compliance verification audits – French Translation – Keybot Dictionary

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  10 Hits www.omafra.gov.on.ca  
Compliance verification audits cover the following areas:
Les vérifications de la conformité englobent les aspects suivants :
  www.asfc-cbsa.gc.ca  
23. CCRA officers may exercise the powers granted to them under sections 42 and 42.01 of the Customs Act and perform compliance verification audits or reviews on goods imported under end-use tariff items such as 9982.00.00.
23. Les agents de l'ADRC peuvent exercer les pouvoirs qui leur sont conférés en vertu des articles 42 et 42.01 de la Loi sur les douanes et procéder à des vérifications de l'observation ou à des examens sur des marchandises importées en vertu des numéros tarifaires aux fins de l'utilisation ultime, tels le numéro tarifaire 9982.00.00. Cela inclut les marchandises visées par les autorisations de stockage, des ententes relatives au pourcentage et des décisions nationales des douanes.
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Compliance verification audits cover the following areas:
Les vérifications de la conformité englobent les aspects suivants :
  www.asfc.gc.ca  
23. CCRA officers may exercise the powers granted to them under sections 42 and 42.01 of the Customs Act and perform compliance verification audits or reviews on goods imported under end-use tariff items such as 9982.00.00.
23. Les agents de l'ADRC peuvent exercer les pouvoirs qui leur sont conférés en vertu des articles 42 et 42.01 de la Loi sur les douanes et procéder à des vérifications de l'observation ou à des examens sur des marchandises importées en vertu des numéros tarifaires aux fins de l'utilisation ultime, tels le numéro tarifaire 9982.00.00. Cela inclut les marchandises visées par les autorisations de stockage, des ententes relatives au pourcentage et des décisions nationales des douanes.
  www.dfo-mpo.gc.ca  
In the Pacific Yukon Region, compliance promotion activities will continue in Fiscal Year 2005-2006 and will see EC informing stakeholders and distributing brochures to all hull maintenance facilities in British Columbia. This will be followed up in Fiscal Year 2006-2007 by compliance verification audits to determine conformance with the BMP and compliance with the
Dans la Région du Pacifique et du Yukon, les activités de conformité se poursuivront au cours de l'année financière 2005-2006 et EC informera les intervenants et distribuera des brochures à toutes les installations d'entretien de coques de bateaux en Colombie-Britanique. Ces activités seront suivies au cours de l'exercice de 2006-2007, de vérifications de la conformité afin de déterminer le degré d'observation des pratiques de gestion optimales et de la