conclusion follows – French Translation – Keybot Dictionary

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Deutsch Français Spacer Help
Source Languages Target Languages
Keybot      40 Results   12 Domains
  14 Hits csc.lexum.org  
Show textShow cached sourceOpen source URL
15 This conclusion follows a series of comments that show clearly the importance the judge attaches to the appellant’s presence on the plantation:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain
15 Cette conclusion suit plusieurs commentaires qui font bien ressortir l’importance qu’attache le juge à la présence de l’appelant sur les lieux de la plantation :
  15 Hits scc.lexum.org  
Show textShow cached sourceOpen source URL
15 This conclusion follows a series of comments that show clearly the importance the judge attaches to the appellant’s presence on the plantation:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain
15 Cette conclusion suit plusieurs commentaires qui font bien ressortir l’importance qu’attache le juge à la présence de l’appelant sur les lieux de la plantation :
  www.cjc-ccm.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
[77] Section 24(2) requires the judge to decide, as a matter of law, whether the accused's conduct amounts to an attempt or mere preparation. It is up to the jury, however, to make the necessary findings of fact from which the legal conclusion follows.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cjc-ccm.gc.ca as primary domain
[77]                             Le paragraphe 24(2) exige que le juge décide si le comportement de l'accusé équivaut à une tentative ou à de simples préparatifs. Il appartient toutefois au jury de tirer les conclusions de fait nécessaires menant aux conclusions de droit.
  www.one-neb.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
The NEB’s conclusion follows a comprehensive Environmental Assessment, and an evaluation of environmental, economic and social considerations, through a public hearing process that included oral traditional evidence from Aboriginal groups.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine one-neb.gc.ca as primary domain
Ce n’est qu’après avoir mené une évaluation environnementale exhaustive et après avoir évalué l’ensemble des facteurs environnementaux, économiques et sociaux à l’occasion d’un processus d’audience publique, comprenant un volet qui a permis aux groupes autochtones de présenter une preuve traditionnelle orale, que l’Office en est arrivé aux conclusions précitées.
  www.cra-arc.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
(d) (i) contain these identical words, the same conclusion follows in respect of depreciable property sold. In this manner the date of disposition is given a somewhat restricted meaning when a disposition of capital property involves a sale.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain
2. Si on lit le sous-alinéa 54c)(i) et le sous-alinéa 54h)(i), il est évident que la date de la disposition d'un bien en immobilisations vendu est la date où le vendeur a « droit . . . au prix de vente du bien ». Étant donné que le texte correspondant de l'alinéa 13(21)c) et du sous-alinéa 13(21)d)(i) renferme les mêmes mots, on arrive à la même conclusion pour les biens amortissables vendus. De cette manière, il faut attribuer à la date de la disposition un sens quelque peu restreint lorsque la disposition de biens en immobilisations implique une vente.