conditions subject – French Translation – Keybot Dictionary

  www.tenrikyo.or.jp  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The following general terms and conditions (subject to modification) apply automatically and unreservedly to all purchases made at any sales outlets of the Vidy Theatre – Fondation pour l’Art Dramatique (Centre Dramatique de Lausanne) including on the website www.vidy.ch
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine vidy.ch as primary domain	Les conditions générales suivantes (sous réserve de modifications) s’appliquent de plein droit et sans restriction à tous les achats effectués auprès de tous les points de vente du Théâtre de Vidy - Fondation pour l'art dramatique (Centre dramatique de Lausanne), y compris sur le site www.vidy.ch

  6 Hits csc.lexum.org  

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It seems to me sufficient to say that this was not a zoning by-law and that the case did not involve a general provision prohibiting all building that was not specially permitted. On the contrary, the case involved a by-law providing generally for all the conditions subject to which a permit would be issued and then giving a discretionary power of refusal.

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Il a été jugé que les mots en italique constituaient une disposition invalide qu’il n’était pas au pouvoir de la municipalité de décréter. On a fait observer qu’il ne s’agissait pas d’un règlement de zonage et statué que le permis devait être accordé malgré la résolution adoptée aux fins de le refuser, sans dire pourquoi l’on trouvait possible d’invalider la partie contestée du règlement en laissant subsister le reste. Il me paraît suffisant de retenir qu’il ne s’agissait pas d’un règlement de zonage et que l’on n’était pas en présence d’une disposition générale prohibant toute construction non spécialement permise. Au contraire, il s’agissait d’un texte prévoyant généralement toutes les conditions auxquelles un permis serait délivré et donnant ensuite un pouvoir discrétionnaire de refus.

  6 Hits scc.lexum.org  

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It seems to me sufficient to say that this was not a zoning by-law and that the case did not involve a general provision prohibiting all building that was not specially permitted. On the contrary, the case involved a by-law providing generally for all the conditions subject to which a permit would be issued and then giving a discretionary power of refusal.

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Il a été jugé que les mots en italique constituaient une disposition invalide qu’il n’était pas au pouvoir de la municipalité de décréter. On a fait observer qu’il ne s’agissait pas d’un règlement de zonage et statué que le permis devait être accordé malgré la résolution adoptée aux fins de le refuser, sans dire pourquoi l’on trouvait possible d’invalider la partie contestée du règlement en laissant subsister le reste. Il me paraît suffisant de retenir qu’il ne s’agissait pas d’un règlement de zonage et que l’on n’était pas en présence d’une disposition générale prohibant toute construction non spécialement permise. Au contraire, il s’agissait d’un texte prévoyant généralement toutes les conditions auxquelles un permis serait délivré et donnant ensuite un pouvoir discrétionnaire de refus.

  www.mcdonalds.ca  

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If the Apple Application that you have purchased does not conform to any warranty applying to it, you may notify Apple, which may refund the purchase price of the Apple Application to you subject to then-current Apple Terms and Conditions. Subject to that, and to the maximum extent permitted by law, Apple does not give or enter into any warranty, condition or other term in relation to the Apple Application and will not be liable to you for any claims, losses, costs or expenses of whatever nature in relation to the Apple Application or as a result of you or anyone else using the Apple Application or relying on any of its content.

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Si l’Application Apple que vous avez achetée n’est pas conforme aux garanties qui y sont applicables, vous pouvez informer Apple, qui pourra vous rembourser le prix d’achat de l’application Apple sous réserve des Modalités et Conditions d’Apple qui seront alors en vigueur. Sous réserve des dispositions ci-dessus, et dans la limite permise par la loi, Apple n’offre pas et n’accepte pas de garantie, de condition ou d’autre modalité à l’égard de l’Application Apple et ne sera pas responsable des demandes, pertes, coûts ou dépenses, de quelque nature que ce soit, en rapport avec l’Application Apple ou à la suite de votre utilisation, ou de l’utilisation de quiconque, de l’Application Apple ou liés à l’un de ses contenus.

  www.cgi.com  

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CGI's majority individual shareholders (Serge Godin, André Imbeau and Jean Brassard) have decided to exercise their preemptive rights pursuant to the articles of incorporation of CGI in respect of the issue of the warrant in order to maintain their Class B voting interests at current levels. BCE Inc. has decided to exercise its preemptive right in order to maintain its voting and equity interests at current levels. Pursuant to such exercise of preemptive rights, CGI will issue warrants with substantially the same terms and conditions, subject to the approval of the regulatory authorities. Such warrants may be exercised only and to the extent that Laurentian Bank exercises its warrant.

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Les principaux actionnaires individuels de CGI (Serge Godin, André Imbeau et Jean Brassard) ont décidé d'exercer leur droit de préemption aux termes des statuts constitutifs de CGI, afin de maintenir leur pourcentage de droits de vote des actions classe B (droits de vote multiples). BCE a décidé d'exercer son droit de préemption afin de maintenir son pourcentage de vote et de participation. Dans le cadre de l'exercice de ces droits de préemption, CGI émettra des bons de souscription comportant substantiellement les mêmes termes et conditions, sujet à l'approbation des organismes de réglementation. Lesdits bons de souscription peuvent seulement être exercés dans la mesure où la Banque Laurentienne exerce son bon de souscription.

  www.bvjhostelparis.com  

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Terms and Conditions: Subject to availability. Rates are “starting from” and may fluctuate, based on availability. Rates are subject to applicable taxes. Must be reserved a minimum of 9 days in advance. Full prepayment and non refundable will be taken 9 days prior to arrival. Before booking a flight, please consult the list of criteria on the SkyVenture Montréal Web Site.

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Termes et Conditions:Sujet à disponibilité. Les tarifs sont « à partir de » et peuvent fluctuer selon la disponibilité. Taxes non incluses. Réservation doit être effectuée au minimum, 9 jours avant la date prévue de votre séjour. Prépaiement complet du forfait sera exigé au même moment. Politique d’annulation: 9 jours avant la date de l’arrivée, sans frais de pénalité. Certaines restrictions physiques doivent être respectés, veuillez consulter le site internet du SkyVenture Montréal.

  www.securitepublique.gouv.qc.ca  

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The authorizing official sets the duration of the authorization and specifies the duties the police officer is authorized to perform as well as the area in which and the conditions subject to which he or she is to perform them.

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À cette fin, la loi établit une procédure par laquelle un agent d’autorisation désigné par le ministre de la Sécurité publique peut autoriser un policier d’une autre province ou d’un territoire du Canada à exercer des fonctions à titre de policier au Québec. Cette procédure prévoit notamment que l’agent d’autorisation détermine la période de validité de l’autorisation, les fonctions que le policier est autorisé à exercer ainsi que le territoire et les conditions dans lesquels il doit les exercer. La loi prévoit aussi que cette autorisation peut être révoquée en tout temps par l’agent d’autorisation.

  2 Hits lois.justice.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	the holder or any aircraft, airport or other facility in respect of which the document was issued ceases to meet the qualifications necessary for the issuance of the document or to fulfil the conditions subject to which the document was issued, or
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine laws-lois.justice.gc.ca as primary domain	À l’audience, le conseiller commis à l’affaire accorde au ministre et à l’intéressé la possibilité de présenter leurs éléments de preuve et leurs observations sur la mesure attaquée, conformément aux principes de l’équité procédurale et de la justice naturelle.

  robofuturestrader.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The contract holder must read all terms and conditions written in the contract prior to field/rink/room usage. Terms and conditions subject to change upon management review and needs.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csbell.ca as primary domain	D’autres conditions s’appliquent, le Locateur doit lire toutes les règles inscrites au contrat de location avant l’utilisation du temps de jeu réservé et s’y confirmer. Sujet à modifications si jugé requis par la direction.

  www.easijoist.com  

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These are the Terms and Conditions subject to which a User may use the Imatico portal, on the Internet at https://www.imatico.lu/. Please read this page with close attention. On accessing and using the site, you accept and agree to being bound to the following Terms and Conditions, without any changes, limitations or conditions.

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Ceux-ci sont les Termes et Conditions sous lesquels un Utilisateur peut utiliser le portail Imatico, à l’adresse https://www.imatico.lu/. Veuillez lire cette page attentivement. En accédant et utilisant le site, vous acceptez d’être lié, sans modification, limitation ou qualification, aux suivantes Conditions. La Société peut, à sa seule discrétion, modifier ou revoir les Conditions à tout moment, actualisant le texte de cette page. Vous serez lié pour toute modification ou révision et, par conséquent, vous devrez visiter cette page périodiquement pour revoir les Conditions.

  2 Hits www.hotel-bogner.at  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Contract shall be to the exclusion of any other terms and conditions subject to which any such quotation is accepted or purported to be accepted, or any such order is made or purported to be made, by the Customer.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine euautomation.com as primary domain	Dans les présentes Conditions générales, sauf indication contraire due au contexte, les expressions suivantes ont la signification suivante :

  clients.cattlemarket.lv  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Terms and conditions subject to change without prior notice.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine shopunt.com as primary domain	Termes et conditions sujets à changement sans avis préalable.

  7 Hits laws-lois.justice.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	the conditions subject to which land may be acquired for the purposes of this Part;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine laws-lois.justice.gc.ca as primary domain	les conditions auxquelles des terres peuvent être acquises pour les fins de la présente Partie;

  www.choicehotels.fr  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Czech Airlines: Ok Plus is a registered trademark of Czech Airlines i.s.c. OK Plus terms and conditions subject to change without notice. Visit ok-plus.com for details.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine choicehotels.fr as primary domain	Les points Amtrak Guest Rewards ne peuvent être gagnés que par une seule personne par chambre et par séjour.

  4 Hits achatsetventes.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	a list of any conditions subject to which the CRTC has given the interim approval;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine buyandsell.gc.ca as primary domain	une liste des conditions auxquelles l'approbation provisoire du CRTC est assujettie;

  www.endvawnow.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	specify conditions subject to which the respondent may be on premises or in a locality specified in the order;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine endvawnow.org as primary domain	prévoir des dispositions concernant la garde des enfants et la pension alimentaire ;

  2 Hits www.fedex.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	FedEx Express France reserves the right to alter these sale terms & conditions subject to 4 weeks' notice in advance.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fedex.com as primary domain	de transport national et international exécutées par FedEx Express France.

  www.airfrance.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	"Seat Option" or "Seat Options": opportunity offered to Customers to reserve a Seat Option under the present Conditions, subject to availability.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine airfrance.ca as primary domain	« Prix » : le prix de la réservation du Siège dépend de l'Option Siège choisie par le Client.

  www.bairroaltohotel.com  

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The provisions of the standard employment contract apply directly to the working conditions subject to the standard employment contract, provided nothing different has been agreed in the individual employment contract.

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Les contrats-types de travail (CTT) sont des actes normatifs édictés par la Confédération ou les cantons qui règlent les rapports de travail au travers de dispositions sur les heures de travail, les vacances, les délais de résiliation, etc. S'agissant des rapports de travail dans les domaines de l'agriculture et du service domestique, les cantons sont tenus d'édicter des CTT. Les dispositions d'un CTT s'appliquent directement aux rapports de travail qui lui sont soumis, dans la mesure où le contrat individuel de travail n'en dispose pas autrement. Si les salaires usuels dans la profession et dans la localité font l'objet de sous-enchère répétée et abusive dans les branches ne disposant pas de convention collective de travail avec déclaration d'extension, les autorités compétentes peuvent édicter un CTT de durée limitée prévoyant des salaires minimums impératifs.

  www.amotech.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The following general terms and conditions (subject to modification) apply automatically and unreservedly to all purchases made at any sales outlets of the Vidy Theatre – Fondation pour l’Art Dramatique (Centre Dramatique de Lausanne) including on the website www.vidy.ch
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  www.airfrance.com  

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1.5.2 Personal data shall be used and exchanged by Air France, KLM and the Partners as required by the Programme. Furthermore, in order to enable Air France, KLM or the Partners to offer products and services as well as for their direct marketing or communication purposes, information concerning the Member and the Member´s Programme participation may be transmitted confidentially between Air France, KLM and the Partners for their sole usage. If the Member does not want to receive offers from Air France, KLM and/or the Partners, the Member may object, under certain conditions, subject to section 1.3.5 above, to the processing of his data for this purpose by notifying the Customer Service Centre at any time in writing. For further details we refer to the KLM privacy policy at www.klm.com and the Air France security policy and data confidentiality policy at www.airfrance.com.

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1.6.2 Au cas où un audit révèlerait des irrégularités ou des violations, le traitement des Primes, de l´accumulation des Miles-Statut et des Miles-Prime, ou du relevé de compte pourra être reporté par la Société jusqu´à ce que les dites irrégularités ou violations aient été résolues de manière satisfaisante pour la Société. En attendant cette résolution, il pourra être interdit aux Membres de transformer des Miles, d´accéder aux salons et d´utiliser des Primes, services ou avantages liés au Programme, à l´entière et unique discrétion de la Société.

  www.banquelaurentienne.ca  

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1. Eligibility conditions: Subject to credit approval by the Laurentian Bank of Canada (hereafter "the Bank"). This offer is not valid if the client does not earn employment income or retirement income other than government-issued, or has filed for bankruptcy or been sued for insolvency. This promotion runs from May 1st to July 31st, 2013. Please read the terms and conditions applicable to the card on the application form. A cashback of $150 will be awarded for each new card issued upon opening a VISA Business Performance account, and a cashback of $50 will be awarded for each new card issued upon opening a VISA Business and VISA Business Crevier account. New cardholders must activate their card and charge a minimum of $500 to their account within 50 days of the date indicated on the letter accompanying the card. Cash advances, account fees (including annual or monthly fees, NSF fees, etc.), VISA cheques, balance transfers, automated banking machine transactions and all account credits are not considered qualifying purchases. The cashback will be awarded on the third Laurentian Bank VISA statement. Upon remitting the credit, the account must be still open and in good standing (no overdue payments or overdraft). Use of the card shall constitute acceptance of the terms and conditions herein. This offer cannot be combined with any other offer. The annual or monthly fees applicable to all Laurentian Bank VISA Business cards are non reimbursable. The Bank reserves the right to modify or cancel this offer at any time without notice.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine banquelaurentienne.ca as primary domain

1. Conditions d'admissibilité: Sous réserve de l'approbation de crédit de la Banque Laurentienne (ci-après nommée la «Banque»). L'offre n'est pas valide si le client n'a pas d'emploi rémunéré ou un revenu de retraite autre que gouvernemental ou a déjà été en cause dans une faillite ou poursuite pour insolvabilité. Cette promotion est valide du 1er mai au 31 juillet 2013. Veuillez prendre connaissance des modalités de crédit applicables à la carte sur le formulaire d'adhésion. Une remise de 150$ est accordée à chacune des nouvelles cartes émises lorsqu'un nouveau compte VISA Affaires Performance est ouvert et une remise de 50$ est accordée à chacune des nouvelles cartes émises lorsqu'un nouveau compte VISA Affaires ou VISA Affaires Crevier est ouvert. Les nouveaux détenteurs doivent activer leur carte et effectuer des achats d'une valeur minimale de 500 $ dans les 50 jours suivant la date indiquée sur la lettre accompagnant ladite carte afin de bénéficier de cette promotion. Les avances de fonds, les frais (y compris les frais annuels ou mensuels, les frais de chèques sans provision, etc.), les opérations par chèque VISA, les virements de solde, les opérations aux guichets automatiques bancaires et tous les crédits au compte ne sont pas considérés comme des achats admissibles. La remise en argent sera portée au troisième relevé de compte VISA Banque Laurentienne. Au moment de cette remise, le compte devra être ouvert et à jour (notamment aucun retard de paiement, ni dépassement de la limite de crédit). L'utilisation de la carte constitue votre acceptation des conditions et modalités de la présente offre. Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre. Les frais annuels ou mensuels de toutes les cartes Affaires Banque Laurentienne sont non remboursables. La Banque se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à cette promotion en tout temps et sans préavis.

  www.rexel.com.cn  

Show textShow cached sourceOpen source URL	By connecting to the Site, visiting or using the Site, you agree to be bound by the provisions of these terms and conditions, subject to the French law and the exclusive jurisdiction of the courts of France.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine 5asec.com as primary domain	Toute connexion au Site, consultation ou utilisation du Site implique que vous acceptiez d’être lié par les termes des présentes conditions générales, soumises au droit français et relevant de la compétence des tribunaux français.

  totem.com.ec  

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This legal notice sets out the general conditions governing access and use of the Portal www.naturlandia.ad, hereinafter “Portal”, which is owned and owner “Camprabassa, SA”, constituted in deed authorized by Mr. Notari Isidro BARTUMEU MARTINEZ, on 21 October 2003 under no. 3517 protocol, entered in the Register of Companies M.I. Government no. 10861, E-book 135, page 105-112, registration consists of 22 October 2003 NRT with A-706 010-J, based in AVDA.ROCAFORT, No. 36, ED-mill, SANT JULIA DE-AD600 LORIA, hereinafter “the Owner”. The use of the website implies the express and full acceptance of these terms and conditions and each and every provision of this Legal Notice in the version published at the time the user accesses this notice. Accordingly, you should read this Legal Notice every time they access the Website, as there may be changes in the general conditions, subject to specific conditions that may apply to certain specific portal services. Access to the portal is free and its visualization does not require any registration or subscription required. Through the Portal provides general information Naturlandia Park and various activities and services offered in order to internationally promote these facilities.

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Cet avis juridique énonce les conditions générales régissant l’accès et l’utilisation du www.naturlandia.ad Portal, ci-après « Portal », qui est la propriété et le propriétaire « Camprabassa, SA », constituée en acte autorisé par M. Notari Isidro BARTUMEU MARTINEZ, le 21 Octobre 2003 sous le No. 3517 protocole, entré dans le registre des sociétés M.I. Gouvernement no. 10861, E-book 135, la page 105-112, l’inscription se compose du 22 Octobre 2003 NRT avec A-706 010-J, basé à AVDA.ROCAFORT, n ° 36, ED-moulin, SANT JULIA DE-AD600 LORIA, ci-après « le ». L’utilisation du site implique l’acceptation expresse et complète de ces termes et conditions, et chacun et toutes les dispositions du présent avis juridique dans la version publiée au moment où l’utilisateur accède à cet avis. Par conséquent, vous devriez lire le présent avis juridique chaque fois qu’ils accèdent au site Web, car il peut y avoir des changements dans les conditions générales, sous réserve de conditions spécifiques applicables à certains services de portail spécifiques. L’accès au portail est gratuit et sa visualisation ne nécessite aucune inscription ou abonnement requis. Grâce au portail fournit des informations générales Naturlandia Park et diverses activités et services offerts dans le but de promouvoir au niveau international ces installations .