concerning changes – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      63 Results   49 Domains
  www.pensionetavantages-pensionandbenefits.gc.ca  
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Information concerning changes to the public sector pension plans
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Information concernant la modification des régimes de retraite du secteur public
  2 Hits scc.lexum.org  
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50 Moreover, the justice’s comments concerning changes in the law since the 1970’s should not be divorced from their context. The offences charged in this case were alleged to have been committed between 1972 and 1982.
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50 De plus, les commentaires du juge concernant l’évolution du droit depuis les années 70 ne doivent pas être considérés hors contexte.  Les infractions reprochées en l’espèce auraient été commises entre 1972 et 1982.  Le juge semble avoir cru à tort que la question du non-consentement devait être résolue conformément au droit  interprété et appliqué à l’époque.  Il a ainsi affirmé, par exemple, que [traduction] « ce qui se passait dans la tête de l’accusé [. . .] – à moins qu’il y ait eu plus que cela, avait beaucoup moins d’importance que [. . .] dans l’état actuel des choses ».
  www.rncan.gc.ca  
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For example, as of March 31, 2007, manufacturers representing 85% of the energy-using products in the market participated in the EnerGuide rating program and published the EnerGuide ratings in their brochures.103 Also, for the past five years, NRCan has conducted an annual survey of ENERGY STAR participants. Some of the key findings concerning changes in behaviour included:
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Le pourcentage d'appareils électroménagers homologués ENERGY STAR expédiés par les fabricants a augmenté entre 2003 et 2008 pour les laveuses résidentielles (~ 20 à ~ 55 %), les réfrigérateurs (~ 45 à ~ 65 %), les congélateurs (~ 0 à ~ 50 %) et les lave-vaisselle (~ 60 à ~ 90 %). Même si les pourcentages susmentionnés de produits homologués ENERGY STAR expédiés étaient plus élevés en 2008 qu'en 2003, 2008 n'était pas nécessairement leur année culminante. Par exemple, les laveuses résidentielles et les lave-vaisselle ont tous deux culminé en 2006 à environ 100 %. Les réfrigérateurs et les congélateurs ont tous deux culminé en 2008.
  2 Hits www.international.gc.ca  
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As such, we have documented the processes concerning the MM modules and support the on-line documentation that helps end users complete transactions. We provide knowledge transfer to the Centre for Corporate Services Learning (CFSS) concerning changes to the financial system to enable them to provide training to end users.
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5.4.10 SMSF est devenu SMES, mais est toujours chargé de l’élaboration, de la configuration, de l’essai et du soutien du SGI en tant qu’ERP ministériel. À ce titre, nous avons documenté les processus concernant les modules de gestion du matériel et soutenons la documentation en ligne qui aide les utilisateurs finaux à réaliser les opérations. Nous assurons le transfert du savoir au Centre d'apprentissage des services ministériels (CFSS) concernant les changements apportés au système financier pour leur permettre d’offrir la formation nécessaire aux utilisateurs finaux.
  2 Hits international.gc.ca  
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As such, we have documented the processes concerning the MM modules and support the on-line documentation that helps end users complete transactions. We provide knowledge transfer to the Centre for Corporate Services Learning (CFSS) concerning changes to the financial system to enable them to provide training to end users.
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5.4.10 SMSF est devenu SMES, mais est toujours chargé de l’élaboration, de la configuration, de l’essai et du soutien du SGI en tant qu’ERP ministériel. À ce titre, nous avons documenté les processus concernant les modules de gestion du matériel et soutenons la documentation en ligne qui aide les utilisateurs finaux à réaliser les opérations. Nous assurons le transfert du savoir au Centre d'apprentissage des services ministériels (CFSS) concernant les changements apportés au système financier pour leur permettre d’offrir la formation nécessaire aux utilisateurs finaux.
  www.edu.gov.on.ca  
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We believe the process concerning changes to the College is important. Given both the lack of opportunities at its inception and some of the negative experiences in the interim, it is very important that teachers and others have a chance to provide input before a final new direction is set.
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Nous mesurons toute l'importance de cet effort de renouveau de l'Ordre : vu les entraves initiales à la réalisation de son plein potentiel et les problèmes repérés depuis sa création, il est de la plus haute importance que les membres de la profession enseignante et d'autres personnes intéressées aient leur mot à dire avant qu'une nouvelle orientation ne soit établie. C'est pourquoi nous organiserons des tables rondes régionales et des consultations communautaires sur ce sujet jusqu'à l'automne 2004.
  www.pac.dfo-mpo.gc.ca  
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Regulations are subject to change from time to time and it is the responsibility of an individual to be informed of the current regulations. If you have any questions concerning changes to the regulations contact your local DFO office.
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Les présentes Consignes d'emballage du poisson a l'intention des pécheurs sportifs de la Colombie-Britannique ont été préparées a titre d'information. En cas de différence entre le présent document et la Loi sur les pêches et les règlements qui en découlent, ce sont les textes législatifs qui prévalent.
  slgo.ca  
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develop models to investigate ecosystem-level hypotheses (i.e. environmental variation, predation, fishing effects) concerning changes in reproduction, mortality, growth and feeding of cod and other species.
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Développer des modèles pour examiner les hypothèses au niveau des écosystèmes (i.e. variation environnementale, prédation, effets de la pêche) en ce qui a trait aux changements dans la reproduction, la mortalité, la croissance et l'alimentation de la morue et autres espèces.
  www.fluxys.com  
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The first Code of Conduct was established by the Royal Decree of 4 April 2003. Since 2006, CREG has organised a range of market consultations concerning changes to this existing code. On 15 January 2011, the Royal Decree of 23 December 2010 concerning a new Code of Conduct entered into force.
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Un premier code de bonne conduite a été fixé par l’arrêté royal du 4 avril 2003. Depuis 2006, la CREG a organisé plusieurs consultations du marché quant à l’évolution de ce code. L’arrêté royal du 23 décembre 2010 relatif à un nouveau code de bonne conduite est entré en vigueur le 15 janvier 2011.
  ogsl.ca  
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develop models to investigate ecosystem-level hypotheses (i.e. environmental variation, predation, fishing effects) concerning changes in reproduction, mortality, growth and feeding of cod and other species.
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Développer des modèles pour examiner les hypothèses au niveau des écosystèmes (i.e. variation environnementale, prédation, effets de la pêche) en ce qui a trait aux changements dans la reproduction, la mortalité, la croissance et l'alimentation de la morue et autres espèces.
  www.cra-arc.gc.ca  
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You can also visit our Web site at www.cra.gc.ca/rpd for more information concerning changes to our processes, including Frequently Asked Questions (FAQs) that have been developed specifically for this letter at www.cra-arc.gc.ca/tax/registered/reengfaq-e.html.
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La présente lettre vise à informer les clients de la Direction des régimes enregistrés (la « Direction ») des changements qui seront bientôt apportés à nos procédures de traitement des présentations de régimes de pension (y compris l'agrément et les modifications) ainsi qu'à nos procédures de vérification. Si vous êtes le répondant d'un régime de pension et que vous avez nommé un administrateur ou un expert-conseil, vous pouvez le consulter si vous avez des questions concernant le contenu de la présente lettre. Vous pouvez également consulter notre site Web à www.arc.gc.ca/dre pour obtenir plus de renseignements au sujet des changements qui seront apportés à nos procédures ou vous pouvez consulter le site Web à www.cra-arc.gc.ca/tax/registered/reengfaq-f.html afin de connaître la foire aux questions (FAQ) qui été élaborée particulièrement pour la présente lettre. Nous mettrons à jour régulièrement notre site Web dès que des changements surviendront et pour y ajouter les réponses aux questions des autres FAQ.
  gabrielyacoub.com  
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Invoices are due in their entirety on registration for individuals and within thirty days for companies. Any request concerning changes to payment should be sent in writing and any acceptance of such request will be made by addendum.
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Une attestation de présences sera envoyée dans les 2 semaines après la dernière session, à condition toutefois que l’élève ait participé à 60% minimum de la totalité des sessions.
  ccrweb.ca  
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The CCR adopted Resolution 3 in November 1997 concerning changes from AAP to RAP and has not received a satisfactory response;
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Le CCR a adopté la résolution 3 en novembre 1997 concernant le changement du PAA au PAR mais n'a pas reçu de réponse satisfaisante;
  www.cta-otc.gc.ca  
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Re: Invitation to interested parties to submit their views concerning changes made to the
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le 8 octobre 2009 - lettre à l'intention des intervenants : invitation à participer aux consultations
  www.cta.gc.ca  
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Re: Invitation to interested parties to submit their views concerning changes made to the
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le 8 octobre 2009 - lettre à l'intention des intervenants : invitation à participer aux consultations
  www.epo.org  
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a complex system of functionally inter-related parts, the inventive step concerning changes in several of these or in their inter-relationships.
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l'établissement d'un système complexe d'éléments étroitement liés les uns aux autres sur le plan fonctionnel, l'activité inventive consistant à apporter des modifications à plusieurs de ces éléments ou aux liens qui existent entre eux.
  www.asfc-cbsa.gc.ca  
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76. Documentation concerning changes, cancellation and suspensions of licences should be submitted to the following address:
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76. Les documents concernant les modifications, annulations et suspensions de licences doivent être présentés à l’adresse suivante :
  www.pbc-clcc.gc.ca  
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All briefing notes prepared for the Chairperson in 2011 concerning changes to the criminal pardon system.
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Toutes les notes d’information élaborées pour le président en 2011 concernant les changements apportés au système de pardons accordés pour des infractions criminelles.
  pbc-clcc.gc.ca  
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All briefing notes prepared for the Chairperson in 2011 concerning changes to the criminal pardon system.
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Toutes les notes d’information élaborées pour le président en 2011 concernant les changements apportés au système de pardons accordés pour des infractions criminelles.
  pensionetavantages-pensionandbenefits.gc.ca  
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Information concerning changes to the public sector pension plans
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Information concernant la modification des régimes de retraite du secteur public
  www.fin.gov.on.ca  
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Important Notice Concerning Changes to Tobacco Tax Rates
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Modifications relatives à la taxe sur les cigares
  www.nb.admin.ch  
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Comments and remarks concerning changes and corrections:
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Commentaires et remarques au sujet des modifications et corrections:
  2 Hits csc.lexum.org  
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50 Moreover, the justice’s comments concerning changes in the law since the 1970’s should not be divorced from their context. The offences charged in this case were alleged to have been committed between 1972 and 1982.
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50 De plus, les commentaires du juge concernant l’évolution du droit depuis les années 70 ne doivent pas être considérés hors contexte.  Les infractions reprochées en l’espèce auraient été commises entre 1972 et 1982.  Le juge semble avoir cru à tort que la question du non-consentement devait être résolue conformément au droit  interprété et appliqué à l’époque.  Il a ainsi affirmé, par exemple, que [traduction] « ce qui se passait dans la tête de l’accusé [. . .] – à moins qu’il y ait eu plus que cela, avait beaucoup moins d’importance que [. . .] dans l’état actuel des choses ».
  www.nrcan.gc.ca  
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For example, as of March 31, 2007, manufacturers representing 85% of the energy-using products in the market participated in the EnerGuide rating program and published the EnerGuide ratings in their brochures.103 Also, for the past five years, NRCan has conducted an annual survey of ENERGY STAR participants. Some of the key findings concerning changes in behaviour included:
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Le pourcentage d'appareils électroménagers homologués ENERGY STAR expédiés par les fabricants a augmenté entre 2003 et 2008 pour les laveuses résidentielles (~ 20 à ~ 55 %), les réfrigérateurs (~ 45 à ~ 65 %), les congélateurs (~ 0 à ~ 50 %) et les lave-vaisselle (~ 60 à ~ 90 %). Même si les pourcentages susmentionnés de produits homologués ENERGY STAR expédiés étaient plus élevés en 2008 qu'en 2003, 2008 n'était pas nécessairement leur année culminante. Par exemple, les laveuses résidentielles et les lave-vaisselle ont tous deux culminé en 2006 à environ 100 %. Les réfrigérateurs et les congélateurs ont tous deux culminé en 2008.
  www.eda.admin.ch  
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For information concerning changes of procedure and methods of issuance of visas, it is recommended that you consult the Federal Office for Migration (FOM)
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justificatifs relatifs à l'objet du voyage: ex. note verbale dûment paraphée accompagnée d'un ordre de mission, convocation à la conférence, confirmation d'inscription à un cours de formation, lettre d'invitation circonstanciée, etc.;
  www.dfae.admin.ch  
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For information concerning changes of procedure and methods of issuance of visas, it is recommended that you consult the Federal Office for Migration (FOM)
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justificatifs relatifs à l'objet du voyage: ex. note verbale dûment paraphée accompagnée d'un ordre de mission, convocation à la conférence, confirmation d'inscription à un cours de formation, lettre d'invitation circonstanciée, etc.;
  www.ifad.org  
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At the individual or family level, tangible impacts relate to changes in quality of life, including peoples environment and livelihoods. Intangible impacts refer to personal capacities, concerning changes in individual expectations, motivations and actions.
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le type d’accès à une innovation ou à un nouveau service (par exemple, les conditions de vie se sont-elles améliorées – ou dégradées – pour ceux qui participent aux essais de nouvelles cultures)?