developed criteria – French Translation – Keybot Dictionary

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  www.civpol.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Federal Court has developed criteria for determining whether a provision of international law is directly applicable (see Federal Court Decision 124 III 90 or 129 II 249, p. 257):
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine civpol.ch as primary domain	Le Tribunal fédéral a élaboré des critères permettant de déterminer si une disposition de droit international est directement applicable (arrêt du Tribunal fédéral 124 III 90 ou 129 II 249, p. 257):

  www.rcmp.gc.ca  

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Although no strategic solution is in place to address the backlog, prioritization of all requests was occurring in all ITCUs. To ensure that available resources are used in the most efficient manner, all units visited had developed criteria to prioritize their workload.

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Les cinq groupes auxquels l'équipe de vérification a rendu visite faisaient face à un arriéré de demandes touchant des appareils qu'ils ont reçus mais n'ont pas encore analysés. La définition d'un arriéré n'est pas claire et les groupes quantifient leur arriéré différemment. Certains groupes mesurent leur arriéré en fonction du délai d'exécution, d'autres en fonction du nombre de dossiers en attente ou de la date du dossier qui est en attente depuis le plus longtemps.

  2 Hits international.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	1.1.7 HLD has developed criteria for the establishment of priorities within the framework of a contract to update the LES manuals. Port of Spain's handbook is targeted for completion during phase two of this exercise.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain	1.1.7 HLD a défini les critères devant régir l'établissement des priorités dans le cadre d'un contrat de mise à jour du Guide des employés recrutés sur place. On prévoit que la rédaction du guide de port d'Espagne sera achevée pendant la phase deux de cet exercice. Le nouveau calendrier sera communiqué clairement à toutes les missions, un fois qu'on aura apporté la touche finale au contrat.

  www.capitaleducanada.gc.ca  

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In its 2004 report on cultural landscapes, the NCC defined how the concept of cultural landscapes applies to the land it manages. It also developed criteria and a process for identifying and assessing cultural landscapes throughout Canada’s Capital Region.

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La notion de « paysages culturels » est particulièrement importante pour la CCN, qui gère des paysages, des parcs, des lieux et de vastes terrains ayant une importance historique. Dans son rapport de 2004 sur les paysages culturels, la CCN a défini de quelle façon le concept de paysages culturels s’applique aux terrains qu’elle gère. Elle a aussi établi des critères et un processus pour identifier et évaluer les paysages culturels de la région de la capitale du Canada.

  www.oie.int  

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The ad hoc Group developed criteria that could be used to assess the safety of aquatic commodities irrespective of the disease status of source populations (Chapter 5.3 of the Aquatic Code). The Group assessed the aquatic animal products listed in Articles X.X.3 and X.X.11./12.

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Le Groupe ad hoc a mis au point des critères qui pourraient être utilisés lors de la démarche d’appréciation de la sécurité sanitaire des marchandises d’origine animale aquatique quel que soit le statut sanitaire de la population dont elles sont issues (voir chapitre 5.3. du Code aquatique). Ce Groupe a conduit une appréciation des produits dérivés d'animaux aquatiques énumérés aux articles X.X.3. et X.X.11./12. des chapitres relatifs au syndrome de Taura, à la nécrose hématopoïétique épizootique et à l'infection à Bonamia ostreae en les confrontant à ces critères. La liste révisée de ces produits a été adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués en mai 2010. Les travaux menés à l'heure actuelle par le Groupe ad hoc consiste à apprécier les produits dérivés d'animaux aquatiques cités dans tous les chapitres dédiés aux maladies qui figurent dans le Code aquatique en les confrontant aux critères fixés.

  www.asfc-cbsa.gc.ca  

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In 2010, the processing of all single refundFootnote 16 adjustments, which had low error rates of approximately 5%, was centralized from six regions to the three offices in the Greater Toronto Area Region and two sites the Quebec Region. Following the centralization, each office developed criteria for referring high-risk refunds to an SOTC for in-depth review.

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36. En 2010, le traitement de tous les rajustements et remboursements individuelsFootnote 16, associés à un faible taux d’erreur d’environ 5 %, a été centralisé, le travail pour les six régions étant confié à trois bureaux de la région du Grand Toronto et deux de la région du Québec. Après la centralisation, chaque bureau a établi ses critères pour le transfert des remboursements à risque élevé à un APOEC à des fins d’examen en profondeur. Le reste des rajustements et remboursements demandés étaient [*] , selon le processus accéléréFootnote 17, et le remboursement était versé.

  5 Hits hc-sc.gc.ca  

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Health Canada was further criticized by these respondents for not having developed criteria for interpreting toxicity tests. This was interpreted to mean that Health Canada does not have a clear strategy of how to use the toxicity data.

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Ces répondants ont aussi critiqué Santé Canada pour n'avoir pas élaboré de critères concernant l'interprétation des tests de toxicité. Compte tenu de cette lacune, on considère que Santé Canada ne dispose pas d'une stratégie précise concernant la façon d'utiliser les données sur la toxicité. On recommande que ces éléments soient mis au point avant la mise en oeuvre des règlements. Les répondants ont aussi recommandé que les tests de toxicité soient effectués avant le lancement sur le marché des produits à potentiel incendiare réduit.

  www.international.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	1.1.7 HLD has developed criteria for the establishment of priorities within the framework of a contract to update the LES manuals. Port of Spain's handbook is targeted for completion during phase two of this exercise.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain	1.1.7 HLD a défini les critères devant régir l'établissement des priorités dans le cadre d'un contrat de mise à jour du Guide des employés recrutés sur place. On prévoit que la rédaction du guide de port d'Espagne sera achevée pendant la phase deux de cet exercice. Le nouveau calendrier sera communiqué clairement à toutes les missions, un fois qu'on aura apporté la touche finale au contrat.

  3 Hits www.cbsc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	formula for determining what type of programming constitutes “intended exclusively for adults”. Panels have, however, grappled with the issue and developed criteria that enable them to arrive at an increasingly predictable conclusion.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsc.ca as primary domain	pour établir le type d’émission « destinée exclusivement aux adultes ». Cependant, les comités ont affronté la question et ont établi des critères leur permettant d’arriver à une conclusion de plus en plus prévisible. Dans

  4 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In addition, the number of persons eligible for that program would not necessarily be reduced, because we would then accept permanent residents. So we would have to establish much more developed criteria than those applying to temporary work permits.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	De plus, le nombre de personnes admissibles à ce programme serait nécessairement réduit, parce qu'on accepterait alors des résidents permanents. Il faudrait donc créer des critères plus élaborés que ceux s'appliquant au permis de travail temporaire.

  5 Hits www.hc-sc.gc.ca  

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Health Canada was further criticized by these respondents for not having developed criteria for interpreting toxicity tests. This was interpreted to mean that Health Canada does not have a clear strategy of how to use the toxicity data.

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Ces répondants ont aussi critiqué Santé Canada pour n'avoir pas élaboré de critères concernant l'interprétation des tests de toxicité. Compte tenu de cette lacune, on considère que Santé Canada ne dispose pas d'une stratégie précise concernant la façon d'utiliser les données sur la toxicité. On recommande que ces éléments soient mis au point avant la mise en oeuvre des règlements. Les répondants ont aussi recommandé que les tests de toxicité soient effectués avant le lancement sur le marché des produits à potentiel incendiare réduit.

  ir.nexon.co.jp  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In order to allocate its resources to investigations as efficiently as possible the Board has developed criteria for when a price that exceeds the Guidelines will become the subject of an investigation.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine pmprb-cepmb.gc.ca as primary domain	Le prix de transaction moyen national ou le prix de transaction moyen du marché d’un nouveau produit médicamenteux breveté dépasse de plus de 5 % le prix moyen maximal potentiel pour la période de lancement.

  2 Hits www.pmprb-cepmb.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In order to allocate its resources to investigations as efficiently as possible the Board has developed criteria for when a price that exceeds the Guidelines will become the subject of an investigation.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine pmprb-cepmb.gc.ca as primary domain	Pour optimiser l’utilisation qu’il fait des ressources qu’il affecte aux enquêtes, le Conseil a élaboré des critères qui déterminent les circonstances où il y a lieu de tenir une enquête lorsque le prix d’un produit médicamenteux est plus élevé que ne l’autorisent les Lignes directrices.

  ottawa.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Quebec developed criteria to be used as a final evaluation to select the preferred corridor. Laurier Avenue has been selected as the most appropriate corridor for the segregated bike lane pilot project.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ottawa.ca as primary domain	Vélo Québec a établi les critères à appliquer pour l’évaluation finale des couloirs. C’est l’avenue Laurier qui a été retenue comme le meilleur couloir pour le projet pilote de voie cyclable séparée.

  paramedic.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Verification of developed criteria and tools of areas (1) and (2).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine sensation-eu.org as primary domain	Vérification des critères et des outils développés dans les domaines (1) et (2).

  agritrade.cta.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The existing EU eco-label scheme has already developed criteria for products in the non-food sector, but the 2010 EU Regulation that governs the sc... 28/05/2012
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine agritrade.cta.int as primary domain	Le 30 mars 2012, la CE a adopté une communication intitulée « La promotion et l’information en faveur des produits agricoles : une straté... 13/05/2012

  csr2013.nornik.ru  

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We also delete information from our records in accordance with internally developed criteria based upon when your information was created, last edited or last used by an active Sentinel account, as well as your account status.

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Vous pouvez décider de supprimer vos renseignements personnels de nos registres à tout moment. Nous le faisons conformément aux critères que nous avons élaborés à l’interne, c’est-à-dire en fonction de leurs dates de création, de dernière mise à jour ou de leur dernière utilisation par un compte Sentinel actif, ainsi qu’en fonction de l’état de votre compte. Certains renseignements sur les contacts associés à votre compte chez nous sont habituellement retenus, comme votre nom, votre adresse courriel et votre code postal, au cas où vous souhaiteriez utiliser vos renseignements ou accéder à notre site ou à nos services à une date ultérieure.

  osfi-bsif.gc.ca  

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112. Banks must have a clear policy, including well developed criteria on what constitutes a "significant" increase in credit risk for different types of lending exposures. Such criteria and the reasons why these approaches and definitions are considered appropriate should be disclosed in accordance with IFRS 7, paragraph 35F.

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126. « Important » ne saurait pas plus désigner l'ampleur d'une incidence sur les états financiers d'une banque. Même lorsqu'il est improbable qu'une hausse du risque de crédit définie en termes de PD influe sur la provision constituée – par exemple, parce que l'exposition fait l'objet d'un surnantissement –, la détection et la publication de cette hausse sont susceptibles d'intéresser les usagers qui cherchent à comprendre les tendances du risque de crédit intrinsèque afférent aux prêts d'une banque.