description required – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      21 Results   16 Domains
  www.loperadellachiesa.info  
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Description (required)
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Description (requis)
  www.cbif.gc.ca  
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lacked a description (required for all new species), but was proposed by Boisduval to be applied to an illustration of
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», sans fournir de description (requise pour toutes les nouvelles espèces), à un spécimen de
  www.dspcovasna.ro  
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Request description(required)
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Company name(obligatoire)
  cbpp-pcpe.phac-aspc.gc.ca  
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Description (required):
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Description (obligatoire):
  2 Hits www.electionsquebec.qc.ca  
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In addition to or in lieu of the description required under subparagraph 2 of the first paragraph, the notice may include a map or a sketch of the proposed electoral districts.
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18. Le conseil tient une assemblée publique aux fins d’entendre les personnes présentes sur le projet de règlement si le nombre d’oppositions reçues dans le délai fixé est égal ou supérieur à:
  laws-lois.justice.gc.ca  
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The seller must deliver goods which are of the quantity, quality and description required by the contract and which are contained or packaged in the manner required by the contract.
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Le vendeur doit livrer des marchandises dont la quantité, la qualité et le type répondent à ceux qui sont prévus au contrat, et dont l’emballage ou le conditionnement correspond à celui qui est prévu au contrat.
  www.cra-arc.gc.ca  
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We next define the three criteria for eligibility and provide guidance as to how to identify convincing evidence of eligibility. Thirdly, we provide some guidance as to how to best package this evidence within the project description required by the T661.
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Nous espérons ainsi faire mieux comprendre le programme de crédits d'impôt pour RS & DE pour les projets concernant des logiciels et aider le contribuable à déterminer rapidement lesquels parmi ses projets sont de toute évidence admissibles et lesquels ne le sont pas. Si le contribuable a encore des doutes quant à l'admissibilité d'un projet de telle ou telle nature, il devrait étudier l'ensemble du présent document et lire et comprendre les circulaires d'information IC97-1 et IC86-4R3 ainsi que le bulletin d'interprétation IT-151R4. Il peut aussi consulter un spécialiste ou s'adresser à l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) pour obtenir une décision anticipée.
  scc.lexum.org  
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This follows from the principle that the Clerk or minister must exercise her statutory power properly in accordance with the statute. The kind of description required for claims of solicitor-client privilege under the civil rules of court will generally suffice.
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28 Il serait peut-être utile d’expliquer les aspects formels de l’attestation.  Comme nous l’avons déjà souligné, le greffier doit vérifier deux aspects : (1) Les renseignements constituent-ils des renseignements confidentiels au sens de l’art. 39? (2) Est-il souhaitable d’en préserver la confidentialité compte tenu des intérêts opposés voulant, d’une part, que les renseignements soient divulgués et, d’autre part, que la confidentialité soit préservée?  Quelles sont les exigences de forme de l’attestation qui en découlent?  On peut considérer que le deuxième aspect, l’élément discrétionnaire, est établi par l’acte d’attestation.  Toutefois, le premier élément de la décision du greffier commande que son attestation établisse que les renseignements sont visés par la Loi.  Cela signifie que le greffier ou le ministre ont l’obligation de donner des renseignements une description suffisante pour établir à la face même de l’attestation qu’il s’agit de renseignements confidentiels du Cabinet et qu’ils appartiennent aux catégories prévues au par. 39(2) ou à une catégorie analogue; la possibilité de catégories analogues découle des termes généraux utilisés dans la disposition introductive du par. 39(2).  Ce premier élément résulte du principe qui oblige le greffier ou le ministre à exercer leur pouvoir légal d’une façon régulière en conformité avec la loi.  Il suffira généralement à cet égard de fournir une description semblable à celle que les règles de pratique imposent en matière civile dans les demandes visant à protéger le secret professionnel de l’avocat.  La date, le titre, l’auteur et le destinataire du document dans lequel se trouvent les renseignements devraient normalement être divulgués.  Si des préoccupations touchant à la confidentialité empêchent la divulgation de l’un quelconque de ces indices préliminaires d’identification, ce sera au gouvernement d’en faire la preuve en cas de contestation.  Par contre, si les documents dans lesquels se trouvent les renseignements sont correctement identifiés, la personne qui en demande la production et le tribunal doivent accepter la décision du greffier.  Une seule argumentation est possible : les documents, au vu de leur description, ne sont pas visés par l’art. 39 ou le greffier a outrepassé les pouvoirs qui lui sont conférés.
  csc.lexum.org  
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This follows from the principle that the Clerk or minister must exercise her statutory power properly in accordance with the statute. The kind of description required for claims of solicitor-client privilege under the civil rules of court will generally suffice.
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28 Il serait peut-être utile d’expliquer les aspects formels de l’attestation.  Comme nous l’avons déjà souligné, le greffier doit vérifier deux aspects : (1) Les renseignements constituent-ils des renseignements confidentiels au sens de l’art. 39? (2) Est-il souhaitable d’en préserver la confidentialité compte tenu des intérêts opposés voulant, d’une part, que les renseignements soient divulgués et, d’autre part, que la confidentialité soit préservée?  Quelles sont les exigences de forme de l’attestation qui en découlent?  On peut considérer que le deuxième aspect, l’élément discrétionnaire, est établi par l’acte d’attestation.  Toutefois, le premier élément de la décision du greffier commande que son attestation établisse que les renseignements sont visés par la Loi.  Cela signifie que le greffier ou le ministre ont l’obligation de donner des renseignements une description suffisante pour établir à la face même de l’attestation qu’il s’agit de renseignements confidentiels du Cabinet et qu’ils appartiennent aux catégories prévues au par. 39(2) ou à une catégorie analogue; la possibilité de catégories analogues découle des termes généraux utilisés dans la disposition introductive du par. 39(2).  Ce premier élément résulte du principe qui oblige le greffier ou le ministre à exercer leur pouvoir légal d’une façon régulière en conformité avec la loi.  Il suffira généralement à cet égard de fournir une description semblable à celle que les règles de pratique imposent en matière civile dans les demandes visant à protéger le secret professionnel de l’avocat.  La date, le titre, l’auteur et le destinataire du document dans lequel se trouvent les renseignements devraient normalement être divulgués.  Si des préoccupations touchant à la confidentialité empêchent la divulgation de l’un quelconque de ces indices préliminaires d’identification, ce sera au gouvernement d’en faire la preuve en cas de contestation.  Par contre, si les documents dans lesquels se trouvent les renseignements sont correctement identifiés, la personne qui en demande la production et le tribunal doivent accepter la décision du greffier.  Une seule argumentation est possible : les documents, au vu de leur description, ne sont pas visés par l’art. 39 ou le greffier a outrepassé les pouvoirs qui lui sont conférés.