company securities – Französisch-Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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  2 Treffer www.gardena.euskadi.eus  
Declaration of transactions performed on company securities
Déclaration des opérations réalisées sur les titres de la société
  2 Treffer www.guichet.public.lu  
Similarly, capital gains made on the sale of company securities, which are taxable in principle, may be exempt under certain conditions.
De même, les gains en capital réalisés à l’occasion de la cession de titres sociaux, en principe imposables, peuvent se voir exonérés sous certaines conditions.
  www.oppomart.com  
From their creation to their dissolution, we support family businesses and their shareholders throughout the company’s life, including disputes regarding changes in governance, company securities transfers and the situations resulting from these (joint ownership, usufruct and bare owners of the shares, shareholder withdrawal, etc.)
De leur constitution à leur dissolution, nous accompagnons les sociétés familiales et leurs associés dans l’évolution de leur vie sociale, y compris dans le cadre de situations conflictuelles à l’occasion des changements de gouvernance, des transmissions de titres sociaux et des situations qui en résultent (indivision, démembrement de propriété, retrait d’associé, etc.)
  media2009.conferences.gr  
An investment vehicle that invests funds on behalf of its investors in real estate-related investments such as construction loans, mortgages, land and real estate company securities.
Prospectus qui remplace le prospectus provisoire et dont le dépôt est accepté par les commissions des valeurs mobilières compétentes. Il donne tous les renseignements obligatoires sur la nouvelle émission; un exemplaire de ce document doit être remis aux premiers acheteurs de l'émission.
  www.capacitacionccl.edu.pe  
An investment vehicle that invests funds on behalf of its investors in real estate-related investments such as construction loans, mortgages, land and real estate company securities.
Quotient du cours de l'action ordinaire par le bénéfice par action du dernier exercice. Ce ratio permet de dire qu'une action se vend à tant de fois le bénéfice annuel réel ou prévu. Le ratio cours-bénéfice est un outil qui permet de comparer deux actions entre elles.
  scc.lexum.org  
Indeed, courts in the United Kingdom have endorsed this necessity requirement, and held that mere administrative convenience is insufficient (Secretary of State for Defence v. Guardian Newspapers Ltd., [1985] 1 A.C. 339; In re An Inquiry under the Company Securities (Insider Dealing) Act 1985, [1988] 1 A.C. 660; Cross and Tapper on Evidence (11th ed. 2007), at p. 501).
[61] Toujours à propos du caractère essentiel de la question pour le litige, il faut aussi se demander si le journaliste est une partie à l’instance ou simplement un témoin ordinaire.  Par exemple, le problème de l’existence d’un intérêt public à contraindre un journaliste à témoigner sur l’identité d’une source confidentielle se réglera sans doute différemment si le journaliste se trouve un défendeur dans une action en diffamation, plutôt que d’être un tiers assigné à témoigner dans une affaire où il n’a aucun intérêt personnel.  L’identité de la source se situera plus probablement au cœur du litige qui oppose les parties dans le premier de ces cas, mais non dans le second.
  csc.lexum.org  
Indeed, courts in the United Kingdom have endorsed this necessity requirement, and held that mere administrative convenience is insufficient (Secretary of State for Defence v. Guardian Newspapers Ltd., [1985] 1 A.C. 339; In re An Inquiry under the Company Securities (Insider Dealing) Act 1985, [1988] 1 A.C. 660; Cross and Tapper on Evidence (11th ed. 2007), at p. 501).
[61] Toujours à propos du caractère essentiel de la question pour le litige, il faut aussi se demander si le journaliste est une partie à l’instance ou simplement un témoin ordinaire.  Par exemple, le problème de l’existence d’un intérêt public à contraindre un journaliste à témoigner sur l’identité d’une source confidentielle se réglera sans doute différemment si le journaliste se trouve un défendeur dans une action en diffamation, plutôt que d’être un tiers assigné à témoigner dans une affaire où il n’a aucun intérêt personnel.  L’identité de la source se situera plus probablement au cœur du litige qui oppose les parties dans le premier de ces cas, mais non dans le second.