concerns were raised – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot
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www.hc-sc.gc.ca
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A number of
concerns were raised
about the requirement for annual toxicity testing as proposed in the Regulations Amending the Tobacco Reporting Regulations.
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hc-sc.gc.ca
comme domaine prioritaire
On a soulevé un certain nombre de préoccupations à propos du critère relatif aux tests de toxicité annuels proposés dans le Règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac.
www.citt-tcce.gc.ca
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The following
concerns were raised
during the Compliance Review: the rate of participation for self-identification is at 60%, accommodation is based on the manager’s discretion, and there are no mechanisms in place to ensure management accountability for Employment Equity.
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citt-tcce.gc.ca
comme domaine prioritaire
Les inquiétudes suivantes ont été soulevées pendant la vérification de la conformité à l’équité en matière d’emploi : le taux de participation à l’auto-identification est de 60 p. 100, les mesures d’accommodement sont laissées à la discrétion du gestionnaire et il n’existe aucun mécanisme qui garantirait la responsabilisation de la direction à l’égard de l’équité en matière d’emploi.
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agritrade.cta.int
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Animal welfare
concerns were raised
at the International Meat Secretariat Veal Committee meeting in mid June 2014 over the possible implication for the international meat sector of the WTO Appellate Body ruling on the 2009 case brought by Canada over EU trade restrictions on the import of seal products.
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agritrade.cta.int
comme domaine prioritaire
La réunion du Comité sur la viande de veau de l’Office international de la viande qui s’est tenue à la mi-juin 2014 a abordé les éventuelles répercussions pour le secteur international de la viande de la décision de l’Organe d’appel de l’OMC relative à la plainte déposée en 2009 par le Canada contre les restrictions commerciales de l’UE sur l’importation de produits dérivés du phoque. « D’après le Canada, le règlement en question interdit l’importation et la vente de produits dérivés du phoque sur le marché de la CE. »
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www.tcce-citt.gc.ca
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The following
concerns were raised
during the Compliance Review: the rate of participation for self-identification is at 60%, accommodation is based on the manager’s discretion, and there are no mechanisms in place to ensure management accountability for Employment Equity.
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tcce-citt.gc.ca
comme domaine prioritaire
Les inquiétudes suivantes ont été soulevées pendant la vérification de la conformité à l’équité en matière d’emploi : le taux de participation à l’auto-identification est de 60 p. 100, les mesures d’accommodement sont laissées à la discrétion du gestionnaire et il n’existe aucun mécanisme qui garantirait la responsabilisation de la direction à l’égard de l’équité en matière d’emploi.
www.citt.gc.ca
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The following
concerns were raised
during the Compliance Review: the rate of participation for self-identification is at 60%, accommodation is based on the manager’s discretion, and there are no mechanisms in place to ensure management accountability for Employment Equity.
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citt.gc.ca
comme domaine prioritaire
Les inquiétudes suivantes ont été soulevées pendant la vérification de la conformité à l’équité en matière d’emploi : le taux de participation à l’auto-identification est de 60 p. 100, les mesures d’accommodement sont laissées à la discrétion du gestionnaire et il n’existe aucun mécanisme qui garantirait la responsabilisation de la direction à l’égard de l’équité en matière d’emploi.
www.fcac-acfc.gc.ca
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As of February 2011, the bank had received 39 customer complaints at the closing branch, three of which were escalated to its headquarters. An additional 17
concerns were raised
directly to its headquarters.
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fcac-acfc.gc.ca
comme domaine prioritaire
En février 2011, la banque avait reçu 39 plaintes de clients de la succursale appelée à fermer ses portes, dont trois avaient été portées au niveau du bureau central. Dix-sept autres questions de préoccupation ont été directement portées à l'attention du bureau central. Selon la banque, toutes les questions soulevées faisaient état du mécontentement des clients face à la décision de transférer les activités à la succursale destinataire.
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www.eqtff-pfft.ca
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Concerns were raised
that the "overall design of Territorial Formula Financing has become exceedingly complex with successive agreements and adjustments over the past 20 years."25 This complexity has come at the expense of transparency, so that few people actually understand how TFF works.
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eqtff-pfft.ca
comme domaine prioritaire
Un certain nombre d'auteurs de mémoires et de participants ont fait valoir qu'il était nécessaire de simplifier la FFT, de faciliter la compréhension du programme et d'alléger le fardeau administratif supporté par les gouvernements. Certains craignent que la « conception globale de la Formule de financement des territoires soit devenue trop complexe dans le sillage des accords et ajustements successifs des 20 dernières années ».25 Cette complexité s'est amplifiée au détriment de la transparence, de sorte que peu de gens comprennent vraiment comment fonctionne la FFT.
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www.tcce.gc.ca
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The following
concerns were raised
during the Compliance Review: the rate of participation for self-identification is at 60%, accommodation is based on the manager’s discretion, and there are no mechanisms in place to ensure management accountability for Employment Equity.
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tcce.gc.ca
comme domaine prioritaire
Les inquiétudes suivantes ont été soulevées pendant la vérification de la conformité à l’équité en matière d’emploi : le taux de participation à l’auto-identification est de 60 p. 100, les mesures d’accommodement sont laissées à la discrétion du gestionnaire et il n’existe aucun mécanisme qui garantirait la responsabilisation de la direction à l’égard de l’équité en matière d’emploi.
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parl.gc.ca
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Mr. Bernier: A number of
concerns were raised
, Mr. Chairman, following review of these regulations, most of which involved questions of drafting and clarity. It now appears that the regulations will be superseded by new regulations designed to implement the international ship and port facilities security code recently adopted by the International Maritime Organization.
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parl.gc.ca
comme domaine prioritaire
M. Bernier: Monsieur le président, plusieurs questions ont été soulevées suite à l'examen de ce règlement, la plupart portant sur la rédaction et la clarté du texte. Ce règlement, semble-t-il, va maintenant être remplacé par un nouveau règlement en vue d'assurer la mise en application du code international sur la sûreté des navires et des installations portuaires, que l'Organisation maritime internationale a récemment adopté.
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www.mcss.gov.on.ca
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Concerns were raised
with the model of decision-making adopted by the committees. Approval of a measure required at least 50 per cent of the total voting membership to vote “yes”, and at least two thirds of the votes cast to be “yes” votes.
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mcss.gov.on.ca
comme domaine prioritaire
Certains ont formulé des inquiétudes en ce qui concerne le modèle de prise de décision adopté par les comités. L’approbation d’une mesure exigeait qu’au moins 50 % des voix des membres votants votent « oui », et qu’au moins les deux tiers des voix enregistrées soient des « oui ».
www.crtc.gc.ca
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During the regulatory review recently conducted, various issues and widespread
concerns were raised
by public groups and broadcasters with respect to industry self-regulation and the methods and procedures employed in developing industry standards.
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crtc.gc.ca
comme domaine prioritaire
Au cours de l'examen réglementaire effectué récemment, diverses questions et préoccupations générales ont été soulevées par des groupes publics et des radiodiffuseurs au sujet de l'autoréglementation de l'industrie ainsi que des méthodes et procédures utilisées pour élaborer les normes de l'industrie.
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news.ontario.ca
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Premier Dalton McGuinty asked Pupatello and Bryant to look at arbitrations after
concerns were raised
publicly about the participation of vulnerable persons in private arbitrations.
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news.ontario.ca
comme domaine prioritaire
Le premier ministre Dalton McGuinty a demandé à Mme Pupatello et M. Bryant d'examiner l'arbitrage après qu'on ait soulevé publiquement des inquiétudes quant à la participation des personnes vulnérables dans les arbitrages privés.
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www.neb.gc.ca
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confirmation that no
concerns were raised
;
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neb.gc.ca
comme domaine prioritaire
une confirmation qu'aucune préoccupation n'a été soulevée;
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international.gc.ca
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5.2.8 During the meeting with the CBS spouses,
concerns were raised
regarding the following items:
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international.gc.ca
comme domaine prioritaire
5.2.8 Au cours de la réunion avec les conjoints des employés canadiens, ces derniers ont exprimé des préoccupations à l’égard des éléments suivants :
www.neb-one.gc.ca
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confirmation that no
concerns were raised
;
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neb-one.gc.ca
comme domaine prioritaire
une confirmation qu'aucune préoccupation n'a été soulevée;
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hc-sc.gc.ca
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A number of
concerns were raised
about the requirement for annual toxicity testing as proposed in the Regulations Amending the Tobacco Reporting Regulations.
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hc-sc.gc.ca
comme domaine prioritaire
On a soulevé un certain nombre de préoccupations à propos du critère relatif aux tests de toxicité annuels proposés dans le Règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac.
www.sse.gov.on.ca
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Concerns were raised
about audit requirements affecting when annual general meetings can be called
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sse.gov.on.ca
comme domaine prioritaire
D’autres ont parlé des exigences relatives à la vérification qui affectent la date à laquelle les assemblées générales sont tenues.
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budaikreativhaz.hu
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As construction progressed this summer,
concerns were raised
by professional engineers regarding the stay supporting system of the bridge and the constructability of the steel anchorage piece at the top of the tower.
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mariamcrae.ca
comme domaine prioritaire
Au fur et à mesure qu’avançaient les travaux de construction cet été, les ingénieurs professionnels ont émis des réserves en ce qui concerne le système de câbles de suspension de la passerelle et la constructibilité de la pièce d’ancrage en acier au sommet du pylône principal. Plus particulièrement, ils jugeaient que l’entretien de cette structure pourrait être problématique et s’inquiétaient du cycle de vie général de la passerelle.
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www.rhdcc-hrsdc.gc.ca
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Concerns were raised
by unions that this study was intended to favour employers. The statistical measure of person days not worked (PDNW) used to rank Canada in the OECD study is claimed by some to predominately favour employers, since it is seen as a measure of macroeconomic productivity and competitiveness.
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rhdcc-hrsdc.gc.ca
comme domaine prioritaire
Les syndicats craignent que cette étude ne favorise les employeurs. Certains prétendent que la mesure statistique des jours-personnes non travaillés (JPNT) qui sert à classer le Canada dans l'étude de l'OCDE favorise surtout les employeurs, parce qu'elle mesure la productivité macroéconomique et la compétitivité, contrairement à l'approche behavioriste qui cherche à mieux exprimer la mesure expérientielle de la perte pour le gréviste.
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csc.lexum.org
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The jury was unable to reach a unanimous verdict after four days of deliberations and Doherty J. declared a mistrial. No
concerns were raised
about the propriety of the declaration of the mistrial at this first trial.
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csc.lexum.org
comme domaine prioritaire
9 Le premier procès de Pan, devant le juge Doherty et un jury, s’est ouvert le 28 mai 1990. Le jury n’ayant pas réussi à s’entendre sur un verdict après quatre jours de délibérations, le juge Doherty a prononcé la nullité du procès. Le bien-fondé de la déclaration de nullité du premier procès n’a pas été contesté. Un deuxième procès, qui a été présidé par le juge O’Connell, a débuté le 11 février 1991 et a duré une cinquantaine de jours. Pan, qui n’avait pas témoigné au premier procès, a déposé pendant plusieurs jours au cours du second.
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scc.lexum.org
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The jury was unable to reach a unanimous verdict after four days of deliberations and Doherty J. declared a mistrial. No
concerns were raised
about the propriety of the declaration of the mistrial at this first trial.
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scc.lexum.org
comme domaine prioritaire
9 Le premier procès de Pan, devant le juge Doherty et un jury, s’est ouvert le 28 mai 1990. Le jury n’ayant pas réussi à s’entendre sur un verdict après quatre jours de délibérations, le juge Doherty a prononcé la nullité du procès. Le bien-fondé de la déclaration de nullité du premier procès n’a pas été contesté. Un deuxième procès, qui a été présidé par le juge O’Connell, a débuté le 11 février 1991 et a duré une cinquantaine de jours. Pan, qui n’avait pas témoigné au premier procès, a déposé pendant plusieurs jours au cours du second.
exportateursavertis.ca
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However, export sales were a close third, with one-third of those expecting things to worsen citing weaker foreign demand as the reason. Significantly, 21 per cent of this same group blamed capacity limitations as a factor in weaker sales, while in the spring survey, no such
concerns were raised
.
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exportwise.ca
comme domaine prioritaire
Les cinq éléments de l’ICC ont perdu des points dans le récent sondage et, fait intéressant, c’est dans l’élément conjoncture économique nationale où la glissade a été la plus prononcée. La confiance des répondants à l’égard de cette conjoncture est l’élément s’étant le plus dégradé entre les deux sondages – les initiatives gouvernementales étant un facteur clé dans l’érosion de la confiance. L’élément ventes sur le marché intérieur n’était pas très loin derrière, les répondants blâmant la demande défaillante et la saisonnalité. L’élément ventes à l’exportation suivait de près au troisième rang : le tiers des entreprises sondées s’attendant à une détérioration ont invoqué un tassement de la demande étrangère. Fait à souligner, pas moins de 21 % des répondants de ce même groupe ont attribué le recul des ventes à des limites de capacité – une préoccupation absente de l’enquête du printemps.
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www.pc.gc.ca
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Although fewer submissions were received specific to the environmental assessment,
concerns were raised
over the environmental effects of the project, especially the impacts on wildlife in the area.
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pc.gc.ca
comme domaine prioritaire
Le nombre de mémoires reçus au sujet de l’évaluation environnementale était moins élevé. Malgré tout, diverses inquiétudes ont été exprimées au sujet des effets environnementaux du projet, surtout des impacts sur la faune du secteur.
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www.cpha.ca
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A diversity of opinion, but generally xenotransplantation is acceptable. Like the Jewish tradition there is an emphasis on the preservation of life. Also,
concerns were raised
over the suffering of animals and that should be minimized.
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cpha.ca
comme domaine prioritaire
Les opinions varient mais, en règle générale, la xénotransplantation est acceptable. Comme c’est le cas dans la tradition juive, on insiste sur la préservation de la vie. Des questions ont néanmoins été soulevées sur la souffrance des animaux qui doit être minimisée.
www.unwomen.org
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Key
concerns were raised
by the survey and Forum participants—many engaging via social media from across the world – on the slow progress for gender equality, as outlined in the Beijing Platform for Action, the Rio Declaration of 1992, and other international agreements and treaties.
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unwomen.org
comme domaine prioritaire
Le sondage et les participants au Forum – dont beaucoup ont contribué via les réseaux sociaux de par le monde – ont soulevé des préoccupations-clés quant à la lenteur des progrès enregistrés au niveau de l’égalité des sexes, par rapport aux objectifs stipulés dans le Programme d’action de Beijing, la Déclaration de Rio de 1992 et d’autres accords et traités internationaux. Des reculs ont également été notés en matière de participation politique des femmes dans certains pays. Le besoin de mieux protéger les femmes sur le plan de la santé et de leurs droits sexuels et en matière de procréation a lui aussi été souligné.
www.cra-arc.gc.ca
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Concerns were raised
with the number of exceptions that may apply, as well as the validity in prosecuting someone who is paying provincial taxes, despite being in a different province than where the services are used.
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cra-arc.gc.ca
comme domaine prioritaire
Les participants avaient des opinions divergentes quant au fait d'identifier et de communiquer les documents dénonçant les activités criminelles, frauduleuses et terroristes dévoilées dans le cadre d'une vérification fiscale, bien qu'ils soient tous d'accord avec l'importance d'engager des poursuites envers ces criminels. Il semble y avoir une crainte que les enquêteurs de l'impôt de l'ARC soient mal équipés pour exécuter cette tâche, que cela puisse détourner leur attention de leurs fonctions habituelles et que cela pourrait dans certains cas mener à des « chasses aux sorcières » ou des « recherches à l'aveuglette ». Les répondants ont également exprimé des opinions divergentes quant à savoir si l'ARC devait ou non collaborer avec les autorités provinciales en matière de santé pour identifier les personnes qui reçoivent des soins de santé d'une province et remplissent la déclaration de revenu d'une autre province. Ils ont soulevé des inquiétudes sur le nombre d'exceptions qui pouvaient s'appliquer ainsi que la pertinence de poursuivre une personne en justice qui paie l'impôt provincial, malgré le fait de résider dans une province autre que celle où elle reçoit les services.
grainscanada.gc.ca
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In 2003, the Canadian Grain Commission conducted broad consultation on VED with all stakeholders in the Canadian grain industry. There was widespread agreement that an effective alternative to KVD would be desirable, but
concerns were raised
about accountability and liability, logistics and benefits versus costs.
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grainscanada.gc.ca
comme domaine prioritaire
En 2003, la Commission canadienne des grains a tenu de vastes consultations sur la DAV auprès de tous les intervenants du secteur céréalier canadien. Dans l'ensemble, les intervenants ont reconnu qu'il serait souhaitable de disposer d'une solution de rechange efficace pour remplacer la DVG, mais ils ont néanmoins soulevé plusieurs points, notamment en ce qui concerne la responsabilité et l'obligation de rendre compte, la faisabilité sur le plan logistique et les avantages par rapport aux coûts. En réponse à ces préoccupations, un comité formé de représentants des producteurs et de l'industrie a été chargé par la Commission canadienne des grains de se pencher sur les aspects logistiques. La Commission canadienne des grains a entrepris une analyse coûts-avantages. En décembre 2003, la Commission canadienne des grains a annoncé qu'un système de DAV obligatoire ne serait pas mis en ouvre parce que les coûts dépasseraient les avantages. Toutefois, la Commission canadienne des grains a reconnu que l'utilisation des déclarations de l'admissibilité des variétés seraient de plus en plus utilisées dans les transactions commerciales privées, et qu'ultérieurement ces déclarations d'admissibilité de la variété finiraient par faire partie intégrante du système de production, de commercialisation et de manutention des grains canadiens.
www.eapn.eu
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Concerns were raised
by SP representatives and Polish NGOs about the lack of prominence of social issues, particularly the social impact of the crisis, active inclusion and decent work concerns, or engagement with NGOs in the governance, particularly in the National Reform Programme.
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eapn.eu
comme domaine prioritaire
Lors du débat avec la Présidence polonaise, la ministre polonaise en charge de l’Emploi et des politiques sociales, Jolanta Fedak, a présenté les priorités de la présidence polonaise dans le domaine social : relever la participation au marché de l’emploi, principalement chez les femmes et les personnes âgées, en se concentrant sur le dossier du congé de maternité, sur la promotion d’une meilleure conciliation entre vies familiale et professionnelle, et sur le vieillissement actif. Le ministre polonais de la Santé est également intervenu, ainsi que le directeur de « public gain », Krysztof Wieckiewicz, l’adjoint au Responsable des politiques économiques, Marcin Kwasowski, et le président du parti de la plate-forme civique au Sénat, Mieczyslaw Augustyn. Un représentant du parti des verts a également fait une contribution. Les représentants de la Plate-forme Sociale et des ONG polonaises se sont dits inquiets du peu d’importance donné aux questions sociales (notamment à l’impact social de la crise, à l’inclusion active et aux emplois décents), ainsi qu’à l’implication des ONG dans la gouvernance (principalement dans le cadre du programme national de réforme). Krysztof Wickiewicz a réagi positivement aux questions posées et a promis d’envisager un débat sur l’adéquation des régimes de sécurité sociale et sur le phénomène des travailleurs pauvres/emplois décents.
www.africaneconomicoutlook.org
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Some of the issues that were raised during Sibaya include the removal of Finance Circular No. 1 of 2010 that provides for the benefits of politicians; dismissal of cabinet as a result of its failure to manage the economy; legalisation of political parties and the transition to multi-party democracy; transparency in public sector recruitment, especially the security forces; fighting corruption; and greater decentralisation of government services. Similar
concerns were raised
when Parliament passed a vote of "No Confidence" in the cabinet that was later reversed.
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africaneconomicoutlook.org
comme domaine prioritaire
Ces deux dernières années se sont caractérisées par des troubles sociaux, principalement liés à la répression des libertés politiques, pourtant inscrites dans la Constitution de 2005. Des manifestations ont été organisées, principalement par les syndicats représentant le corps enseignant, les institutions quasi publiques et les agents de la fonction publique. Parmi leurs revendications, on trouve la légalisation des partis politiques, une meilleure gestion des fonds publics et de meilleures rémunérations. Ces manifestations ont atteint un point culminant avec la tenue du Parlement populaire (Sibaya) en août 2012, présidé par le Roi en tant que chef suprême de l'exécutif. Les questions abordées par le Sibaya sont notamment le retrait de la circulaire financière n°1 de 2010 qui accorde des avantages aux politiciens, le renvoi du gouvernement pour avoir échoué à gérer l'économie du pays, la légalisation des partis politiques et la transition vers une démocratie pluraliste, la transparence vis-à-vis des embauches dans le secteur public (particulièrement dans les forces de l’ordre), la lutte contre la corruption et une plus grande décentralisation des services publics. Des inquiétudes similaires ont été suscitées lorsque le Parlement a adopté une motion de censure contre le gouvernement, qui a été annulée par la suite.
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www.rncan.gc.ca
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Concerns were raised
during interviews that the current performance measurement strategy does not adequately allow for early or intermediate outcomes or how outputs contribute to final results. POL Management is aware of this view and will work with us, who recently revised its guidelines for the development of performance measurement to ensure that short, intermediate and long term outcomes are identified in the new POL Plan.
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nrcan.gc.ca
comme domaine prioritaire
Lors des entrevues, des préoccupations ont été soulevées selon lesquelles la stratégie actuelle de mesure du rendement ne permet pas adéquatement de connaître les résultats premiers ou intermédiaires ou de savoir comment les extrants contribuent aux résultats finals. La direction du PNO est consciente de ce point de vue et travaillera avec le BRDE, qui a révisé récemment ses lignes directrices pour l'établissement de la mesure du rendement, afin de s'assurer que les résultats, à court, à moyen et à long termes soient indiqués dans le nouveau plan du PNO.
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