic level in order to develop guidelines for action, to provide the required expertise and to plan, monitor and supply the necessary support for the field; and on the other hand to allow the field greater autonomy by strengthening its capacity for adapting action to the environment.

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Les rôles respectifs du siège et du terrain doivent être rééquilibrés dans un double but: remédier, d’une part, au caractère trop lourd et trop cloisonné du siège en concentrant ses activités au niveau stratégique afin d’orienter l’action, assurer l’expertise, planifier, contrôler et fournir les appuis nécessaires au terrain ; donn er plus d’autonomie au terrain en renforçant sa capacité d’adaptation de l’action à l’environnement, d’autre part. Cette décentralisation doit s’opérer de manière graduelle et fonctionnelle, en s’appuyant sur des instruments d’organisation et de gestion qui restent à élaborer. En tous les cas, il importe de garder à l’esprit la finalité première d’une telle orientation, à savoir la proximité en tant que moyen de protection des victimes.

  www.eu2005.lu  

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The European Union attaches great importance to the establishment of a direct and sustained high-level dialogue between all Kosovo communities, as well as between Belgrade and Pristina and notes with interest that meetings between the respective Presidents and Prime Ministers might take place soon.

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L'Union européenne partage l'avis du Secrétaire général selon lequel, vu l'engagement des Institutions provisoires (PISG) et les progrès réalisés dans les domaines prioritaires définis préalablement et à supposer que ces progrès se poursuivront de manière ininterrompue, il convient de procéder cet été à l'examen d'ensemble prévu dans la déclaration faite par le Président du Conseil de sécurité le 12 décembre 2003. Nous approuvons dès lors l'intention du Secrétaire général de désigner un envoyé spécial chargé d'effectuer cet examen dans un proche avenir et nous nous félicitons du caractère ouvert et de la vaste portée que devrait avoir le processus d'examen.

  www.internetx.com  

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At the time of Dr. Bromley’s death, Dr. John de la Mothe, a Canada Research Chair and Professor at the University of Ottawa, saw the need to have a special science policy link between the respective capitals of Canada and the US.

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Allan Bromley était dédié à la politique de science aux États-Unis, mais il a conservé ses relations avec le Canada, son pays de naissance. Au moment du décès de Dr Bromley, Dr John de la Mothe, une chaire de recherche canadienne et professeur à l’Université d’Ottawa, a reconnu le besoin d’avoir un lien spécial de politique de science entre les capitales du Canada et des É-U. Avec l’appui de Dr Nicholas Vonortas, ce projet a été développé en un échange entre les deux capitaux. Avec ses connaissances et son initiative, Dr la Mothe a assuré un hommage spécial à son collègue et mentor, Allan Bromley. John de la Mothe est décédé soudainement en 2007. L’événement est maintenant géré par le bon ami de John, Paul Dufour, chercheur de l'ISSP et professeur associé.

  www.ccre.org  

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CEMR continues to believe that the current legal test, laid down in the Altmark case, is wrong in principle, confusing in its application, and needs to be changed. We now have the chance, thanks to this new Commission package, to look again calmly at necessary changes to the whole legal position on local and regional Services of General Interest, in order to make the rules sensible, intelligible and practical. We need a better understanding of, and balance between, the respective roles of public services and of the market

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Le CCRE persiste à penser que le critère juridique actuel, qui repose sur le dossier Altmark, est mauvais sur le principe, peu clair en ce qui concerne son application, et qu'il doit être modifié. Grâce au paquet présenté par la Commission, nous avons maintenant l'occasion de jeter un nouveau regard sur les modifications nécessaires de l'ensemble de la position juridique des services d'intérêt général locaux et régionaux, afin d'arriver à une législation sensée, compréhensible et pratique. Il faut arriver à une meilleure compréhension des rôles respectifs des services publics et du marché, et à un meilleur équilibre entre eux.

  www.peaceau.org  

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“Today is a historic day in the quest for peace and security in Africa. It demonstrates the positive relationships between African military, police and civilians and, more importantly, the collaboration between the respective home countries of these forces. Today marks an important step towards improved relations between the African regional blocks and the African Union at continental level,” said President Zuma.

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Présidant la cérémonie de la Journée des visiteurs de marque et de clôture de l'Exercice, le Président Jacob Zuma de l'Afrique du Sud a souligné que l'Exercice constituait un tournant dans la quête collective du continent de la paix et de la sécurité. « Ce jour est un jour historique dans la quête de la paix et de la sécurité en Afrique. Il illustre les relations positives entre militaires, policiers et civils africains et, plus important encore, la collaboration entre les pays d'origine respectifs de ces forces. Ce jour marque une étape importante dans le renforcement des relations entre les entités régionales africaines et l'Union africaine (UA) au niveau continental », a affirmé le Président Zuma.

  4 Hits www.icj-cij.org  

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In that report, to which four experts' reports were appended, Qatar stated on the one hand that, on the question of the material authenticity of the documents, there were differing views not only between the respective experts of the Parties, but also between its own experts, and on the other that, as far as the historical consistency of the content of those documents was concerned, the experts that it had consulted considered that Bahrain's assertions showed exaggerations and distortions.

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C'est dans le rapport provisoire qu'il a présenté le 30 septembre 1998, dans le délai fixé par l'ordonnance de la Cour du 30 mars 1998, que Qatar a annoncé qu'il ne tiendrait pas compte des documents contestés. Dans ce rapport, auquel étaient annexés quatre rapports d'expertise, Qatar a exposé d'une part que, sur la question de l'authenticité matérielle des documents, des divergences de vues étaient apparues non seulement entre les experts des Parties mais aussi entre ses propres experts, et d'autre part que, s'agissant de la cohérence, d'un point de vue historique, du contenu de ces documents, les experts consultés par Qatar avaient estimé que les affirmations de Bahreïn renfermaient des exagérations et des déformations de fait. Qatar a pris sa décision «de sorte que la Cour puisse examiner l'affaire au fond sans rencontrer de nouvelles complications procédurales».

  2 Hits sensiseeds.com  

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Indeed, the legal status of the Cannabis Sativa plant, in its psychoactive form or otherwise, is still the subject of great discord in many places of the world: a number of these places are currently struggling with the ideological and ethical questions linked to the use of the plant, whether or not to legalize it, and if so, under which conditions. However, there is a noticeable difference between the respective manners in which the parties involved are represented.

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En Juin, Cannabis News Network célèbre un an de publication de vidéos ! Le moment parfait donc pour commémorer les thèmes couverts, évaluer les progrès réalisés, les politiciens ayant contribué (ou non) à ces progrès, et de mettre en avant les personnes supportant la normalisation du cannabis. Regardez 40 minutes de sujets phares de Cannabis News network.

  www.iwm.fraunhofer.de  

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The exchange between the respective Ministries of Energy, Electricity Regulators and Power Utilities was facilitated by the RECP Policy Advisory team and supported by the Rwandan Development Board - the government entity responsible for accelerating private investment in Rwanda, including energy projects.

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L’échange entre les ministères respectifs de l’Électricité, des Régulateurs électriques et des Services publics du secteur de l’énergie a été facilité par l’équipe de conseillers politiques du RECP et soutenu par le Conseil du développement rwandais – l’autorité chargée de stimuler les investissements privés au Rwanda, dont ceux dans les projets énergétiques. Le programme a consisté en plusieurs présentations et visites de sites de mini-centrales hydroélectriques privées, tout en permettant des débats sur les orientations politiques et l’implémentation efficace des réglementations concernées.

  www.achpr.org  

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With the objective of enhancing this complementarity, he indicated that the two institutions have already organised joint meetings, two meetings between the respective bureaux and one joint annual meeting held in Algiers in July 2012.

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Il est revenu sur la relation de complémentarité qui lie les deux institutions. Cette relation tire sa source dans le Protocole portant création de la Cour et a permis aux deux institutions de créer des structures de collaboration nécessaires au renforcement de la protection des droits de l’homme sur le continent. Dans l’optique de renforcer cette complémentarité, il a souligné que les deux institutions ont déjà organisé des réunions conjointes : deux réunions pour leurs bureaux respectifs et une réunion conjointe annuelle tenue à Alger en juillet dernier. Il a enfin félicité la Commission pour le travail déjà accompli.

  www.journal.forces.gc.ca  

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Bilateral discussions between defence leaders have been rare, but it is worthwhile to mention that meetings between the respective defence leaderships have been set up during regional events, such as the Chief of Defence Conference of the Asia Pacific Region sponsored by the US Pacific Command, and the Defence Ministerial Conference, during the annual Shangri-La Dialogue in Singapore.11

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Les échanges bilatéraux entre dirigeants militaires sont rares, il convient donc de souligner que ces rencontres entre les hauts responsables de la défense ont été mises sur pied à l'occasion d'événements régionaux comme la Conférence des Chefs d'état-major de la Défense de la région Asie-Pacifique, organisée par le US Pacific Command, et la Conférence annuelle des ministres de la Défense tenue dans le cadre du Shangri-La Dialogue à Singapour11.

  2 Hits www.ftaa-alca.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	[c.4. The Parties agree that the general objective of equivalence agreements shall be to facilitate trade in products subject to sanitary and phytosanitary measures between the signatory countries by simplifying physical control procedures for the entry of such agricultural and agrifood products and promoting increased mutual trust between the respective competent national authorities.]
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ftaa-alca.org as primary domain	[c.3. Dans tous les cas, les méthodes visant à définir les conditions de l’équivalence mettront davantage l’accent sur les procédures d’inspection et sur la situation sanitaire et phytosanitaire régnant dans la zone d’où provient le produit; les conditions seront jugées selon le niveau de développement et la taille de l’économie des Parties en cause.]

  www.vsi-isbc.org  

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The Pilot Program was an excellent first step in fostering inter-sectoral awareness, understanding and collaboration. With support from Human Resources Development Canada, we have embarked on a new recruitment initiative, with a view to initiating exchanges of individuals between the respective sectors.

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Nous aimerions profiter de cette occasion pour reconnaître les efforts inlassables des stagiaires et des boursiers, de leurs supérieurs immédiats, de leurs adjoints de recherche étudiants et de leurs mentors, sans lesquels ce projet pilote n’aurait pu être réalisé. Nous aimerions également adresser nos plus vifs remerciements aux organismes subventionnaires, aux organismes d’attache et d’accueil, au personnel du Centre de recherche et de développement sur le secteur bénévole (CRDSB) et du Centre for Public Sector Studies (CPSS) ainsi qu’aux nombreux autres particuliers qui ont appuyé cette nouvelle initiative d’élaboration de politiques.

  20 Hits csc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	However, they did not appear to entirely rule out the possibility that s. 676.1 applies, while at the same time pointing out the imbalance that this would create between the respective rights of the prosecution and the defence.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	9 Les intimés ont adopté une position très nuancée.  Ils préféreraient traiter les décisions attaquées comme des décisions interlocutoires à l’égard desquelles aucun appel ne serait possible.  Cependant, ils ne paraissent pas écarter toute possibilité d’application de l’art. 676.1, tout en soulignant le déséquilibre que celui-ci créerait entre les droits de la poursuite et ceux de la défense.

  2 Hits www.iacademy.mobi  

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Such agreements are subject to the respective terms communicated to you by the respective vendor. In the event of any conflict between the respective custom terms and this Agreement, the custom terms of the Offering prevail.

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e) poster, télécharger ou distribuer des contenus diffamatoires, calomnieux, inappropriés, illicites (notamment enfreignant les lois sur la propriété intellectuelle, la personnalité, la protection des mineurs et autres) ou qu'une personne raisonnable pourrait estimer contestables, insultants, indécents, pornographiques, relevant du harcèlement, menaçants, gênants, affligeants, vulgaires, haineux, insultants envers la race ou l'ethnie ou inappropriés de toute autre façon que ce soit ;

  this-is-my-earth.org  

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With the objective of reinforcing this analysis, a consultative roundtable of experts and stakeholders of the region has been held. The inputs provided enabled to better capture the initial links established between the respective evolution of cooperation factors and governance regime.

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Notre analyse s’appuie sur une revue des principaux facteurs de coopération autour de l’eau resencé par la littérature. Nous regardons l’évolution de ces facteurs sur le temps long pour ensuite les mettre en perspective de l’évolution du régime de gouvernance. Afin de renforcer l’analyse, nous avons tenu une table ronde avec des experts et des parties prenantes de la zone, permettant de mieux appréhender les premières relations faites entre l'évolution respective des facteurs de la coopération et du régime de gouvernance.

  www.kettenwulf.com  

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Inevitably, the creation of the new Catholic territorial circumscriptions, especially those of the Latin rite, within the territory of the Custody's Mission, initially gave rise to some uncertainty as to the precise relationship between the respective jurisdictions, which were dealt with in several successive decrees of the Holy See.

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Cette activité croissante au fil du temps offrit la possibilité au bienheureux Pape Pie IX, en 1847, de créer un diocèse latin en Terre Sainte, qui prit la forme d'un « rétablissement » ou « restauration » du « Patriarcat latin de Jérusalem » (le titre de patriarche existait depuis le Concile de Chalcédoine ; au temps des croisés, il fut repris et il survécut à leur défaite en Europe, uniquement sous le titre épiscopal « In partibus infidelium ». En 1847, il fut rétabli en son siège).

  2 Hits www.alca-ftaa.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	[c.4. The Parties agree that the general objective of equivalence agreements shall be to facilitate trade in products subject to sanitary and phytosanitary measures between the signatory countries by simplifying physical control procedures for the entry of such agricultural and agrifood products and promoting increased mutual trust between the respective competent national authorities.]
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine alca-ftaa.org as primary domain	[c.3. Dans tous les cas, les méthodes visant à définir les conditions de l’équivalence mettront davantage l’accent sur les procédures d’inspection et sur la situation sanitaire et phytosanitaire régnant dans la zone d’où provient le produit; les conditions seront jugées selon le niveau de développement et la taille de l’économie des Parties en cause.]

  parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Ms. Carolyn Bennett: Even if two parties can't actually sit in the same room, there seems to be some benefit from mediating, even with the mediator going between the respective parties: could you live with this, could you live with that?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	Mme Carolyn Bennett: Même si les deux parties ne se retrouvent pas dans la même salle, la médiation semble quand même avoir du bon, même lorsque le médiateur demande à l'un et à l'autre: pourriez-vous accepter ceci ou cela? C'est ce que vous êtes en train de dire?

  www.erweiterungsbeitrag.admin.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	An upper limit was deliberately set to ensure that researchers did not lose the link to their home university. This fellowship programme aims to encourage knowledge transfer between the respective countries, not to contribute to a "brain drain".
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine erweiterungsbeitrag.admin.ch as primary domain	Le séjour des chercheurs étrangers est délibérément limité à deux ans pour éviter que les liens avec l'université d'origine ne se rompent, le but étant de favoriser le transfert de connaissances dans les pays concernés, et non pas de contribuer à la fuite des cerveaux.

  www.contribution-enlargement.admin.ch  

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  20 Hits scc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	However, they did not appear to entirely rule out the possibility that s. 676.1 applies, while at the same time pointing out the imbalance that this would create between the respective rights of the prosecution and the defence.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain	9 Les intimés ont adopté une position très nuancée.  Ils préféreraient traiter les décisions attaquées comme des décisions interlocutoires à l’égard desquelles aucun appel ne serait possible.  Cependant, ils ne paraissent pas écarter toute possibilité d’application de l’art. 676.1, tout en soulignant le déséquilibre que celui-ci créerait entre les droits de la poursuite et ceux de la défense.

  corporate.airfrance.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The expansion of codeshare services follows last October’s strategic agreement between the respective national carriers to foster closer commercial ties, build an expanded global network, and deliver unrivalled travel options for customers.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine corporate.airfrance.com as primary domain	Air France et Etihad Airways ont annoncé l’ouverture de nouvelles liaisons en partage de codes à destination de l’Afrique, l’Asie, l’Australie et l’Europe à partir de l’été 2013.

  www.acoa-apeca.gc.ca  

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On an Atlantic basis, ACOA will do a review and adjust and/or develop key performance expectations and outcomes related to Community Mobilization. In this exercise, ACOA will review its Community Mobilization and Community-Based Business Development PSAs and will provide greater clarity between the respective PSA as relevant.

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L’APECA examinera et adaptera et/ou élaborera des attentes et des résultats clés en matière de rendement relativement à la Mobilisation des collectivités de la région de l’Atlantique. Au cours du processus, l’Agence examinera ses sous-activités de programme (SAP) Mobilisation des collectivités et Développement des entreprises dans les collectivités et apportera des précisions pour les SAP connexes pertinentes.

  www.rhdcc.gc.ca  

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  www.esa.int  

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The European strategy for independent and affordable access to space is based on the provision of competitive European launch systems. The ministers stressed that to make that strategy work the right balance has to be struck between the respective roles, responsibilities and financial commitments of the public and private sectors.

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Le lanceur Ariane a permis à l'Europe de s'assurer de longue date plus de la moitié des contrats de lancement commerciaux dans le monde. Les décisions prises aujourd'hui par les ministres garantissent son évolution et autorisent la confiance : Ariane restera en tête des lancements commerciaux. La stratégie de l'Europe, qui est de préserver – pour un coût raisonnable – son indépendance dans le domaine de l'accès à l'espace est assise sur la compétitivité des lanceurs européens. Les ministres ont souligné que, pour être efficace, cette stratégie supposait un partage approprié des rôles et des responsabilités (et donc des investissements) assumés par les secteurs public et privé, et une restructuration du secteur des lanceurs en Europe.

  www.ofcom.ch  

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The question of the number of police to be provided by each canton will be clarified in direct consultations between the respective cantonal police authorities and under the responsibility of the President of the Conference of Swiss cantonal police commanders (KKPKS).

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Le Conseil fédéral a examiné ce mercredi la demande du Conseil d'Etat genevois, qui désire le soutien d'une force de police intercantonale (IKAPOL) lors du SMSI. Jugeant cette demande fondée, il invite les autres gouvernements cantonaux à y répondre en mettant à la disposition du canton de Genève les effectifs policiers nécessaires. Leur engagement durerait du 8 décembre (éventuellement du 7) au 13 décembre 2003. Les concordats de police, sous la responsabilité du président de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS), s'entendront directement sur les effectifs envoyés et les cantons dont ils proviendront. La question de l'indemnisation des cantons est encore en discussion entre la cheffe du Département fédéral de justice et police, Mme Ruth Metzler-Arnold, et les membres de la Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP).

  www.ofcom.admin.ch  

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The question of the number of police to be provided by each canton will be clarified in direct consultations between the respective cantonal police authorities and under the responsibility of the President of the Conference of Swiss cantonal police commanders (KKPKS).

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Le Conseil fédéral a examiné ce mercredi la demande du Conseil d'Etat genevois, qui désire le soutien d'une force de police intercantonale (IKAPOL) lors du SMSI. Jugeant cette demande fondée, il invite les autres gouvernements cantonaux à y répondre en mettant à la disposition du canton de Genève les effectifs policiers nécessaires. Leur engagement durerait du 8 décembre (éventuellement du 7) au 13 décembre 2003. Les concordats de police, sous la responsabilité du président de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS), s'entendront directement sur les effectifs envoyés et les cantons dont ils proviendront. La question de l'indemnisation des cantons est encore en discussion entre la cheffe du Département fédéral de justice et police, Mme Ruth Metzler-Arnold, et les membres de la Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP).

  www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca  

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In the case of non-Ontario members of police services, such as the RCMP, discussion with the appropriate senior official has, to date, proven effective in securing cooperation. A protocol between the SIU and the RCMP to formalize this process of cooperation is currently in contemplation between the respective organizations.

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Selon l'UES, l'interrogatoire des agents témoins dans les meilleurs délais continue à poser des difficultés. Comme nous l'avons déjà mentionné, lorsque le corps de police fournit initialement peu d'information, voire aucune, ou parfois même des renseignements contradictoires concernant le rôle respectif des divers agents concernés, la désignation des agents et les entrevues qui en découlent peuvent être retardées. De plus, dans les cas où les agents ont été libérés ou ont quitté leur poste en invoquant une maladie due au stress, il a été difficile pour l'UES de les interroger. D'autres difficultés préoccupantes surviennent lorsqu'un corps de police considère que les coordonnées personnelles des agents sont des renseignements confidentiels et refuse de fournir cette information à l'UES. Les entrevues peuvent aussi être retardées lorsque les agents témoins insistent sur leur droit d'être représentés et lorsque l'avocat de leur choix n'est pas disponible. De ce fait, l'UES a dû adopter une procédure, que les corps et associations de police ont acceptée, selon laquelle des lettres de désignation sont remises aux représentants du chef de police qui est alors responsable de signifier les agents concernés. Une fois la lettre signifiée, des dispositions sont prises pour procéder à l'interrogatoire. Cette procédure, bien entendu, n'élimine pas les retards qui se sont déjà produits.