determining the content – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      51 Results   24 Domains
  smmnet.com  
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Royal Decree of 15 December 2013 determining the content...
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Arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant le contenu...
  2 Hits www.tredess.com  
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Royal Decree of 15 December 2013 determining the content...
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Arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant le contenu...
  2 Hits www.pesalia.com  
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Royal Decree of 15 December 2013 determining the content...
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Arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant le contenu...
  4 Hits www.epo.org  
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2. Determining the content of the relevant prior art
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2. Détermination du contenu de l'état de la technique pertinent
  www.la-reserve.info  
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Royal Decree of 15 December 2013 determining the content...
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Arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant le contenu...
  therepopulation.com  
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Royal Decree of 15 December 2013 determining the content...
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Arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant le contenu...
  2 Hits www.meyerturku.fi  
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Royal Decree of 15 December 2013 determining the content...
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Arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant le contenu...
  www.mcss.gov.on.ca  
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Delivery agents have flexibility in determining the content of the EIS. Generally, the EIS should include the following elements:
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Les agents de prestation ont la marge de manoeuvre nécessaire pour déterminer le contenu de la séance d'information sur l'emploi. En général, celle-ci devrait comprendre les éléments suivants :
  www.shafallah.org.qa  
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Royal Decree of 15 December 2013 determining the content...
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Arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant le contenu...
  2 Hits parl.gc.ca  
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Also, with regard to determining the content of education, Mr. Matthew, in terms of your signature on the tripartite agreement, I assume you're a proponent of that and eager to see that succeed in the K to 12 area.
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Par ailleurs, pour ce qui est des contenus, monsieur Matthew, comme vous avez signé l'entente tripartite, j'imagine que vous y êtes favorable et que vous êtes impatient de voir les progrès qui seront réalisés de la maternelle à la 12e année. Je conviens que cette entente risque d'être l'une des plus importantes mesures visant la réussite au niveau postsecondaire.
  eshop.sa.zain.com  
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When faced with cybersecurity breaches we offer clients strategic and timely advice on crisis response, managing multi-disciplinary teams engaged in the investigation and management of data breaches, cybersecurity crises, cyber-crimes and other network intrusions. We advise clients on notice requirements and in determining the content of statements, notices and public responses following incidents.
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Lorsque nos clients font face à des bris de cybersécurité, nous leur offrons des conseils stratégiques en temps opportun pour les aider à gérer les situations de crise, en dirigeant les équipes multidisciplinaires en charge des enquêtes et de la gestion des atteintes à la protection des données, des crises de cybersécurité, des crimes informatiques et autres intrusions dans les réseaux. Nous conseillons les clients sur les exigences de notification et dans l'établissement du contenu des déclarations, des avis et des réponses au public à la suite d'incidents. Nous aidons aussi les clients dans l'établissement des mesures à prendre à la suite d'inspections réglementaires, d'enquêtes et de procédures d'exécution de la loi exigées par les organismes réglementaires fédéraux et provinciaux ou les corps policiers. Nous conseillons et représentons également les clients lors de litiges survenant à la suite de réclamations déposées par des parties touchées et dans le cadre d'actions collectives.
  www.sirc-csars.gc.ca  
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the opening words of section 55 be amended to provide that before determining the content of a statement or report described in section 55, the Review Committee shall consult with the Director in order to ensure compliance with section 37; and
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les mots au début de l'article 55 soient modifiés afin de prévoir qu'avant d'éta blir le contenu d'un résumé ou d'un rapport décrit à l'article 55, le Comité de surveillance consulte le directeur en vue de l'observation de l'article 37; et
  www.incomed.md  
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When faced with cybersecurity breaches we offer clients strategic and timely advice on crisis response, managing multi-disciplinary teams engaged in the investigation and management of data breaches, cybersecurity crises, cyber-crimes and other network intrusions. We advise clients on notice requirements and in determining the content of statements, notices and public responses following incidents.
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Lorsque nos clients font face à des bris de cybersécurité, nous leur offrons des conseils stratégiques en temps opportun pour les aider à gérer les situations de crise, en dirigeant les équipes multidisciplinaires en charge des enquêtes et de la gestion des atteintes à la protection des données, des crises de cybersécurité, des crimes informatiques et autres intrusions dans les réseaux. Nous conseillons les clients sur les exigences de notification et dans l'établissement du contenu des déclarations, des avis et des réponses au public à la suite d'incidents. Nous aidons aussi les clients dans l'établissement des mesures à prendre à la suite d'inspections réglementaires, d'enquêtes et de procédures d'exécution de la loi exigées par les organismes réglementaires fédéraux et provinciaux ou les corps policiers. Nous conseillons et représentons également les clients lors de litiges survenant à la suite de réclamations déposées par des parties touchées et dans le cadre d'actions collectives.
  10 Hits csc.lexum.org  
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What should be understood is that the arbitrator of the most recent collective agreement has exclusive jurisdiction to rule on respondents' seniority. He alone has the responsibility for determining the content and scope of all the rights and privileges connected with their seniority.
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Par cette conclusion, je n'entends pas exclure tout recours par l'arbitre dans les cas qui s'y prêtent aux dispositions d'une convention collective antérieure pour aider à l'application et l'interprétation de la convention collective en vigueur.  La jurisprudence arbitrale en comporte des exemples.  Ce qu'il faut retenir, c'est que l'arbitre de la convention collective la plus récente a la compétence exclusive pour décider de l'ancienneté des intimés.  À lui seul incombe la responsabilité de déterminer le contenu et la portée de tous les droits et privilèges qui s'attachent à l'ancienneté de ces derniers.  Cependant, l'arbitre de la convention collective, comme nous l'avons signalé, peut avoir recours, pour le guider dans sa fonction d'interprétation, au texte de conventions expirées dans certaines situations particulières, par exemple où le libellé du texte n'est pas décisif.  Cette Cour en a déjà convenu.  Dans l'affaire Syndicat des professeurs du CEGEP du Vieux-Montréal c. CEGEP du Vieux-Montréal, [1977] 2 R.C.S. 568, où la Cour devait décider de la validité d'une décision arbitrale sur la priorité d'emploi d'un professeur, le juge Pigeon explique à la p. 573:
  www.fao.org  
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The Environmental Impact Assessment Law (1997) sets forth procedures and contains other provisions designed to define the responsibilities of the government regarding EIAs and to ensure that EIAs are conducted properly and smoothly with respect to large-scale projects that could have a serious impact on the environment. The law also prescribes measures to reflect the results of EIAs in implementing such projects and in determining the content of such projects.
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La Loi de base sur l’Environnement (1993) fournit les principes généraux pour la protection environnementale. Entre autres, elle stipule que les entreprises engagées dans la modification du paysage, la construction de nouvelles structures et d’autres activités similaires, doivent mener une EIE et prendre en compte les considérations appropriées en vue d’une conservation environnementale basée sur les résultats de l’EIE. La Loi sur l’Evaluation d’Impact Environnemental (1997) énumère les procédures et comprend d’autres dispositions désignées pour définir les responsabilités du gouvernement concernant les EIE et de s’assurer que les EIE sont menés correctement et régulièrement quant aux projets à grande échelle et qui peuvent avoir un impact sérieux sur l’environnement. La loi prescrit aussi les mesures pour mettre en évidence les résultats d’installation de l’EIE dans de tels projets et dans la détermination du contenu de ces projets. La loi ne se réfère pas spécialement à l’aquaculture. Les projets nécessitant une EIE peuvent être désignés ultérieurement par ordre du gouvernement.
  10 Hits scc.lexum.org  
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What should be understood is that the arbitrator of the most recent collective agreement has exclusive jurisdiction to rule on respondents' seniority. He alone has the responsibility for determining the content and scope of all the rights and privileges connected with their seniority.
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Par cette conclusion, je n'entends pas exclure tout recours par l'arbitre dans les cas qui s'y prêtent aux dispositions d'une convention collective antérieure pour aider à l'application et l'interprétation de la convention collective en vigueur.  La jurisprudence arbitrale en comporte des exemples.  Ce qu'il faut retenir, c'est que l'arbitre de la convention collective la plus récente a la compétence exclusive pour décider de l'ancienneté des intimés.  À lui seul incombe la responsabilité de déterminer le contenu et la portée de tous les droits et privilèges qui s'attachent à l'ancienneté de ces derniers.  Cependant, l'arbitre de la convention collective, comme nous l'avons signalé, peut avoir recours, pour le guider dans sa fonction d'interprétation, au texte de conventions expirées dans certaines situations particulières, par exemple où le libellé du texte n'est pas décisif.  Cette Cour en a déjà convenu.  Dans l'affaire Syndicat des professeurs du CEGEP du Vieux-Montréal c. CEGEP du Vieux-Montréal, [1977] 2 R.C.S. 568, où la Cour devait décider de la validité d'une décision arbitrale sur la priorité d'emploi d'un professeur, le juge Pigeon explique à la p. 573: