conducts inquiries – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      10 Results   10 Domains
  www.ombudsman.europa.eu  
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The Ombudsman also conducts inquiries on his own initiative.
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Le Médiateur mène également des enquêtes de sa propre initiative.
  wwwfr.uni.lu  
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Conducts inquiries and investigations into suspected or alleged misconduct in research involving its faculty, staff, students, and visitors;
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Mène des enquêtes sur des soupçons ou allégations d’erreurs de recherche impliquant les professeurs, membres du personnel, étudiants et visiteurs ;
  www.isc-ejpd.admin.ch  
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Post and Telecommunications Surveillance Service (PTSS) is an independent service for surveilling post and telecommunications in . Upon request by a Swiss law enforcement authority, it conducts inquiries.
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Service Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT) est un service indépendant chargé de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication en Suisse. Il exécute ses tâches de manière autonome, pour le compte des autorités de poursuite pénale et n'est pas assujetti aux instructions d'autres autorités.
  www.proesa.gob.sv  
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The Hemovascular Research Axis conducts inquiries into cardiac disease and hypertension, blood clots, vascular development, and blood diseases. The axis is led by Dr. Ernesto Schiffrin who, in addition to being Physician-in-Chief of the JGH, directs the Hypertension and Vascular Research Unit of the LDI and the Cardiovascular Prevention Centre of the Hospital.
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L’axe de recherche hémovasculaire se livre à des études sur les maladies cardiaques, l’hypertension, les caillots sanguins, le développement vasculaire et les maladies du sang. Il est dirigé par le Dr Ernesto Schiffrin qui, en plus d’exercer les fonctions de médecin-chef de l’HGJ, est directeur de l’Unité de l’hypertension et des maladies vasculaires de l’ILD et directeur du Centre de prévention cardiovasculaire de l’Hôpital. Le Dr Schiffrin est un expert dans le domaine de l’hypertension et des maladies vasculaires.
  www.li.admin.ch  
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The Post and Telecommunications Surveillance Service is an independent service for surveilling post and telecommunications in Switzerland. Upon request by a Swiss law enforcement authority, it conducts inquiries.
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Le Service SCPT est un service indépendant chargé de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication en Suisse. Il exécute ses tâches de manière autonome, pour le compte des autorités de poursuite pénale et n'est pas assujetti aux instructions d'autres autorités. Il est rattaché administrativement au Centre de services informatiques du Département fédéral de justice et police (
  www.ombudsman.forces.gc.ca  
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The Australian Parliament recently reported on military justice procedures in the ADF,[1] and a departmental inquiry (the Burchett Inquiry) reported on the same subject.[2] A third inquiry was recently launched in the Senate, into the effectiveness of Australia’s military justice system, including the ability of the military justice system to produce impartial, rigorous and fair results; its capacity to be open, transparent and publicly accountable; and the way in which the ADF conducts “inquiries into the reasons for peacetime deaths in the ADF (whether occurring by suicide or accident), including the quality of investigations, the process for their investigation, and implementation of findings.”[3]
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La recommandation la plus spectaculaire du comité en ce qui a trait aux enquêtes militaires est que, en temps de paix, le ministre de la Défense devrait être tenu de convoquer un General Court of Inquiry (GCI) — organe totalement indépendant du ministre et des FAA – pour qu’il enquête sur les décès accidentels d’un membre des FAA qui participait à une activité militaire. Cette recommandation n'a pas obtenu l’aval du gouvernement.
  www.publicsafety.gc.ca  
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The Board also conducts appeals of cases referred to the Board, conducts inquiries at the behest of the Minister in any matter regarding policing or policing services, and conducts appeals according to the Peace Officer Act.
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Dans le deuxième article, il est question de la création d’une commission d’enquête sur les services policiers (Law Enforcement Review Board). Cette commission est composée d’au moins trois membres désignés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Le lieutenant-gouverneur en conseil nommera un président, qui doit être membre actif de la Law Society of Alberta. Cet organe est autorisé à mener seul des enquêtes relatives à des plaintes et à examiner des décisions rendues par des commissions de services policiers qui ont été renvoyées devant la commission d’enquête. Celle-ci peut également entendre des appels concernant des cas qui lui ont été présentés, mener des enquêtes à la demande du ministre sur tout sujet concernant le maintien de l’ordre ou les services de police, et procéder à l’audience d’appels en vertu de la loi sur l’agent de la paix (Peace Officer Act). Si la commission d’enquête détermine que les actes d’un agent de police Examen des organes de surveillance externes des services de police 18