conclude otherwise – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      106 Results   13 Domains
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and PBIT goes to $0, it is hard to conclude otherwise.
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Aperçu du marché canadien des droits de programmation 2007
  www.crtc.gc.ca  
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and PBIT goes to $0, it is hard to conclude otherwise.
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Aperçu du marché canadien des droits de programmation 2007
  infosource.gc.ca  
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Finally, the Court held that there was insufficient evidence upon which to conclude that the missing Post-it notes contained personal information about Mrs. Richards, and that to conclude otherwise would be pure speculation on the Court's part.
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Enfin, la Cour a décidé qu'il n'y avait pas assez de preuve pour conclure que les notes sur papillon adhésif manquantes contenaient des renseignements personnels concernant Mme Richards, et que toute autre conclusion ne serait que pure conjecture de la part de la Cour.
  www.infosource.gc.ca  
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Finally, the Court held that there was insufficient evidence upon which to conclude that the missing Post-it notes contained personal information about Mrs. Richards, and that to conclude otherwise would be pure speculation on the Court's part.
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Enfin, la Cour a décidé qu'il n'y avait pas assez de preuve pour conclure que les notes sur papillon adhésif manquantes contenaient des renseignements personnels concernant Mme Richards, et que toute autre conclusion ne serait que pure conjecture de la part de la Cour.
  2 Hits www.tcce-citt.gc.ca  
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163. As was convincingly argued by the CBSA, to conclude otherwise would mean that JCC filed incorrect tax returns. It would mean that, in the case of the Asian goods, its actual cost of goods sold was significantly lower than the value that it declared to the Canada Revenue Agency; this would amount to erroneous declarations.
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162. À cet égard, M. Hales a déclaré qu'avant qu'une société redresse le coût des marchandises vendues afin de respecter ses obligations en matière de prix de transfert aux termes des lois fiscales pertinentes, elle n'évalue pas son coût en utilisant un prix théorique. Il affirme que le point de départ de l'analyse consiste à examiner les prix réels payés et les flux de financement réels entre les parties liées86. Cela laisse entendre que même si les données figurant dans les livres et registres de JCC sont surtout utilisées aux fins de l'impôt sur le revenu, elles sont utiles et pertinentes pour déterminer le prix payé ou à payer pour les marchandises asiatiques conformément à l'article 48 de la
  2 Hits www.tcce.gc.ca  
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163. As was convincingly argued by the CBSA, to conclude otherwise would mean that JCC filed incorrect tax returns. It would mean that, in the case of the Asian goods, its actual cost of goods sold was significantly lower than the value that it declared to the Canada Revenue Agency; this would amount to erroneous declarations.
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162. À cet égard, M. Hales a déclaré qu'avant qu'une société redresse le coût des marchandises vendues afin de respecter ses obligations en matière de prix de transfert aux termes des lois fiscales pertinentes, elle n'évalue pas son coût en utilisant un prix théorique. Il affirme que le point de départ de l'analyse consiste à examiner les prix réels payés et les flux de financement réels entre les parties liées86. Cela laisse entendre que même si les données figurant dans les livres et registres de JCC sont surtout utilisées aux fins de l'impôt sur le revenu, elles sont utiles et pertinentes pour déterminer le prix payé ou à payer pour les marchandises asiatiques conformément à l'article 48 de la
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20 As I see it, to conclude otherwise would authorize the police to conduct a full search of any item reported stolen, aided only by an unreasonable suspicion or a hunch. Even if an individual reported something as innocuous as a stolen sweater, the respondent’s logic would permit the police to conduct DNA testing of the sweater to assist an ongoing murder investigation.
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20 D’après moi, conclure autrement autoriserait la police à examiner sans réserve tout objet déclaré volé dès qu’elle aurait un soi‑disant soupçon ou une simple intuition. Même si une personne déclarait une chose aussi mineure que le vol d’un chandail, selon le raisonnement de l’intimée, la police aurait le droit de faire des tests d’ADN sur ce chandail pour faire avancer une enquête en cours relativement à un meurtre.  C’est particulièrement inquiétant compte tenu de l’éventail des objets que les gens sont susceptibles de déclarer volés : un sac à main, un ordinateur, une voiture et peut‑être même une maison mobile.  La perquisition ou fouille non autorisée de tels objets constitue précisément le genre d’investigations que visent à prévenir l’attente « résiduelle » en matière de vie privée et aussi le processus d’obtention du mandat de perquisition.
  parl.gc.ca  
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This is so no matter why the change is required or how minor it is. To conclude otherwise would be to confer on those publishing the Canada Gazette the power to amend the law. Privy Council Office has confirmed that it recognizes and accepts the principle.
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Bien entendu, tout changement apporté à un règlement pris par le gouverneur en conseil ou une autre instance doit faire l'objet d'une modification officielle, peu importe la raison du changement ou la nature de celui-ci. Agir autrement reviendrait à conférer aux éditeurs de la Gazette du Canada le pouvoir de modifier la loi. Le Bureau du Conseil privé reconnaît et accepte ce principe.
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20 As I see it, to conclude otherwise would authorize the police to conduct a full search of any item reported stolen, aided only by an unreasonable suspicion or a hunch. Even if an individual reported something as innocuous as a stolen sweater, the respondent’s logic would permit the police to conduct DNA testing of the sweater to assist an ongoing murder investigation.
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20 D’après moi, conclure autrement autoriserait la police à examiner sans réserve tout objet déclaré volé dès qu’elle aurait un soi‑disant soupçon ou une simple intuition. Même si une personne déclarait une chose aussi mineure que le vol d’un chandail, selon le raisonnement de l’intimée, la police aurait le droit de faire des tests d’ADN sur ce chandail pour faire avancer une enquête en cours relativement à un meurtre.  C’est particulièrement inquiétant compte tenu de l’éventail des objets que les gens sont susceptibles de déclarer volés : un sac à main, un ordinateur, une voiture et peut‑être même une maison mobile.  La perquisition ou fouille non autorisée de tels objets constitue précisément le genre d’investigations que visent à prévenir l’attente « résiduelle » en matière de vie privée et aussi le processus d’obtention du mandat de perquisition.
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The SCC noted that where the foreign court had jurisdiction (on the basis of a real and substantial connection with the litigants or with the subject matter of the dispute, or on one of the traditional bases of jurisdiction, such as consent or presence), there is no need to demonstrate a real and substantial connection between the dispute and the enforcing forum. In the SCC’s view, to conclude otherwise would undermine the important values of order and fairness that underlie all conflicts rules.
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La CSC a rejeté les pourvois de Chevron Corp. et de Chevron Canada. Elle a conclu que, dans une action en reconnaissance et en exécution d’un jugement étranger, la compétence du tribunal canadien saisi de l’affaire découle de la signification d’une demande fondée sur un jugement étranger rendu en faveur du demandeur, aux dépens du défendeur. La CSC a aussi indiqué que si le tribunal étranger était compétent (sur le fondement d’un lien réel et substantiel avec les parties au litige ou avec l’objet du litige, ou encore sur les fondements traditionnels de la compétence comme le consentement ou la présence), il n’était pas nécessaire de démontrer l’existence d’un lien réel et substantiel entre le différend ou le défendeur et la province où l’exécution du jugement étranger est demandée. Conclure autrement saperait les valeurs importantes d’ordre et d’équité qui servent de fondement à toutes les règles de droit international privé. La CSC a indiqué que cette approche cadre avec celles adoptées dans des décisions antérieures, selon lesquelles le principe de la courtoisie « doit pouvoir évoluer au même rythme que les relations commerciales internationales, les opérations transfrontalières et la libre circulation d’un pays à l’autre ». La CSC a donc statué que les tribunaux ontariens ont compétence à l’égard de Chevron Corp. dans le cadre de l’action en exécution.