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  www.bst-tsb.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Until SMS are more broadly implemented within the aviation industry, the TSB remains concerned regarding the risks to Canadians, and will continue to monitor progress in this area.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine bst-tsb.gc.ca as primary domain	Tant que les SGS ne seront pas mis en oeuvre à une plus grande échelle dans le secteur de l'aviation, le BST demeure préoccupé par les risques pour les Canadiens et Canadiennes et continuera de surveiller l'évolution de cette question.

  www.tsb.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Until SMS are more broadly implemented within the aviation industry, the TSB remains concerned regarding the risks to Canadians, and will continue to monitor progress in this area.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tsb.gc.ca as primary domain	Tant que les SGS ne seront pas mis en oeuvre à une plus grande échelle dans le secteur de l'aviation, le BST demeure préoccupé par les risques pour les Canadiens et Canadiennes et continuera de surveiller l'évolution de cette question.

  www.eda.admin.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	An agreement has been signed by Switzerland, France and the other actors concerned regarding the continuation labour law practice for companies operating in the Swiss sector and the common sector of Basel-Mulhouse airport.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine eda.admin.ch as primary domain	Un accord a été signé par la Suisse, la France, ainsi que par les différents acteurs concernés sur le maintien des pratiques en matière de droit du travail pour les entreprises du secteur suisse et du secteur commun de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.

  dfo-mpo.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Panel recommends that, according to the principle of no net loss of wetlands and fish habitat, the Quebec Ministre des ressources naturelles, de la faune et des Parcs reach an agreement with the government officials concerned regarding the measures required to compensate residual losses of wetlands and fish habitat.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine dfo-mpo.gc.ca as primary domain	La Commission recommande que, selon le principe d'aucune perte nette d'habitats fauniques, le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs convienne, avec les autorités gouvernementales responsables, de mesures qu'il devra mettre en ouvre afin de compenser les pertes résiduelles de milieux humides et d'habitats du poisson.

  www.dfo-mpo.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Panel recommends that, according to the principle of no net loss of wetlands and fish habitat, the Quebec Ministre des ressources naturelles, de la faune et des Parcs reach an agreement with the government officials concerned regarding the measures required to compensate residual losses of wetlands and fish habitat.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine dfo-mpo.gc.ca as primary domain	La Commission recommande que, selon le principe d'aucune perte nette d'habitats fauniques, le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs convienne, avec les autorités gouvernementales responsables, de mesures qu'il devra mettre en ouvre afin de compenser les pertes résiduelles de milieux humides et d'habitats du poisson.

  www.innocampus.tu-berlin.de  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The European Coalitions for Cultural Diversity are concerned regarding a procedure against the AVMS CULT report at the European Parliament
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine coalitionfrancaise.org as primary domain	Le mercredi 9 décembre, les Coalitions européennes pour la diversité culturelle on pris connaissance du plan d’action publié par la … Lire la suite

  parl.gc.ca  

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We're concerned regarding the publication of the names of young offenders. We have great concern about these clauses. The intent of including and expanding the possibility for the elimination of the publication ban of young persons is not in the best interests of the community and the young person.

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La publication du nom des jeunes contrevenants nous inquiète. Les articles à ce sujet nous inquiètent énormément. Le but visé par l'ajout de la possibilité d'éliminer l'ordonnance de non-publication concernant les adolescents n'est pas dans l'intérêt de la communauté et de l'adolescent concerné. Le fait d'accepter cette modification ostracisera davantage les jeunes contrevenants et nuira au processus de réadaptation et de réintégration de ces adolescents.

  2 Hits countries.diplomatie.belgium.be  

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Deputy Prime Minister and Minister for Foreign Affairs Didier Reynders is greatly concerned regarding recent development in the east of the Democratic Republic of the Congo, and in particular the impact of these events on the civilian population.

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Le Vice-Premier Ministre et ministre des affaires étrangères Didier Reynders est fortement préoccupé par les développements récents dans l’est de la République Démocratique du Congo et surtout par l'impact de ces évènements sur les populations civiles. Il condamne la mutinerie d’un certain nombre d’éléments anciennement intégrés dans les forces armées congolaises, qui opèrent maintenant sous le nom de M23. Tout comme la Haute-Représentante de l’Union Européenne, Catherine Ashton, le Ministre Reynders est convaincu que le rétablissement de l’autorité du gouvernement congolais sur l’ensemble du territoire de la RDC est dans l’intérêt de tous dans la région et il soutient dès lors les efforts en cours pour mettre fin à la mutinerie et aux chaînes parallèles de commandement au sein des FARDC.

  2 Hits whc.unesco.org  

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Nevertheless they remain concerned regarding the limited information provided regarding the current status of the SANSOUCI Real Estate Project and the planned future measures regarding height regulations to be undertaken in Santo Domingo East.

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La nouvelle Constitution nationale a été promulguée le 26 janvier 2010. L’actualisation de la législation culturelle pour la protection, la sauvegarde et le développement du patrimoine culturel, incluant la création d’un secrétariat d’État pour la culture a commencé (en prenant la loi 41-00 pour base). L’actualisation sera soumise au Conseil national de la culture lors des premiers mois de 2011. Il a été tenu compte dans l’actualisation de la loi des mécanismes de protection, en particulier ceux se rapportant aux incitations et sanctions.

  www.embru.ch  

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For example special sealed containers are used, trucks are decontaminated, cleaned and constantly checked and the regulations and guidelines of the countries concerned regarding transport by rail, land and river and observed.

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Si le sentier est ouvert au public, cela signifie, d’après les données d’experts, que les mesures en cours sur le site de la STEIH ne représentent aucun risque sanitaire pour la population. Le SITE DE LA STEIH s’engage à mener à bien cet assainissement en toute sécurité, sans faire courir le moindre risque à la population et à l’environnement et entretient des contacts réguliers avec les autorités, les riverains et les médias.

  www.hotelzoagli.it  

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These provide ORTOVOX with an independent review of the indicators for farm management, animal husbandry and welfare, land management, slaughter and transport. 98.36% of OWP specifications were adhered to. Minor non-compliance was found in the areas of husbandry and nutrition. ORTOVOX is currently in dialogue with the farms concerned regarding this.

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L'image suivante montre les résultats des audits ORTOVOX WOOL PROMISE (OWP) effectués dans nos fermes en 2017 en utilisant un système de couleurs. Ceux-ci fournissent à ORTOVOX des vérifications indépendantes des indicateurs pour la gestion des exploitations, le respect et le bien-être des animaux, la gestion des terres et des exploitations, ainsi que l'abattage et le transport. 98,36% des exigences de l'OWF ont été respectées. Des manquements mineurs sont survenus dans les domaines de l'élevage et de la nutrition. ORTOVOX est en conversation avec les fermes concernées.

  2 Hits www.international.gc.ca  

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Otherwise, verification is discretionary. Commerce must obtain agreement from the foreign persons being verified and must notify the foreign government concerned regarding the verification. If the party being examined or the foreign government objects to the verification, Commerce will not conduct the verification and instead will rely on the facts available to make its determination.

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Si l’ITC et le DOC se fondent ordinairement sur la même détermination du produit similaire, l’ITC n’est pas liée par la détermination du DOC. En effet, l’ITC peut donner du produit similaire national une définition plus large que celle de la catégorie de produits importés adoptée par le DOC, ou encore elle peut constater l’existence de deux produits similaires nationaux ou plus correspondant à cette catégorie. Dans sa définition du produit similaire national aux fins de la détermination de l’existence d’un dommage, l’ITC prend généralement en considération les facteurs suivants : 1) l’apparence physique; 2) les utilisateurs finaux; 3) les anticipations de l’acheteur éventuel; 4) la similarité des installations de fabrication; 5) les procédés de production et les travailleurs; 6) les courants d’échanges; 7) l’interchangeabilité; et, s’il y a lieu, 8) le prix. Aucun de ces facteurs n’est déterminant à lui seul, et d’autres facteurs pertinents peuvent être pris en considération.20

  agritrade.cta.int  

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What is to be welcomed in this report is that, unlike many others, it looks at all fisheries agreements, including those with Asian countries, rather than focussing solely on EU agreements, highlighting major problems existing with agreements with China and Korea. As regards EU agreements, the lack of transparency of the negotiating process, the non-availability of some documents like the ex-ante ex-post evaluations, etc is not news, and progress is still required in these areas. But a more fundamental question raised here is the unintended consequence of fisheries agreements which could retard the development of sustainable fisheries policies in the third country concerned. Regarding the question of the ‘unintended consequence of fisheries agreements, which could retard the development of sustainable fisheries policies in the third country concerned’, it should be noted that not only do FPAs promote sustainable and responsible fisheries through the implementation and monitoring of detailed sector-support matrices, with performance criteria and indicators, but the conditions for disbursements of funds include constant evaluation of the development of the sector and assessment of positive results.

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Une chose à mettre au crédit de ce rapport, au contraire de beaucoup d’autres, est qu’il envisage tous les accords de pêche, incluant ceux avec les pays asiatiques, plutôt que de se focaliser uniquement sur les accords de l’UE, et met en lumière les problèmes qui existent avec les accords signés par la Chine et la Corée. En ce qui concerne les accords de l’UE, le manque de transparence du processus de négociation, la non disponibilité de certains documents comme les évaluations ex-ante ex-post n’est pas quelque chose de neuf, et des progrès restent à faire dans ce domaine. Mais une question plus fondamentale soulevée ici est la conséquence inattendue des accords de pêche qui pourraient retarder le développement de politiques de pêche durables dans le pays tiers concerné. Sur ce point, il faut noter que les APP entendent promouvoir le développement d’une pêche responsable et durable à travers la mise en œuvre et le suivi de matrices d’appui sectoriel détaillées, avec des critères et des indicateurs de performance, mais aussi que les conditions pour le paiement des fonds incluent l’évaluation constante du développement du secteur et l’évaluation des résultats positifs.

  www.ilo.org  

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287. Despite the repeated warnings issued to the trade union officials concerned regarding their unauthorized leave, the latter have paid no attention. The situation gave rise to audit queries in 1993 when the Director of Audit observed that time-off taken by some trade union officials far exceeded time off granted specifying that, in three cases, the officers were barely attending duty, thus disrupting classes and pupils were left unattended.

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En ce qui concerne les allégations de violation du domicile du secrétaire général de la CNTC ainsi que du local syndical de cette organisation par les forces de l'ordre, le comité insiste sur le fait que les droits des organisations de travailleurs et d'employeurs ne peuvent s'exercer que dans un climat exempt de violence, de pressions ou menaces de toutes sortes à l'encontre des dirigeants et des membres de ces organisations, et il appartient aux gouvernements de garantir le respect de ce principe. De plus, le comité rappelle qu'en dehors des perquisitions effectuées sur mandat judiciaire l'intrusion de la force publique dans les locaux syndicaux constitue une grave et injustifiable ingérence dans les activités syndicales. [Voir