conduct a specific – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      18 Results   8 Domains
  6 Hits www.hc-sc.gc.ca  
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diagnostic device that consists of reagents or articles, or any combination of these, and that is intended to be used to conduct a specific test.
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Pour de plus amples renseignements sur la détermination du type d'homologation s'appliquant à un instrument, consulter la
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diagnostic device that consists of reagents or articles, or any combination of these, and that is intended to be used to conduct a specific test.
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Pour de plus amples renseignements sur la détermination du type d'homologation s'appliquant à un instrument, consulter la
  web2.gov.mb.ca  
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(b) that each member of the cooperative who owns shares of the special class is entitled or obliged to conduct a specific amount or percentage of business with the cooperative that is dependent on the number or percentage of such shares owned by the member; and
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42(5) Les administrateurs devant être élus par les détenteurs d'une catégorie ou d'une série de parts de placement sont élus à une assemblée de ces détenteurs de parts de placement.
  www.statcan.gc.ca  
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5.1.2 Statistics Canada will conduct a specific privacy impact assessment for all new and significantly redesigned collections, uses or disclosures of personal information that raise privacy, confidentiality or data security risks if a generic, or already existing, PIA does not adequately address the risks.
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5.1.2 Statistique Canada réalisera une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée particulière pour toutes les activités de collecte, d'utilisation ou de divulgation de renseignements personnels, nouvelles ou substantiellement remaniées, posant des risques au chapitre de la protection de la vie privée, de la confidentialité ou de la sécurité des données, pour le cas où une EFVP générique ou déjà existante ne tiendrait pas compte de façon appropriée des risques.
  scc.lexum.org  
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First, unless it legislatively binds itself to do so, a government is under no obligation to consult its citizens through the mechanism of a referendum. It may, as did Quebec under Bill 150, bind itself to conduct a specific referendum but, in the absence of such legislation, there is no obligation to hold this type of consultation.
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Un référendum, par contre, n'est, au fond, qu'un processus de consultation, un moyen de recueillir des opinions.  Voter à un référendum diffère sensiblement de voter à des élections.  Premièrement, à moins de s'y astreindre dans une loi, un gouvernement n'est pas tenu de consulter les citoyens par voie référendaire.  Il peut, comme l'a fait le Québec dans la loi 150, s'obliger à tenir un référendum particulier, mais, sauf une telle loi, ce type de consultation n'a rien d'obligatoire.  Deuxièmement, bien qu'un référendum puisse peser très lourd sur le plan politique et qu'un gouvernement puisse choisir de donner suite aux résultats référendaires, ceux‑ci ne lient le gouvernement que si un texte législatif le prescrit.  En l'absence d'un texte législatif ayant force obligatoire, les citoyens du pays n'auraient droit à aucun remède juridique si le gouvernement n'agissait pas en conformité avec les résultats.  L'unique remède en pareil cas relèverait de l'arène politique plutôt que judiciaire.  Ces différences viennent donc renforcer le point de vue selon lequel le droit de vote garanti par la Constitution ne comprend pas le droit de voter à un référendum.
  csc.lexum.org  
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First, unless it legislatively binds itself to do so, a government is under no obligation to consult its citizens through the mechanism of a referendum. It may, as did Quebec under Bill 150, bind itself to conduct a specific referendum but, in the absence of such legislation, there is no obligation to hold this type of consultation.
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Un référendum, par contre, n'est, au fond, qu'un processus de consultation, un moyen de recueillir des opinions.  Voter à un référendum diffère sensiblement de voter à des élections.  Premièrement, à moins de s'y astreindre dans une loi, un gouvernement n'est pas tenu de consulter les citoyens par voie référendaire.  Il peut, comme l'a fait le Québec dans la loi 150, s'obliger à tenir un référendum particulier, mais, sauf une telle loi, ce type de consultation n'a rien d'obligatoire.  Deuxièmement, bien qu'un référendum puisse peser très lourd sur le plan politique et qu'un gouvernement puisse choisir de donner suite aux résultats référendaires, ceux‑ci ne lient le gouvernement que si un texte législatif le prescrit.  En l'absence d'un texte législatif ayant force obligatoire, les citoyens du pays n'auraient droit à aucun remède juridique si le gouvernement n'agissait pas en conformité avec les résultats.  L'unique remède en pareil cas relèverait de l'arène politique plutôt que judiciaire.  Ces différences viennent donc renforcer le point de vue selon lequel le droit de vote garanti par la Constitution ne comprend pas le droit de voter à un référendum.