comprised of two parts – French Translation – Keybot Dictionary
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– la spécificité du projet (valeur esthétique, praticité…)
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Its other major area of responsibility is aerospace control. This is
comprised of two parts
: air sovereignty and air defence. Surveillance, warning, and control capability over Canadian airspace is a basic defence requirement with important implications for Canadian sovereignty.
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parl.gc.ca
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L'autre sphère de responsabilité importante du NORAD est le contrôle aérospatial, qui comprend deux aspects: la souveraineté aérienne et la défense aérienne. La capacité de surveillance, d'alerte et de contrôle de l'espace aérien canadien est un élément de défense fondamental qui a d'importantes répercussions sur la souveraineté de notre pays. Le NORAD permet de repérer les avions qui pourraient entrer dans l'espace aérien de notre pays.
www.rhdcc.gc.ca
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The 2010-2014 Memorandum of Understanding (MOU) is
comprised of two parts
: the first part (Part A) sets out the framework and basic principles regarding the services to be provided by HRSDC to the CPP.
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hrsdc.gc.ca
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Le total des frais administratifs consolidés de 398,96 millions de dollars pour l'exercice terminé le 31 mars 2012 ne comprend pas les frais estimés de 169 millions de dollars liés au règlement de plaintes déposées par des évaluateurs médicaux en juillet 2012. L'état consolidé des frais administratifs imputés au compte du RPC, qui porte sur l'autorisation des paiements pour un exercice, est préparé en suivant les principes de la comptabilité de caisse modifiée. Les paiements se rapportant à ce règlement devraient être présentés dans l'État consolidé des frais administratifs de 2012-2013.
www.rhdcc-hrsdc.gc.ca
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The 2010-2014 Memorandum of Understanding (MOU) is
comprised of two parts
: the first part (Part A) sets out the framework and basic principles regarding the services to be provided by HRSDC to the CPP.
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hrsdc.gc.ca
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Le total des frais administratifs consolidés de 398,96 millions de dollars pour l'exercice terminé le 31 mars 2012 ne comprend pas les frais estimés de 169 millions de dollars liés au règlement de plaintes déposées par des évaluateurs médicaux en juillet 2012. L'état consolidé des frais administratifs imputés au compte du RPC, qui porte sur l'autorisation des paiements pour un exercice, est préparé en suivant les principes de la comptabilité de caisse modifiée. Les paiements se rapportant à ce règlement devraient être présentés dans l'État consolidé des frais administratifs de 2012-2013.
www.fca-caf.gc.ca
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2 The Canadian constitution is
comprised of two parts
: the Constitution Act, 1867 3, also known as the British North America Act and the Constitution Act, 1982 4 which includes the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
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fca-caf.gc.ca
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Le principe de l'indépendance judiciaire trouve sa source dans la Constitution canadienne. La raison est la suivante : l'indépendance judiciaire découle du rôle des tribunaux canadiens en tant que protecteurs de la Constitution et des valeurs qui y sont enchâssées2. La Constitution canadienne comporte deux parties : la Loi constitutionnelle de 18673, aussi connue sous le nom de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, et la Loi constitutionnelle de 19824, qui comprend la Charte canadienne des droits et libertés5 . Bien que le principe de l'indépendance judiciaire ait été reconnu plus fréquemment suivant la Loi constitutionnelle de 1982, la Cour suprême du Canada a confirmé que ce principe trouvait également sa source dans la Loi constitutionnelle de 1867. Un bref examen du fondement constitutionnel du pouvoir judiciaire est par conséquent essentiel à la compréhension des mécanismes qui favorisent l'indépendance judiciaire au Canada.
www.mcscs.jus.gov.on.ca
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The Mental Health Strategy for Corrections in Canada is
comprised of two parts
: the Framework and the Strategic Priorities. The Framework forms the foundation for the Strategic Priorities (Knowledge Generation and Sharing, Enhanced Service Delivery, Improved Human Resource Management; and Building Community Supports and Partnerships), and the implementation of the actions required to realize the Expected Outcomes as described for each of the seven key elements: Mental Health Promotion, Screening and Assessment, Treatment, Services and Support, Suicide and Self-Injury Prevention and Management, Transitional Services and Support, Staff Education, Training and Support and Community Supports and Partnerships.
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mcscs.jus.gov.on.ca
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Qu’on ait diagnostiqué ou traité un trouble mentale ou une maladie mentale chez la personne auparavant ou que cette personne ait eu accès pour la première fois à un traitement de santé mentale après avoir été admis au sein du système correctionnel, les responsables provinciaux, territoriaux et fédéraux des systèmes de santé mentale et de justice désirent tous que les autorités correctionnelles offrent des services de santé mentale appropriés, efficaces et personnalisés au moment opportun. La meilleure façon d’y parvenir est d’avoir recours à des méthodes fondées sur des données probantes afin de favoriser une transition en toute sécurité et le maintien de la santé mentale chez les personnes atteintes de troubles mentaux ou de maladies mentales au moment de leur retour dans la collectivité et après la fin de leur peine.
www.dfo-mpo.gc.ca
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The $65 million ALSM program is designed to assist lobster harvesters. It is
comprised of two parts
: $15 million in short-term transitional measures for those who need it most; and $50 million for the longer term.
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dfo-mpo.gc.ca
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Doté d'un budget de 65 millions de dollars, le programme des MDIHA est conçu pour aider les pêcheurs de homard. Il comporte deux parties : 15 millions de dollars en mesures transitoires à court terme pour les pêcheurs qui en ont le plus besoin; 50 millions de dollars à long terme. Le programme vise à aider la pêche au homard à améliorer sa prospérité économique et sa durabilité à long terme par le biais de l'élaboration de plans de durabilité et de leur mise en ouvre. Ces plans comprendront des mesures pour l'amélioration de la conservation, la production de rapports fiables sur les prises et les efforts et les impacts écosystémiques des activités de pêche au homard. Des mesures de réduction de la capacité, comme la diminution du nombre de casiers et le retrait des permis, pourraient également être comprises si elles sont importantes et entraînent des améliorations majeures de la conservation. Vous trouverez ci joint une copie des critères d'évaluation du plan de durabilité.
www.iwsteel.com
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ccsn.gc.ca
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Séries de documents d'application de la réglementation de la CCSN