determine whether there are – French Translation – Keybot Dictionary

  www.pc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	compare brayas from different populations to determine whether there are any physical differences among them; and
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine pc.gc.ca as primary domain	comparent les brayas des différentes populations afin de vérifier s’il y a des différences physiques entre elles ;

  19 Hits csc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL

However, in the applicant’s application for leave to appeal, as in R.C.’s case, he seeks an opportunity to have all these decisions reviewed; in his view, they raise important issues in relation to respect for and the funding of the defence of accused persons in criminal cases. Whatever interest the issues raised may hold, we must first determine whether there are remedies, and in what court they will have to be exercised.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain

7 Sous réserve de tous ses droits, le procureur général a accepté de payer les honoraires fixés par les jugements des juges Boilard et Paul.  Les procès se continuent depuis à Montréal.  Cependant, par sa requête en autorisation de pourvoi, comme dans le dossier R.C., le requérant veut obtenir l’occasion de faire réviser toutes ces décisions qui, selon lui, soulèvent des questions importantes quant au respect et à l’égard du financement de la défense des accusés dans les affaires criminelles.  Quel que soit l’intérêt des questions soulevées, il faut tout d’abord déterminer s’il existe des voies de recours et la juridiction devant laquelle elles devront être exercées.  Il est à noter toutefois que seul le dossier 29121 visant le jugement prononcé par le juge Boilard a été porté à l’audience devant la Cour, les procédures dans le dossier 29180, relatif aux demandes d’autorisation de pourvoi contre la décision du juge Paul, n’étaient pas encore complètes à ce moment.

  2 Hits www.banqueducanada.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

It is also important to determine whether there are autonomous credit market shocks, such as "credit crunches", that have broad macroeconomic implications and that need a response by the monetary authority.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine bankofcanada.ca as primary domain

De nombreux travaux ont été consacrés ces derniers temps à ces questions aux États-Unis, mais au Canada la recherche sur le crédit en est encore à ses balbutiements. Quelques études traitant de ce sujet ont été présentées à un colloque tenu en novembre dernier à la Banque du Canada. Bien qu'elles n'aient pas abouti à des résultats décisifs, ces études ont éclairci quelque peu plusieurs aspects du rôle du crédit. La conclusion la plus remarquable qu'elles ont livrée est que le crédit n'est pas, semble-t-il, un facteur particulièrement utile pour expliquer la croissance globale de la dépense nominale, pas plus qu'il ne serait un indicateur très utile des variations de la tendance de celle-ci.

  www.mysimsracing.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL

In many cases, when the valuator reviews the assets and liabilities of a business to determine whether there are any value implications, it will be equally as important for them to understand the tax issues associated with those assets and liabilities.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cicbv.ca as primary domain

Le module 1 met l’accent sur l’incidence de l’imposition sur une entreprise. Dans bien des cas, lorsque l’évaluateur examine l’actif et le passif d’une entreprise afin de déterminer leurs implications éventuelles pour la valeur, il est tout aussi important qu’il comprenne les enjeux fiscaux associés à l’actif et au passif en question. Ce faisant, il s’assure de saisir toute amélioration de la valeur potentielle ou, à l’inverse, de tenir correctement compte du passif éventuel. Dans ce module, vous vous familiariserez avec l’évaluation des flux de trésorerie après impôts d’une entreprise, avec l’offre de services d’évaluation dans le cadre des transactions comme les restructurations d’entreprise, ainsi qu’avec les prix de transfert et diverses formes d’organisations économiques. À la fin du module 1, vous serez en mesure de faire ce qui suit :

  www.amec.es  

Show textShow cached sourceOpen source URL

Either Party may request consultations to determine whether there are limitations on disclosure, assertions of privilege, restrictions on a potential witness's testimony or other conditions that may be sufficient to address the concerns of the Party receiving a request.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tacklingcrime.gc.ca as primary domain

Lorsque la partie qui reçoit une demande estime que l'information, l'élément de preuve ou le témoignage sollicité en application du présent article comporte un renseignement confidentiel ou délicat, ou que la demande peut donner lieu à la communication d'un renseignement de cette nature, elle en avise la partie qui présente la demande. L'une ou l'autre des parties peut demander la tenue de consultations sur l'existence de restrictions touchant la communication de renseignements ou le témoignage d'un témoin éventuel, sur les privilèges pouvant être invoqués ou sur d'autres considérations qui pourraient être suffisantes pour dissiper les préoccupations de la partie qui reçoit la demande.

  5 Hits dfo-mpo.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

The evaluation sought to determine whether there are any viable alternatives to the College's training programs that would be more economical. Of the options considered, no suitable alternatives emerged.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine dfo-mpo.gc.ca as primary domain

Dans le cadre de l'évaluation, on a cherché à déterminer s'il existait des solutions de rechange viables aux programmes de formation du Collège qui seraient plus économiques. Parmi les options envisagées, aucune ne s'est révélée convenable. Le Collège semble être un moyen viable et économique pour satisfaire aux besoins de la Garde côtière en matière de formations hautement spécialisées de différents types.

  www.rigamuz.lv  

Show textShow cached sourceOpen source URL

Either Party may request consultations to determine whether there are limitations on disclosure, assertions of privilege, restrictions on a potential witness's testimony or other conditions that may be sufficient to address the concerns of the Party receiving a request.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine sattaqueraucrime.gc.ca as primary domain

Lorsque la partie qui reçoit une demande estime que l'information, l'élément de preuve ou le témoignage sollicité en application du présent article comporte un renseignement confidentiel ou délicat, ou que la demande peut donner lieu à la communication d'un renseignement de cette nature, elle en avise la partie qui présente la demande. L'une ou l'autre des parties peut demander la tenue de consultations sur l'existence de restrictions touchant la communication de renseignements ou le témoignage d'un témoin éventuel, sur les privilèges pouvant être invoqués ou sur d'autres considérations qui pourraient être suffisantes pour dissiper les préoccupations de la partie qui reçoit la demande.

  6 Hits achatsetventes.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

6.1.1.2 PWGSC agrees to employ the appropriate level of expertise required in each case to properly assess the capabilities of the Canadian supplier and to determine whether there are abnormal risks associated with CCC's endorsement of such Canadian supplier's offer, keeping in mind that CCC must rely solely on that Canadian supplier to discharge all of the obligations of any resultant contract.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine buyandsell.gc.ca as primary domain

6.1.1.2 TPSGC accepte de déployer les ressources appropriées dans chaque cas afin d'évaluer les capacités du fournisseur canadien et de déterminer si le projet comporte des risques aggravés en regard du cautionnement de l'offre d'un fournisseur par la CCC, en pleine connaissance du fait que la CCC doit se fier à ce seul fournisseur pour s'acquitter de ses obligations dans le cadre d'un éventuel contrat.

  www.zenithnet.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL

Either Party may request consultations to determine whether there are limitations on disclosure, assertions of privilege, restrictions on a potential witness's testimony or other conditions that may be sufficient to address the concerns of the Party receiving a request.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine passengerprotect-protectiondespassagers.gc.ca as primary domain

Lorsque la partie qui reçoit une demande estime que l'information, l'élément de preuve ou le témoignage sollicité en application du présent article comporte un renseignement confidentiel ou délicat, ou que la demande peut donner lieu à la communication d'un renseignement de cette nature, elle en avise la partie qui présente la demande. L'une ou l'autre des parties peut demander la tenue de consultations sur l'existence de restrictions touchant la communication de renseignements ou le témoignage d'un témoin éventuel, sur les privilèges pouvant être invoqués ou sur d'autres considérations qui pourraient être suffisantes pour dissiper les préoccupations de la partie qui reçoit la demande.

  3 Hits www.acoa-apeca.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

– ACOA to undertake a study to identify the reasons for the variances across regions in investment dollars per job created or maintained and in funds leveraged per dollar disbursed. This will allow  ACOA to determine whether there are best practices or strategies in place in some regions that could be transferred to other locations to allow CBDCs to improve on these measures.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine acoa-apeca.gc.ca as primary domain

Que l’APECA mène une étude pour déterminer pourquoi il y a des variations entre les régions au chapitre des dollars investis par emploi créé ou conservé, ainsi qu’au chapitre des fonds additionnels obtenus par dollar dépensé. Cela permettra à l’APECA de déterminer s’il y a des pratiques exemplaires ou des stratégies dans certaines régions qui pourraient être implantées dans d’autres régions, afin de permettre aux CBDC de s’améliorer à ce chapitre.

  www.labour.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	A civil or structural engineer should be consulted: (1) to determine whether snow loads are excessive; (2) to determine whether there are signs of structural distress; (3) to obtain a removal procedure that will not cause more structural problems; or (4) to reinforce a structure that is overstressed.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine labour.gov.on.ca as primary domain	La présente Alerte du ministère du Travail n’a aucun effet légal. Elle ne constitue pas des conseils juridiques ni ne les remplace. Si vous avez besoin d’assistance pour interpréter une disposition législative et son application à votre situation, veuillez communiquer avec un avocat.

  fastlog.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	(3) Upon receiving the request at subsection (2), the Minister may conduct a vote among licence holders in a region to determine whether there are sufficient numbers who wish to be represented by an accredited organization.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nslegislature.ca as primary domain	(2) A license holder or fish harvester organization may ask the Minister to be represented by an accredited organization that will represent the interests of the license holder or organization and concerns that may include but not limited to fishery science, management, regulatory and safety issues.

  19 Hits scc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL

However, in the applicant’s application for leave to appeal, as in R.C.’s case, he seeks an opportunity to have all these decisions reviewed; in his view, they raise important issues in relation to respect for and the funding of the defence of accused persons in criminal cases. Whatever interest the issues raised may hold, we must first determine whether there are remedies, and in what court they will have to be exercised.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain

7 Sous réserve de tous ses droits, le procureur général a accepté de payer les honoraires fixés par les jugements des juges Boilard et Paul.  Les procès se continuent depuis à Montréal.  Cependant, par sa requête en autorisation de pourvoi, comme dans le dossier R.C., le requérant veut obtenir l’occasion de faire réviser toutes ces décisions qui, selon lui, soulèvent des questions importantes quant au respect et à l’égard du financement de la défense des accusés dans les affaires criminelles.  Quel que soit l’intérêt des questions soulevées, il faut tout d’abord déterminer s’il existe des voies de recours et la juridiction devant laquelle elles devront être exercées.  Il est à noter toutefois que seul le dossier 29121 visant le jugement prononcé par le juge Boilard a été porté à l’audience devant la Cour, les procédures dans le dossier 29180, relatif aux demandes d’autorisation de pourvoi contre la décision du juge Paul, n’étaient pas encore complètes à ce moment.

  africa.unwomen.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	OAI will accept anonymous allegations except for those regarding workplace harassment or abuse of authority. OAI will review the allegations and conduct a preliminary assessment to determine whether there are sufficient indications to warrant a formal investigation.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine africa.unwomen.org as primary domain	L’OAI examinera les allégations et effectuera un examen préliminaire afin de déterminer si les preuves existantes suffisent pour donner lieu à une enquête formelle. Durant une enquête formelle, OAI établira les faits et appuiera ses conclusions avec des preuves.

  news.ontario.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In light of the significant evolution of pediatric forensic pathology relating to shaken baby syndrome and pediatric head injuries over the last 20 years, this review was undertaken to determine whether there are any concerns with convictions registered where these injuries played a significant role.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine news.ontario.ca as primary domain	À la lumière de l'évolution profonde de la médecine légale pédiatrique concernant le syndrome du bébé secoué et des traumatismes crâniens chez les enfants ces 20 dernières années, l'examen a été entrepris afin de déterminer si les condamnations rendues dans les cas où ces traumatismes ont joué un rôle important posaient ou non des problèmes.

  www5.agr.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Initial Review - a review to determine whether there are any potential for environmental effects associated with the proposal or whether a previously conducted assessment still applies;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine www5.agr.gc.ca as primary domain	EES détaillée — Évaluation plus approfondie des répercussions sur l'environnement. Comprend des stratégies d'atténuation des répercussions négatives ou de renforcement des répercussions positives ou propose des mesures à prendre pour répondre aux préoccupations éventuelles du public.

  www.sshrc-crsh.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Once an appeal is received, a process to determine whether there are grounds for an appeal is administered by staff reporting to the executive vice-president, Corporate Affairs. This process involves the following steps:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine sshrc-crsh.gc.ca as primary domain	Lorsqu’un avis d’appel a été reçu, le personnel du CRSH relevant du vice-président directeur de la Direction des affaires générales entame un processus visant à déterminer si l’appel est fondé. Ce processus comporte les étapes suivantes :

  www.listeriosis-listeriose.investigation-enquete.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Initial Review - a review to determine whether there are any potential for environmental effects associated with the proposal or whether a previously conducted assessment still applies;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine listeriosis-listeriose.investigation-enquete.gc.ca as primary domain	Examen préliminaire — Permet de déterminer si la mise en œuvre du projet pourrait avoir des répercussions importantes, positives ou négatives, sur l'environnement.

  m.longguoping.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Checking the history of the property tax - Determine whether there are outstanding balances or debts
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine barcelona-properties.com as primary domain	• Assistance pour le calcul et le paiement les taxes et charges liées à l'achat

  www.travail.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In such cases, NHQ will determine whether there are compelling facts and/or that the revocation is in the best interests of both parties.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine labour.gc.ca as primary domain	Dans des cas de ce type, l'AC détermine s'il existe des faits probants et/ou si la révocation est dans le meilleur intérêt des deux parties.

  www.oto-boc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	(2) To determine whether there are compelling circumstances, the Ombudsman shall consider such factors as whether
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine oto-boc.gc.ca as primary domain	(2) Dans l'évaluation de ces circonstances, l'ombudsman tient compte des facteurs suivants :

  2 Hits www.cra-arc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	) information in such form as will enable the Minister to determine whether there are any grounds for the revocation of its registration under this Act;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	) des renseignements sous une forme qui permet au ministre de déterminer s'il existe des motifs d'annulation de l'enregistrement (...) de l'association en vertu de la présente loi;

  oee.nrcan.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Determine whether there are any product quality implications of the waste heat recovery project.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine oee.nrcan.gc.ca as primary domain	les questions réglementaires relatives au potentiel de contamination du produit, à la santé et à la sécurité;

  3 Hits www.mcss.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Check to determine whether there are visual fire alarms. If not, ask about the facility's evacuation plan or create your own.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine mcss.gov.on.ca as primary domain	Déterminez si les locaux sont dotés d’alarmes incendie visuelles. Dans le cas contraire, demandez s’il existe un plan d’évacuation des lieux ou concevez le vôtre.

  2 Hits www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In such cases, NHQ will determine whether there are compelling facts and/or that the revocation is in the best interests of both parties.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rhdcc-hrsdc.gc.ca as primary domain	Dans des cas de ce type, l'AC détermine s'il existe des faits probants et/ou si la révocation est dans le meilleur intérêt des deux parties.

  10 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	I look forward to hearing what she has to say in open and transparent dialogue, so that we can use it to determine whether there are grounds to flesh out this as a major piece of business for the committee to work on in this particular session of Parliament.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	J'ai hâte d'entendre ce qu'elle aura à dire dans le cadre d'un dialogue empreint d'ouverture et de transparence, afin que nous puissions déterminer s'il y a lieu de consacrer à cette question une bonne part des travaux du comité au cours de la présente session parlementaire.

  www.sciencespo.fr  

Show textShow cached sourceOpen source URL

In this way, the group wishes to ultimately determine whether there are growth/reduction dynamics in spatial disparities at the European level at the relevant scales and to consider possible paths of progress.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine sciencespo.fr as primary domain

Enfin, à ces éléments, viennent s’ajouter dans tous les territoires mais plus encore dans ceux situées dans les périphéries Sud et Est – européennes, les éléments de crise référables à un rattrapage inachevé. Nombreuses sont les études qui ont souligné les imparfaites mises en œuvre des programmes soutenus par les fonds structurels, en raison de faiblesses institutionnelles et, par conséquent, d’imparfaite gouvernance. Or, les derniers rapports – notamment le 5ème rapport sur la cohésion (qui sera publié en novembre 2010)– ne devraient pas en rendre compte intégralement pour la simple raison qu’ils se fondent sur les données de 2008. Un des objectifs de ce groupe est donc de définir ce qu’est un territoire en crise, quels sont les indicateurs pertinents, et quelles politiques ils autorisent pour, à terme, porter un jugement sur l’existence de dynamiques d’accroissement ou de réduction des disparités spatiales au niveau européen, aux différentes échelles choisies et envisager des voies de progrès possibles.

  www.wto.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL

If such a procedure were acceptable toboth parties,and if the Swedish authorities had arrived at definite conclusions regarding the extent to which allowance should be made for the refund of taxes or duties, when the enquiry suggested would be completed, the Panel believes that it would be comparatively easy for the two parties to agree on what is the correct normal price for stockings in Italy, and to determine whether there are any dumping practices as defined in Article VI of the General Agreement.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine wto.int as primary domain

32. Le comité a estimé en conséquence que, pour arriver à une conclusion nette au sujet de la différence éventuelle qui existerait entre les prix italiens à l'exportation et les prix comparables sur le marché italien, il y aurait lieu pour les deux délégations de s'efforcer d'élucider les faits servant à établir s'il y a ou non dumping en l'espèce. A son avis, le meilleur moyen d'arriver à une entente sur ce point serait que le Gouvernement suédois envoyât en Italie un fonctionnaire compétent qui, de par ses fonctions, serait tenu d'observer le secret et auquel le Gouvernement italien pourrait garantir le libre accès à la comptabilité des exportateurs. Si les deux parties acceptent cette procédure et si les autorités suédoises aboutissent à une conclusion nette sur la mesure dans laquelle il devra être tenu compte du remboursement des taxes ou droits lorsque l'enquête suggérée sera terminée, le comité estime qu'il sera relativement facile pour les deux parties de se mettre d'accord sur le prix que l'on peut considérer comme étant le prix normal des bas en Italie et de déterminer s'il y a dumping au sens de l'article VI de l'Accord général. Si, toutefois,un désaccord subsistait, le Gouvernement italien auraitla possibilitéde soumettre à nouveau la question aux PARTIES CONTRACTANTES.

  www.troisvierges.lu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	d) The EPCR Disciplinary Officer may forward the submitted citing to a Citing Officer to determine whether there are sufficient grounds for the citing to progress.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine epcrugby.com as primary domain	a) Les cas de joueurs expulsés lors des rencontres de Champions Cup ou de Challenge Cup seront examinés par une Commission de discipline indépendante dès que possible.

  5 Hits www.grainscanada.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	To assess the current Industry Services Quality Management System against the ISO 9001:2008 Standard to determine whether there are any areas where efficiency can be improved.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine grainscanada.gc.ca as primary domain	Déterminer s’il serait avantageux sur les plans qualitatif et quantitatif de demander à l’Unité de surveillance nationale d’effectuer la vérification interne du système de gestion de la qualité des Services à l’industrie;