determined at the discretion of – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot

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Keybot      30 Résultats   19 Domaines
  3 Résultats www.irb.gc.ca  
External consultation shall take place only in exceptional situations, which shall be determined at the discretion of the Chairperson.
Des consultations externes n’ont lieu que dans des circonstances exceptionnelles, établies au gré du président.
  3 Résultats fastlog.ch  
on a basis to be determined at the discretion of the Commission or the Director.
(a) the books, records and documents that may be required to be kept by a credit rating organization; and
  3 Résultats www.cisr-irb.gc.ca  
External consultation shall take place only in exceptional situations, which shall be determined at the discretion of the Chairperson.
Des consultations externes n’ont lieu que dans des circonstances exceptionnelles, établies au gré du président.
  www.oct.ca  
Presentations will take place at the offices of the Ontario College of Teachers or by videoconference or other electronic means in exceptional circumstances as determined at the discretion of the Chair.
La présentation d’observations doit se dérouler soit dans les bureaux de l’Ordre, soit par vidéoconférence ou, dans des cas exceptionnels et à la discrétion de la présidente ou du président, par tout autre moyen électronique.
  www.museum.wa.gov.au  
Your total prescription cost for VIAGRA may however vary as it includes different components such as: the price of the medication (pill) plus dispensing and mark-up fees. The fees are determined at the discretion of the wholesaler and individual pharmacies.
Le coût total de votre ordonnance de VIAGRA peut toutefois varier, car il comprend différents éléments, comme le prix du médicament (pilule), les frais d’exécution d’ordonnance ainsi que les marges bénéficiaires. Ces frais sont à la discrétion du grossiste et des pharmacies.
  2 Résultats www.tsx.com  
The board of directors is expected to establish a dividend policy pursuant to which the Company will pay a monthly dividend, initially estimated to be in the amount of $1.27 per common share on an annualized basis, which is anticipated to be financed from internally-generated free cash flow. The amount of cash to be distributed will be determined at the discretion of the board of directors.
Le conseil d'administration devrait établir une politique en matière de dividendes aux termes de laquelle la Société versera un dividende mensuel, estimé initialement au montant de 1,27 $ l'action ordinaire sur une base annualisée, qui devrait être financé à partir des flux de trésorerie disponibles générés à l'interne. Le montant en espèces à distribuer sera établi au gré du conseil d'administration.
  www.guichet.public.lu  
Subsidy: at the request of the eligible business, any dossier qualifying for the Anti-Crisis Vaccine initiative should, in principle, be able to benefit from a preferential, fixed-rate subsidy, the extent of which shall be determined at the discretion of the competent Ministry.
Subvention : sur demande de l’entreprise éligible, tout dossier retenu par l’initiative VaccinAntiCrise devra en principe pouvoir bénéficier d’un subventionnement privilégié et forfaitaire, dont l’intensité reste toutefois à la discrétion du ministère compétent.
  2leep.in  
6.2 Procedures for dealing with minor infractions will be informal as compared to those for major infractions and will be determined at the discretion of the person having authority, provided the individual being disciplined is told the nature of the infraction and has an opportunity to provide information concerning the incident.
5.1 Sur réception d’une plainte, le directeur général ou la directrice générale, ou son remplaçant ou sa remplaçante (à l’ESPC, le responsable de dossier sera le président ou la présidente du CNES, ou son remplaçant ou sa remplaçante en cas de conflit) assumera le rôle de responsable de dossier, et supervisera la gestion et l’administration des plaintes soumises en respectant cette politique. Le responsable de dossier a la responsabilité générale de s’assurer que l’équité procédurale respecte en tout temps cette politique, et de mettre cette politique en œuvre dans des délais appropriés. Plus spécifiquement, le responsable de dossier a la responsabilité de :
  hc-sc.gc.ca  
A person convicted of an indictable offence under the Act can be imprisoned for up to two years in addition to or instead of a fine in an amount determined at the discretion of the court but not to exceed one million dollars.
, si l'infraction a été commise le 1er juin 1996, la période de douze mois expirera le 2 juin 1997 à minuit. Si le 2 juin 1997 est un jour de congé, le délai expirera alors à la fin du jour suivant qui n'est pas un jour de congé. Si le mois au cours duquel expire la période de douze mois n'a pas un jour correspondant à celui de l'échéance spécifiée (par exemple le 31 septembre), le délai expirera alors à la fin du dernier jour de ce mois (par exemple le 30 septembre à minuit).
  www.hc-sc.gc.ca  
A person convicted of an indictable offence under the Act can be imprisoned for up to two years in addition to or instead of a fine in an amount determined at the discretion of the court but not to exceed one million dollars.
, si l'infraction a été commise le 1er juin 1996, la période de douze mois expirera le 2 juin 1997 à minuit. Si le 2 juin 1997 est un jour de congé, le délai expirera alors à la fin du jour suivant qui n'est pas un jour de congé. Si le mois au cours duquel expire la période de douze mois n'a pas un jour correspondant à celui de l'échéance spécifiée (par exemple le 31 septembre), le délai expirera alors à la fin du dernier jour de ce mois (par exemple le 30 septembre à minuit).
  www.noirfest.com  
6.2 Procedures for dealing with minor infractions will be informal as compared to those for major infractions and will be determined at the discretion of the person having authority, provided the individual being disciplined is told the nature of the infraction and has an opportunity to provide information concerning the incident.
5.1 Sur réception d’une plainte, le directeur général ou la directrice générale, ou son remplaçant ou sa remplaçante (à l’ESPC, le responsable de dossier sera le président ou la présidente du CNES, ou son remplaçant ou sa remplaçante en cas de conflit) assumera le rôle de responsable de dossier, et supervisera la gestion et l’administration des plaintes soumises en respectant cette politique. Le responsable de dossier a la responsabilité générale de s’assurer que l’équité procédurale respecte en tout temps cette politique, et de mettre cette politique en œuvre dans des délais appropriés. Plus spécifiquement, le responsable de dossier a la responsabilité de :