completed and signed form – French Translation – Keybot Dictionary
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Le formulaire dûment complété et signé doit être adressé ou déposé sous pli à :
www.eda.admin.ch
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Please read the document "Information about Registration" and bring or send us the
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"Application for Registration" together with your Swiss I.D. card, as explained in "Information about Registration".
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eda.admin.ch
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Avez-vous annoncé votre départ à votre dernier lieu de résidence en Suisse et prévoyez de vous établir pour une durée de plus de 12 mois en République dominicaine, sur Antigua-et-Barbuda, en Dominique, sur Saint-Kitts-et-Nevis ou en Haïti ? Dans ce cas, veuillez vous immatriculer auprès de notre Centre consulaire régional. À cet effet, veuillez lire le chapitre « Informations sur l’immatriculation » et nous apporter ou nous renvoyer le « formulaire d’immatriculation » dûment rempli et signé, avec votre carte d’identité suisse, comme expliqué dans la notice d’information.
www.tcce.gc.ca
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III (as requested by the Tribunal in its letter of January 15, 2001), there is no certification by the service provider as to the accuracy of these claims as they relate to complaint costs.
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tcce.gc.ca
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Quant aux deux factures au montant de 3 210 $, le Tribunal conclut qu'elles ne sont pas correctement étayées par une ventilation du nombre d'heures et du tarif facturés. Quant aux trois factures en cause, en l'absence d'une Formule III dûment remplie et signée (que le Tribunal a demandée dans sa lettre du 15 janvier 2001), l'exactitude de ces réclamations, relativement aux frais liés à la plainte, ne se trouve pas attestée par un fournisseur de services. Quant à la facture pour des services de consultation rendus par un employé de Radiant, le Tribunal estime que lesdits services ont été fournis par un employé de Radiant.
www.cbsa-asfc.gc.ca
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4. When the traveller returns the
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A23 to the carrier representative, the representative attaches the first copy (white) of Form A23 to the carrier's Missing Baggage Report for presentation to customs when the delayed baggage arrives.
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cbsa-asfc.gc.ca
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4. Une fois que le voyageur a rempli et signé le formulaire A23, il le remet au représentant du transporteur, qui joint la première copie (blanche) à la Déclaration de bagages manquants du transporteur, pour présentation aux douanes à l'arrivée des bagages retardés. Le représentant du transporteur remet la deuxième copie (jaune) au voyageur, pour présentation aux douanes à la caisse avant l'examen secondaire dans les aéroports munis de cette installation ou, sinon, à l'agent de la sortie.
www.citt-tcce.gc.ca
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III (as requested by the Tribunal in its letter of January 15, 2001), there is no certification by the service provider as to the accuracy of these claims as they relate to complaint costs.
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citt-tcce.gc.ca
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Quant aux deux factures au montant de 3 210 $, le Tribunal conclut qu'elles ne sont pas correctement étayées par une ventilation du nombre d'heures et du tarif facturés. Quant aux trois factures en cause, en l'absence d'une Formule III dûment remplie et signée (que le Tribunal a demandée dans sa lettre du 15 janvier 2001), l'exactitude de ces réclamations, relativement aux frais liés à la plainte, ne se trouve pas attestée par un fournisseur de services. Quant à la facture pour des services de consultation rendus par un employé de Radiant, le Tribunal estime que lesdits services ont été fournis par un employé de Radiant.
www.citt.gc.ca
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With respect to all three invoices, in the absence of a
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III (as requested by the Tribunal in its letter of January 15, 2001), there is no certification by the service provider as to the accuracy of these claims as they relate to complaint costs.
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citt.gc.ca
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Quant aux deux factures au montant de 3 210 $, le Tribunal conclut qu'elles ne sont pas correctement étayées par une ventilation du nombre d'heures et du tarif facturés. Quant aux trois factures en cause, en l'absence d'une Formule III dûment remplie et signée (que le Tribunal a demandée dans sa lettre du 15 janvier 2001), l'exactitude de ces réclamations, relativement aux frais liés à la plainte, ne se trouve pas attestée par un fournisseur de services. Quant à la facture pour des services de consultation rendus par un employé de Radiant, le Tribunal estime que lesdits services ont été fournis par un employé de Radiant.
cbsa.gc.ca
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4. When the traveller returns the
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A23 to the carrier representative, the representative attaches the first copy (white) of Form A23 to the carrier's Missing Baggage Report for presentation to customs when the delayed baggage arrives.
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4. Une fois que le voyageur a rempli et signé le formulaire A23, il le remet au représentant du transporteur, qui joint la première copie (blanche) à la Déclaration de bagages manquants du transporteur, pour présentation aux douanes à l'arrivée des bagages retardés. Le représentant du transporteur remet la deuxième copie (jaune) au voyageur, pour présentation aux douanes à la caisse avant l'examen secondaire dans les aéroports munis de cette installation ou, sinon, à l'agent de la sortie.
www.asfc.gc.ca
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4. When the traveller returns the
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A23 to the carrier representative, the representative attaches the first copy (white) of Form A23 to the carrier's Missing Baggage Report for presentation to customs when the delayed baggage arrives.
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3. L'agent des douanes ou le mandataire du transporteur met le voyageur dont on ne trouve pas les bagages en contact avec le représentant du transporteur, à l'intérieur de l'installation douanière, pour qu'il remplisse la Déclaration de bagages manquants. Le représentant du transporteur remet aussi un formulaire A23 au voyageur pour qu'il le remplisse. Il est essentiel que le voyageur y inscrive tous les renseignements pertinents. Si un agent des douanes se trouve sur les lieux, il peut aider le voyageur à remplir ce formulaire.
www.swissabroad.ch
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Please read the document "Information about Registration" and bring or send us the
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"Application for Registration" together with your Swiss I.D. card, as explained in "Information about Registration".
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swissabroad.ch
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Avez-vous annoncé votre départ à votre dernier lieu de résidence en Suisse et prévoyez de vous établir pour une durée de plus de 12 mois en République dominicaine, sur Antigua-et-Barbuda, en Dominique, sur Saint-Kitts-et-Nevis ou en Haïti ? Dans ce cas, veuillez vous immatriculer auprès de notre Centre consulaire régional. À cet effet, veuillez lire le chapitre « Informations sur l’immatriculation » et nous apporter ou nous renvoyer le « formulaire d’immatriculation » dûment rempli et signé, avec votre carte d’identité suisse, comme expliqué dans la notice d’information.
www.tcce-citt.gc.ca
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Quant aux deux factures au montant de 3 210 $, le Tribunal conclut qu'elles ne sont pas correctement étayées par une ventilation du nombre d'heures et du tarif facturés. Quant aux trois factures en cause, en l'absence d'une Formule III dûment remplie et signée (que le Tribunal a demandée dans sa lettre du 15 janvier 2001), l'exactitude de ces réclamations, relativement aux frais liés à la plainte, ne se trouve pas attestée par un fournisseur de services. Quant à la facture pour des services de consultation rendus par un employé de Radiant, le Tribunal estime que lesdits services ont été fournis par un employé de Radiant.
www.cbsa.gc.ca
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4. When the traveller returns the
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A23 to the carrier representative, the representative attaches the first copy (white) of Form A23 to the carrier's Missing Baggage Report for presentation to customs when the delayed baggage arrives.
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4. Une fois que le voyageur a rempli et signé le formulaire A23, il le remet au représentant du transporteur, qui joint la première copie (blanche) à la Déclaration de bagages manquants du transporteur, pour présentation aux douanes à l'arrivée des bagages retardés. Le représentant du transporteur remet la deuxième copie (jaune) au voyageur, pour présentation aux douanes à la caisse avant l'examen secondaire dans les aéroports munis de cette installation ou, sinon, à l'agent de la sortie.
cbsa-asfc.gc.ca
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4. When the traveller returns the
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A23 to the carrier representative, the representative attaches the first copy (white) of Form A23 to the carrier's Missing Baggage Report for presentation to customs when the delayed baggage arrives.
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4. Une fois que le voyageur a rempli et signé le formulaire A23, il le remet au représentant du transporteur, qui joint la première copie (blanche) à la Déclaration de bagages manquants du transporteur, pour présentation aux douanes à l'arrivée des bagages retardés. Le représentant du transporteur remet la deuxième copie (jaune) au voyageur, pour présentation aux douanes à la caisse avant l'examen secondaire dans les aéroports munis de cette installation ou, sinon, à l'agent de la sortie.
www.asfc-cbsa.gc.ca
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4. When the traveller returns the
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A23 to the carrier representative, the representative attaches the first copy (white) of Form A23 to the carrier’s Missing Baggage Report for presentation to CBSA when the delayed baggage arrives.
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4. Une fois que le voyageur a rempli et signé le formulaire A23, il le remet au représentant du transporteur, qui joint la première copie (blanche) à la Déclaration de bagages manquants du transporteur, pour présentation aux douanes à l’arrivée des bagages retardés. Le représentant du transporteur remet la deuxième copie (jaune) au voyageur, pour présentation à l’ASFC à la caisse avant l’examen secondaire dans les aéroports munis de cette installation ou, sinon, à l’agent de l’ASFC de la sortie.
www.eda.ch
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eda.ch
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Avez-vous annoncé votre départ à votre dernier lieu de résidence en Suisse et prévoyez de vous établir pour une durée de plus de 12 mois en République dominicaine, sur Antigua-et-Barbuda, en Dominique, sur Saint-Kitts-et-Nevis ou en Haïti ? Dans ce cas, veuillez vous immatriculer auprès de notre Centre consulaire régional. À cet effet, veuillez lire le chapitre « Informations sur l’immatriculation » et nous apporter ou nous renvoyer le « formulaire d’immatriculation » dûment rempli et signé, avec votre carte d’identité suisse, comme expliqué dans la notice d’information.
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www.cra-arc.gc.ca
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The revocation takes effect on the first day of the month following the month that the employee provides a
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CPT30 to you and any other employer he or she has. This date should be the first day of the month following the month the employee entered in Part D of Form CPT30.
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cra-arc.gc.ca
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La révocation entre en vigueur le premier jour du mois suivant le mois où l'employé vous remet, ainsi qu'à tous ses autres employeurs, une copie du formulaire CPT30 rempli et signé. Cette date devrait être le premier jour du mois qui suit le mois indiqué à la partie D de ce formulaire. Toutefois, vous commencerez à retenir les cotisations au RPC selon l'horaire de paie de l'employé. Pour en savoir plus, allez à Quand recommencer à retenir les cotisations au RPC.
www.visecaone.ch
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Should you have another address, we kindly ask you to send us the
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for private or business customers at: Viseca Card Services SA, Hagenholzstrasse 56, P.O. Box 7007, 8050 Zurich.
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visecaone.ch
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Le code d’enregistrement vous parviendra par courrier postal. Si vous avez changé d’adresse, nous vous prions de nous envoyez le formulaire changement d’adresse pour clients privés ou clients commerciaux dûment rempli et signé par la poste à: Viseca Card Services SA, Hagenholzstrasse 56, Case postale 7007, 8050 Zurich.
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www.guichet.public.lu
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The employee then sends the duly
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to the department of Vocational Training (Service de la formation professionnelle) at the Ministry of National Education and Vocational Training (ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle - MENFP).
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guichet.public.lu
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Le salarié transmet ensuite le formulaire dûment complété et signé au Service de la formation professionnelle du ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle (MENFP).
www.stm.info
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If your application is in order (i.e., you have sent a duly
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along with a recent photo and proof of age), you will receive a written response within 45 days of its receipt.
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stm.info
as primary domain
Si votre demande est conforme (c'est-à-dire : un formulaire bien rempli et signé, votre photo récente et votre preuve d’âge jointes), vous recevrez une décision par écrit dans les 45 jours suivant la réception de votre demande. .
www.msr.ch
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Please use the following form for your registration. The form is available in HTML or PDF format and can be printed. The
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shall be sent by mail or fax. Registration by e-mail can not be accepted.
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polyreg.ch
as primary domain
Pour votre inscription veuillez utiliser le formulaire en format HTML ou PDF que vous pouvez imprimer et nous envoyer par fax ou lettre poste.
elearning.comesbhp.pl
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If your application is in order (i.e., you have sent a duly
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along with a recent photo and proof of age), you will receive a written response within 45 days of its receipt.
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stm.info
as primary domain
Si votre demande est conforme (c'est-à-dire : un formulaire bien rempli et signé, votre photo récente et votre preuve d’âge jointes), vous recevrez une décision par écrit dans les 45 jours suivant la réception de votre demande. .
www.e-bike-technologies.de
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The
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should be sent to declarationDPO@cnpd.lu.
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cnpd.public.lu
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Le formulaire dûment rempli et signé est à renvoyer à declarationDPO@cnpd.lu
www.qrf.org
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Either by returning the duly
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of withdrawal to the following address: SAF FAGUO 52 rue Marcadet 75018 PARIS
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faguo-store.com
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– Formuler une demande de retour en sélectionnant le numéro, la date de commande et le ou les produits qu’il souhaite retourner. (cocher les cases),
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www.concordia.ch
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LSV form: Please send this
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directly to your bank.
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concordia.ch
as primary domain
LSV: remplissez le formulaire, signez-le, puis renvoyez-le à votre banque.
www.cincom.com
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Please return the
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to us by post.
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swisscanto-stiftungen.ch
as primary domain
Nous vous prions de nous faire parvenir le formulaire rempli et dûment signé.
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www.servicecanada.gc.ca
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SEND the
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to the following address:
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servicecanada.gc.ca
as primary domain
ENVOYEZ le formulaire dûment rempli et signé à l'adresse suivante :
www.efficaciteenergetique.mrnf.gouv.qc.ca
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Evaluation: The Department will evaluate your application within 30 business days following receipt of the duly
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;
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efficaciteenergetique.mrnf.gouv.qc.ca
as primary domain
Évaluation : le Ministère rend une décision sur votre admissibilité dans un délai moyen de 30 jours ouvrables suivant la réception du formulaire dûment rempli et signé.
www.anmeldestelle.admin.ch
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b.
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“Application for the authorisation of a same product in connection with an authorisation AN or AC for a biocidal product (RTF, 1 MB, 10.11.2016)”
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anmeldestelle.admin.ch
as primary domain
b. formulaire « Demande d'autorisation d'un même produit en relation avec une autorisation AN ou AC pour un produit biocide » (RTF, 1 MB, 10.11.2016) rempli et signé
www4.gouv.qc.ca
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When ownership of the vehicle of a deceased person is transferred, the liquidator of the succession (if there is a will) or the representative of the heirs (if there is no will) must present the duly
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www4.gouv.qc.ca
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Lors du transfert du droit de propriété du véhicule d’une personne décédée, le liquidateur de la succession (dans le cas où il y a un testament) ou le représentant des héritiers (dans le cas où il n’y a pas de testament) doit présenter, en plus du formulaire
www.civpol.ch
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"Application for Registration" together with your Swiss I.D. card, as explained in "Information about Registration".
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civpol.ch
as primary domain
Avez-vous annoncé votre départ à votre dernier lieu de résidence en Suisse et prévoyez de vous établir pour une durée de plus de 12 mois en République dominicaine, sur Antigua-et-Barbuda, en Dominique, sur Saint-Kitts-et-Nevis ou en Haïti ? Dans ce cas, veuillez vous immatriculer auprès de notre Centre consulaire régional. À cet effet, veuillez lire le chapitre « Informations sur l’immatriculation » et nous apporter ou nous renvoyer le « formulaire d’immatriculation » dûment rempli et signé, avec votre carte d’identité suisse, comme expliqué dans la notice d’information.