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Keybot      25 Results   22 Domains
  eu.frette.com  
(iii) Regarding the management of opt-out lists compiled during prospecting activities:
(iii) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
  scc.lexum.org  
The essential purpose of this requirement is not to accumulate information that can later be used against the fishers who supply it. It is not compiled during the course of any investigation into wrongdoing.
35               L'exigence de l'art. 61 de la Loi sur les pêches que les pêcheurs soumettent des rapports radio et des journaux de bord (ou des «déclarations véridiques») est une composante importante du régime de réglementation établi en vertu de la Loi pour la gestion et la conservation des ressources halieutiques.  Cette exigence n'a pas essentiellement pour but de recueillir des renseignements qui pourront être utilisés ultérieurement contre les pêcheurs qui les fournissent.  Les renseignements ne sont pas compilés au cours d'une enquête portant sur des actes fautifs.  L'obligation qui incombe aux pêcheurs de soumettre des rapports a plutôt pour but de fournir aux fonctionnaires des pêches les renseignements à jour nécessaires à la réglementation efficace de la pêche.  L'établissement de contingents dépend de renseignements exacts sur la quantité et l'emplacement des prises, et ce sont les pêcheurs eux‑mêmes qui sont le mieux en mesure de fournir ces renseignements.  Le respect des contingents bénéficie, à son tour, à l'ensemble des pêcheurs commerciaux, parce qu'il permet d'assurer la survie de la pêche et une juste répartition de ses profits, qui garantissent aux pêcheurs commerciaux leurs emplois et leurs revenus.
  hc-sc.gc.ca  
The essential purpose of this requirement is not to accumulate information that can later be used against the fishers who supply it. It is not compiled during the course of any investigation into wrongdoing.
«L'exigence de l'art. 61 de la Loi sur les pêches que les pêcheurs soumettent des rapports radio et des journaux de bord (ou des «déclarations véridiques») est une composante importante du régime de réglementation établi en vertu de la Loi pour la gestion et la conservation des ressources halieutiques. Cette exigence n'a pas essentiellement pour but de recueillir des renseignements qui pourront être utilisés ultérieurement contre les pêcheurs qui les fournissent. Les renseignements ne sont pas compilés au cours d'une enquête portant sur des actes fautifs. L'obligation qui incombe aux pêcheurs de soumettre des rapports a plutôt pour but de fournir aux fonctionnaires des pêches les renseignements à jour nécessaires à la réglementation efficace de la pêche. L'établissement de contingents dépend de renseignements exacts sur la quantité et l'emplacement des prises, et ce sont les pêcheurs eux-mêmes qui sont le mieux en mesure de fournir ces renseignements. Le respect des contingents bénéficie, à son tour, à l'ensemble des pêcheurs commerciaux, parce qu'il permet d'assurer la survie de la pêche et une juste répartition de ses profits, qui garantissent aux pêcheurs commerciaux leurs emplois et leurs revenus.»
  www.international.gc.ca  
Approximately 150 reference documents were compiled during the evaluation design phase from CFM, other government departments, missions abroad and through Internet research. More than half of these documents were key sources of evidence for one or more of the evaluation criteria and questions.
Environ 150 documents de référence ont été compilés au cours de la phase de conception de l'évaluation auprès de CFM, d'autres ministères, de missions à l'étranger et au moyen de recherches dans Internet. Plus de la moitié de ces documents ont constitué des sources clés de données probantes pour un ou plusieurs des critères et des questions de l'évaluation. Ces documents de référence comprenaient notamment les documents suivants : lois, politiques, plans d'action et lignes directrices du gouvernement du Canada; conventions et accords internationaux; plans ministériels, priorités et rapports sur le rendement du MAÉCI, documents de base des SC-GU, plans de travail et profils de la direction et de la direction générale de CFM; politiques consulaires et normes de service; documents de sensibilisation, Voyage.gc.ca et sites Web des missions; recherches sur l'opinion publique et rapports sur la fréquentation des sites Web; plans d'urgence, rapports et comptes rendus d'inspection des missions; et évaluations, examens après action, enseignements tirés et rapports sommaires sur la prestation des services consulaires et des interventions d'urgence.
  www.efficaciteenergetique.mrnf.gouv.qc.ca  
The measuring and analysis as well as the different reports compiled during the project were conducted by Laboratoire des technologies de l’énergie d’Hydro-Québec. This experiment performed in real use conditions enabled data of a unique nature in Québec to be collected and could be of interest to solar industry professionals and the general public as well as university researchers.
Les travaux de mesurage et d’analyse ainsi que les différents rapports produits dans le cadre de ce projet pilote ont été réalisés par le Laboratoire des technologies de l’énergie d’Hydro-Québec. Cette expérimentation réalisée dans des conditions réelles d’utilisation aura permis de recueillir des données d’une valeur unique au Québec et pouvant intéresser tant les acteurs de l’industrie solaire et le public en général que les chercheurs universitaires. Ces nouvelles connaissances pourront ainsi être utilisées pour assurer et soutenir le développement de l’industrie solaire au Québec.
  www.hc-sc.gc.ca  
The essential purpose of this requirement is not to accumulate information that can later be used against the fishers who supply it. It is not compiled during the course of any investigation into wrongdoing.
«L'exigence de l'art. 61 de la Loi sur les pêches que les pêcheurs soumettent des rapports radio et des journaux de bord (ou des «déclarations véridiques») est une composante importante du régime de réglementation établi en vertu de la Loi pour la gestion et la conservation des ressources halieutiques. Cette exigence n'a pas essentiellement pour but de recueillir des renseignements qui pourront être utilisés ultérieurement contre les pêcheurs qui les fournissent. Les renseignements ne sont pas compilés au cours d'une enquête portant sur des actes fautifs. L'obligation qui incombe aux pêcheurs de soumettre des rapports a plutôt pour but de fournir aux fonctionnaires des pêches les renseignements à jour nécessaires à la réglementation efficace de la pêche. L'établissement de contingents dépend de renseignements exacts sur la quantité et l'emplacement des prises, et ce sont les pêcheurs eux-mêmes qui sont le mieux en mesure de fournir ces renseignements. Le respect des contingents bénéficie, à son tour, à l'ensemble des pêcheurs commerciaux, parce qu'il permet d'assurer la survie de la pêche et une juste répartition de ses profits, qui garantissent aux pêcheurs commerciaux leurs emplois et leurs revenus.»
  www.nrcan.gc.ca  
In early 2009, a more detailed survey (final) on 2008 mineral development activity and 2009 revised intentions was distributed and the results are being compiled during the year and were released in October 2009.
Le Comité fédéral-provincial-territorial de la statistique des minéraux assure la cohérence des méthodes et des définitions utilisées à l’échelle nationale. De nouvelles définitions des phases liées au développement des ressources minérales ont été introduites dans le relevé de 1997. Depuis lors, l’évolution intégrale des projets – des travaux d’exploration jusqu’à la mise en production de la mine – est traitée en profondeur, ce qui permet de mieux comprendre les différentes phases dont témoignent les tableaux statistiques. Le Modèle généralisé du développement des ressources minérales renferme une description du modèle généralisé du développement des ressources minérales et de l’exploitation minière sur lequel reposent les définitions de l’enquête.
  www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  
The National Contact Centre (NCC) of the CRO Division extracted the MEA information to an Excel spreadsheet every week and reconciled with the number of paper applications received (manual count). The spreadsheet is then sent to CSLP Comptroller Office, who keeps a Master file with all weekly spreadsheets compiled. During the peak period in August and September, this reconciliation is sent to the CSLP Comptroller Office on a daily basis.
Les exigences en matière de production de rapports concernant les BEM relèvent de la DGAPF. Elle s'en acquitte par l'entremise du Rapport sur les plans et priorités et du Rapport ministériel sur le rendement, les données sur les BEM étant fusionnées à l'information du PCPE.
  www.rhdcc.gc.ca  
The National Contact Centre (NCC) of the CRO Division extracted the MEA information to an Excel spreadsheet every week and reconciled with the number of paper applications received (manual count). The spreadsheet is then sent to CSLP Comptroller Office, who keeps a Master file with all weekly spreadsheets compiled. During the peak period in August and September, this reconciliation is sent to the CSLP Comptroller Office on a daily basis.
Les exigences en matière de production de rapports concernant les BEM relèvent de la DGAPF. Elle s'en acquitte par l'entremise du Rapport sur les plans et priorités et du Rapport ministériel sur le rendement, les données sur les BEM étant fusionnées à l'information du PCPE.
  www.rncan.gc.ca  
In early 2009, a more detailed survey (final) on 2008 mineral development activity and 2009 revised intentions was distributed and the results are being compiled during the year and were released in October 2009.
L'enquête a lieu deux fois l'an. Le sondage provisoire a été exécuté au cours du dernier trimestre de 2008 et en janvier 2009. Il a permis de publier, dans les premiers mois de 2009, de l'information provisoire sur les activités d'exploration en 2008 et les intentions quant aux dépenses en 2009. Également au début de 2009, on a distribué un questionnaire plus détaillé (enquête finale) sur le développement minéral en 2008 et les intentions révisées de 2009; les données ont été compilées au cours de l'année, et elles ont été diffusées en octobre 2009.
  www.afghanistan.gc.ca  
Information compiled during this quarter indicates that progress in key districts where security conditions are conducive to commerce is being advanced. Over 200 small businesses are operating in just one of the key districts in which Canada is strongly engaged.
Selon les données compilées pour le trimestre, des progrès sont réalisés dans les districts où les conditions de sécurité sont propices aux activités commerciales. Plus de 200 petites entreprises sont exploitées dans un seul des districts clés où le Canada est à pied d’œuvre.
  parl.gc.ca  
This next chart provides a comparison of the total projected versus actual registrations, along with a preliminary assessment based on our analysis to date. It's important to note these results are based on statistics compiled during the election.
Le tableau suivant compare le total des inscriptions projetées aux inscriptions réelles et donne une évaluation préliminaire fondée sur l'analyse des données recueillies jusqu'à maintenant. On remarquera que ces résultats sont fondés sur des statistiques compilées pendant l'élection. Il va falloir analyser en profondeur les données de l'élection avant d'en venir à des conclusions définitives.
  2 Hits ccac.ca  
The database has been compiled during the development of CCAC guidelines, policy statements, training modules, and other documents. Using the service of
Les références bibliographiques contenues dans cette banque ont été réunies dans le cadre de l’élaboration de lignes directrices, de politiques et de modules de formation du CCPA ainsi que d’autres documents. Au moyen de l’application Web
  www.elections.ca  
Voting results can be recorded electronically. These can be re-accessed electronically or presented as transcripts. Counts of electors and any spoiled or incomplete ballots can be compiled during the poll.
Le vote peut être relié à un électeur le temps de noter que cet électeur a voté. Mais après la confirmation et l'enregistrement du vote, le choix effectué sera « scindé » de l'électeur et envoyé au dépouillement, sans aucun trajet permettant de le retracer.
  www.ccac.ca  
The database has been compiled during the development of CCAC guidelines, policy statements, training modules, and other documents. Using the service of
Les références bibliographiques contenues dans cette banque ont été réunies dans le cadre de l’élaboration de lignes directrices, de politiques et de modules de formation du CCPA ainsi que d’autres documents. Au moyen de l’application Web
  3 Hits 3rs.ccac.ca  
the CCAC Reference Database, with over 5000 references compiled during the development of CCAC guidelines
la Banque de références du CCPA, contenant plus de 5000 références réunies dans le cadre de l’élaboration des lignes directrices du CCPA
  csc.lexum.org  
The essential purpose of this requirement is not to accumulate information that can later be used against the fishers who supply it. It is not compiled during the course of any investigation into wrongdoing.
35               L'exigence de l'art. 61 de la Loi sur les pêches que les pêcheurs soumettent des rapports radio et des journaux de bord (ou des «déclarations véridiques») est une composante importante du régime de réglementation établi en vertu de la Loi pour la gestion et la conservation des ressources halieutiques.  Cette exigence n'a pas essentiellement pour but de recueillir des renseignements qui pourront être utilisés ultérieurement contre les pêcheurs qui les fournissent.  Les renseignements ne sont pas compilés au cours d'une enquête portant sur des actes fautifs.  L'obligation qui incombe aux pêcheurs de soumettre des rapports a plutôt pour but de fournir aux fonctionnaires des pêches les renseignements à jour nécessaires à la réglementation efficace de la pêche.  L'établissement de contingents dépend de renseignements exacts sur la quantité et l'emplacement des prises, et ce sont les pêcheurs eux‑mêmes qui sont le mieux en mesure de fournir ces renseignements.  Le respect des contingents bénéficie, à son tour, à l'ensemble des pêcheurs commerciaux, parce qu'il permet d'assurer la survie de la pêche et une juste répartition de ses profits, qui garantissent aux pêcheurs commerciaux leurs emplois et leurs revenus.
  www.naturalsciences.be  
The 4DEMON project (“4 decades monitoring”) aims to centralise, integrate and exploit data on contamination, eutrophication and ocean acidification compiled during expeditions in the Belgian waters over the last forty years, forming an important Belgian scientific heritage.
Ces quarante dernières années, la communauté scientifique belge a développé une expertise considérable en matière de sciences marines. De nombreuses expéditions scientifiques en mer ont engendré une grande quantité de données scientifiques et ont permis d’importantes contributions à la littérature scientifique portant sur l’environnement marin de la partie belge de la mer du Nord. Néanmoins, bon nombre de ces données historiques précieuses restent inaccessibles à un pan de la communauté scientifique, car elles ne sont disponibles que sur papier dans diverses institutions. Ces ressources sont pourtant essentielles pour comprendre les changements, à long terme, de la qualité de l’environnement marin. Le projet 4DEMON (« 4 decades monitoring  », soit « 4 décennies de surveillance ») vise à centraliser, intégrer et exploiter les données sur la contamination, l’eutrophisation et l’acidification des océans compilées durant les expéditions de ces quarante dernières années dans les eaux belges. Ces données contribuent de manière significative au patrimoine scientifique belge. La coordination générale du projet est assurée par le Centre fédéral belge de données marines (Belgian Marine Data Centre) de notre DO Nature. Le projet est financé par BELSPO et mené en partenariat avec l’institut flamand pour la mer, le VLIZ, l’institut de recherche pour l’agriculture et la pêche, l’ILVO, le laboratoire de protistologie et écologie aquatique de l’université de Gand et l’unité d’océanographie chimique de l’université de Liège.