beyond the time – French Translation – Keybot Dictionary

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  montreal.breakoutescapegame.com  
BiogasWorld will not retain the User’s Personal Information beyond the time permitted by law and these will be removed when they are no longer necessary for the purposes described in this Privacy Policy.
BiogasWorld ne conservera pas les Informations Personnelles de l’Utilisateur au-delà du délai permis par la loi et ces dernières seront supprimées lorsque celles-ci ne seront plus nécessaires aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité.
  www.cra-arc.gc.ca  
If the claimant plans to make claims that extend beyond the time of commercialization, it is important to document the outstanding uncertainties at the point in time of first commercial use.
Si le demandeur envisage de présenter des demandes qui vont au-delà de la période de commercialisation, il est important de consigner par écrit les incertitudes en suspens au début de l'utilisation commerciale.
  5 Hits www.dakarnave.com  
My photographs are believable images shifted beyond the time and space of the moment of the shot. They incorporate an element of ambiguity into the representation of reality.…
Dans cette série, les effets spéciaux sont réalisés avec des moyens dérisoires : du papier noir à fort grammage, du calque, scotch, agrafes... en studio avec un éclairage artificiel. Cela…
  7 Hits parl.gc.ca  
Well, of course you know everything goes on beyond the time. And also, you have meetings that are one hour, and of course you'd go with the first round then and then the Liberal would be eliminated.
Vous savez que les discussions sont toujours plus longues que prévues. De plus, certaines des réunions durent seulement une heure. Dans ces cas-ci, on procéderait à la première série de questions, et les libéraux perdraient leur temps de parole.
  4 Hits www.asfc-cbsa.gc.ca  
20. A conveyance, container or trailer which is diverted from use in international commercial transportation or is remaining in Canada beyond the time limit prescribed in tariff items 9801.10.10, 9801.10.20 or 9801.10.30, will be accounted for in accordance with the provisions of the Customs Act.
20. Un moyen de transport, conteneur ou remorque qui est détourné du transport commercial international ou qui reste au Canada au-delà des délais prescrits dans le numéro tarifaire 9801.10.10, 9801.10.20 ou 9801.10.30, fera l’objet d’une déclaration en détail conformément aux dispositions de la Loi sur les douanes.
  10 Hits scc.lexum.org  
Finally, it is clear that the condition relating to the time specified by the contract, within which to furnish a proof of loss was fulfilled and that the event insured against happened only after the end of the so-called “elimination period” so that the action was not brought beyond the time fixed.
Enfin, il est clair que la condition du contrat relative aux délais de preuve de perte, a été remplie et que le fait qui constitue le risque n’est survenu qu’après la «période d’élimination» de sorte que l’action a été intentée en temps utile.
  users.skynet.be  
The present of the temporal or formal manifestation is only an elusive instant, but when the being rises towards the informal world, he sees beyond the time, he sees everything in the perfect simultaneity of the eternal present.
Le présent de la manifestation temporelle ou formelle n'est qu'un instant insaisissable, mais lorsque l'être s'élève vers le monde informel, il voit au-delà du temps, il voit tout dans la parfaite simultanéité de l'éternel présent. Janus n'est pas seulement le maître du “triple temps”, il est avant tout le “Seigneur de l'éternité”.
  14 Hits www.tcce-citt.gc.ca  
By notice of determination dated December 24, 1991, the respondent rejected that portion of the refund application relating to the period from February 1 to October 30, 1989, on the basis that it was filed beyond the time period specified under subsection 68.16(1) of the Act.
Dans un avis de détermination daté du 24 décembre 1991, l'intimé a rejeté la partie de la demande de remboursement relative à la période allant du 1er février au 30 octobre 1989 sur le motif qu'elle avait été déposée après l'expiration du délai prescrit aux termes du paragraphe 68.16(1) de la Loi. L'intimé a reçu l'avis d'opposition de l'appelant à cette détermination le 22 janvier 1992. Dans un avis de décision daté du 14 août 1992, l'intimé a rejeté l'opposition et ratifié la détermination.
  10 Hits csc.lexum.org  
Finally, it is clear that the condition relating to the time specified by the contract, within which to furnish a proof of loss was fulfilled and that the event insured against happened only after the end of the so-called “elimination period” so that the action was not brought beyond the time fixed.
Enfin, il est clair que la condition du contrat relative aux délais de preuve de perte, a été remplie et que le fait qui constitue le risque n’est survenu qu’après la «période d’élimination» de sorte que l’action a été intentée en temps utile.
  15 Hits www.tcce.gc.ca  
By notice of determination dated December 24, 1991, the respondent rejected that portion of the refund application relating to the period from February 1 to October 30, 1989, on the basis that it was filed beyond the time period specified under subsection 68.16(1) of the Act.
Dans un avis de détermination daté du 24 décembre 1991, l'intimé a rejeté la partie de la demande de remboursement relative à la période allant du 1er février au 30 octobre 1989 sur le motif qu'elle avait été déposée après l'expiration du délai prescrit aux termes du paragraphe 68.16(1) de la Loi. L'intimé a reçu l'avis d'opposition de l'appelant à cette détermination le 22 janvier 1992. Dans un avis de décision daté du 14 août 1992, l'intimé a rejeté l'opposition et ratifié la détermination.
  www.pc.gc.ca  
I have become a volunteerism advocate in the years past and my work with Parks Canada has only strengthened my resolve. The satisfaction which comes with volunteer work extends beyond the time and energy spent.
Mon nom est Jamie Pyette. Je suis bénévole pour Parcs Canada et fier de l’être. J’ai participé à la marche des fantômes 2011 au lieu historique national Fort St. Joseph, et je serai encore de la partie lors de la prochaine édition qui se déroulera les 17 et 18 août 2012. Je suis devenu un bénévole engagé il y a quelques années, et mon rôle au sein de l’Agence Parcs Canada n’a que renforcé mon engagement. La satisfaction du travail de bénévole dépasse largement les efforts consacrés en temps et en énergie. Le bénévolat procure un sentiment inoubliable qui ressemble à celui ressenti par les joueurs d’une équipe sportive. J’ai remarqué qu’il y avait toujours un moment où je prenais conscience de mon rôle, de celui des autres, et de l’importance de chacun dans le projet. Je sais quels sont nos buts et les difficultés qui nous guettent, je suis confiant en moi même et en mon équipe, et je suis convaincu que nous réussirons. Ce genre d’expérience est rarement vécue dans le cadre d’une initiative menée individuellement.
  5 Hits cbsa-asfc.gc.ca  
Overdue unreleased imports were left in warehouses beyond the time limits specified in the related regulations.
Il incombe aux exploitants d'entrepôt de signaler les importations en souffrance non dédouanées à l'ASFC, le premier jour ouvrable après la fin du délai d'entreposage [ 11 ].
  5 Hits cbsa.gc.ca  
Overdue unreleased imports were left in warehouses beyond the time limits specified in the related regulations.
Il incombe aux exploitants d'entrepôt de signaler les importations en souffrance non dédouanées à l'ASFC, le premier jour ouvrable après la fin du délai d'entreposage [ 11 ].
  5 Hits www.cbsa-asfc.gc.ca  
Overdue unreleased imports were left in warehouses beyond the time limits specified in the related regulations.
Il incombe aux exploitants d'entrepôt de signaler les importations en souffrance non dédouanées à l'ASFC, le premier jour ouvrable après la fin du délai d'entreposage [ 11 ].
  ero-ex.com  
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  www.cancer.ca  
Chronic pain (also known as persistent pain) is long-term pain, lasting more than 3 months. It is a pain that stays beyond the time of healing. Chronic pain may start as acute pain. Biological, psychological, social, cultural and developmental factors may influence the severity of chronic pain and the amount of disability it can cause.
La douleur chronique (aussi appelée douleur persistante) est une douleur prolongée, qui dure plus de 3 mois. Elle est présente au delà du temps normalement nécessaire à la guérison. La douleur chronique peut débuter sous forme de douleur aiguë. Des facteurs biologiques, psychologiques, sociaux, culturels et développementaux peuvent influencer la gravité de la douleur chronique et le degré d'incapacité qu'elle est susceptible de causer.
  www.ami-foerdertechnik.de  
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  2 Hits www.citt-tcce.gc.ca  
The CRA submitted that failing to accept, as final, verbal 4 information provided during a debriefing, or the mere act of requesting written confirmation of that information, does not erase the actual knowledge, supplied by that verbal information, of the CRA denying relief to Joncas. The CRA therefore contended that the complaint received by the Tribunal on October 7, 2005, is beyond the time allowed by section 6 of the Regulations.
7. L’ARC a soutenu que Joncas avait directement pris connaissance du refus de donner suite à son opposition lors de l’entretien final du 16 septembre 2005 et que, par conséquent, le délai de dépôt d’une plainte à cet égard auprès du Tribunal prenait fin le 30 septembre 2005. L’ARC a soutenu que le fait de ne pas accepter comme définitive l’information verbale 4 donnée lors d’un entretien final, ou le simple fait de demander une confirmation écrite d’une telle information, ne supprime pas la prise de connaissance directe découlant de l’information verbale, à savoir le refus de réparation par l’ARC à Joncas. L’ARC a donc prétendu que la plainte reçue par le Tribunal, le 7 octobre 2005, n’avait pas été déposée dans le délai prescrit par l’article 6 du Règlement.
  eshop.sa.zain.com  
Applying the express terms of the franchise agreements in dispute, the Court of Appeal upheld the trial judge's determination that the franchisor undertook to "protect and enhance the value of the brand, beyond the time of the franchise start-up, through the assistance it provided to individuals and by ensuring that franchisees across the network maintain and improve standards of cleanliness and quality."
(C.c.Q). dans le contexte du franchisage, la Cour a réitéré que les obligations qui incombent au franchiseur ne sont pas seulement celles qui sont explicitement mentionnées dans la convention de franchise (i.e. un contrat innommé), mais qu'elles comprennent également « des obligations implicites qui découlent de la nature de la convention de franchise », soit une relation de collaboration à long terme entre des entreprises indépendantes.
  grainscanada.gc.ca  
The ship's owners subsequently claimed for demurrage (a charge for the detention of a vessel beyond the time agreed upon) incurred while the ship was in the roads. The owners claimed lay time began at 14:00 hours on Monday, 23 November, whereas the charterers said it began on Tuesday, 1 December 1970.
Les propriétaires du navire réclamèrent par la suite une indemnité de surestarie pour la période durant laquelle le navire était à l'ancre dans la rade (surestarie = une indemnité perçue pour le temps qu'un navire est immobilisé au-delà du jour convenu). Les armateurs prétendaient que l'escale avait commencé à 14 heures, le lundi 23 novembre, tandis que les affréteurs soutenaient qu'elle avait commencé le mardi 1er décembre 1970. Au procès, le juge trancha en faveur des affréteurs. Lorsque les armateurs firent appel de la décision, leur demande fut rejetée pour les raisons suivantes :
  www.systembau.ro  
Personal data will only be processed by LMDF in order to allow you to use informative tools, to be able to perform statistical processing and to carry out emailing campaigns. They will not be used for any other purpose and will not be stored in our systems beyond the time necessary to achieve this objective.
Les données à caractère personnel ne seront traitées par LMDF que dans le but de vous permettre d’utiliser des outils à vocation informative, pouvoir réaliser des traitements statistiques et réaliser des campagnes d’emailings.  Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins et ne seront pas conservées dans nos systèmes au-delà de la période nécessaire à la réalisation de cet objectif.
  www.grainscanada.gc.ca  
The ship's owners subsequently claimed for demurrage (a charge for the detention of a vessel beyond the time agreed upon) incurred while the ship was in the roads. The owners claimed lay time began at 14:00 hours on Monday, 23 November, whereas the charterers said it began on Tuesday, 1 December 1970.
Les propriétaires du navire réclamèrent par la suite une indemnité de surestarie pour la période durant laquelle le navire était à l'ancre dans la rade (surestarie = une indemnité perçue pour le temps qu'un navire est immobilisé au-delà du jour convenu). Les armateurs prétendaient que l'escale avait commencé à 14 heures, le lundi 23 novembre, tandis que les affréteurs soutenaient qu'elle avait commencé le mardi 1er décembre 1970. Au procès, le juge trancha en faveur des affréteurs. Lorsque les armateurs firent appel de la décision, leur demande fut rejetée pour les raisons suivantes :
  2 Hits www.citt.gc.ca  
The CRA submitted that failing to accept, as final, verbal 4 information provided during a debriefing, or the mere act of requesting written confirmation of that information, does not erase the actual knowledge, supplied by that verbal information, of the CRA denying relief to Joncas. The CRA therefore contended that the complaint received by the Tribunal on October 7, 2005, is beyond the time allowed by section 6 of the Regulations.
7. L’ARC a soutenu que Joncas avait directement pris connaissance du refus de donner suite à son opposition lors de l’entretien final du 16 septembre 2005 et que, par conséquent, le délai de dépôt d’une plainte à cet égard auprès du Tribunal prenait fin le 30 septembre 2005. L’ARC a soutenu que le fait de ne pas accepter comme définitive l’information verbale 4 donnée lors d’un entretien final, ou le simple fait de demander une confirmation écrite d’une telle information, ne supprime pas la prise de connaissance directe découlant de l’information verbale, à savoir le refus de réparation par l’ARC à Joncas. L’ARC a donc prétendu que la plainte reçue par le Tribunal, le 7 octobre 2005, n’avait pas été déposée dans le délai prescrit par l’article 6 du Règlement.
  5 Hits www.asfc.gc.ca  
4. If goods are stored beyond the time limits specified and no extension has been granted, the Canada Customs and Revenue Agency will issue Form E44, Customs Notice – Unclaimed Goods. The goods must be claimed within 30 days from the date Form E44 is issued, or they will become forfeit to the Crown.
4. Si les marchandises sont gardées en entrepôt pendant une période dépassant le délai fixé et qu'aucune prorogation n'a été accordée, l'Agence des douanes et du revenu du Canada délivre un formulaire E44, Avis des douanes - Marchandises non-réclamées. Les marchandises doivent être réclamées dans les 30 jours de la date de délivrance du formulaire E44, sinon elles sont confisquées au profit de la Couronne. Lorsque les marchandises sont confisquées au profit de la Couronne, elles peuvent être détruites et l'importateur ou le courtier ne peut plus les réclamer.
  www.edoeb.admin.ch  
Retaining the biometric data in the ID documents information system (ISA file) as well as in the information system used for issuing Swiss travel documents and return visas for foreigners (ISR data files) beyond the time needed to issue the documents, would constitute an infringement of the principles of purpose limitation and proportionality.
Le Règlement (CE) 2252/2004 qui doit être repris dans le cadre du développement de l’acquis de Schengen, de même que les recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et les normes légales des Etats-Unis prévoient l’introduction dans les passeports et documents de voyage de données biométriques (image du visage et empreintes digitales) à des fins d’authentification (comparaison 1:1). Par authentification, on entend l’action de vérifier à l’aide d’un appareil de lecture que les données biométriques produites par la personne présentant un document d’identité correspondent aux données de référence figurant sur le support électronique contenu dans ce même document. L’opération d’authentification ne nécessite pas une centralisation des données puisque la vérification peut être effectuée directement par l’appareil au poste de contrôle. La conservation, au-delà du temps nécessaire à l’établissement des documents, des données biométriques dans le système d’information relatif aux documents d’identité (fichier ISA) et dans le système d’information relatif aux documents de voyage suisses et aux autorisations de retour pour étrangers (fichier ISR) violerait dans ce cas les principes de finalité et de proportionnalité. Cependant, nous ne sommes pas opposés aux possibilités offertes par les nouvelles technologies comme la biométrie pour permettre une meilleure authentification des personnes dans le cadre des contrôles d’identité ainsi que pour renforcer la sécurité des documents d’identité.
  knowledge.cta.int  
Social and environmental impacts must be considered along with the economic impacts. However, such assessments are beyond the time and resources normally available. Thus researchers should focus on some specific social, economic and environmental issues and then to explore the most appropriate methods to address and integrate them within the overall research evaluation and management system within the research organization.
Version révisée d’un document préparé par le Groupe sur l'évaluation et l'étude d'impact (IAEG) du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR) pour l’atelier ASARECA/ECART/CTA sur l’évaluation d’impact de la recherche agricole en Afrique de l'Est et centrale, Ouganda, novembre 1999Secrétariat du TAC, Organisation pour l'alimentation et l'agriculture, Rome, Italie2000Les organismes de financement demandent une responsabilisation améliorée et renforcée pour leurs investissements. En outre, ils insistent sur la nécessité de se concentrer sur les extrants, c’est-à-dire sur les avantages que produit la recherche, et sur l’identité de ceux qui en bénéficient, et non pas uniquement sur les intrants, les niveaux de dépenses et l’identité des investisseurs. Les chercheurs sont également de plus en plus conscients qu’ils font face à une situation dynamique nécessitant davantage de changements au cours de l’exécution de la recherche. On s'accorde généralement à reconnaître que le suivi et l’évaluation (comprenant l’évaluation des impacts) peuvent indiquer des moyens appropriés et efficaces de changer les plans et les programmes. L’impact social et environnemental doit être pris en compte au même titre que l’impact économique. Cependant, de telles évaluations restent généralement inenvisageables en termes de temps et de ressources. Les chercheurs doivent donc se concentrer sur certaines questions sociales, économiques et environnementales puis envisager les méthodes les mieux adaptées pour les traiter et les intégrer au système global d’évaluation et de gestion de l’organisme de recherche. L’ensemble du processus doit être institutionnalisé. Se focaliser exclusivement sur la production d’études qui finiront dans un tiroir ne sera pas utile à l’élaboration de politiques ou à la prise de décisions. L’évaluation d’impact fournit des outils contribuant à l’élaboration de politiques ou à la prise de décisions, mais elle ne peut se substituer ni à la prise de décisions, ni à la nécessité d’une appréciation. Lire le PDF
  treaties.un.org  
If the person concerned has been detained beyond the time limit permissible under the Basic Law, the court has to order that person’s release pursuant to section 128 (2), first sentence, of the Code of Criminal Procedure (Strafprozessordnung, StPO).
Le droit allemand reconnaît à toute personne y ayant un intérêt légitime le droit d’avoir accès aux informations contenues dans les dossiers judiciaires. Les restrictions qu’il prévoit en vue de protéger les intérêts de la personne intéressée ou de préserver le bon déroulement de la procédure pénale sont admissibles en vertu du paragraphe 1 de l’article 20 de la Convention.
  www.guichet.public.lu  
An invoice is deemed to have been accepted in the event of unconditional payment or silence from the buyer's side which goes beyond the time frame required to check the invoice, its terms and the goods to which it relates.
La facture peut être considérée comme acceptée en cas de paiement sans réserve ou de silence du preneur au-delà du temps nécessaire pour prendre connaissance de la facture et contrôler ses mentions, ainsi que les fournitures auxquelles elle se rapporte.
  www.forces.gc.ca  
Replacing these core platforms will require investments ranging between $45 billion and $50 billion in acquisition capital costs. Under accrual budgeting principles, these costs will be amortized over the useful life of the equipment, which extends beyond the time frame of the Strategy.
À compté de 2020, 10 à 12 aéronefs de patrouille maritime pour remplacer les avions Aurora. Le nouvel aéronef deviendra partie intégrante d'un système de surveillance raffiné qui comprendra aussi des détecteurs, des véhicules aériens sans pilote et des satellites, et permettra d'assurer la sécurité des approches maritimes du Canada, y compris l'Arctique.
  www.dr-eckel.de  
Ordinarily she would remain in a parish, and beyond the time she gave to the Confraternities of Charity, she would, with the approval of the local pastor, bring together in a private home the young girls of the region.
Nous commencerons en ce chapitre par l’établissement des Confréries de la Charité pour l’assistance des pauvres malades, desquels la misère corporelle et spirituelle touchait vivement le cœur de M. Vincent, qui était extrêmement tendre sur ce sujet. Ayant vu les bons effets qu’avait produits cette première assemblée ou Confrérie de la Charité, que Dieu avait par son moyen établie dans la Bresse, comme il a été dit en un des chapitres précédents, il se résolut d’étendre cette bonne œuvre autant qu’il lui serait possible; et pour cet effet, en toutes les missions qu’il faisait par lui-même ou par les siens dans les villages, il tâchait d’y établir cette Confrérie pour l’assistance corporelle et spirituelle des pauvres malades; et il plut à Dieu de donner une telle bénédiction à ce pieux dessein, qu’il y a eu peu de lieux où, la mission ayant été faite, la Confrérie de la Charité n’y ait été établie.
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