concerning the above – French Translation – Keybot Dictionary

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  www.freshorganicchoice.nl  
b) Suspension or annulment decisions of the Constitutional Court and the Council of State concerning the above-mentioned legislation.
b) les arrêts de suspension et d’annulation de la Cour d’arbitrage et du Conseil d’Etat relatifs aux actes précités.
  www.crtc.gc.ca  
Description: Further to the directives on procedure contained in an e-mail message from Mr. Leo Mevel of Commission staff concerning the above referenced dispute, the following comments are submitted by the Companies as incumbent local exchange carriers.
Description : Suite aux directives sur les procédures concernant le litige susmentionné que M. Léo Mevel du Conseil a énoncées dans son courriel, les compagnies déposent les observations qui suivent en tant qu'entreprises de services locaux titulaires.
  cnsc.gc.ca  
Provide information concerning the above-noted transfers of radiation devices to unauthorized persons.
Fournir les renseignements relatifs aux transferts susmentionnés d’appareils à rayonnement à des personnes non autorisées.
  2 Hits treaties.un.org  
On 23 June 1980, the Secretary-General received from the Government of Israel the following communication concerning the above-mentioned understanding:
Le Secrétaire général a reçu le 23 juin 1980, du Gouvernement israélien la communication suivante concernant la déclaration :
  www.tcce-citt.gc.ca  
If you have any questions concerning the above, please do not hesitate to contact Paul Berlinguette at 993-7161.
Si vous avez des questions concernant ce qui précède, n'hésitez pas à communiquer avec Paul Berlinguette au 993-7161.
  2 Hits www.pmprb-cepmb.gc.ca  
I hereby certify, pursuant to subsection 98(4) of the Patent Act, that the Board is satisfied on the basis of the information submitted by Gilead Sciences, Inc. ("Gilead") and as summarized in the Notice and Comment dated April 8, 2004 that there would not be sufficient grounds to make an order under section 83 of the Patent Act in respect of Gilead concerning the above-noted matter.
En vertu de l´alinéa 98(4) de la Loi sur les brevets (« Loi »), la présente certifie que le Conseil est arrivé à la conclusion, à la lumière de l´information qui lui a été soumise par Gilead Sciences, Inc. (« Gilead ») et qui a été exposée dans le document « Avis et commentaires » daté du 8 avril 2004, qu´il n´existe pas, aux termes de l´article 83 de la Loi, de motifs justifiant une ordonnance relativement à Gilead et à son médicament nommé en rubrique.
  crtc.gc.ca  
Description: Further to the directives on procedure contained in an e-mail message from Mr. Leo Mevel of Commission staff concerning the above referenced dispute, the following comments are submitted by the Companies as incumbent local exchange carriers.
Description : Suite aux directives sur les procédures concernant le litige susmentionné que M. Léo Mevel du Conseil a énoncées dans son courriel, les compagnies déposent les observations qui suivent en tant qu'entreprises de services locaux titulaires.
  nuclearsafety.gc.ca  
Provide information concerning the above-noted transfers of radiation devices to unauthorized persons.
Fournir les renseignements relatifs aux transferts susmentionnés d’appareils à rayonnement à des personnes non autorisées.
  scc.lexum.org  
This will confirm our telephone conversation of this afternoon. I will briefly review the situation concerning the above subject. On the 16th of May the first break of the poles occurred on La Ronde. Altogether at the same location three fiber glass poles broke at various heights.
Les présentes confirment notre conversation téléphonique de cet après-midi. Je ferai une brève revue de la situation. Le 16 mai, un premier bris a eu lieu à la Ronde. En tout, au même endroit, trois hampes en fibre de verre se sont brisées à différentes hauteurs.
  csc.lexum.org  
This will confirm our telephone conversation of this afternoon. I will briefly review the situation concerning the above subject. On the 16th of May the first break of the poles occurred on La Ronde. Altogether at the same location three fiber glass poles broke at various heights.
Les présentes confirment notre conversation téléphonique de cet après-midi. Je ferai une brève revue de la situation. Le 16 mai, un premier bris a eu lieu à la Ronde. En tout, au même endroit, trois hampes en fibre de verre se sont brisées à différentes hauteurs.
  www.campingdreams.com  
Should the dispute fail to be resolved in such a manner, the client-consumer may refer the issue to the Mediation Department of the Bar Association of which the lawyer is a member. Detailed information concerning the above can be obtained at the following addresses or web-sites:
En cas de différend entre un client-consommateur et l’avocat en charge de son dossier, ceux-ci chercheront à le régler à l’amiable préalablement à l’introduction de tout recours. Si le différend ne peut être résolu de cette manière, le client consommateur peut s’adresser au Service de Médiation compétent pour les avocats selon l’Ordre auquel son avocat appartient. Tous les renseignements sont accessibles aux adresses et sur les sites suivants :
  pslreb-crtefp.gc.ca  
The PSAC considers that the Board does not have jurisdiction to hear a complaint made under paragraph 23(2)(a) of the Public Service Staff Relations Act concerning the above- noted prohibitions.
“La Commission a-t-elle la compétence voulue pour entendre une plainte présentée en vertu de l’alinéa 23(2)a) de la Loi, alléguant que l’Alliance de la Fonction publique du Canada n’a pas observé les interdictions énoncées aux sous-alinéas 8(2)c)(i) et (ii) de la Loi?”
  vistaoptica.es  
Should the dispute fail to be resolved in such a manner, the client-consumer may refer the issue to the Mediation Department of the Bar Association of which the lawyer is a member. Detailed information concerning the above can be obtained at the following addresses or web-sites:
En cas de différend entre un client-consommateur et l’avocat en charge de son dossier, ceux-ci chercheront à le régler à l’amiable préalablement à l’introduction de tout recours. Si le différend ne peut être résolu de cette manière, le client consommateur peut s’adresser au Service de Médiation compétent pour les avocats selon l’Ordre auquel son avocat appartient. Tous les renseignements sont accessibles aux adresses et sur les sites suivants :
  parl.gc.ca  
Any transboundary disagreements concerning the above that the affected governments are not able to resolve may, as appropriate, be referred by the governments of Canada or the United States to the International Joint Commission pursuant to Article IX of the Boundary Waters Treaty.
S'il y a lieu, les gouvernements du Canada et des États-Unis peuvent renvoyer à la Commission mixte internationale, conformément à l'article IX du Traité des eaux limitrophes, tout différend transfrontalier au sujet des utilisations susmentionnées, que les gouvernements compétents ne peuvent résoudre.
  conventions.coe.int  
6 The issue was re-launched by the Parliamentary Assembly in its Recommendation 1550 (2002) on combating terrorism and respect for human rights and, later on, in its Opinion No. 242 (2003) concerning the above-mentioned protocol, where the Assembly expressed its belief "that it would be appropriate, in due course, to consider the possibility of drawing up a comprehensive Council of Europe convention on terrorism, taking into account the work carried out by the United Nations".
6 L’Assemblée parlementaire a relancé cette question dans sa Recommandation 1550 (2002) sur la lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’homme, et, plus tard, dans son Avis n° 242 (2003) sur le protocole mentionné ci-dessus, dans lequel elle a estimé qu’" il conviendra de réfléchir le moment venu à la possibilité d’élaborer au sein du Conseil de l'Europe une convention générale d’incrimination des actes terroristes, à la lumière des travaux en cours au sein des Nations Unies ". Enfin, en janvier 2004, l’Assemblée parlementaire a adopté la Recommandation 1644 (2004) le terrorisme : une menace pour les démocraties, dans laquelle elle demande au Comité des Ministres de commencer sans tarder à élaborer une convention générale du Conseil de l'Europe contre le terrorisme, fondée sur l’acquis normatif constitué par les instruments juridiques et d’autres textes des Nations Unies, du Conseil de l'Europe et de l’Union européenne.
  www.pslreb-crtefp.gc.ca  
The PSAC considers that the Board does not have jurisdiction to hear a complaint made under paragraph 23(2)(a) of the Public Service Staff Relations Act concerning the above- noted prohibitions.
“La Commission a-t-elle la compétence voulue pour entendre une plainte présentée en vertu de l’alinéa 23(2)a) de la Loi, alléguant que l’Alliance de la Fonction publique du Canada n’a pas observé les interdictions énoncées aux sous-alinéas 8(2)c)(i) et (ii) de la Loi?”
  cbsa-asfc.gc.ca  
7. Any questions concerning the above should be directed to:
7. Toute question concernant ce qui précède doit être adressée à :
  www.tcce.gc.ca  
If you have any questions concerning the above, please do not hesitate to contact Paul Berlinguette at 993-7161.
Si vous avez des questions concernant ce qui précède, n'hésitez pas à communiquer avec Paul Berlinguette au 993-7161.
  www.tongshirad.com  
Any questions concerning the above should be directed to:
Toute question concernant ce qui précède doit être adressée à :
  2 Hits www.cnsc.gc.ca  
Provide information concerning the above-noted transfers of radiation devices to unauthorized persons.
Fournir les renseignements relatifs aux transferts susmentionnés d’appareils à rayonnement à des personnes non autorisées.
  www.belgiquelex.be  
b) Suspension or annulment decisions of the Constitutional Court and the Council of State concerning the above-mentioned legislation.
b) les arrêts de suspension et d’annulation de la Cour d’arbitrage et du Conseil d’Etat relatifs aux actes précités.
  www.belgielex.be  
b) Suspension or annulment decisions of the Constitutional Court and the Council of State concerning the above-mentioned legislation.
b) les arrêts de suspension et d’annulation de la Cour d’arbitrage et du Conseil d’Etat relatifs aux actes précités.
  bitcoinfeed.xyz  
Two footnotes concerning the above explanations:
Deux remarques suite à ces explications :
  www.canmarisch.com  
b) Suspension or annulment decisions of the Constitutional Court and the Council of State concerning the above-mentioned legislation.
b) les arrêts de suspension et d’annulation de la Cour d’arbitrage et du Conseil d’Etat relatifs aux actes précités.
  www.nuclearsafety.gc.ca  
Provide information concerning the above-noted transfers of radiation devices to unauthorized persons.
Fournir les renseignements relatifs aux transferts susmentionnés d’appareils à rayonnement à des personnes non autorisées.
  www.cbsa.gc.ca  
7. Any questions concerning the above should be directed to:
7. Toute question concernant ce qui précède doit être adressée à :
  www.cnsc-ccsn.gc.ca  
Provide information concerning the above-noted transfers of radiation devices to unauthorized persons.
Fournir les renseignements relatifs aux transferts susmentionnés d’appareils à rayonnement à des personnes non autorisées.
  www.suretenucleaire.gc.ca  
Provide information concerning the above-noted transfers of radiation devices to unauthorized persons.
Fournir les renseignements relatifs aux transferts susmentionnés d’appareils à rayonnement à des personnes non autorisées.
  suretenucleaire.gc.ca  
Provide information concerning the above-noted transfers of radiation devices to unauthorized persons.
Fournir les renseignements relatifs aux transferts susmentionnés d’appareils à rayonnement à des personnes non autorisées.
  cbsa.gc.ca  
7. Any questions concerning the above should be directed to:
Direction des droits antidumping et compensateurs
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