compliant with section – French Translation – Keybot Dictionary

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Deutsch Français Spacer Help
Source Languages Target Languages
Keybot      13 Results   11 Domains
  www.hanwj.com  
A survey conducted in 2007 revealed that all departments were compliant with section 8 of the
Un sondage mené en 2007 a révélé que tous les ministères se conformaient à l'article 8 de la
  www.tcce.gc.ca  
Furthermore, PWGSC’s denial of relief letter dated June 5, 2014, indicated that, in relation to the MCR console component, Madsen’s bid was in fact non-compliant with section 3.2.6 and not 3.2.5.[22] Specifically, PWGSC found that Madsen’s proposal did not show compliance with the minimum list of features specified in Table 3 of Appendix A to the SOR, which was expressly referred to in section 3.2.6.[23]
Même si Madsen a renvoyé aux annexes B et C de sa proposition technique pour de plus amples informations concernant ces exigences, elle n’a pas expliqué en quoi ces informations démontraient que sa soumission était conforme. Par exemple, le tableau 1 indique deux fonctions que la console principale doit posséder aux termes de l’article 3.2.3 : une commande par bouton-poussoir illuminé pour le contrôle de l’embrayage du moteur bâbord principal, et une lumière indiquant une commande « non asservie ». Selon TPSGC, Madsen n’a indiqué nulle part dans sa proposition technique comment ces fonctions particulières (et plusieurs autres) seraient respectées[25].
  www.tcce-citt.gc.ca  
Furthermore, PWGSC’s denial of relief letter dated June 5, 2014, indicated that, in relation to the MCR console component, Madsen’s bid was in fact non-compliant with section 3.2.6 and not 3.2.5.[22] Specifically, PWGSC found that Madsen’s proposal did not show compliance with the minimum list of features specified in Table 3 of Appendix A to the SOR, which was expressly referred to in section 3.2.6.[23]
Même si Madsen a renvoyé aux annexes B et C de sa proposition technique pour de plus amples informations concernant ces exigences, elle n’a pas expliqué en quoi ces informations démontraient que sa soumission était conforme. Par exemple, le tableau 1 indique deux fonctions que la console principale doit posséder aux termes de l’article 3.2.3 : une commande par bouton-poussoir illuminé pour le contrôle de l’embrayage du moteur bâbord principal, et une lumière indiquant une commande « non asservie ». Selon TPSGC, Madsen n’a indiqué nulle part dans sa proposition technique comment ces fonctions particulières (et plusieurs autres) seraient respectées[25].