conditional elements – French Translation – Keybot Dictionary

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Electronic documents submitted to the CBSA through the Portal must include all mandatory data elements - and conditional elements, where applicable - identified on the appropriate Portal Trade Document screen and in Appendix 1 to this document.
Le transporteur (aussi appelé utilisateur du portail) doit fournir des documents de fret routier à l'ASFC à l'égard de chaque expédition se dirigeant vers le Canada, à moins qu'elle ne fasse l'objet d'une exemption ou d'une exception (voir la section 3.6). Quant aux marchandises assujetties au PAD, fournir des données préalables sur le fret est facultatif.
  www.cbsa.gc.ca  
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Si un document de mainlevée connexe de l'importateur figure au fichier de l'ASFC à l'égard d'un document de fret routier, un indicateur apparié sera mis à « Oui ». Ceci signifie qu'un document de mainlevée est associé au fret. Par exemple, si l'importateur a présenté un document SEA pour le fret, « Oui » est affiché pour le document de fret routier connexe à l'intention de l'utilisateur du portail.
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Le transporteur (aussi appelé utilisateur du portail) doit fournir des documents de fret routier à l'ASFC à l'égard de chaque expédition se dirigeant vers le Canada, à moins qu'elle ne fasse l'objet d'une exemption ou d'une exception (voir la section 3.6). Quant aux marchandises assujetties au PAD, fournir des données préalables sur le fret est facultatif.
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Si un document de mainlevée connexe de l'importateur figure au fichier de l'ASFC à l'égard d'un document de fret routier, un indicateur apparié sera mis à « Oui ». Ceci signifie qu'un document de mainlevée est associé au fret. Par exemple, si l'importateur a présenté un document SEA pour le fret, « Oui » est affiché pour le document de fret routier connexe à l'intention de l'utilisateur du portail.
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Si un document de mainlevée connexe de l'importateur figure au fichier de l'ASFC à l'égard d'un document de fret routier, un indicateur apparié sera mis à « Oui ». Ceci signifie qu'un document de mainlevée est associé au fret. Par exemple, si l'importateur a présenté un document SEA pour le fret, « Oui » est affiché pour le document de fret routier connexe à l'intention de l'utilisateur du portail.