concerning the circumstances – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      57 Results   13 Domains
  www.irb-cisr.gc.ca  
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If necessary, the member may request further details or clarifications from the Minister's counsel concerning the circumstances in which the person was arrested and detained by an officer;
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si la personne détenue n'est pas représentée par un conseil, ses déclarations constituent son témoignage et ses observations;
  2 Hits www.cra-arc.gc.ca  
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16. During the evaluation of these factors, the CRA may contact the person to request further information or clarification concerning the circumstances under which penalties and/or interest became payable.
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17. Une personne peut demander la renonciation aux pénalités et aux intérêts, ou leur annulation, en écrivant au bureau des services fiscaux ou au centre fiscal de sa région, ou en remplissant le formulaire
  9 Hits csc.lexum.org  
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46 After the videotaped evidence has been admitted, any questions which arise concerning the circumstances in which the video was made, the veracity of the witness’ statements, or the overall reliability of the evidence, will be matters for the trier of fact to consider in determining how much weight the videotaped statement should be given.
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46                      Une fois que l’enregistrement magnétoscopique a été admis en preuve, toute question qui se soulève au sujet des circonstances dans lesquelles l’enregistrement a été fait, de la véracité des déclarations du témoin ou de la fiabilité globale de la preuve sera prise en considération par le juge des faits dans l’appréciation du poids qui doit être accordé à la déclaration enregistrée.
  27 Hits www.laquadrature.net  
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Member States shall ensure that the competent national authority is able to set detailed rules and, where necessary, issue instructions concerning the circumstances when the notification of personal data breaches by the provider of a publicly available electronic communications service is required, the format applicable to such notification as well as the manner in which the notification is done.
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3 bis. Les États membres veillent à ce que l'autorité nationale compétente soit en mesure de fixer des règles détaillées et, le cas échéant, d'édicter des instructions précisant les circonstances dans lesquelles le fournisseur d'un service de communications électroniques accessible au public est tenu d'adresser la notification, le format applicable à cette notification et ses modalités de transmission.
  9 Hits scc.lexum.org  
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46 After the videotaped evidence has been admitted, any questions which arise concerning the circumstances in which the video was made, the veracity of the witness’ statements, or the overall reliability of the evidence, will be matters for the trier of fact to consider in determining how much weight the videotaped statement should be given.
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46                      Une fois que l’enregistrement magnétoscopique a été admis en preuve, toute question qui se soulève au sujet des circonstances dans lesquelles l’enregistrement a été fait, de la véracité des déclarations du témoin ou de la fiabilité globale de la preuve sera prise en considération par le juge des faits dans l’appréciation du poids qui doit être accordé à la déclaration enregistrée.
  2 Hits parl.gc.ca  
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Another important aspect is the register the authority uses to collect detailed information on all IVF and donor insemination treatments. Its main purpose is to be able to report certain details concerning the circumstances of their birth to children once they reach the age of 18 or when they intend to marry.
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Un autre élément important est le registre qu'utilise l'Autorité pour conserver des informations détaillées sur toutes les FIV et tous les traitements d'insémination. Son but dans ce contexte est de pouvoir fournir certains détails aux enfants sur les circonstances de leur naissance une fois qu'ils atteignent l'âge de 18 ans ou qu'ils ont l'intention de se marier. Par exemple, le registre permettra à l'Autorité de dire aux personnes nées par l'utilisation de gamètes donnés si elles sont génétiquement reliées à la personne qu'elles ont l'intention d'épouser.
  www.ombudsman.forces.gc.ca  
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Taking care of a family is not confined to financial affairs, housing or other practical matters. According to the ARB, the family of a deceased CF member must be provided with all information concerning the circumstances that led to the death of their loved one as it becomes available.
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Les membres de la famille du soldat décédé ont dit à mes enquêteurs que l’unité avait offert une excellente collaboration; toutefois, les informations relatives à l’enquête sur le décès de leur fille n’arrivaient pas toujours facilement. Quoi qu’il en soit, ils n’avaient que des éloges concernant la façon dont la chaîne de commandement du 2 RGC a agi immédiatement après l'accident. On leur a donné un accès sans réserve au lieu de l’accident, on leur a permis de parler aux membres de l’unité et on les a accompagnés à la morgue municipale, où ils ont pu voir le corps de leur fille. La mère et le beau-père du soldat ont beaucoup apprécié la façon dont l’unité les a traités, en particulier à partir du moment où ils ont appris le décès jusqu’aux funérailles. Ils considèrent que les informations qu’on leur a données et le fait qu’on leur a laissé voir ce qu’ils voulaient voir offraient un grand réconfort à un moment très éprouvant.
  mini-site.louvre.fr  
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All certainly date from the years 1777-1780, that is to say the period when the artist was already living at Pressburg, where the duke was still residing as governor of Hungary. We currently have no information concerning the circumstances under which these portraits were made.
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Plusieurs portraits du duc de la main de Messerschmidt sont parvenus jusqu’à nous. Tous datent sans aucun doute des années 1777 à 1780, c’est-à-dire de l’époque où l’artiste vivait déjà à Presbourg et où le duc y résidait encore en tant que gouverneur. Nous ne disposons à l’heure actuelle d’aucune indication sur les circonstances dans lesquelles ils ont vu le jour. Le plus ancien d’entre eux est probablement le buste en métal exposé ici et conservé à Munich. Ce buste d’Albert de Saxe-Teschen est le premier à avoir été exécuté à Presbourg : les traits sont plus fermes et contrastent fortement avec le rendu calligraphique de la chevelure. Les sourcils larges et épais, qui ne semblent guère correspondre à une réalité, mais soulignent la zone des yeux et font visuellement contrepoids à la moitié inférieure du visage, constituent un élément nouveau. La mise en évidence des particularités individuelles gagne ici en intensité et frise la caricature.