despite the finding – French Translation – Keybot Dictionary

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Despite the finding at p. 417 of Seager v. Copydex Ltd. (No. 1) that “[t]he coincidences are too strong to permit of any other explanation” except plagiarism, the court held the defendant morally blameless.
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45 L’arrêt Seager c. Copydex Ltd. (No. 2) présente quelques difficultés théoriques sur le plan de l’equity.  L’equity ne pouvait pas s’appliquer en fonction de la «conscience coupable» de la défenderesse dans cette affaire parce que celle‑ci n’avait apparemment rien à se reprocher.  Malgré la conclusion, à la p. 417 de Seager c. Copydex Ltd. (No. 1), que [traduction] «[l]es coïncidences sont trop fortes pour permettre toute autre explication» que le plagiat, la cour a statué que la défenderesse était moralement sans reproche.  Même si lord Denning a considéré qu’il s’agissait d’une cause d’action en «equity» (à la p. 417), l’absence de comportement répréhensible peut avoir amené la cour à insister sur la valeur des renseignements appropriés illicitement plutôt que sur l’appropriation illicite elle‑même.  Il y a lieu également de signaler que dans l’arrêt Phipps c. Boardman, [1967] 2 A.C. 46, rendu deux ans avant Seager c. Copydex Ltd. (No. 2), précité, la Chambre des lords avait jugé, dans un arrêt partagé, que des renseignements confidentiels pouvaient être qualifiés à juste titre de bien aux fins du droit des fiducies.  Dans cette affaire, le fiduciaire avait utilisé des renseignements confidentiels au profit de la fiducie et à son propre profit.  La question était de savoir si les renseignements ainsi appropriés illicitement constituaient un bien de la fiducie, ce qui obligerait le fiduciaire à restituer sa part des profits.  La Chambre des lords a conclu que c’était le cas et a ordonné la restitution.  La décision reposait sur le droit des fiducies plutôt que sur le droit des biens.  Dans Re Keene, [1922] 2 Ch. 475 (C.A.), il a été jugé qu’une formule secrète était un bien qui passait au syndic de faillite.
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Despite the finding at p. 417 of Seager v. Copydex Ltd. (No. 1) that “[t]he coincidences are too strong to permit of any other explanation” except plagiarism, the court held the defendant morally blameless.
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45 L’arrêt Seager c. Copydex Ltd. (No. 2) présente quelques difficultés théoriques sur le plan de l’equity.  L’equity ne pouvait pas s’appliquer en fonction de la «conscience coupable» de la défenderesse dans cette affaire parce que celle‑ci n’avait apparemment rien à se reprocher.  Malgré la conclusion, à la p. 417 de Seager c. Copydex Ltd. (No. 1), que [traduction] «[l]es coïncidences sont trop fortes pour permettre toute autre explication» que le plagiat, la cour a statué que la défenderesse était moralement sans reproche.  Même si lord Denning a considéré qu’il s’agissait d’une cause d’action en «equity» (à la p. 417), l’absence de comportement répréhensible peut avoir amené la cour à insister sur la valeur des renseignements appropriés illicitement plutôt que sur l’appropriation illicite elle‑même.  Il y a lieu également de signaler que dans l’arrêt Phipps c. Boardman, [1967] 2 A.C. 46, rendu deux ans avant Seager c. Copydex Ltd. (No. 2), précité, la Chambre des lords avait jugé, dans un arrêt partagé, que des renseignements confidentiels pouvaient être qualifiés à juste titre de bien aux fins du droit des fiducies.  Dans cette affaire, le fiduciaire avait utilisé des renseignements confidentiels au profit de la fiducie et à son propre profit.  La question était de savoir si les renseignements ainsi appropriés illicitement constituaient un bien de la fiducie, ce qui obligerait le fiduciaire à restituer sa part des profits.  La Chambre des lords a conclu que c’était le cas et a ordonné la restitution.  La décision reposait sur le droit des fiducies plutôt que sur le droit des biens.  Dans Re Keene, [1922] 2 Ch. 475 (C.A.), il a été jugé qu’une formule secrète était un bien qui passait au syndic de faillite.