bicameral – French Translation – Keybot Dictionary

  4 Hits www.lop.parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Bicameral Parliamentary System
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine lop.parl.gc.ca as primary domain	Le système parlementaire bicaméral

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The Government does legislate in approving them in the same way as one house legislates in a bicameral legislature when it passes a bill already passed by the other house, or the Lieutenant-Governor when he assents to a bill passed by the house of the now unicameral Legislature.

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Le texte particulier des différentes lois importe peu à cet égard. Que la loi dispose que certains règlements «n’entreront en vigueur que lorsqu’ils auront été approuvés et sanctionnés par le lieutenant-gouverneur en conseil» ou «ne seront pas mis à exécution avant d’avoir été approuvés par le lieutenant-gouverneur en conseil» ou «n’auront aucun effet avant d’avoir été confirmés par le lieutenant-gouverneur en conseil», ils peuvent être assimilés à des mesures du gouvernement et, par conséquent, de la Législature tant qu’une action positive du gouvernement est nécessaire pour leur insuffler la vie. Sans cette approbation ou confirmation, ils sont nuls (North Coast Air Services Ltd. c. Commission canadienne des transports[10]) ou à tout le moins inopérants. Lorsqu’il les approuve, le gouvernement légifère de la même façon que le fait une chambre dans un régime bicaméral lorsqu’elle adopte un projet de loi déjà adopté par l’autre chambre, ou de la même façon que le fait le lieutenant-gouverneur lorsqu’il sanctionne un projet de loi adopté par la seule chambre qui compose maintenant la Législature.

  www.electionsquebec.qc.ca  

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Contrary to what happens in a bicameral parliamentary system and the presidential system, in which there is more than one election level, Members of the National Assembly of Québec are re-elected at only one level—that of the provincial electoral division.

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Contrairement à ce qui se produit en vertu du régime parlementaire bicaméral et du régime présidentiel où il existe plus d’un niveau d’élection, le renouvellement des députés siégeant à l’Assemblée nationale du Québec se fait à une seule échelle : celle de la circonscription électorale provinciale. Le premier ministre, qui est le chef du parti politique formant la majorité parlementaire, doit se faire élire à titre de député d’une circonscription électorale.

  haervejen.webcamp.dk  

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The Constitutional Act of 1791 provided bicameral legislatures with elected assemblies for the new colonies of Lower and Upper Canada. Pierre-Stanislas BÉDARD was elected to the first assembly. Citing British and other constitutional authorities, he worked assiduously to champion the assembly’s rights and prerogatives, asserting that they were the best means of protecting French Canadians and their way of life:

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L’Acte constitutionnel de 1791 permit de former un Parlement bicaméral avec assemblées élues dans les nouvelles colonies du Bas et du Haut-Canada. Pierre-Stanislas Bédard fut élu à la première Assemblée. Prenant appui sur des autorités britanniques et d’autres entités constitutionnelles, il travailla assidûment à défendre les droits et prérogatives de l’Assemblée, et affirma qu'ils représentaient le meilleur moyen de protéger les Canadiens français et leur mode de vie :

  www.wagggs.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	President of the Republic of the Philippines 1986-1992, Corazon Aquino faced adversity with courage and directness. Aquino oversaw the restoration of democracy in the Philippines and the promulgation of a new constitution, which limited the powers of the presidency and established a bicameral legislature.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine wagggs.org as primary domain	Malgré son énorme popularité personnelle et celle de la nouvelle constitution démocratique, Cory Aquino continua de faire face à des tentatives répétées de coup d’Etat ainsi qu’à une insurrection communiste. Présidente de la république des Philippines de 1986 à 1992, Corazon Aquino a fait face à l’adversité avec courage et de manière directe.

  3 Hits saynotoviolence.org  

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To mark the International Day, the Select Committee on Gender and Equality of the House of Representatives held a special session attended by representatives of the Ministry of Social Development, the Ministry of the Interior, the Bicameral Women’s Caucus, the Uruguayan Network against Domestic and Social Violence, Caminos (an interdisciplinary centre), PIT-CNT and Mujeres de Negro, a women’s association.

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A l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la Commission parlementaire de l’égalité des sexes de la Chambre des représentants a tenu une séance spéciale, à laquelle ont assisté des représentants du Ministère du développement social, du Ministère de l’intérieur, du Groupe bicaméral de femmes parlementaires, du Réseau uruguayen contre la violence conjugale et sociale, du centre interdisciplinaire Caminos, du PIT-CNT (Syndicat central des travailleurs) et de Mujeres de Negro, association de femmes. A l’issue de la séance, une déclaration a été émise, reconnaissant la volonté de l’Etat de se conformer aux dispositions de la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme, adoptée à Belém Do Pará. Cette déclaration a renouvelé l’engagement à poursuivre les efforts pour permettre aux femmes de vivre une vie exempte de violence, étant entendu qu’ « il n’est pas possible de construire une société démocratique, respectueuse et tolérante sans éliminer ce fléau ».

  ec.europa.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The bicameral Parliament consists of an 11 member body appointed by the Governor in addition to the House of Assembly that is comprised of 36 members elected by popular vote to serve up to a term of 5 years.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ec.europa.eu as primary domain	Le parlement bicaméral est doté d'un sénat de 11 membres nommés par le gouverneur et d'une chambre des représentants de 36 membres élus au suffrage universel pour cinq ans. Les dernières élections remontent au 24 juillet 2003 et les prochaines se tiendront en 2008.

  www.yde.hacettepe.edu.tr  

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The highest state representative is the president of the republic, the supreme legislative body of the bicameral Parliament of the Czech Republic, consisting of the Chamber of Deputies and the Senate.

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La République tchèque est un pays démocratique avec une constitution libérale et un système politique basé sur la concurrence libre des partis et mouvements politiques. Le représentant supérieur de l’état est le président de la république, l’autorité législative suprême est le Parlement bicaméral de la République tchèque composé de la Chambre des députés et du Sénat. La République tchèque est un pays membre de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), de l’Union européenne et du Groupe de Visegrad.

  2 Hits www.eu2003.gr  

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The head of state is the monarch, whose functions are mainly representative and symbolic in nature. Legislative power is vested in the bicameral Parliament (Cortes) which is composed of two chambers, the 350-member Congress of Deputies and the 259-member Senate.

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L’Espagne est une monarchie constitutionnelle. Le chef de l’Etat est le monarque, dont les fonctions, de nature symbolique, sont essentiellement représentatives. Le pouvoir législatif est détenu par le parlement (Cortes), composé de deux chambres, le Congrès des députés qui compte 350 membres et le Sénat qui en compte 259. Le Congrès des députés est élu au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. En ce qui concerne le Sénat, 208 membres sont élus directement et 51 sont nommés en tant que représentants régionaux.

  www.eda.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Type of state: parliamentary monarchy with bicameral parliament
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine eda.ch as primary domain	Régime: monarchie parlementaire bicamérale

  3 Hits www.eu2008.si  

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Slovenia is a parliamentary democratic republic. The bicameral Slovenian Parliament is composed of the National Assembly and the National Council. The specific social structure and historical development of Slovenia have prompted the creation of a bicameral system comprising the representation of political parties in the National Assembly and the representation of organised social interests and local authorities in the State Council.

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La Slovénie est une République parlementaire démocratique. Le parlement bicaméral slovène se compose de l'Assemblée nationale et du Conseil national. La structure spécifique de la société et le développement historique de la Slovénie ont donné lieu a la création du systeme bicaméral ou l'Assemblée nationale réunit les représentants des partis politiques et le Conseil national, les représentants des intérêts organisés de la société et des autorités locales. Vu que la Constitution n'accorde pas les mêmes pouvoirs aux deux chambres, le parlement slovène se caractérise par une dualité assymétrique.

  wagggs.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	President of the Republic of the Philippines 1986-1992, Corazon Aquino faced adversity with courage and directness. Aquino oversaw the restoration of democracy in the Philippines and the promulgation of a new constitution, which limited the powers of the presidency and established a bicameral legislature.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine wagggs.org as primary domain	Malgré son énorme popularité personnelle et celle de la nouvelle constitution démocratique, Cory Aquino continua de faire face à des tentatives répétées de coup d’Etat ainsi qu’à une insurrection communiste. Présidente de la république des Philippines de 1986 à 1992, Corazon Aquino a fait face à l’adversité avec courage et de manière directe.

  www.eu2009.cz  

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Legislative power in the Czech Republic is vested in a bicameral Parliament consisting of the Chamber of Deputies and the Senate. Besides issuing laws, the Parliament also ratifies international treaties and elects the President.

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Le pouvoir législatif en République tchèque appartient au Parlement qui est composé de deux chambres : la Chambre des députés et le Sénat. En plus de sa mission législative, le Parlement est également chargé de ratifier certains traités internationaux et d’élire le président de la République. Le sénat constitue un contrepoids à la Chambre des députés - il crée les conditions devant assurer la qualité du processus législatif et la continuité du Parlement en cas de dissolution de la Chambre des députés. De son côté, la Chambre des députés dispose de la possibilité d’exprimer sa confiance au Gouvernement ou de la lui refuser.

  10 Hits www.eu2007.de  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Bicameral system: in addition to the Bundestag, the Bundesrat (consisting of delegates of the state governments to uphold the states’ interests) participates in legislation.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine eu2007.de as primary domain	Système bicaméral : à côté du Bundestag qui légifère, le Bundesrat, composé de délégués des gouvernements des Länder, participe à la législation afin de préserver les intérêts des Länder

  www.wagggsworld.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	President of the Republic of the Philippines 1986-1992, Corazon Aquino faced adversity with courage and directness. Aquino oversaw the restoration of democracy in the Philippines and the promulgation of a new constitution, which limited the powers of the presidency and established a bicameral legislature.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine wagggsworld.org as primary domain	Malgré son énorme popularité personnelle et celle de la nouvelle constitution démocratique, Cory Aquino continua de faire face à des tentatives répétées de coup d’Etat ainsi qu’à une insurrection communiste. Présidente de la république des Philippines de 1986 à 1992, Corazon Aquino a fait face à l’adversité avec courage et de manière directe.

  4 Hits www2.ohchr.org  

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24. Under the Constitution, the Legislature comprises a bicameral congress: the Chamber of Deputies and the Senate (art. 44). The Chamber of Deputies is composed of representatives elected directly by simple majority vote of the people of the provinces and the city of Buenos Aires, and of the capital in the event of transfer.

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28. La réforme de la Constitution entrée en vigueur depuis le 24 août 1994 a porté création, dans le cadre du pouvoir législatif, de la Cour générale des comptes de la Nation et du poste de Défenseur du peuple. La première est un organisme d'assistance technique relevant du Congrès, doté d'une autonomie fonctionnelle et chargé de procéder au contrôle externe du patrimoine, de la situation économique et financière et du fonctionnement du secteur public national, dans le cadre des attributions conférées au pouvoir législatif (art. 85). Le Défenseur du peuple est un organe indépendant mis en place dans le cadre du Congrès de la Nation, doté d'une autonomie fonctionnelle totale et chargé de défendre et de protéger les droits de l'homme et les autres droits, garanties et intérêts consacrés dans la Constitution et les lois contre les faits, actes ou omissions de l'administration (art. 86). 2. Le pouvoir exécutif

  2 Hits www.summitbucharest.ro  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Romanian Parliament is bicameral, being composed of the Senate, with 137 members, and the Chamber of Deputies, with 327 members. A number of 18 places in the Chamber of Deputies are reserved to the representatives of the national minorities.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine summitbucharest.ro as primary domain	Le Parlement de la Roumanie est bicaméral, étant formé du Sénat (137 membres) et de la Chambre des Députés (327 membres). 18 sièges de la Chambre des Députés sont réservés aux représentants des minorités nationales.

  2 Hits www.cpminsk.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	After the Revolution in 1989, the Parliament recovered its bicameral structure and its role of main body of the multi-party regimen was re-established through the Constitution of 1991. After a plebiscite in 2003, the Constitution was amended by 79 amendments, thus becoming compliant with the legislation of the European Union.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cic.cdep.ro as primary domain	Après la Révolution de 1989, le Parlement est redevenu bicaméral et a repris son rôle d'organisme de base du régime pluripartite par la Constitution de 1991. À la suite du plébiscite de 2003, on a rajouté 79 amendements au texte de la Constitution, en la rendant conforme à la législation de l'Union Européenne.

  www.omecmotors.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Children’s Parliament is bicameral: there is the upper house – the high council – which is an advisory body constituted of thirty members; and the lower chamber – the children’s assembly – which is the coordinating body for all activities constituted of twenty members.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ponabana.com as primary domain	La commission droit, paix et protection de l’Enfant mène des activités de sensibilisation avec les parents, les élèves, les chefs de quartier, les autorités, … La croissance de l’enfant dépend aussi de sa protection, et à ce sujet Clarisse insiste : «

  www.helpline-eda.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Type of state: parliamentary monarchy with bicameral parliament
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine helpline-eda.ch as primary domain	Régime: monarchie parlementaire bicamérale

  www.chameleonscript.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Kenya attained its independence from the British colonial rule on the 12th of December 1963. The country has a multi-party political system whose hallmark is parliamentary democracy. The Parliament of Kenya is a bicameral house consisting of the National Assembly and the Senate.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine shelterafrique.org as primary domain	La République du Kenya est un état unitaire. Le Kenya a obtenu son indépendance de la domination coloniale britannique le 12 décembre 1963. Le pays a un système politique multipartite dont la caractéristique est la démocratie parlementaire. Le Parlement du Kenya est une chambre bicamérale de l’Assemblée nationale et du Sénat.

  14 Hits www.eu2006.at  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Parliament: Bicameral: Dáil Éireann (House of Representatives), 166 members, elections every 5 years, no threshold, Seanad Éireann (Senate), 60 members
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine eu2006.at as primary domain	Parlement: Bicaméral: Dáil Éireann, 166 sièges, élections quinquennales, pas de seuil, Seanad Éireann, 60 sièges

  2 Hits alumni.sharjah.ac.ae  

Show textShow cached sourceOpen source URL	bicameral
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine dictionary.cambridge.org as primary domain	Anglais

  www.go2ol.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Launch a global dialogue on the notion of a bicameral UN, with one house being the General Assembly of nation-state representatives, and a Peoples’ Assembly, as in the European Parliament, with direct election on behalf of the worlds’ peoples.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine secure.greenparty.ca as primary domain	Lanceront un débat international sur le principe d'une ONU bicamérale avec d'une part l'Assemblée générale composée des représentants des pays membres, et d'autre part une Assemblée des peuples à l'image du Parlement européen, avec un mode de scrutin direct, pour représenter les peuples du monde.

  2 Hits www.fca-caf.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The government of the Canadian provinces mirrors that of the national government. At the provincial level, the executive is split between a Premier and a Lieutenant-Governor. However, the provinces are no longer bicameral– they have all abolished their Senates.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fca-caf.gc.ca as primary domain	Les gouvernements provinciaux canadiens ressemblent au gouvernement national. À l'échelon provincial, le pouvoir exécutif est partagé entre un premier ministre et un lieutenant-gouverneur. Les provinces ne sont cependant plus bicamérales car elles ont toutes aboli leur sénat.

  49 Hits www.canadainternational.gc.ca  

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  8 Hits parl.gc.ca  

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Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	Le système parlementaire bicaméral

  www.laquadrature.net  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Chairman, bicameral committee of inquiry into the State Enterprise for Agricultural Intervention (1995-1996)
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine laquadrature.net as primary domain	Président de la commission bicamérale d'enquête sur la société d'État pour les aides agricoles (1995-1996).

  2 Hits www.international.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Type of Government: Bicameral parliament
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain	Type de gouvernement : parlement bicaméral

  www.civpol.ch  

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