complementary provisions – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      27 Results   12 Domains
  www.jurisint.org  
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Rules and complementary provisions (2005)
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Règlement et dispositions complémentaires (2005)
  7 Hits ovocom.be  
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BC-02: Production of animal feed or 'by-products for reprocessing': Complementary provisions
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BC-02 - Production d'aliments pour animaux ou de 'flux connexes à transformer': Dispositions complémentaires
  5 Hits www.ovocom.be  
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In order to clarify the situation, a change in document FCA “BC-05 – Road transport of animal feed or ‘by-products for reprocessing’: Complementary provisions has been published.
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Afin de clarifier cette situation, une modification au niveau du document FCA ‘BC-05 - Transport routier d’aliments pour animaux ou de ‘flux connexes à transformer’: dispositions complémentaires’ a été maintenant publiée.
  www.nis.edu.kz  
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", besides the Constitutions they include also other normative texts of the Institutes, such as: directorium, or enforcement provisions, or complementary provisions, or rules.
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- comme s'exprimait Paul VI (2 février 1972) - avec cette exigence de la présence de l'Église au monde, de sorte que vous constituez un mode spécifique d'être Église: vous êtes appelés à assumer et promouvoir chrétiennement dans le siècle les engagements et les dynamismes de l'histoire de l'homme.
  www.kratzer-automation.com  
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This association is created with the aim of defending the rights and interests of the plumber’s owners within the municipal company, in accordance with the Law of Associations of 1964, and complementary provisions.
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Cette association est crée dans le but de défendre les droits et les intérêts des propriétaires de plombier au sein de la société municipale, conformément à la loi des associations de 1964, et des dispositions complémentaires.
  www.rolandus.org  
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Although our central aim is to promote a harmonised policy in terms of data protection, we would draw your attention to the fact that some rules may be extended or adapted if necessary by complementary provisions specific to certain Local offices in the Promosalons network, for example in order to take into account specific local legal regulations.
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Si nous avons à cœur de promouvoir une politique harmonisée en matière de protection des données, nous attirons votre attention sur le fait que certaines règles peuvent être complétées ou adaptées si nécessaire par des dispositions complémentaires propres à certaines Délégations du réseau Promosalons, afin, notamment de tenir compte de règlementations juridiques locales spécifiques. Pour obtenir plus de détails sur ces conditions spécifiques, nous vous invitons à consulter les sites internet des Délégations listées dans notre rubrique « Présence internationale »
  2 Hits www.wto.int  
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Mr. Ruggiero pointed out a number of important aspects of investment policy which were already the subject of WTO rules governing the treatment of foreign companies operating within a country's territory - such as the rules covering trade in services, or the protection of intellectual property rights, and the agreement dealing with trade-related investment measures which includes a commitment by the WTO member governments to consider within the next four years the need for complementary provisions on investment policy.
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M. Ruggiero a mis l'accent sur un certain nombre d'aspects importants de la politique en matière d'investissement qui faisaient déjà l'objet de règles de l'OMC, régissant le traitement des sociétés étrangères qui opèrent sur le territoire d'un pays - comme les règles relatives au commerce des services, ou la protection des droits de propriété intellectuelle, et l'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce dans le cadre duquel les gouvernements Membres de l'OMC se sont engagés à étudier, au cours des quatre prochaines années, s'il est nécessaire d'élaborer des dispositions complémentaires relatives à la politique en matière d'investissement.
  www.eu2005.lu  
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Based on a questionnaire provided to the delegations, President Lucien Lux concluded that, "regarding the rights and obligations of international rail passengers, a majority of Member States do not wish to move forward with a new community instrument that does not adhere to all the provisions of COTIF" (Convention on International Rail Transportation), "but complementary provisions could be established, such as those for mobility-impaired people."
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Le Conseil "Transport, télécommunications et énergie", en réunion à Luxembourg le 21 avril 2005, a poursuivi ses négociations après le déjeuner avec un débat sur les orientations à donner pour la poursuite des travaux sur le troisième paquet ferroviaire. Sur base d’un questionnaire distribué aux délégations, le président Lucien Lux a pu conclure que "concernant les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux, une majorité des Etats membres ne souhaite pas aller de l’avant avec un nouvel instrument communautaire qui ne respecte pas dans son intégralité les dispositions de la COTIF" (Convention relative aux transports internationaux ferroviaires), "mais qui pourrait prévoir certaines dispositions complémentaires, par exemple pour les personnes à mobilité réduite." Des consultations dans ce sens se poursuivront au niveau technique.