conditions are specified – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      12 Results   11 Domains
  www.naftagas-nfs.rs  
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All relevant information on availability and delivery conditions are specified on the website at the time of purchase.
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Tous les renseignements utiles sur la disponibilité et les conditions de livraison sont précisés lors d’achat sur le site internet.
  www.kazernedossin.eu  
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The visitor is entitled to cancel the visit. Terms and conditions are specified below.
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Le visiteur a également le droit d’annuler la visite. Les conditions sont reprises ci-après dans le présent document.
  hc-sc.gc.ca  
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(CHA), our federal health insurance legislation, criteria and conditions are specified that must be satisfied by the provincial and territorial health care insurance plans in order for them to qualify for their full share of the federal cash contribution, available under the Canada Health Transfer (CHT).
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- notre loi fédérale sur l'assurance-santé - les régimes provinciaux et territoriaux d'assurance santé doivent respecter certaines modalités afin d'être admissibles à la totalité de la portion en argent de la contribution fédérale qui leur est versée en vertu du Transfert canadien en matière de santé (TCS). Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de l'administration, de l'organisation et de la prestation des services de santé pour leurs résidents.
  vtattooshop.es  
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By booking directly on our web site, you will benefit the largest choice during your dates. Booking is immediate, 24/7, with a credit card guaranty only. Booking and cancellation conditions are specified. However, all availabilities may possibly not appear.
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En réservant directement par le biais de notre site, vous profiterez d’une large proposition de disponibilités pour vos dates. La réservation est immédiate, à toute heure de la journée, avec une garantie par carte bancaire. Les conditions de réservation et annulation y sont spécifiées. Toutefois, il est possible que n’apparaissent pas toutes les disponibilités. N’hésitez pas à nous contacter directement.
  www.hc-sc.gc.ca  
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(CHA), our federal health insurance legislation, criteria and conditions are specified that must be satisfied by the provincial and territorial health care insurance plans in order for them to qualify for their full share of the federal cash contribution, available under the Canada Health Transfer (CHT).
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- notre loi fédérale sur l'assurance-santé - les régimes provinciaux et territoriaux d'assurance santé doivent respecter certaines modalités afin d'être admissibles à la totalité de la portion en argent de la contribution fédérale qui leur est versée en vertu du Transfert canadien en matière de santé (TCS). Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de l'administration, de l'organisation et de la prestation des services de santé pour leurs résidents.
  2 Hits fujifilm-x.com  
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If any other conditions are specified on any part of this website, the user is requested to observe such conditions accordingly. FUJIFILM Corporation provides this website to users without any warranty of any kind, and in no event shall FUJIFILM Corporation be liable for any damages whatsoever arising from the use of this website.
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Si d'autres dispositions sont indiquées à d'autres endroits de ce site Internet, l'utilisateur est invité à les respecter en conséquence. FUJIFILM Corporation met ce site Internet à la disposition des utilisateurs sans aucune garantie, et en aucun cas FUJIFILM Corporation ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation de ce site Internet.
  www.wto.int  
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The Annex also allows Members to place reasonable conditions on access and use in specific circumstances. Developing countries may depart from Annex obligations if necessary to strengthen the domestic infrastructure and service capacity, so long as such conditions are specified in the GATS schedule.
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L'Annexe énonce, entre autres, les droits des utilisateurs étrangers des télécommunications dans un secteur faisant l'objet d'engagements. Il s'agit notamment du droit d'acheter ou louer les équipements nécessaires pour être raccordé au réseau public, d'interconnecter des circuits privés avec le réseau public ou d'autres circuits et d'utiliser le réseau public pour transmettre des informations. L'Annexe permet également aux Membres d'imposer des conditions raisonnables à l'accès et à l'utilisation dans des circonstances spécifiques. Les pays en développement peuvent s'écarter des obligations énoncées dans l'Annexe si cela est nécessaire pour renforcer l'infrastructure nationale et leur capacité de fournir les services, sous réserve de spécifier ces conditions dans leur liste. D'autres dispositions visent à promouvoir la coopération technique avec et entre les pays en développement et appuyer la normalisation internationale pour assurer la compatibilité et l'interopérabilité des réseaux et des services.