company has a policy – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      10 Results   5 Domains
  6 Hits www.cflc.forces.gc.ca  
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Find out if your company has a policy of allowing time off for military training
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Informez-vous si votre entreprise a une politique de congé pour formation militaire.
  chat-withstrangers.com  
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The company has a policy towards personal data in keeping with the French Data Protection Law dated 6 January 1978, modified by the law dated 6 August 2004.
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La Société dispose d’une politique de données personnelles pour son site, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.
  www.canadapharma.org  
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Example: To demonstrate their commitment to transparency of funding, a Member could first make internal corporate inquiries to find out if the company has a policy on the matter. If so, that policy could be explicitly posted on the Canadian website, perhaps with slight modifications to reflect this market.
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Exemple : Afin de témoigner de son engagement vis-à-vis de la transparence du financement, la compagnie membre pourrait d’abord vérifier si elle a une politique à ce sujet. Le cas échéant, elle pourrait afficher cette politique de manière explicite sur son site Web canadien, y apportant peut-être de légères modifications tenant compte de la réalité de ce marché. Dans le cas contraire, la compagnie membre pourrait rédiger un texte expliquant son point de vue en matière de transparence, puis l’afficher sur son site Web, tout comme les lignes directrices de Rx&D.
  osfi-bsif.gc.ca  
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OSFI expects that each company has a policy with respect to the maximum operational size of the DSR for each closed participating account and that at least the amounts in excess of this will be distributed in a timely manner to policyholders through modification of the policyholder dividend scale.
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Pour éviter un effet de tontine (c’est-à-dire, que les participations soient indûment transférées des polices courantes à un nombre moindre de polices qui demeurent actives dans les années suivantes), une RSP, positive ou négative, ne devrait pas continuer à augmenter pendant une période prolongée. Le BSIF s’attend à ce que chaque société ait adopté une politique relative à l’ampleur opérationnelle maximale de la RSP pour chaque compte de participation fermé et que, à tout le moins, les montants en excédent de ce plafond soient répartis promptement aux souscripteurs en modifiant l’échelle des participations.