board policy – French Translation – Keybot Dictionary

  24 Hits hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Treasury Board Policy on Service Standards for External Fees (November 2004)
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	Politique sur les normes de service pour les frais externes du Conseil du Trésor (novembre 2004)

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The rules and principles governing government grants and contributions are outlined in the Treasury Board Policy on Transfer Payments. Transfer payments are transfers of money, goods, services or assets made from an appropriation to individuals, organizations or other levels of government, without the federal government directly receiving goods or services in return, but which may require the recipient to provide a report or other information subsequent to receiving payment.

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Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres  renseignements après avoir reçu le paiement de transfert.  Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada.

  www.theblu.hu  

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The Official Languages Act, the Official Languages (Communications with and Services to the Public) Regulations and Treasury Board policy requirements establish when the Canada School of Public Service uses both English and French to provide services to or communicate with members of the public.

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La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation des services et les instruments de politiques du Conseil du Trésor prévoient les circonstances où l'École de la fonction publique du Canada emploie le français et l'anglais dans la prestation des services. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles est diffusée que dans la langue dans laquelle fournie. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte qu'à titre gracieux aux visiteurs du Website de l'École.

  11 Hits www.grainscanada.gc.ca  

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Treasury Board policy and directives require that employees complete mandatory training prior to being granted delegated signing authorities. The Canadian Grain Commission has designated the "Essentials of Managing" series provided by the Canada School of Public Service, which is followed by completion of the testing related to the signing authorities to be granted.

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Les directives et la politique du Conseil du Trésor exigent que les employés suivent une formation obligatoire avant de se voir accorder des pouvoirs de signature. La Commission canadienne des grains a désigné la série de cours sur les « principes fondamentaux de la gestion » fournie par l'École de la fonction publique, qui est suivie par l'achèvement des tests liés aux pouvoirs de signature à être accordés. Les Services aux employés tiennent des registres de formation des employés. Les listes ou les mises à jour ne sont pas systématiquement fournies à la Division des finances par les Services aux employés.

  18 Hits www.asfc.gc.ca  

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As required by Treasury Board policy, the CBSA will complete a Privacy Impact Assessment (PIA) to determine the privacy impacts of implementing remote traveller processing. The PIA will be submitted for review to the Office of the Privacy Commissioner prior to implementing remote traveller processing at the pilot sites.

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Conformément à la politique du Conseil du Trésor, l'ASFC effectuera une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour déterminer les répercussions de la mise en ouvre du traitement à distance des voyageurs. L'évaluation sera présentée au Commissariat à la protection de la vie privée aux fins d'étude avant la mise en ouvre du traitement à distance aux points d'entrée visés par les projets pilotes. Les renseignements recueillis au moyen du traitement à distance sont assujettis aux mêmes exigences en matière de vie privée et de conservation prévues dans la législation relative à la protection des renseignements personnels à l'ASFC. Ils respecteront également l'Énoncé conjoint des principes de protection des renseignements personnels du Plan d'action Par-delà la frontière.

  27 Hits international.gc.ca  

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2.1.3 The Treasury Board Policy on Transfer Payments, introduced in June 2000, directs departments to establish policies and procedures for the purposes of ensuring, overall, that capacity exists to deliver and administer effectively transfer payment programs.

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2.1.3 La Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor, établie en juin 2000, donne pour instructions aux ministères d'élaborer des politiques et des procédures dans le but de veiller à ce que, d'une manière générale, il existe la capacité d'exécuter et d'administrer efficacement les programmes de paiements de transfert. Cette capacité est centrée sur le besoin des gestionnaires de programme d'exécuter et d'administrer un programme de paiements de transfert et englobe l'aide qu'ils reçoivent des services généraux. Les indicateurs de la capacité comprennent non seulement un processus approprié de conception et de planification de programmes pour le personnel concerné, mais également des directives générales, des processus de gestion de programme et des outils pour appuyer la gestion des programmes, y compris la formation.

  3 Hits www.irb.gc.ca  

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The rules and principles governing government grants and contributions are outlined in the Treasury Board Policy on Transfer Payments. Transfer payments are transfers of money, goods, services or assets made from an appropriation to individuals, organizations or other levels of government, without the federal government directly receiving goods or services in return, but which may require the recipient to provide a report or other information subsequent to receiving payment.

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Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres  renseignements après avoir reçu le paiement de transfert.  Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada.

  70 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In fact, the Treasury Board policy environment is not very well defined, and what is at stake is not always that important. That is why it is difficult to link such policies to a definition of the term "wrongdoing."
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	En fait, l'univers des politiques du Conseil du Trésor n'est pas très précis et les enjeux ne sont pas toujours très graves. Pour cette raison, il est difficile d'y relier une définition du terme « acte répréhensible ».

  7 Hits www.servicecanada.gc.ca  

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The collection, use, and disclosure of the Social Insurance Number (SIN) by the federal government are governed either by specific legislated uses and/or by Treasury Board policy authorization, as listed below.

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La collecte, l'utilisation et la communication du numéro d'assurance sociale (NAS) par le gouvernement fédéral sont assujetties à des utilisations particulières prévues par les lois ou à une autorisation en vertu des politiques du Conseil du Trésor, ou les deux, selon les descriptions qui suivent. En outre, plus de 150 lois provinciales et territoriales font état de l'utilisation du NAS. Consultez votre gouvernement provincial ou territorial pour avoir plus de renseignements sur ses exigences à l'égard du NAS.

  5 Hits www.ombudsman.forces.gc.ca  

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Conversely, if it was not a claim, and there was no policy that the Chief of the Defence Staff could have applied, then any payment could only be “gap-filling,” which was prohibited under the Treasury Board policy/directive.

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Le Bureau de l’Ombudsman a joué un rôle dans plusieurs des cas qui figurent dans ces statistiques, et nous avons trouvé irritant le fait de discuter des réclamations auprès du Directeur des réclamations et des contentieux des affaires civiles. Voici la façon dont le Directeur des réclamations et des contentieux des affaires civiles tenait compte d’une indemnité dans le contexte d’un grief : d’une part, si le Directeur estimait que la demande d’indemnité était valable, le plaignant devait s’adresser à un tribunal. D’autre part, si le Directeur estimait que la demande d’indemnité n’était pas valable, et qu’il n’existait aucune politique que le Chef d’état major de la Défense aurait pu appliquer, alors tout paiement n’aurait fait que « combler des lacunes », ce qui est interdit selon la directive du Conseil du Trésor. Sur le plan pratique, cette approche empêchait presque tout versement d’une indemnité aux militaires.

  9 Hits www.hanwj.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	and the Treasury Board Policy on the Duty to Accommodate Persons with Disabilities in the Federal Public Service:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine njc-cnm.gc.ca as primary domain	et la Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale du Conseil du Trésor :

  7 Hits www.rcmp.gc.ca  

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The Internal Audit group within IAER is required to comply with the Treasury Board Policy on Internal Audit, the Directive on Internal Auditing in the Government of Canada and Internal Auditing Standards for the Government of Canada.

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Le Groupe de la vérification interne de la VEE doit suivre la politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, la Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada et les Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada. Il fournit aux cadres supérieurs des services d'assurance fondés sur le risque qui concernent le bien-fondé des stratégies et pratiques de la gestion des risques, des pratiques, des systèmes et des cadres de contrôle de la gestion ainsi que de l'information pour la prise de décisions et les rapports. Les rapports de la vérification interne sont recommandés par le Comité ministériel de vérification, un organe de surveillance formé de membres provenant de l'extérieur de la GRC et du gouvernement du Canada, et ils sont approuvés par le commissaire avant d'être publiés sur le site Internet de la GRC.

  53 Hits www.international.gc.ca  

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The Internal Audit Division of the Office of Audit, Evaluation and Inspection is supported by the Departmental Audit Committee and reports directly to the Deputy Ministers. It operates in accordance with both the Treasury Board Policy on Internal Audit and the International Standards for the Professional Practice of Internal Audit.

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La Direction de la vérification interne du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) mène des activités de vérification et de consultation indépendantes et impartiales destinées à accroître la valeur et la qualité des opérations du MAECI. Elle aide le MAECI à atteindre ses objectifs grâce à une démarche systématique et rigoureuse servant à évaluer et à améliorer l’efficacité des mécanismes de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance. La Direction de la vérification interne du Bureau de la vérification, de l'évaluation et de l'inspection est appuyée par le Comité ministériel de vérification et relève directement du sous-ministre. Elle se conforme aux dispositions de la Politique du Conseil du Trésor en matière de vérification interne et aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de la vérification interne.

  2 Hits www.aadnc-aandc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	As per Section 6.5.12 of the Treasury Board Policy on Transfer Payments, any exceptions that have been approved by the Minister under Sections 6.3.7 and 6.3.8 of the policy must be made public on the department’s website within 30 days of the approval date.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine aadnc-aandc.gc.ca as primary domain	Selon l’article 6.5.12 de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor, toute exception relative aux paragraphes 6.3.7 et 6.3.8 de cette politique, approuvée par le ministre doit être divulguée au public, par l’entremise de son site Internet et ce, dans les 30 jours suivant l’approbation.

  32 Hits www.asfc-cbsa.gc.ca  

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The requirements for BCP are primarily established in the Emergency Management Act, Treasury Board Policy on Government Security, Operational Security Standard – BCP (OSS-BCP) and Operational Security Standard – Management of Information Technology Security.

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Les exigences en matière de PCA sont principalement établies par l'entremise de la Loi sur la gestion des urgences, la Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor, la Norme de sécurité opérationnelle – Programme de planification de la continuité des activités (NSO–PPCA) et la Norme opérationnelle de sécurité – Gestion de la sécurité des technologies de l'information (GSTI). Le Guide de planification de la continuité des activités de Sécurité publique fournit également des lignes directrices sommaires et générales relatives à la PCA.La Loi, les politiques et les normes opérationnelles fournissent un cadre d'orientation aux ministères pour l'élaboration de processus en matière de continuité des activités à l'appui des objectifs ministériels. Elles ont également pour but de définir les rôles, les responsabilités et les obligations des ministères et des principaux organismes responsables de la sécurité. Dans le cadre de la présente vérification, on entend par principaux organismes responsables de la sécurité les ministères qui assument un rôle de conseiller et de guide en matière de PCA à l'échelle du gouvernement, dont le Bureau du Conseil privé, Sécurité publique et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

  18 Hits www.cbsa-asfc.gc.ca  

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As required by Treasury Board policy, the CBSA will complete a Privacy Impact Assessment (PIA) to determine the privacy impacts of implementing remote traveller processing. The PIA will be submitted for review to the Office of the Privacy Commissioner prior to implementing remote traveller processing at the pilot sites.

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Conformément à la politique du Conseil du Trésor, l'ASFC effectuera une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour déterminer les répercussions de la mise en ouvre du traitement à distance des voyageurs. L'évaluation sera présentée au Commissariat à la protection de la vie privée aux fins d'étude avant la mise en ouvre du traitement à distance aux points d'entrée visés par les projets pilotes. Les renseignements recueillis au moyen du traitement à distance sont assujettis aux mêmes exigences en matière de vie privée et de conservation prévues dans la législation relative à la protection des renseignements personnels à l'ASFC. Ils respecteront également l'Énoncé conjoint des principes de protection des renseignements personnels du Plan d'action Par-delà la frontière.

  45 Hits www.pc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Treasury Board Policy on Management of Real Property
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine pc.gc.ca as primary domain	Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers

  4 Hits www.listeriosis-listeriose.investigation-enquete.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Evaluation Services provide evaluations to determine the ongoing relevance and performance of all direct program spending including grants and contributions programs. AAFC-Evaluation Services relies on the Treasury Board Policy on Evaluation (2009) and its associated Directives and Standards for guidance.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine listeriosis-listeriose.investigation-enquete.gc.ca as primary domain	Les Services d'évaluation exécutent des évaluations pour déterminer la pertinence et le rendement de toutes les dépenses directes de programmes, y compris les programmes de subventions et contributions. Les Services d'évaluation d'AAC ont recours à la Politique sur l'évaluation de 2009 du Conseil du Trésor ainsi qu'à sa directive et à ses normes connexes pour éclairer leurs décisions.

  9 Hits www.agr.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Evaluation Services provide evaluations to determine the ongoing relevance and performance of all direct program spending including grants and contributions programs. AAFC-Evaluation Services relies on the Treasury Board Policy on Evaluation (2009) and its associated Directives and Standards for guidance.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine agr.ca as primary domain	Les Services d'évaluation exécutent des évaluations pour déterminer la pertinence et le rendement de toutes les dépenses directes de programmes, y compris les programmes de subventions et contributions. Les Services d'évaluation d'AAC ont recours à la Politique sur l'évaluation de 2009 du Conseil du Trésor ainsi qu'à sa directive et à ses normes connexes pour éclairer leurs décisions.

  7 Hits www.tc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	International Maintenance Review Board Policy Board (IMRBPB)
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tc.gc.ca as primary domain	Charte de l'International Maintenance Review Board Policy Board (IMRBPB)

  24 Hits www.hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Treasury Board Policy on Service Standards for External Fees (November 2004)
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	Politique sur les normes de service pour les frais externes du Conseil du Trésor (novembre 2004)

  30 Hits achatsetventes.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Treasury Board Policy Framework for the Management of Assets and Acquired Services
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine buyandsell.gc.ca as primary domain	Cadre de politique sur la gestion des actifs et services acquis du Conseil du Trésor

  19 Hits www.psc-cfp.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	the Treasury Board Policy on the Use of Official Languages for Communications with and Services to the Public;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine psc-cfp.gc.ca as primary domain	la Politique du Conseil du Trésor sur l'utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services;

  9 Hits www.njc-cnm.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	A Treasury Board "Policy Notice" will be issued to all missions in order to provide details on all of the changes, including provisions for grandfathering, where applicable.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine njc-cnm.gc.ca as primary domain	Un « avis relatif aux politiques » sera envoyé à toutes les missions étrangères pour fournir les détails de ces changements au personnel, y compris les modifications rétroactives, s'il y a lieu.

  6 Hits www.chrc-ccdp.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Treasury Board Policy on the Provision of Accommodation for Employees with Disabilities
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine chrc-ccdp.ca as primary domain	Politique du Conseil du Trésor sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées

  8 Hits www5.agr.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Evaluation Services provide evaluations to determine the ongoing relevance and performance of all direct program spending including grants and contributions programs. AAFC-Evaluation Services relies on the Treasury Board Policy on Evaluation (2009) and its associated Directives and Standards for guidance.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine www5.agr.gc.ca as primary domain	Les Services d'évaluation exécutent des évaluations pour déterminer la pertinence et le rendement de toutes les dépenses directes de programmes, y compris les programmes de subventions et contributions. Les Services d'évaluation d'AAC ont recours à la Politique sur l'évaluation de 2009 du Conseil du Trésor ainsi qu'à sa directive et à ses normes connexes pour éclairer leurs décisions.

  5 Hits www.statcan.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Statistics Canada and the Internal Audit Services' conformity to the requirements of the Treasury Board Policy on Internal Audit Suite, as well as the Internal Auditing Standards for the Government of Canada, as stated in the Treasury Board of Canada Secretariat's Internal Audit Practice Inspection Guidebook (June 2010); and
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine statcan.gc.ca as primary domain	La conformité de Statistique Canada et des Services de vérification interne aux exigences de la suite de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, ainsi qu'aux Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada, selon le manuel d'inspection professionnelle de vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor (juin 2010);

  12 Hits www.zenithnet.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	8.1. Consistent with the Treasury Board Policy on Evaluation, the Federal Policy for Emergency Management will be evaluated not less than five years after it comes into effect.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine passengerprotect-protectiondespassagers.gc.ca as primary domain	8.1. Conformément à la Politique d'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, la Politique fédérale en matière de gestion des urgences sera révisée pas moins de cinq ans après son entrée en vigueur.

  11 Hits www.amec.es  

Show textShow cached sourceOpen source URL	8.1. Consistent with the Treasury Board Policy on Evaluation, the Federal Policy for Emergency Management will be evaluated not less than five years after it comes into effect.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tacklingcrime.gc.ca as primary domain	8.1. Conformément à la Politique d'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, la Politique fédérale en matière de gestion des urgences sera révisée pas moins de cinq ans après son entrée en vigueur.

  17 Hits www.rigamuz.lv  

Show textShow cached sourceOpen source URL	8.1. Consistent with the Treasury Board Policy on Evaluation, the Federal Policy for Emergency Management will be evaluated not less than five years after it comes into effect.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine sattaqueraucrime.gc.ca as primary domain	8.1. Conformément à la Politique d'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, la Politique fédérale en matière de gestion des urgences sera révisée pas moins de cinq ans après son entrée en vigueur.