did not adequately reflect – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      14 Results   14 Domains
  www.unis.unvienna.org  
He said paragraph 36 did not adequately reflect concerns about smuggling and trafficking in persons, and emphasized the importance of acknowledging shared responsibility, including among countries of origin.
Le Procureur général adjoint a condamné fermement toutes les formes de terrorisme et a déploré le fait que la lutte contre le terrorisme soit utilisée comme prétexte pour justifier toute ingérence dans les affaires intérieures des États. M. Pino Becquer a également souligné que cinq ressortissants cubains étaient détenus dans des prisons américaines alors qu'ils luttaient contre le terrorisme. Il a appelé à leur libération immédiate.
  www.tcce.gc.ca  
StenoTran argued that the Tribunal’s preliminary indications of the level of complexity for the complaint case and of the amount of the cost award did not adequately reflect the costs incurred in preparing and proceeding with the complaint.
StenoTran soutient que la détermination provisoire du Tribunal du degré de complexité de la plainte et sa détermination provisoire du montant de l’indemnité ne reflètent pas adéquatement les frais qu’elle a engagés pour la préparation de sa plainte et les autres démarches qu’elle a effectuées en l’instance. StenoTran demande au Tribunal de lui accorder le remboursement des frais juridiques qu’elle a engagés sous forme d’indemnité partielle, au montant dont conviendront les parties. Subsidiairement, StenoTran demande au Tribunal de hausser le degré de complexité de la plainte au degré 3.
  www.mcss.gov.on.ca  
A lack of sufficient access to technical expertise and the lack of knowledge of best practices led some to believe that the proposed standards were ill-defined. Many of those involved in the process believe that the make-up of the committees did not adequately reflect the knowledge and expertise required to develop workable standards.
Un accès insuffisant à des compétences techniques et des connaissances insuffisantes des meilleures pratiques ont amené certaines personnes à croire que les normes proposées étaient imprécises. Bon nombre des participants au processus croient que la constitution des comités ne reflétait pas adéquatement les connaissances et les compétences nécessaires pour élaborer des normes utiles.
  www.tcce-citt.gc.ca  
StenoTran argued that the Tribunal’s preliminary indications of the level of complexity for the complaint case and of the amount of the cost award did not adequately reflect the costs incurred in preparing and proceeding with the complaint.
StenoTran soutient que la détermination provisoire du Tribunal du degré de complexité de la plainte et sa détermination provisoire du montant de l’indemnité ne reflètent pas adéquatement les frais qu’elle a engagés pour la préparation de sa plainte et les autres démarches qu’elle a effectuées en l’instance. StenoTran demande au Tribunal de lui accorder le remboursement des frais juridiques qu’elle a engagés sous forme d’indemnité partielle, au montant dont conviendront les parties. Subsidiairement, StenoTran demande au Tribunal de hausser le degré de complexité de la plainte au degré 3.
  knowledge.cta.int  
While competitive calls for proposals from PAEPARD, resulted in some innovative ideas, the process often led to unbalanced partnerships that did not adequately reflect the interests of some stakeholders; in particular, farmer organizations.
Bien que les appels à propositions concurrentiels de la PAEPARD aient donné lieu à des idées novatrices, ce processus a souvent conduit à des partenariats déséquilibrés qui ne reflétaient pas de façon adéquate les intérêts de certaines parties prenantes, notamment, des organisations d’agriculteurs. Un nouveau processus a conféré aux organisations d’agriculteurs un rôle crucial dans la détermination des priorités de recherche ainsi que dans la réalisation d’études visant à identifier les lacunes et les possibilités et à constituer des équipes de recherche pour répondre aux questions spécifiques posées dans ce domaine. Par exemple, la Fédération des agriculteurs d’Afrique orientale a créé un consortium de recherche sur l’élevage extensif, qui a soumis des propositions de recherche en vue d’améliorer la santé animale et la productivité dans le sous-secteur de la viande bovine.
  www.cra-arc.gc.ca  
Lack of precision was the issue identified most often. Some labels and/or descriptions of categories were seen to be unclear because they did not adequately reflect their content, or suggest an intuitive path to certain information.
Même si un manque de clarté du site Web de l'ARC n'ait pas semblé constituer un problème généralisé, la plupart des participants ont éprouvé des difficultés à cet égard en voulant exécuter certaines tâches. Ces difficultés se sont manifestées de deux manières principales: par le flou et le manque de précision. Le manque de précision est le problème le plus souvent identifié. Certaines étiquettes et/ou des descriptions de catégories ont été perçues comme étant peu claires parce qu'elles ne reflétaient pas adéquatement leurs contenus ou ne suggéraient pas un parcours intuitif vers l'obtention de certains renseignements. Bien que les étiquettes ou les descriptions aient été en soi assez claires, les participants n'ont pas trouvé qu'elles donnaient une idée claire et précise de leur contenu. De nombreux exemples sont donnés dans le corps du rapport. Par ailleurs, certaines étiquettes sont décrites comme peu claires parce qu'elles ont été considérées comme floues, abstraites ou imprécises.
  ccdonline.ca  
The White Paper acknowledged significant developments in medical care and the study recognized that markers, which had been introduced to relegate individuals to the prohibited classes since 1910, had to be changed as these categorizations did not adequately reflect scientific and medical advances of the time.
Les auteurs du Livre blanc reconnaissaient d'importantes avancées dans le domaine médical et recommandaient de modifier les indicateurs utilisés depuis 1910 pour reléguer les particuliers dans les catégories interdites, puisque ces classifications ne reflétaient pas les progrès scientifiques et médicaux de l'époque. Selon le Libre blanc, les contingentements dans les catégories de personnes interdites, basés sur une stricte application des dispositions relatives aux déficiences physiques et mentales, ne devaient plus être autorisés. Les demandes d'immigration, ajoutait-on, ne devraient pas être refusées lorsque la déficience ou la maladie étaient sous contrôle; « une maladie guérie ou contrôlée au point de ne représenter aucune menace pour la santé ou la sécurité du public, ne devrait en aucun cas faire obstacle à une admission temporaire ou permanente. Aucune déficience physique ou mentale ne devrait être interdite à cette fin, à moins qu'elle ne représente un danger pour la société ou ne fasse pas l'objet de soins privés. » (p.25)
  www.ccdonline.ca  
The White Paper acknowledged significant developments in medical care and the study recognized that markers, which had been introduced to relegate individuals to the prohibited classes since 1910, had to be changed as these categorizations did not adequately reflect scientific and medical advances of the time.
Les auteurs du Livre blanc reconnaissaient d'importantes avancées dans le domaine médical et recommandaient de modifier les indicateurs utilisés depuis 1910 pour reléguer les particuliers dans les catégories interdites, puisque ces classifications ne reflétaient pas les progrès scientifiques et médicaux de l'époque. Selon le Libre blanc, les contingentements dans les catégories de personnes interdites, basés sur une stricte application des dispositions relatives aux déficiences physiques et mentales, ne devaient plus être autorisés. Les demandes d'immigration, ajoutait-on, ne devraient pas être refusées lorsque la déficience ou la maladie étaient sous contrôle; « une maladie guérie ou contrôlée au point de ne représenter aucune menace pour la santé ou la sécurité du public, ne devrait en aucun cas faire obstacle à une admission temporaire ou permanente. Aucune déficience physique ou mentale ne devrait être interdite à cette fin, à moins qu'elle ne représente un danger pour la société ou ne fasse pas l'objet de soins privés. » (p.25)
  www.epo.org  
The reproducibility from the patent specification of the above-mentioned functionally defined feature was confined to the sole embodiment described. The board concluded that the functional definition in claim 1 did not adequately reflect the technical contribution described in the patent specification.
Dans l'affaire T 94/05, la chambre a rappelé que l'exigence selon laquelle les revendications doivent se fonder sur la description vise à garantir que l'étendue de la protection conférée par un brevet, qui est déterminée par le contenu des revendications, correspond à la contribution que l'invention effectivement divulguée apporte à l'état de la technique (cf. également les décisions T 409/91 et T 435/91). C'est la raison pour laquelle les revendications doivent refléter la contribution effective à l'état de la technique de telle manière qu'elles puissent être mises en œuvre par l'homme du métier dans la totalité du domaine qu'elles couvrent (T 659/93). Selon la chambre, un fondement purement formel sur la description, autrement dit la reproduction littérale de la caractéristique d'une revendication, ne peut satisfaire à ces exigences. Des caractéristiques fonctionnelles sont admises si elles constituent pour l'homme du métier un enseignement technique clair, qu'il peut mettre en œuvre en faisant un effort raisonnable de réflexion (cf. T 68/85, JO 1987, 228). Il en résulte que c'est en tout état de cause après avoir lu le fascicule du brevet, et le cas échéant seulement après avoir effectué des essais de routine que l'homme du métier, s'appuyant sur ses connaissances générales, doit effectivement disposer à tout le moins de plusieurs modes d'exécution différents. A la lumière du fascicule du brevet, la caractéristique mentionnée, définie en termes fonctionnels, ne pouvait être exécutée que dans le cadre de l'unique exemple de réalisation qui était cité. La chambre a conclu que la définition fonctionnelle utilisée dans la revendication 1 ne correspondait pas à l'apport technique effectif décrit dans le fascicule du brevet.