condition is met – French Translation – Keybot Dictionary

  2 Hits www.zas.admin.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This condition is met if the insured person:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine zas.admin.ch as primary domain	Cette condition est remplie si l'assuré :

  fasing.pl  

Show textShow cached sourceOpen source URL

The TSR corresponds to the characteristics of the holding’s strategy that aims to leverage its long-term investments. The options will thus only be exercisable during the twelve months following the anniversary date on which the condition is met.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine gbl.be as primary domain

L’exercice des options est soumis à la réalisation d’une condition : le TSR sur trois ans à la date de vesting doit atteindre au moins en moyenne 5 % par an. Cette condition devra également être remplie à chaque date anniversaire ultérieure pour les exercices des options de chaque année suivante, le TSR correspond aux caractéristiques de la stratégie d’une société holding qui vise à valoriser ses investissements à long terme. Les options seront ainsi uniquement exerçables pendant les douze mois suivant la date anniversaire à laquelle la condition aura été remplie. Par conséquent, si la condition n’est pas remplie à la date anniversaire, les options ne peuvent pas être exercées pendant les douze mois suivants.

  newsletter.robic.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

When the contracts are governed by the ARCPB or its application guide, the organization that wishes to contract with a public body must obtain prior authorization from the AMF. Once this condition is met by the contracting organization, the public body will have to comply with various obligations pertaining to information and auditing in accordance with the ARCPB.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine newsletter.robic.ca as primary domain

Il importe de suivre les développements en ce qui concerne les décrets à venir en matière de valeur et de type de contrats impliquant des organismes publics devant Dans un cas où les contrats sont régis par la LCOP ou son guide d’application, l’entreprise qui souhaite contracter avec un organisme public doit obtenir une autorisation préalable de l’AMF. Dans un tel cas, une fois cette condition remplie par l’entreprise contractante, l’organisme public aura, en vertu de la LCOP, des obligations d’information et de vérification à respecter.

  2 Hits scc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL

At that point, cl. 12 goes on to provide that if oil or gas should be found in paying quantities the lease should continue. This is a provision for continuance of the lease beyond the date of completion if the required condition is met, as it was here, i.e., the finding of oil or gas in paying quantities.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain

La clause 12 du bail accorde à l’intimée, si elle commence à forer un puits avant l’expiration du terme initial du bail, le droit de terminer le forage du puits avec diligence raisonnable. C’est ce qu’elle a fait. La clause 12 prévoit alors que si de l’huile ou du gaz sont découverts en quantités rentables, le bail demeurera en vigueur. C’est là une disposition destinée à prolonger le bail au-delà de la date à laquelle le puits est terminé lorsque la condition requise est remplie, comme elle l’a été en l’espèce, soit lorsqu’il y a découverte d’huile ou de gaz en quantités rentables.

  2 Hits csc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL

At that point, cl. 12 goes on to provide that if oil or gas should be found in paying quantities the lease should continue. This is a provision for continuance of the lease beyond the date of completion if the required condition is met, as it was here, i.e., the finding of oil or gas in paying quantities.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain

La clause 12 du bail accorde à l’intimée, si elle commence à forer un puits avant l’expiration du terme initial du bail, le droit de terminer le forage du puits avec diligence raisonnable. C’est ce qu’elle a fait. La clause 12 prévoit alors que si de l’huile ou du gaz sont découverts en quantités rentables, le bail demeurera en vigueur. C’est là une disposition destinée à prolonger le bail au-delà de la date à laquelle le puits est terminé lorsque la condition requise est remplie, comme elle l’a été en l’espèce, soit lorsqu’il y a découverte d’huile ou de gaz en quantités rentables.

  2 Hits www.cdnpay.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

As noted above, any such statement would not, in and of itself, create any obligation for a financial institution (FI) that holds the account to verify that the condition is met. With regard to this specific statement, signing authority for the account would be identified through the client's account agreement with the financial institution, and any related responsibility for the FI would flow from that agreement.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cdnpay.ca as primary domain

Comme nous l’indiquons plus haut, ce genre d’énoncé n’obligerait pas, en soi, l’institution financière (IF) qui détient le compte et vérifier qu’il est satisfait à la condition. Pour ce qui est de cet énoncé particulier, le pouvoir de signature sur le compte serait établi dans la convention de compte du client avec l’institution financière, dont découlerait toute responsabilité connexe de l’IF.

  2 Hits osfi-bsif.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

A FRFI whose only involvement with a particular asset securitization transaction is to collect interest and principal payments on the underlying assets and transmit these funds to the SPE or investors in the SPE securities (or a trustee representing them) should be under no obligation to remit funds to the SPE or the investors unless and until the funds are received from the obligors. Where this condition is met, this activity does not attract any capital.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine osfi-bsif.gc.ca as primary domain

Une IFF dont la seule activité à l’égard d’une opération particulière de titrisation de l’actif consiste à percevoir les paiements de principal et d’intérêt rattaché à des actifs sous-jacents et à transmettre ces fonds à la structure ad hoc ou aux investisseurs de cette dernière (ou à un fiduciaire les représentant) ne doit pas être tenu de remettre des fonds à la structure ad hoc ou ses investisseurs, à moins d’avoir reçu ces fonds des débiteurs. Si cette condition est respectée, l’activité n’exige aucun fonds propre.

  www.curateur.gouv.qc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	For the family meeting to be valid, it has to be attended by at least five people (relatives, relatives by marriage and friends). Unless this condition is met, the initiative for the proceedings is transferred to the Curateur public, which is the only party allowed to bypass this step.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine curateur.gouv.qc.ca as primary domain	Pour être valide, l'assemblée de parents doit réunir au moins cinq personnes (membres de la famille, parents par alliance et amis). Sinon l'initiative des procédures sera transférée au Curateur public, car il est le seul à pouvoir être dispensé de cette étape.

  2 Hits web2.gov.mb.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

39(1) The minister or any person acting under his authority may, for cause, suspend for any stated period of time or until a condition is met, any licence, permit, or agreement, issued, granted, or made under this Act; and after notice and hearing, if in the opinion of the minister it is in the public interest to do so, he may cancel the licence, permit or agreement, as the case may be.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine web2.gov.mb.ca as primary domain

39(1) Le ministre et toute personne agissant sous son autorité peut, pour une raison valable, suspendre pour une période déterminée ou suspendre jusqu'à l'exécution d'une condition, une licence, un permis ou une entente accordé, délivré ou fait en vertu de la présente loi; après avis et audience, le ministre peut annuler la licence, le permis ou l'entente s'il estime qu'il est dans l'intérêt public de le faire.

  7 Hits www.tcce.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Tribunal is satisfied that this condition is met on the basis that Atlas and DFI have indicated that they will provide submissions and evidence that the Tribunal considers may be relevant or useful to the issues in this injury inquiry.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tcce.gc.ca as primary domain	) prévoit également ce qui suit : « ou pour toute autre raison ». Le Tribunal estime que cette condition est remplie du fait qu’Atlas et DFI ont affirmé qu’elles fourniront des observations et des éléments de preuve que le Tribunal considère comme étant éventuellement pertinents ou utiles au regard des questions concernant la présente enquête de dommage.

  www.epo.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL

In T 65/82 (OJ 1983, 327) it was explained that new intermediates which take part in (non-inventive) analogy processes for sequent products (i.e. end products or intermediates of various kinds), must - in order to qualify as intermediates - provide a structural contribution to the subsequent products. Even where this condition is met, such intermediates are not thereby unconditionally inventive, i.e. not without taking the state of the art into consideration.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine epo.org as primary domain

Dans l'affaire T 65/82 (JO 1983, 327), la chambre a constaté que des produits intermédiaires nouveaux, obtenus selon des procédés par analogie (n'impliquant pas une activité inventive) pour la préparation de produits brevetables élaborés (c'est-à-dire de produits finals ou de produits intermédiaires de différents types), doivent - pour pouvoir être considérés comme produits intermédiaires - fournir une contribution à la structure des produits de transformation ultérieure. Même lorsque cette condition est remplie, de tels produits intermédiaires ne sont considérés comme impliquant une activité inventive que s'il est dûment tenu compte de l'état de la technique. Comme état de la technique en rapport avec les produits intermédiaires, il convient alors de prendre en considération deux domaines différents : d'une part l'état de la technique "proche du produit intermédiaire", à savoir tous les composés qui ont été considérés comme proches des produits intermédiaires par leur constitution chimique ; d'autre part l'état de la technique "proche de produit", à savoir les composés qui ont été considérés comme proches des produits de transformation ultérieure par leur constitution chimique.

  www.servicecanada.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Where this condition is met and the provincial benefits paid for a week to the employed worker or the self-employed person are considered benefits paid for a week under the Act, these will have to be included in the specified calculation2 of the number of weeks of EI benefits considered to have been paid in a benefit period.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine servicecanada.gc.ca as primary domain	sous le régime particulier du RQAP est considérée équivalente au nombre de semaines de prestations de maternité ou parentales d'A.-E. obtenu en convertissant cette semaine de prestations du RQAP en son nombre équivalent de semaines de prestations à l'A.-E.

  6 Hits www.tcce-citt.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Tribunal is satisfied that this condition is met on the basis that Atlas and DFI have indicated that they will provide submissions and evidence that the Tribunal considers may be relevant or useful to the issues in this injury inquiry.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tcce-citt.gc.ca as primary domain	) prévoit également ce qui suit : « ou pour toute autre raison ». Le Tribunal estime que cette condition est remplie du fait qu’Atlas et DFI ont affirmé qu’elles fourniront des observations et des éléments de preuve que le Tribunal considère comme étant éventuellement pertinents ou utiles au regard des questions concernant la présente enquête de dommage.

  9 Hits www.cra-arc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	You received payment for the eligible tour package outside Canada at your place of business or the place of business of your agent. To determine if this condition is met, we consider where the payment is processed and deposited.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	Vous recevez, à l'étranger, le paiement pour le voyage organisé admissible à votre lieu d'affaires ou à celui de votre mandataire. Nous considérons l'endroit où le paiement a été effectué et versé pour déterminer si cette condition est remplie.

  2 Hits www.commeon.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The work serves the public interest: this condition is met if the nature of the work is philanthropic, educational, scientific, social, humanitarian, sports, family, cultural, or contributes to the development of the artistic heritage, defends the natural environment, or spreads the French culture, language, scientific knowledge.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine commeon.com as primary domain	L’oeuvre doit être d’intérêt général : cette condition est remplie si l’oeuvre revêt un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissance scientifiques françaises.

  www.forumdaily.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If this condition is met by one receipt only, the guest is entitled to costs refund for one direction only.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine adriatic.hr as primary domain	Si cette condition est remplie seulement pour une facture, le client sera remboursé seulement du montant de cette facture.

  wiki.openstreetmap.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If only one condition is met, the respecting scale should be used. E.g.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine wiki.openstreetmap.org as primary domain	Si une seule condition est remplie, l'échelle correspondante doit être employée. Ex.

  2 Hits portail.umons.ac.be  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This condition is met when the invention is not obvious in view of the state of the art in general.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine portail.umons.ac.be as primary domain	Cette condition est remplie lorsque l’invention ne découle pas d’une manière évidente de l’état de la technique.

  2 Hits deepskystacker.free.fr  

Show textShow cached sourceOpen source URL	An orange circle behind the green circle: a warning condition is met
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine deepskystacker.free.fr as primary domain	Un cercle orange derrière le cercle vert : une condition d'avertissement est rencontrée

  taksa-agri.ir  

Show textShow cached sourceOpen source URL	We may withhold the refund until we have received the goods or until you have furnished proof of return of the goods, depending on whichever condition is met first.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine noene.com as primary domain	Nous pourrons retarder le remboursement jusqu’à la réception des biens ou tant que vous n’aurez pas présenté une preuve de leur renvoi, selon les cas.

  economie.fgov.be  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In order to allow authorities to verify whether this condition is met, all declarations and authorisation requests must include an estimate of the products or services to be put on sale.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine economie.fgov.be as primary domain	les associations ou institutions reconnues par le SPF Finances comme pouvant recevoir des dons fiscalement déductibles doivent simplement déclarer leurs ventes trois jours au préalable ;

  cmoy.wri-irg.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The optional expression allows to restrict the message if a condition is met. The details of the expression syntax are described in the ap_expr documentation. References to HTTP headers will not cause the header names to be added to the Vary header.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cmoy.wri-irg.org as primary domain	L'expression optionnelle permet de restreindre l'enregistrement du message en fonction d'une certaine condition. La syntaxe de l'expression est décrite dans la documentation ap_expr. D'éventuelles références à des en-têtes HTTP dans l'expression rationnelle n'entraîneront pas l'ajout des noms d'en-tête correspondants à l'en-tête Vary.

  2 Hits www.journal.forces.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

If it can be demonstrated that the Passage represents a waterway, then the geographical condition is met. A waterway “must join one area of high seas to another.”33 Since all seven channels of the passage link the Davis Strait (a high sea) to the Beaufort Strait (a high sea), the first condition is met, even if two of the channels are considered too shallow for commercial cargo vessels.34

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine journal.forces.gc.ca as primary domain

mais il a largement contribué à éviter les conflits diplomatiques. Le problème du Canada est qu'il ne dispose pas des mêmes capacités de déglaçage que les États-Unis57, qu'il s'agisse de la capacité de déplacement ou du rendement mesuré selon la puissance à l'arbre. En outre, alors que les brise-glace du Canada sont rattachés à la Garde côtière canadienne, qui ne relève pas des forces armées mais du ministère des Pêches et des Océans58, les brise-glace américains dépendent de la Garde côtière américaine, qui constitue une branche des forces armées et qui est placée sous le commandement de la marine en temps de guerre et du département de la Sécurité intérieure en temps de paix. L'optique de cet accord semble assez unilatérale, mais c'est la preuve que le Canada n'est pas un simple pion sur l'échiquier américain. Afin de ne pas être accusé de candeur ou de naïveté excessives, on doit noter que l'accord de 1988 est entré en vigueur peu de temps après la publication du