community interest company – French Translation – Keybot Dictionary

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  2 Hits www.makesense.org  
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Community Interest Company ...
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La Ruche qui dit Oui !
  2 Hits www.children.gov.on.ca  
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In partnership with SiG, we will explore the community interest company (CIC) model being pursued in the UK and determine if it is appropriate and feasible in Ontario.
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effectuerons une étude de faisabilité sur la possibilité de créer une bourse d’investissement éthique à Toronto, en partenariat avec la Bourse de Toronto et l’Ontario Association of Food Banks;
  www.cavazza.it  
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EuCAN is a Community Interest Company (CIC) working in the UK and other countries of Europe to involve more people and communities in the conservation management of their local environment, by providing training and practical experience for young graduates, potential volunteers and therapeutic groups, in nature conservation and in sustainable land management and food production enterprises.
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EuCan est une association sans but lucratif qui travaille dans le Royaume-Uni et dans d’autres pays d’Europe pour impliquer davantage de personnes et de communautés dans la gestion et la conservation de leur environnement local. EuCan propose des formation et expériences pratiques aux jeunes diplômés, bénévoles et groupes thérapeutiques sur la conservation et de gestion durable des terres et des initiatives de production alimentaire.
  www.futurpreneur.ca  
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In the U.K, a Community Interest Company (CIC) structure was created in 2005 as a type of limited-liability business that can operate more commercially than a charity. The intent is to enable organizations to use their assets and profits for the benefit of the community, and to help create a known brand for social enterprises.3
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Ainsi, au Royaume-Uni, une structure d’entreprise d’intérêt communautaire (EIC) a été créée en 2005. Il s’agit d’un type de société à responsabilité limitée, exploitée à des fins plus lucratives que celles que poursuivent les organismes de bienfaisance. L’intention est de permettre aux organisations d’utiliser leurs actifs et leurs bénéfices au profit de la communauté et de contribuer à la création d’une marque reconnue pour les entreprises sociales3. Si les EIC peuvent être exploitées de manière plus « commerciale » que les organismes de bienfaisance, elles doivent toutefois satisfaire à un « test d’intérêt communautaire », accepter de se soumettre à « l’immobilisation de leurs actifs » et divulguer leurs activités chaque année. Au début de 2010, le Royaume-Uni comptait près de 3 400 EIC enregistrées2. Les exemples comprennent notamment Education Solutions Direct, qui se spécialise dans les services de consultation en matière d’éducation et de formation pour les personnes défavorisées de la communauté, et Gateway Family Services, qui forme des personnes confrontées à des difficultés d’apprentissage et à des obstacles à l’emploi et qui les aide à acquérir des compétences en vue d’assurer la prestation de nouveaux types de soins de santé et de services sociaux.
  parl.gc.ca  
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In the particular case of the model I'm proposing—to create a community interest company or a low-profit limited liability corporation—in actual fact the entities would be taxable, so the playing field would be level for them.
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Cet exemple n'est donc pas pertinent dans l'optique de la question générale que vous posez, qui est celle-ci: si une entreprise est établie par une organisation caritative ou qu'elle appartient directement à une organisation caritative, les gens pensent-ils que, d'une certaine manière, cette organisation caritative reçoit des subventions directes ou indirectes inappropriées pour faire concurrence à une entreprise quelconque? Pour ce qui est du modèle particulier que je propose de créer, c'est-à-dire une entreprise d'intérêt communautaire ou une société à faibles bénéfices à responsabilité limitée, ces entités seraient en fait imposables, alors les règles du jeu seraient les mêmes pour tous. Toutefois, dans la plupart des cas, si une de ces entreprises appartenait à une organisation caritative, elle ferait don de ses bénéfices à l'organisation caritative en question; elle peut donner jusqu'à 75 p. 100 de ces bénéfices avant d'être tenue de payer de l'impôt.
  www.horizons.gc.ca  
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Increasing numbers of social enterprises have emerged as models of businesses that can generate revenue from the market and invest it for social purposes. This has led to the creation of new legal entities such as the B-Corporation (U.S.), the Community Interest Company (U.K.), and the Community Contribution Company or C-3 (British Columbia).
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Avec le déplacement des coûts de transaction qui accompagne ces nouvelles formes de gouvernance, des acteurs sociétaux de plus en plus actifs concentrent leurs efforts de façon nouvelle, ce qui modifie les relations et les frontières entre les entreprises, les gouvernements, les consommateurs et les OSC. Un nombre croissant d'entreprises sociales s'imposent comme des modèles d'entreprises capables de générer des revenus sur le marché pour ensuite les investir à des fins sociales. Cela a mené à la création de nouvelles entités juridiques, telles que la B-Corporation (É.-U.), la Community Interest Company (R.-U.) et la Community Contribution Company ou C-3 (Colombie-Britannique), qui contribuent à brouiller les frontières entre les entreprises et les OSC et à remettre en question notre façon de caractériser, de réglementer et de taxer ce nouveau type d'entités juridiques. De nouvelles formes d'aide basées sur le philanthrocapitalisme, comme le pratique la Fondation Bill et Melinda Gates – ainsi que des initiatives lancées par des sociétés multinationales, telles que le système LifeLink de Grundfo, qui vise à faciliter l'accès à l'eau potable dans les pays en voie de développement – pourraient modifier la structure de l'aide internationale dans certains domaines comme celui de la santé. D'un côté, les gouvernements qui fournissent de l'aide internationale pourraient profiter du pouvoir financier de ces fondations, comme complément à leurs efforts. D'un autre côté, les pays qui reçoivent de l'aide pourraient choisir de contourner l'aide généralement octroyée par les agences gouvernementales en faveur de ces grandes organisations non traditionnelles (Anderson, 2011).