conditions governing – French Translation – Keybot Dictionary

  shop.aywa.am  

Show textShow cached sourceOpen source URL	When this choice is being made, the pleasure gained from doing research is not the only criterion to be considered and thought should be given to the conditions governing these career paths.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine releve-academique.ch as primary domain	A l'heure du choix, le plaisir de faire de la recherche n'est plus l'unique critère et il est nécessaire de porter un regard sur les conditions qui régissent ces trajectoires.

  6 Hits hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If a new drug application is accepted and the product approved, Health Canada issues a Notice of Compliance to the manufacturer specifying the terms and conditions governing the sale and use of the product in Canada.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	Lorsqu'une demande d'homologation d'un nouveau médicament est acceptée et que le produit est approuvé, Santé Canada fait parvenir un Avis de conformité au fabricant, lui précisant les conditions régissant la vente et l'utilisation du produit au Canada.

  8 Hits intraceuticals.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL

In addition to national or regional registration of veterinary products, the conditions governing their distribution and use are also key factors in limiting the risks associated with their inappropriate use.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine test.oie.int as primary domain

Au-delà de l’enregistrement national ou régional des produits vétérinaires, les conditions de leur distribution et de leur utilisation constituent aussi un des facteurs clefs pour limiter les risques liés à un usage non approprié. Les conditions liées à l’usage prudent des antibiotiques ou de certains antiparasitaires constituent ainsi un des facteurs prioritaires des mécanismes de contrôle à mettre en œuvre.

  2 Hits www.oie.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Within the framework of the Assembly's standard-setting work, numerous standards were adopted or updated on such topics as conditions governing the use of animals in research and education, measures aimed at controlling antimicrobial resistance in aquatic animals and many others.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine oie.int as primary domain	Dans le cadre des travaux normatifs de l'Assemblée, de nombreuses normes ont par ailleurs été adoptées ou mises à jour, portant par exemple sur les conditions d'utilisation d'animaux pour la recherche et l'enseignement, sur les mesures visant à contrôler l'antibiorésistance chez les animaux aquatiques, et bien d'autres.

  www.swissmedic.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Special provisions for medicated feedingstuffs: Council Directive 90/167/EEC of 26 March 1990 laying down the conditions governing the preparation, placing on the market and use of medicated feedingstuffs in the Community:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine swissmedic.ch as primary domain	Dispositions particulières pour les aliments médicamenteux pour animaux: Directive 90/167/CEE du Conseil, du 26 mars 1990, établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté:

  www.cloudantivirus.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL

3. CHANGES TO THE TERMS AND CONDITIONS OF THE WEBSITE: Panda Security reserves the unilateral right to modify the present conditions governing access to the website as well as the contents and products included on it.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cloudantivirus.com as primary domain

3. CHANGEMENTS DES MODALITES DU SITE WEB : Panda Security se réserve le droit unilatéral de modifier les conditions régissant l’accès au site Web, ainsi que le contenu et les produits présents sur ce site. Il se réserve également le droit de modifier ou de mettre à jour les prix de tous les produits et services proposés sur ce site Web. Panda Security se réserve le droit de suspendre temporairement, sans avertissement préalable, l'accès au site Web pour effectuer des opérations de maintenance, des réparations, des mises à jour ou des améliorations.

  www.postfinance.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL

Specialized equity and bond funds as well as specialty funds can in principle produce higher returns and losses than broadly diversified funds. The conditions governing the range of investments are more stringent.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine postfinance.ch as primary domain

Des fonds principalement investis en actions ou en obligations ainsi que les fonds spécialisés permettent en principe de réaliser des gains (mais aussi des pertes) plus importants que des fonds très diversifiés. De tels fonds sont gérés selon des conditions plus restrictives que les autres en fonction des possibilités de placement. Par conséquent, leurs gestionnaires doivent s'en tenir à la politique de placement qui a été définie. Lorsque le marché monte, ils engrangent des rendements plus élevés, mais par contre quand les cours se replient fortement, le risque de pertes augmente aussi. L'investisseur qui se décide à placer ses capitaux dans un fonds de ce type est donc disposé à accepter d'emblée que le prix de ses parts subisse une fluctuation de plus grande amplitude.

  6 Hits www.hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If a new drug application is accepted and the product approved, Health Canada issues a Notice of Compliance to the manufacturer specifying the terms and conditions governing the sale and use of the product in Canada.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	Lorsqu'une demande d'homologation d'un nouveau médicament est acceptée et que le produit est approuvé, Santé Canada fait parvenir un Avis de conformité au fabricant, lui précisant les conditions régissant la vente et l'utilisation du produit au Canada.

  4 Hits www.cbsa-asfc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Procedures for the delivery of ships' stores to ships and aircraft, and the conditions governing the issue and securing or sealing of ships' stores.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa-asfc.gc.ca as primary domain	Procédures de livraison des provisions de bord à des navires et des aéronefs et conditions régissant l'émission des approvisionnements et leur sécurité ou leur plombage.

  4 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

Mr. André Gravel: Obviously, for trade, the agency operates on the basis of permits within a control area, as it is commonly known, a surveillance zone and a high-risk zone. We are notified of all bird, poultry products, eggs, etc. movements; conditions governing the issuance of permits are very strictly defined .

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain

M. André Gravel: Pour le commerce, évidemment, l'agence opère sur la base de permis à l'intérieur de la zone restreinte, ce qu'on appelle en anglais control area, la zone de contrôle, la zone de surveillance et la zone à haut risque. On est avisé de tout mouvement d'oiseaux ou de produits de volailles, des oeufs et tout, et les permis sont émis seulement dans des conditions très bien définies. Par exemple, pour les oeufs de consommation, pour la volaille congelée, il y a des exigences auxquelles l'industrie doit se soumettre. Cela nous permet, dans le cadre de notre enquête épidémiologique, de retracer le mouvement des différents produits.

  38 Hits csc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL

Counsel for the appellants urged, however, that there was another question of law involved, namely whether a trial Judge was entitled or required to permit examination and cross-examination on the validity of the authorization, that is, on whether it was issued under the affidavit and other conditions governing the granting thereof under the Criminal Code.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain

Deux moyens ont été soulevés relativement à cette affaire à l’audience devant la présente Cour. Le premier porte sur le droit de pourvoi devant cette Cour. Un appel à cette Cour fondé sur une dissidence en cour d’appel doit, aux termes de l’al. 618(1)a) du Code criminel, être sur une question de droit seulement, et ce n’est pas le cas en l’espèce. L’avocat des appelants fait toutefois valoir avec insistance qu’il y a une autre question de droit, celle de savoir si le juge d’un procès peut ou doit permettre la tenue d’interrogatoires et de contre‑interrogatoires sur la validité de l’autorisation, c’est-à-dire sur la question de savoir si elle a été accordée sur la foi d’un affidavit et suivant les autres conditions auxquelles l’octroi de l’autorisation est soumis suivant le Code criminel. Comme en l’espèce on a effectivement tenu un voir dire, la question de l’avocat ne se pose pas et cette Cour a conclu qu’il vaut mieux attendre qu’elle soit tranchée dans une affaire où il sera nécessaire de la résoudre. Nous n’avons donc pas demandé au substitut du procureur général de répondre au premier moyen d’appel.

  www.molsoncoors.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL

These terms of service (the “Terms of Service”, “TOS” or “Agreement”) set forth the legal terms and conditions governing your use of our website located at www.molsoncoors.com and any other online and mobile websites, blogs and interactive applications operated by Company that are related to www.molsoncoors.com (collectively, the “Site”) (unless a different policy is provided on a particular site, application or service, in which case such different policy shall govern and control).

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine molsoncoors.com as primary domain

Ce « site » (tel que défini ci-après) est détenu et exploité par Molson Coors Brewing Company (ci-après « société » ou « nous »). Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « conditions d’utilisation » ou « entente ») énoncent les dispositions juridiques qui régissent votre utilisation de notre site Web situé à l’adresse www.molsoncoors.com et de tous les autres sites Web, blogues et applications interactives en ligne et mobiles, exploités par la société et liés au site www.molsoncoors.com (ci-après, collectivement, « le site ») (à moins qu’une politique différente soit énoncée pour un site, une application ou un service particulier, auquel cas ladite politique prévaudra). Votre utilisation de ce site confirme votre acceptation inconditionnelle de ses conditions d’utilisation, et est assujettie à votre respect constant de celles-ci. Si vous n’acceptez pas de respecter les présentes conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à accéder au site ni à l’utiliser. Avant d’utiliser le site, veuillez prendre connaissance de la politique de confidentialité connexe de la société, à l’adresse www.molsoncoors.com/fr/privacy-policy (ci-après « politique de confidentialité »), laquelle, par ce renvoi, se trouve incorporée aux présentes.

  www.crtc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

ACTS/CBTA listed conditions governing the attachment of customer-provided pay telephones which it said the Commission would want to impose. These conditions included: compliance with CS-03 standards, once developed, and FCC Part 68 rules in the interim; 911 or other emergency services access at no charge; ceilings on rates charged by competitive providers equal to the rates charged by Bell; and a visible and clear statement of operating instructions at each location.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine crtc.gc.ca as primary domain

L'ACTS/ACTE ont dressé une liste de conditions régissant le raccordement de téléphones payants fournis par l'abonné que, selon elles, le Conseil voudrait imposer. Ces conditions sont les suivantes: conformité avec la norme NH-03, une fois qu'elle aura été élaborée, et application des règles de la partie 68 de la FCC d'ici-là; accès sans frais au service 911 ou autre service d'urgence; plafonnement des tarifs exigés par les fournisseurs concurrents, correspondant aux tarifs de Bell; et énoncé visible et clair du mode de fonctionnement à chaque emplacement.

  mgerc-ceegm.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	(1) It is the duty of every officer or non-commissioned member to be acquainted with the rates of pay, allowances and other financial benefits and reimbursable expenses to which that officer or non-commissioned member may be entitled, and the conditions governing their issue.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine mgerc-ceegm.gc.ca as primary domain	(1) Chaque officier ou militaire du rand doit se renseigner sur les tarifs de solde, les indemnités et les autres prestations financières ou frais auxquels il peut avoir droit, ainsi que sur les conditions qui en régissent la distribution.

  2 Hits www.nrc-cnrc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

With these complex conditions governing member selection, it is important that there be a large pool of good candidates to select from. Readers are encouraged to submit their own candidacy, or to propose the candidacy of someone else.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nrc-cnrc.gc.ca as primary domain

Toutes ces conditions compliquent la sélection des membres et il est donc important de pouvoir compter sur un large bassin de candidats parmi lesquels on pourra choisir. C'est pourquoi nous invitons nos lecteurs à soumettre leur propre candidature ou celle de quelqu'un d'autre. Ils doivent nous faire parvenir des informations détaillées sur les qualités et l'expérience de travail du candidat, de même qu'une indication du secteur particulier qui l'intéresse. Les membres des comités permanents, des groupes de travail et des autres groupes ponctuels de la Commission peuvent demander le remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour pour assister aux réunions.

  2 Hits www.wto.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL

The Annex takes into account the particular role of telecommunications as a transport medium in virtually all sectors, and delineates the conditions governing access to and use of public telecommunications networks and services.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine wto.int as primary domain

L'Annexe tient compte du rôle particulier que jouent les télécommunications en tant que moyen de transport dans presque tous les secteurs, et définit les conditions régissant l'accès et le recours aux réseaux et services publics de télécommunications. Lorsqu'un secteur est inscrit sur la liste d'un Membre, tous les fournisseurs étrangers de ce secteur doivent être traités sur une base "raisonnable et non discriminatoire" dans le cadre de l'utilisation par eux de tous les services publics de télécommunications, par exemple, le téléphone, les circuits loués et la transmission de données.

  www.zhengye.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	When this choice is being made, the pleasure gained from doing research is not the only criterion to be considered and thought should be given to the conditions governing these career paths.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine unine.ch as primary domain	A l'heure du choix, le plaisir de faire de la recherche n'est plus l'unique critère et il est nécessaire de porter un regard sur les conditions qui régissent ces trajectoires.

  users.uoa.gr  

Show textShow cached sourceOpen source URL

These terms of service (the “Terms of Service”, “TOS” or “Agreement”) set forth the legal terms and conditions governing your use of our website located at www.molsoncoors.com and any other online and mobile websites, blogs and interactive applications operated by Company that are related to www.molsoncoors.com (collectively, the “Site”) (unless a different policy is provided on a particular site, application or service, in which case such different policy shall govern and control).

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine molsoncoors.com as primary domain

Ce « site » (tel que défini ci-après) est détenu et exploité par Molson Coors Brewing Company (ci-après « société » ou « nous »). Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « conditions d’utilisation » ou « entente ») énoncent les dispositions juridiques qui régissent votre utilisation de notre site Web situé à l’adresse www.molsoncoors.com et de tous les autres sites Web, blogues et applications interactives en ligne et mobiles, exploités par la société et liés au site www.molsoncoors.com (ci-après, collectivement, « le site ») (à moins qu’une politique différente soit énoncée pour un site, une application ou un service particulier, auquel cas ladite politique prévaudra). Votre utilisation de ce site confirme votre acceptation inconditionnelle de ses conditions d’utilisation, et est assujettie à votre respect constant de celles-ci. Si vous n’acceptez pas de respecter les présentes conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à accéder au site ni à l’utiliser. Avant d’utiliser le site, veuillez prendre connaissance de la politique de confidentialité connexe de la société, à l’adresse www.molsoncoors.com/fr/privacy-policy (ci-après « politique de confidentialité »), laquelle, par ce renvoi, se trouve incorporée aux présentes.

  2 Hits www.calcadosbeirario.com.br  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Conditions governing access
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine atom.archives.unesco.org as primary domain	Conditions d’accès

  5 Hits www.cbsa.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Procedures for the delivery of ships' stores to ships and aircraft, and the conditions governing the issue and securing or sealing of ships' stores.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa.gc.ca as primary domain	Procédures de livraison des provisions de bord à des navires et des aéronefs et conditions régissant l'émission des approvisionnements et leur sécurité ou leur plombage.

  19 Hits www.conventions.coe.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	– that the child has not been repatriated after the exercise of access abroad, in violation of the conditions governing exercise of the right of access.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain	que l'enfant n'a pas été rapatrié après une visite à l'étranger, en violation des conditions relatives à l'exercice du droit de visite.

  4 Hits cbsa-asfc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Procedures for the delivery of ships' stores to ships and aircraft, and the conditions governing the issue and securing or sealing of ships' stores.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa-asfc.gc.ca as primary domain	Procédures de livraison des provisions de bord à des navires et des aéronefs et conditions régissant l'émission des approvisionnements et leur sécurité ou leur plombage.

  www.hotelesmonte.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	General terms and conditions governing use of the website
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rbsps.org as primary domain	Conditions générales d'utilisation du site Web

  charts.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	By clicking on the “I Agree” button on the CHS Website, the User agrees to the following terms and conditions governing the use of the Data:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine charts.gc.ca as primary domain	En cliquant sur le bouton « J'accepte » sur le site Web du SHC, l'Utilisateur accepte les conditions ci-dessous qui régissent l'utilisation des Données :

  4 Hits cbsa.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Procedures for the delivery of ships' stores to ships and aircraft, and the conditions governing the issue and securing or sealing of ships' stores.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa.gc.ca as primary domain	Procédures de livraison des provisions de bord à des navires et des aéronefs et conditions régissant l'émission des approvisionnements et leur sécurité ou leur plombage.

  www.canada2010.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Parties wish to set forth their respective contributions to the OCOG and the Games, and the conditions governing their contributions and the principles of coordination among themselves.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine canada2010.gc.ca as primary domain	Les parties souhaitent indiquer leurs contributions respectives pour le COJO et les Jeux, les conditions régissant ces contributions ainsi que les principes devant permettre une bonne coordination de leurs activités.

  8 Hits www.usability.de  

Show textShow cached sourceOpen source URL

In addition to national or regional registration of veterinary products, the conditions governing their distribution and use are also key factors in limiting the risks associated with their inappropriate use.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine oie.int as primary domain

Au-delà de l’enregistrement national ou régional des produits vétérinaires, les conditions de leur distribution et de leur utilisation constituent aussi un des facteurs clefs pour limiter les risques liés à un usage non approprié. Les conditions liées à l’usage prudent des antibiotiques ou de certains antiparasitaires constituent ainsi un des facteurs prioritaires des mécanismes de contrôle à mettre en œuvre.

  2 Hits www.asfc-cbsa.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The conditions governing credit privileges provided by the Minister are:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine asfc-cbsa.gc.ca as primary domain	Les conditions régissant les privilèges du crédit fourni par le Ministre sont les suivantes:

  www.bairroaltohotel.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	For information on the conditions governing tax exemption and on the necessary documents, go to the website of the Federal Tax Administration.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ch.ch as primary domain	Pour tout renseignement relatif aux conditions pour l’exonération fiscale et aux documents nécessaires, veuillez consulter le site de l’Administration fédérales des contributions.

  8 Hits conventions.coe.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	31. As indicated in paragraph 3 above, the Committee of Independent Experts may stipulate the conditions governing the admissibility of complaints in its rules of procedure. It must take account of the fact that the following was agreed in the course of negotiations within the Charte-Rel Committee:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain	31. Comme indiqué ci-dessus au paragraphe 3, le Comité d’experts indépendants pourra préciser dans son règlement intérieur les conditions de recevabilité des réclamations. Il devra tenir compte du fait que, durant les négociations au sein du Comité Charte-Rel, il a été convenu que :