detainee treatment – French Translation – Keybot Dictionary

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Deutsch Français Spacer Help
Source Languages Target Languages
Keybot      15 Results   3 Domains
  2 Hits csc.lexum.org  
Detainee Treatment Act of 2005, Pub. L. 109‑148, 119 Stat. 2739.
Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, L.R.C. 1985, ch. E‑22, art. 10.
  2 Hits scc.lexum.org  
Detainee Treatment Act of 2005, Pub. L. 109‑148, 119 Stat. 2739.
Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, L.R.C. 1985, ch. E‑22, art. 10.
  11 Hits www.crs-csex.forces.gc.ca  
As well as the treatment and handling of the three Detainees, the BOI includes an examination of medical care administered to the detainees, and a detailed examination of the orders, directives, and procedures governing detainee treatment.
En plus d'enquêter sur le traitement de trois détenus par les Forces canadiennes, la Commission d'enquête s'est intéressée aux soins médicaux donnés aux détenus et a étudié en profondeur les ordres, directives et procédures régissant le traitement des détenus. La Commission s'est également penchée sur l'instruction préalable au déploiement offerte aux membres des FC ainsi que sur le respect des ordres et des directives en vigueur à l'époque.