condition of sale – French Translation – Keybot Dictionary

  www.rrq.gouv.qc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	When repairs are made to prepare a building for sale or as a condition of sale
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rrq.gouv.qc.ca as primary domain	lorsque les réparations sont effectuées en prévision de la vente de l'immeuble ou comme condition de vente

  12 Hits csc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL

The inclusion of this condition of sale is consistent with the general purpose of the Act, which is to protect the interests of all creditors whose debtors have disposed of all or substantially all of their assets, and to ensure the fair distribution of the proceeds of a sale in bulk.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain

40 Il ressort des faits de l’affaire dont nous sommes saisis qu’une des conditions de la vente survenue entre Tax Time et H & R Block était que le produit de la vente serve à payer les créanciers de Tax Time suivant leur rang dans l’ordre de collocation, afin que le titre de propriété transféré soit libre de toute charge.  Dans ces circonstances, il serait considérablement injuste que H & R Block soit tenue strictement responsable du paiement à Trust National du produit de la vente en bloc et, pour reprendre les paroles du juge Kerans, cette solution [traduction] « ne semble être dans l’intérêt de personne » (Motorsource, précité, par. 6).  L’insertion de cette condition de vente est conforme à l’objectif général de la Loi, qui consiste à protéger les droits de tous les créanciers dont le débiteur a aliéné la totalité, ou presque, de ses éléments d’actif et à répartir équitablement le produit de la vente en bloc.  Bien que la présence de cette condition soit un élément très important en l’espèce, elle ne doit pas être considérée comme une exigence essentielle dans le processus visant à décider s’il faut ou non obliger strictement l’acheteur qui ne s’est pas conformé à la loi à rendre compte aux créanciers du vendeur.  Il s’agit plutôt d’un facteur à prendre en compte dans le contexte général de la vente.

  12 Hits scc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL

The inclusion of this condition of sale is consistent with the general purpose of the Act, which is to protect the interests of all creditors whose debtors have disposed of all or substantially all of their assets, and to ensure the fair distribution of the proceeds of a sale in bulk.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain

40 Il ressort des faits de l’affaire dont nous sommes saisis qu’une des conditions de la vente survenue entre Tax Time et H & R Block était que le produit de la vente serve à payer les créanciers de Tax Time suivant leur rang dans l’ordre de collocation, afin que le titre de propriété transféré soit libre de toute charge.  Dans ces circonstances, il serait considérablement injuste que H & R Block soit tenue strictement responsable du paiement à Trust National du produit de la vente en bloc et, pour reprendre les paroles du juge Kerans, cette solution [traduction] « ne semble être dans l’intérêt de personne » (Motorsource, précité, par. 6).  L’insertion de cette condition de vente est conforme à l’objectif général de la Loi, qui consiste à protéger les droits de tous les créanciers dont le débiteur a aliéné la totalité, ou presque, de ses éléments d’actif et à répartir équitablement le produit de la vente en bloc.  Bien que la présence de cette condition soit un élément très important en l’espèce, elle ne doit pas être considérée comme une exigence essentielle dans le processus visant à décider s’il faut ou non obliger strictement l’acheteur qui ne s’est pas conformé à la loi à rendre compte aux créanciers du vendeur.  Il s’agit plutôt d’un facteur à prendre en compte dans le contexte général de la vente.

  www.gm.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

I became president, and as a result of the condition of sale George accepted the position of vice-president of the new General Motors of Canada and remained in that capacity until his retirement in 1924.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine gm.ca as primary domain

Mais les trois hommes ajoutent : « Nous achetons à la seule et unique condition que vous-même et George dirigiez l'entreprise. » Je ne peux nier que je fus très heureux d'entendre pareil témoignage de confiance de la part de ces grands du monde de l'automobile. Leur proposition me convient parfaitement. Je suis jeune, vigoureux et plein d'énergie et à 47 ans, je n'ai aucune intention de prendre ma retraite. Je leur expose comment je me sens face à leur offre, en précisant que je ne peux me prononcer pour George qui, à mon avis, ne souhaite pas rester en affaires encore très longtemps. Je deviens président et, par suite de la condition à laquelle est assujettie la vente, George accepte le poste de vice-président de la General Motors du Canada nouvellement créée, poste qu'il occupera jusqu'à sa retraite en 1924.

  www.tongshirad.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL

Royalties, trademark and license fees, other than payments made for the right to reproduce a good in Canada, are subject to duty if the fee relates to the imported good and if its payment is a condition of the sale for export to Canada. The question of whether the payment of an intellectual property fee is a “condition of sale” must be considered on a case by case basis.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine milgram.com as primary domain

Les redevances, frais de marque de commerce et de licence, autres que les paiements versés pour avoir le droit de reproduire un article au Canada, sont passibles de droits si les frais sont liés à l’article importé et si leur paiement constitue une condition de la vente aux fins d’exportation au Canada. Quant à savoir si le paiement des frais de propriété intellectuelle constitue une « condition de vente », la question doit être examinée au cas par cas. Il arrive parfois qu’une redevance ou des frais de marque de commerce doivent être facturés séparément aux fins de la douane si une portion s’applique à des coûts de conception passibles de droits.

  www.desjardins.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL

In doing this, you add to the cost of the immovable, renovations that provide a lasting benefit or expansion work that significantly improves the immovable over its initial state. For example, adding a garage is a capital expense. Any repairs made with a view to selling the immovable or as a condition of sale, are capital expenses.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine desjardins.com as primary domain

Les dépenses en capital doivent généralement être ajoutées au coût de l'immeuble et peuvent, par la suite, donner lieu à une déduction pour amortissement calculée selon le taux annuel prévu par les lois fiscales (en vue de réduire les revenus d'entreprise ou de location). Ainsi, on ajoute au coût de l'immeuble les travaux de rénovation qui apportent des avantages durables pour plusieurs années ou des travaux d'agrandissement de l'immeuble qui améliorent de façon significative l'immeuble au-delà de son état initial. Par exemple, l'ajout d'un garage est une dépense capitalisable. Notez que toutes les réparations effectuées en prévision de la vente ou comme condition de vente d'un immeuble sont des dépenses en capital.

  www.cancer.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

If purchasers choose to source drugs from a single source, the Society recommends the inclusion of additional safeguards, such as requiring manufacturers to guarantee supplies as a condition of sale and naming a backup source if necessary.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cancer.ca as primary domain

Si les acheteurs de médicaments optent pour une seule source d’approvisionnement, la Société recommande l’ajout de mesures de protection supplémentaires, comme exiger, en tant que condition de vente, que les fabricants donnent des garanties d’approvisionnement et nommer une source substitut au besoin. En outre, comme c’est le cas en Nouvelle-Zélande, les fabricants absorberaient tous les coûts supplémentaires si cette source substitut devait être utilisée.

  www.labour.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

The main purpose of the federal WHMIS legislation is to require the suppliers of hazardous materials used in the workplace to provide health and safety information about their products as a condition of sale.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine labour.gov.on.ca as primary domain

Le SIMDUT (Système d'information sur les matériaux dangereux utilisés au travail) est mis en œuvre par un ensemble de lois et règlements fédéraux et provinciaux. Les lois et règlements fédéraux relatifs au SIMDUT visent principalement à obliger les fournisseurs de matériaux dangereux utilisés au travail à fournir des renseignements sur la santé et la sécurité afin de pouvoir vendre leurs produits. Les lois et règlements provinciaux visent principalement à obliger les employeurs à se procurer ces renseignements sur la santé et la sécurité concernant les matériaux dangereux utilisés au travail et à les transmettre aux travailleurs.

  2 Hits www.jurisint.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	7. The price actually paid or payable includes all payments actually made or to be made as a condition of sale of the imported goods, by the buyer to the seller, or by the buyer to a third party to satisfy an obligation of the seller.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine jurisint.org as primary domain	7. Le prix effectivement payé ou à payer comprend tous les paiements effectués ou à effectuer, comme condition de la vente des marchandises importées, par l'acheteur au vendeur, ou par l'acheteur à une tierce partie pour satisfaire à une obligation du vendeur.

  2 Hits www.cra-arc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If you make repairs to your property because you want to sell it, or you make the repairs as a condition of sale, the repairs are capital expenses. However, we consider the repairs to be current expenses if they were necessary and you made them to your property or were making them before you decided to sell.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	Les réparations que vous faites pour la vente d'un bien, ou comme condition de cette vente, sont des dépenses en capital. Toutefois, il s'agit de dépenses courantes si les réparations devaient être faites de toute façon et si vous avez décidé de vendre le bien pendant ou après les réparations.

  www.sickboards.nl  

Show textShow cached sourceOpen source URL	1.5. All purchases are regulated by the general terms and condition of sale published on the Site at the time the order is submitted by the Consumer.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine maseratistore.com as primary domain	ne pas passer de commandes. Si une ou plusieurs ventes sont effectuées à l’égard d’une personne ne pouvant être qualifiée de Consommateur, les présentes conditions générales de vente s’appliqueront mais, en dérogation aux prévisions de ces dernières :

  2 Hits crownassets.pwgsc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Any mention of a sale item’s condition in the sales listing represents the best assessment of the sales representative at the time of listing and is offered for guidance only and is not an enforceable condition of sale.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine crownassets.pwgsc.gc.ca as primary domain	Il est entendu que l'acheteur reconnaît que l'offre de prix minimal fixé par CGSurplus ou TPSGC sur les biens, s'il y a lieu, ne peut être interprétée comme une estimation de la valeur des biens ni une garantie ni une représentation que la valeur des biens est égale ou supérieure à ce montant;

  www.helderpestana.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	�2018 Fontaine Fifth Wheel • Terms and Condition of Purchase • Terms and Condition of Sale
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fifthwheel.com as primary domain	Diagramme de pièces pour les sellettes d'attelage Fontaine

  2 Hits www.gov.mb.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	A warranty is an expressed or implied condition of sale. It’s your assurance that the product will do what it’s supposed to and will be free of defects…
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine gov.mb.ca as primary domain	Lisez attentivement les conditions de votre garantie. Si elle s’applique aux pièces mais pas à la main d’oeuvre, il est probable que vous devrez payer la facture.

  www.rncan.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Verify at least one piece of government-issued photo ID (e.g. a driver’s licence) as a condition of sale.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nrcan.gc.ca as primary domain	Vérifiez au moins une pièce d'identité gouvernementale avec photo (p. ex. un permis de conduire) avant de conclure la vente;

  www.sotamcountryhouse.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Condition of Sale
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine wainbee.com as primary domain	Québec - PDF

  idtokyo.pl  

Show textShow cached sourceOpen source URL	CONDITION OF SALE
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine dobiaschofsky.com as primary domain	CONDITIONS DE VENTE

  12 Hits hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	), product-specific validation must be performed by processors/importers, as described in this document, but this validation is not a condition of sale.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger (2011) de Santé Canada)

  joindiaspora.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	General condition of sale
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fourdesnavettes.com as primary domain	Conditions générales de vente

  www.nrcan.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Verify at least one piece of government-issued photo ID (e.g. a driver’s licence) as a condition of sale.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nrcan.gc.ca as primary domain	Vérifiez au moins une pièce d'identité gouvernementale avec photo (p. ex. un permis de conduire) avant de conclure la vente;

  12 Hits www.hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	), product-specific validation must be performed by processors/importers, as described in this document, but this validation is not a condition of sale.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger (2011) de Santé Canada)

  webtv.saxopen.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	By checking this box you agree to the overall condition of sale
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine afaixmarseille.org as primary domain	En cochant cette case, vous acceptez les conditions générales de vente

  4 Hits www.tcce.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

As to marginal manufacturing, counsel for the respondent argued that the cutting process is a condition of sale of the rebar. If the rebar were not cut to the specifications of the contract, it would not be purchased.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tcce.gc.ca as primary domain

Pour ce qui est de la fabrication marginale, l'avocat de l'intimé a prétendu que le processus de coupe est une condition de vente des barres d'armature. Si ces dernières n'étaient pas coupées selon les modalités du contrat, il n'y aurait pas d'achat. À ce titre, la coupe à la longueur voulue est une activité qui permet de préparer les barres d'armature pour la vente. En outre, l'appelant met en valeur les barres d'armature au point de vue commercial et il ne se limite pas à offrir un service à ses clients. Après réexamen des définitions lexicographiques du terme «size» (mesure) fournies par l'avocat de l'appelant, l'avocat de l'intimé a soutenu que la coupe à la longueur voulue est comprise dans l'expression «coupant sur mesure». Pour ce qui est de l'argument de l'appelant selon lequel il prépare les barres d'armature [traduction] dans un magasin de détail afin de les y vendre exclusivement et directement aux consommateurs» l'avocat a formulé plusieurs observations. Premièrement, il a fait remarquer que l'appelant vend certaines barres d'armature à des cours à bois qui les revendent aux consommateurs. Ainsi, l'appelant ne vend pas exclusivement aux consommateurs. Deuxièmement, il vend en grande partie par le biais d'appels d'offres, activité qui n'a rien à voir avec celle d'un magasin de détail. Troisièmement, dans la pratique, l'expression «magasin de détail» sous-entend un lieu dont l'entrée est libre et où les consommateurs peuvent examiner et acheter des marchandises. Après avoir admis que certains clients passent des commandes dans les locaux de l'appelant, l'avocat a soutenu que les ventes sont effectuées en grande partie par voie d'appels d'offres. Enfin, il a fait remarquer que les entrepreneurs et les constructeurs qui achètent des barres d'armature à l'appelant ne sont pas les consommateurs des barres d'armature. Ils les utilisent plutôt pour ériger un ouvrage qu'ils revendent par la suite avec les barres d'armature.

  4 Hits www.tcce-citt.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

As to marginal manufacturing, counsel for the respondent argued that the cutting process is a condition of sale of the rebar. If the rebar were not cut to the specifications of the contract, it would not be purchased.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tcce-citt.gc.ca as primary domain

Pour ce qui est de la fabrication marginale, l'avocat de l'intimé a prétendu que le processus de coupe est une condition de vente des barres d'armature. Si ces dernières n'étaient pas coupées selon les modalités du contrat, il n'y aurait pas d'achat. À ce titre, la coupe à la longueur voulue est une activité qui permet de préparer les barres d'armature pour la vente. En outre, l'appelant met en valeur les barres d'armature au point de vue commercial et il ne se limite pas à offrir un service à ses clients. Après réexamen des définitions lexicographiques du terme «size» (mesure) fournies par l'avocat de l'appelant, l'avocat de l'intimé a soutenu que la coupe à la longueur voulue est comprise dans l'expression «coupant sur mesure». Pour ce qui est de l'argument de l'appelant selon lequel il prépare les barres d'armature [traduction] dans un magasin de détail afin de les y vendre exclusivement et directement aux consommateurs» l'avocat a formulé plusieurs observations. Premièrement, il a fait remarquer que l'appelant vend certaines barres d'armature à des cours à bois qui les revendent aux consommateurs. Ainsi, l'appelant ne vend pas exclusivement aux consommateurs. Deuxièmement, il vend en grande partie par le biais d'appels d'offres, activité qui n'a rien à voir avec celle d'un magasin de détail. Troisièmement, dans la pratique, l'expression «magasin de détail» sous-entend un lieu dont l'entrée est libre et où les consommateurs peuvent examiner et acheter des marchandises. Après avoir admis que certains clients passent des commandes dans les locaux de l'appelant, l'avocat a soutenu que les ventes sont effectuées en grande partie par voie d'appels d'offres. Enfin, il a fait remarquer que les entrepreneurs et les constructeurs qui achètent des barres d'armature à l'appelant ne sont pas les consommateurs des barres d'armature. Ils les utilisent plutôt pour ériger un ouvrage qu'ils revendent par la suite avec les barres d'armature.