did not agree – French Translation – Keybot Dictionary

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Show textShow cached sourceOpen source URL	Like the US, the EC did not agree to the establishment of the panel requested by Korea.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine wto.int as primary domain	Comme les États Unis, les CE n'acceptaient pas l'établissement du groupe spécial demandé par la Corée.

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Although this is so, Canada didn’t always participate in the GATT negotiations on the same basis as other industrialized countries. For example, in the sixth round of tariff cuts – the Kennedy Round – when I was Minister of Trade and Commerce, we did not agree to across-the-board percentage cuts in our tariffs.

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Malgré cela, dans le cadre du GATT, le Canada n’a pas toujours négocié de la même manière que les autres pays industrialisés. Par exemple, pendant le 6ecycle de négociations sur la réduction des tarifs douaniers – le Kennedy Round – alors que j’étais ministre du Commerce, nous n’avons pas accepté une réduction généralisée du pourcentage de nos droits de douane. Nous avons fait valoir qu’en raison de la nature de notre commerce – soit l’exportation d’une proportion élevée d’articles alimentaires et de matériel brut, et l’importation de produits manufacturés – les autres pays obtenaient pour leurs produits manufacturés un accès beaucoup plus important à nos marchés que nous n’obtenions d’une réduction égale du pourcentage des tarifs douaniers, déjà peu élevés, sur les articles alimentaires et le matériel brut dans les pays vers lesquels nous exportions. Nous avons insisté pour obtenir des avantages équivalents – ce qui a fait que nos droits de douane sur les produits manufacturés sont demeurés relativement élevés. A l’époque, cette politique était bonne. Le gouvernement a été applaudi pour l’habileté avec laquelle il avait mené ses négociations. Toutefois, il en est résulté que nos coûts sont demeurés obstinément élevés. Par conséquent, nous avons eu plus de difficultés à nous adapter à l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALE) et aussi à la mondialisation des marchés.

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Although this is so, Canada didn’t always participate in the GATT negotiations on the same basis as other industrialized countries. For example, in the sixth round of tariff cuts – the Kennedy Round – when I was Minister of Trade and Commerce, we did not agree to across-the-board percentage cuts in our tariffs.

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Malgré cela, dans le cadre du GATT, le Canada n’a pas toujours négocié de la même manière que les autres pays industrialisés. Par exemple, pendant le 6ecycle de négociations sur la réduction des tarifs douaniers – le Kennedy Round – alors que j’étais ministre du Commerce, nous n’avons pas accepté une réduction généralisée du pourcentage de nos droits de douane. Nous avons fait valoir qu’en raison de la nature de notre commerce – soit l’exportation d’une proportion élevée d’articles alimentaires et de matériel brut, et l’importation de produits manufacturés – les autres pays obtenaient pour leurs produits manufacturés un accès beaucoup plus important à nos marchés que nous n’obtenions d’une réduction égale du pourcentage des tarifs douaniers, déjà peu élevés, sur les articles alimentaires et le matériel brut dans les pays vers lesquels nous exportions. Nous avons insisté pour obtenir des avantages équivalents – ce qui a fait que nos droits de douane sur les produits manufacturés sont demeurés relativement élevés. A l’époque, cette politique était bonne. Le gouvernement a été applaudi pour l’habileté avec laquelle il avait mené ses négociations. Toutefois, il en est résulté que nos coûts sont demeurés obstinément élevés. Par conséquent, nous avons eu plus de difficultés à nous adapter à l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALE) et aussi à la mondialisation des marchés.

  www.asc-csa.gc.ca  

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The power spectral density plots for predicted and measured bubble displacement did not agree at the 95% confidence level when compared using a modified form of the PSD test for equivalence given in Bendat and Piersol.

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Une série d'essais expérimentaux aléatoires en amplitude et à large bande ont été effectués en vue de déterminer la capacité des modèles à prédire le mouvement aléatoire des bulles. Comme pour les essais sinusoïdaux, le mouvement efficace des bulles dans le cadre des essais aléatoires a fait l'objet d'une surprédiction par les modèles à cause de l'effet de paroi. Les tracés de densité spectrale de puissance pour le mouvement prédit et mesuré des bulles n'étaient pas conformes au taux de certitude à 95 % lorsqu'ils étaient comparés au moyen d'une forme modifiée d'essais DCP en ce qui a trait à l'équivalence indiquée dans Bendat et Piersol. Cependant, le modèle a donné la bonne tendance pour le spectre de puissance. Une paire d'essais verrouillés/isolés a été effectuée pour déterminer l'efficacité du MIM à isoler les expériences contre la gigue gravitationnelle. Les résultats montrent que le MIM-2 (version utilisée à bord de la navette spatiale) permettait de réduire le mouvement des bulles de façon significative à des fréquences supérieures à 0,3 Hz, cette limite inférieure étant causée par un problème de blindage magnétique sur le MIM-2.

  2 Hits www.peaceau.org  

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15. In paragraphs 17-19 of our Interim Report to Council for its 339th meeting on 24 October 2012, we outlined the steps that had been taken to facilitate a settlement of this conflict through political negotiations between the Parties (the Government of Sudan and the Sudan Peoples’ Liberation Movement-North - SPLM-N) Unfortunately, as we reported to Council, the Parties did not agree to meet face-to-face and, as such, had not yet taken the first critical step towards finding such a political settlement.

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15. Dans les paragraphes 17 à 19 de notre rapport intérimaire à la 339ème réunion du Conseil, tenue le 24 octobre 2012, nous avons décrit les mesures qui ont été prises pour faciliter le règlement de ce conflit par des négociations politiques entre les Parties (le Gouvernement du Soudan et le Mouvement de Libération du Peuple du Soudan-Nord - SPLM-N). Malheureusement, comme nous l'avons signalé au Conseil, les Parties n’ont pas accepté de se rencontrer face à face, et, de fait, n'ont pas encore pris la première mesure cruciale en vue de trouver la solution politique désirée. Nous avons également signalé qu’à la suite des interactions approfondies que nous avons eues avec chaque Partie, nous leur avons, le 17 septembre 2012, présenté un projet d'accord dans l'esprit du communiqué du 24 avril, considérant qu’il constituera une base pour des pourparlers directs, afin de régler le conflit.

  3 Hits www.citt.gc.ca  

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12. Based on the evidence before it, the Tribunal is of the opinion that the CRA did not agree to conduct a further review of Joncas’s proposal or to reconsider its findings of non-compliance. It is also of the opinion that a denial of relief need not be in writing.

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12. Compte tenu des éléments de preuve dont il dispose, le Tribunal est d’avis que l’ARC n’a pas convenu de procéder à un nouvel examen de la proposition de Joncas ou de revoir ses conclusions de non-conformité. Le Tribunal est aussi d’avis qu’il n’est pas nécessaire qu’un refus de réparation soit établi par écrit. Selon le Tribunal, Joncas a donc découvert ou aurait vraisemblablement dû découvrir les faits à l’origine de sa plainte le 16 septembre 2005, au moment de l’entretien final. Puisque Joncas n’a déposé sa plainte que le 7 octobre 2005, le Tribunal conclut que la plainte n’a pas été déposée dans le délai prescrit par le paragraphe 6(2) du Règlement. Par conséquent, aux termes de l’alinéa 10c) du Règlement, la plainte est rejetée.

  newsletter.robic.ca  

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Apotex argued that the parties had effectively settled the matter and had signed an agreement covering their alleged activities. The Court however, did not agree with Apotex and found that the signed settlement agreement involved only the US ‘265 patent and related to the American activities alone.

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Il est intéressant de noter que la Cour a été d’avis que Sanofi n’était pas empêché de poursuivre Apotex « une seconde fois », puisque l’affaire canadienne concernait un brevet entièrement différent (le brevet ‘777) du brevet américain (le brevet ‘265), de même qu’une activité contrefaisante différente : la vente vs l’importation. Apotex a plaidé que les parties avaient réglé leur différend de manière effective et avaient signé une entente ciblant leurs activités présumées. La Cour n’était pas d’accord et a précisé que si les parties voulaient régler leurs différends concernant le clopidrogel dans toutes les juridictions, ils auraient dû exprimer cette intention explicitement dans l'entente.

  7 Hits www.tcce-citt.gc.ca  

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12. Based on the evidence before it, the Tribunal is of the opinion that the CRA did not agree to conduct a further review of Joncas’s proposal or to reconsider its findings of non-compliance. It is also of the opinion that a denial of relief need not be in writing.

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12. Compte tenu des éléments de preuve dont il dispose, le Tribunal est d’avis que l’ARC n’a pas convenu de procéder à un nouvel examen de la proposition de Joncas ou de revoir ses conclusions de non-conformité. Le Tribunal est aussi d’avis qu’il n’est pas nécessaire qu’un refus de réparation soit établi par écrit. Selon le Tribunal, Joncas a donc découvert ou aurait vraisemblablement dû découvrir les faits à l’origine de sa plainte le 16 septembre 2005, au moment de l’entretien final. Puisque Joncas n’a déposé sa plainte que le 7 octobre 2005, le Tribunal conclut que la plainte n’a pas été déposée dans le délai prescrit par le paragraphe 6(2) du Règlement. Par conséquent, aux termes de l’alinéa 10c) du Règlement, la plainte est rejetée.

  3 Hits www.citt-tcce.gc.ca  

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12. Based on the evidence before it, the Tribunal is of the opinion that the CRA did not agree to conduct a further review of Joncas’s proposal or to reconsider its findings of non-compliance. It is also of the opinion that a denial of relief need not be in writing.

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12. Compte tenu des éléments de preuve dont il dispose, le Tribunal est d’avis que l’ARC n’a pas convenu de procéder à un nouvel examen de la proposition de Joncas ou de revoir ses conclusions de non-conformité. Le Tribunal est aussi d’avis qu’il n’est pas nécessaire qu’un refus de réparation soit établi par écrit. Selon le Tribunal, Joncas a donc découvert ou aurait vraisemblablement dû découvrir les faits à l’origine de sa plainte le 16 septembre 2005, au moment de l’entretien final. Puisque Joncas n’a déposé sa plainte que le 7 octobre 2005, le Tribunal conclut que la plainte n’a pas été déposée dans le délai prescrit par le paragraphe 6(2) du Règlement. Par conséquent, aux termes de l’alinéa 10c) du Règlement, la plainte est rejetée.

  8 Hits www.tcce.gc.ca  

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12. Based on the evidence before it, the Tribunal is of the opinion that the CRA did not agree to conduct a further review of Joncas’s proposal or to reconsider its findings of non-compliance. It is also of the opinion that a denial of relief need not be in writing.

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12. Compte tenu des éléments de preuve dont il dispose, le Tribunal est d’avis que l’ARC n’a pas convenu de procéder à un nouvel examen de la proposition de Joncas ou de revoir ses conclusions de non-conformité. Le Tribunal est aussi d’avis qu’il n’est pas nécessaire qu’un refus de réparation soit établi par écrit. Selon le Tribunal, Joncas a donc découvert ou aurait vraisemblablement dû découvrir les faits à l’origine de sa plainte le 16 septembre 2005, au moment de l’entretien final. Puisque Joncas n’a déposé sa plainte que le 7 octobre 2005, le Tribunal conclut que la plainte n’a pas été déposée dans le délai prescrit par le paragraphe 6(2) du Règlement. Par conséquent, aux termes de l’alinéa 10c) du Règlement, la plainte est rejetée.

  www.industriabrasserie.com  

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The guidelines published by the European Union did not agree with those of the American Environmental Protection Agency (EPA), or those of the World Health Organisation (WHO), let alone those of dissident researchers like Professor Orszagh (www.eautarcie.org), who defends norms he calls closer to “bio-compatible” than to industrial convenience.

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Qui avait alors raison ? L’Europe, les États-Unis ? L’ordre mondial globalisé ? Les normes établies dans les directives de l’Union européenne ne correspondent pas avec celles de l’Environmental Protection Agency étasunienne ou de l’OMS. Et que dire alors de chercheurs dissidents tels que le Professeur Orszagh (www.eautarcie.org­)­ qui défend encore d’autres normes, plus proches selon lui de la “bio-compatibilité” que des intérêts économiques. Nous passerons sous silence les normes des gros­ses entreprises qui se chargent de l’assainissenment des eaux dans les pays du Sud. (A la bourse internationale pour les entreprises actives dans l’aide humanitaire, AidEX, nous avons entendu ceci: “It’s all about trust, and people just happen to trust installations labelled with a Swiss cross”).

  news.ontario.ca  

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More than 80 per cent of wireless service agreements are post-paid, which means people are billed after they sign agreements and use the services. Consumers often experience "cell shock" when they are charged for services they did not agree to or they did not know would result in added costs.

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Plus de 80 p. 100 des ententes de services sans fil sont post payées, ce qui signifie que les gens se voient facturer après avoir signé les ententes et utilisé les services. Les consommateurs subissent souvent un « mauvaises surprises » lorsqu'ils reçoivent une facture pour des services auxquels ils n'ont pas souscrit ou pour des services dont ils ignoraient qu'ils étaient susceptibles d'entraîner des coûts additionnels. Un exemple de cette situation est le cas d'un consommateur à qui l'on impose des frais pour des factures imprimées même si son entente ne comprenait pas un coût pour pareil service.

  3 Hits eshop.sa.zain.com  

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At the hearing, the defendants alleged that the Meloches were terminated for serious reason as a result of the negligent way they operated the business. The Superior Court determined that the fact that the Meloches did not agree with all of the Gardners' suggestions did not make them negligent.

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En première instance, les défendeurs ont allégué que Structures a mis fin aux contrats d'emploi pour des motifs sérieux puisque les Meloche ont fait preuve de négligence dans la gestion de la compagnie. La Cour supérieure a conclu que l'existence de divergences d'opinions ne constituait pas de la négligence de la part des Meloche. De plus, pendant la période de transition, les Gardner n'ont jamais fait part de leur insatisfaction aux Meloche. Ainsi, la Cour a conclu que les défendeurs n'avaient pas de motif sérieux pour congédier les Meloche.

  2 Hits www.incomed.md  

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At the hearing, the defendants alleged that the Meloches were terminated for serious reason as a result of the negligent way they operated the business. The Superior Court determined that the fact that the Meloches did not agree with all of the Gardners' suggestions did not make them negligent.

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En première instance, les défendeurs ont allégué que Structures a mis fin aux contrats d'emploi pour des motifs sérieux puisque les Meloche ont fait preuve de négligence dans la gestion de la compagnie. La Cour supérieure a conclu que l'existence de divergences d'opinions ne constituait pas de la négligence de la part des Meloche. De plus, pendant la période de transition, les Gardner n'ont jamais fait part de leur insatisfaction aux Meloche. Ainsi, la Cour a conclu que les défendeurs n'avaient pas de motif sérieux pour congédier les Meloche.

  4 Hits www.scc-csc.gc.ca  

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The Director of the Library did not agree with Recommendation #9 relating to monitoring and validating database usage reported by vendors because she considers that the Library follows industry standards in that regard.

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La directrice de la Bibliothèque était en désaccord avec la recommandation #9 qui avait trait à la surveillance et la validation de l’usage des bases de donnéestel que rapportée par les fournisseurs. La directric considère que la Bibliothèque applique les normes reconnues dans l’industrie en cette matière. Elle s’engage cependant à comparer les pratiques de la Bibliothèque avec celles d’autres bibliothèques canadiennes.

  www.srdc.org  

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This working paper investigates whether there is a bias in the measurement of the Self-Sufficiency Project treatment effect because up to 20 per cent of the intended sample did not agree to take part.

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Les auteurs de ce document de travail examinent si la mesure de l’effet expérimental du PAS a été biaisée parce que 20 % de l’échantillon visé n’a pas accepté de prendre part au programme. Pour ce faire, ils comparent l’impact escompté du programme, obtenu uniquement à partir de données expérimentales, avec les impacts obtenus à l’aide de données administratives sur les personnes qui n’ont pas participé au projet pilote.

  4 Hits www.scc-csc.ca  

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The Director of the Library did not agree with Recommendation #9 relating to monitoring and validating database usage reported by vendors because she considers that the Library follows industry standards in that regard.

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La directrice de la Bibliothèque était en désaccord avec la recommandation #9 qui avait trait à la surveillance et la validation de l’usage des bases de donnéestel que rapportée par les fournisseurs. La directric considère que la Bibliothèque applique les normes reconnues dans l’industrie en cette matière. Elle s’engage cependant à comparer les pratiques de la Bibliothèque avec celles d’autres bibliothèques canadiennes.

  www.nrc-cnrc.gc.ca  

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At a previous meeting, held in April 2004, the Commission reviewed a request to add a reference to a new ASTM E 2190 standard on insulating glass to Part 9 of the 2005 NBC even though the proposed change had not gone through the normal public review process. The Commission did not agree to this request and asked that it go to public review at the earliest opportunity.

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Lors d'une réunion précédente, tenue en avril 2004, la CCCBPI s'était penchée sur une modification demandant le renvoi, dans la partie 9 du CNB de 2005, à la nouvelle norme ASTM-E 2190 sur les vitrages isolants, même si cette modification n'avait pas été soumise au processus normal d'examen public. La CCCBPI n'a pas acquiescé à cette demande et a plutôt exigé que cette modification soit soumise à un examen public dans les meilleurs délais.

  44 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	No, I did not agree to have it taken out of our seven minutes of questioning the witnesses.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	Non, je n'ai pas accepté que l'on déduise cette question des sept minutes qui nous sont allouées pour poser des questions aux témoins.

  2 Hits conventions.coe.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	5              The provisions of this article shall apply subject to the proviso that the Parties did not agree otherwise.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain	5              Les dispositions du présent article s’appliquent à la condition que les Parties n’en aient pas convenu différemment.

  2 Hits www.conventions.coe.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	5              The provisions of this article shall apply subject to the proviso that the Parties did not agree otherwise.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain	5              Les dispositions du présent article s’appliquent à la condition que les Parties n’en aient pas convenu différemment.

  13 Hits hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Members did not agree with the N-Hexane report regarding the soil guideline.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	Les membres ne sont pas d'accord avec le rapport sur le n-hexane en ce qui a trait à la recommandation sur les sols.

  www.elevate-consulting.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Give me a specific example of a time when you had to conform to a policy with which you did not agree.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine telfer.uottawa.ca as primary domain	Avez-vous déjà été obligé de respecter une politique ou un règlement que vous n’approuviez pas?

  13 Hits www.hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Members did not agree with the N-Hexane report regarding the soil guideline.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	Les membres ne sont pas d'accord avec le rapport sur le n-hexane en ce qui a trait à la recommandation sur les sols.

  www.listeriosis-listeriose.investigation-enquete.gc.ca  

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Although multiple factors affect antioxidant activity, a wide range of genetic diversity has been reported in wild and cultivated berry crops. Diversity analysis based on molecular markers did not agree with those from antioxidant activity.

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Une meilleure compréhension de l’importance que les fruits dans l’alimentation ont pour la santé humaine a débouché sur un essor sans précédent de la culture des petits fruits. Les baies sont relativement riches en vitamine C, en cellulose et en pectine; elles synthétisent aussi des anthocyanines qui ont d’importantes propriétés thérapeutiques, notamment pour combattre les tumeurs, les ulcères, l’oxydation et les inflammations. Il faudrait mettre au point des méthodes fiables pour identifier le maté riel génétique des petits fruits et évaluer les divergences et similitudes des génotypes en regard de leurs propriétés alimentaires, cela en vue d’une amélioration génétique par la sélection des baies dans le cadre d’un programme d’hybridation visant à créer des cultivars, mais aussi à en protéger l’exclusivité. L’apparition de techniques de biologie moléculaire comme l’usage de marqueurs génétiques autorise désormais la comparaison directe d’un maté riel génétique varié, peu importe l’influence de l’environnement. On a réalisé des progrès importants au niveau de l’analyse de la diversité du maté riel génétique de la canneberge sauvage, du bleuet nain, de l’airelle rouge et du chicouté ainsi que des cultivars de fraise et de framboise, et des lignées évoluées ont vu le jour au Canada. Les marqueurs inter-microsatellitaires (ISSR) ont permis la détection d’un polymorphisme suffisant pour qu’on différencie les génotypes de baies, ce qui a rendu cette technologie utile pour l’identification des cultivars et une meilleure sélection des parents dans le cadre des programmes actuels d’amélioration génétique. Bien que maints facteurs affectent l’activité des antioxydants, les baies ne concorde pas avec celle reposant sur l’activité des antioxydants. L’article aborde aussi les questions qui attendent toujours une réponse avant qu’on puisse recourir pleinement aux techniques moléculaires, notamment l’analyse des étiquettes de séquences transcrites au moyen de l’amplification en chaîne par la polymérase (EST-PCR) pour mettre au point des cultivars de baies amélioré s, sans incidence néfaste pour l’environnement, qui répondront aussi bien aux exigences du producteur que du consommateur.

  3 Hits www.fcac-acfc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Two or more joint borrowers consent verbally or in writing to allow another borrower to receive disclosure documents instead of them. Those who did not agree continue to get disclosure documents.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fcac-acfc.gc.ca as primary domain	Au moins deux coemprunteurs consentent verbalement ou par écrit à ce qu'un autre emprunteur reçoive les documents pour eux. Les coemprunteurs qui n'ont pas donné leur consentement continuent de recevoir les documents d'information.

  7 Hits www.cra-arc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Ryan and Chloe agree that Ryan will claim the amount for an eligible dependant on line 305 of his income tax and benefit return. If they did not agree, neither of them could claim the amount on line 305 for Faith.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	Michel et Chloé acceptent que Michel demande le montant pour une personne à charge admissible à la ligne 305 de sa déclaration de revenus et de prestations. S'ils ne s'étaient pas entendus, aucun des deux n'aurait pu demander le montant à la ligne 305 pour Noémie.

  5 Hits www.cfgb-cgfc.gc.ca  

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The CDS did not agree with the Board's recommendation that the grievance be upheld. Based on the Environmental Allowances Study approved by TB, the CDS found that the grievor's exposure to the diving and water environment was interrupted by a course that exceeded six month in duration.

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Le CEMD n'a pas approuvé la recommandation du Comité d'accueillir le grief. Se fondant sur l'étude relative aux indemintés d'environnement approuvée par le CT, le CEMD a conclu que le plaignant avait cessé d'être exposé à un milieu où il devait faire de la plongée lorsqu’il a suivi un cours d’une durée de plus de six mois. Par conséquent, il était convaincu que le plaignant n’avait pas droit à une indemnité de plongée.

  20 Hits www.epo.org  

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The board did not agree with the assertion of some of the opponent appellants that the transgenic mice of the patent were a new species because they inherited one particular characteristic, namely an increased probability of developing tumours.

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La chambre ne s'est pas rangée à l'avis de certains des opposants/requérants, selon lequel les souris transgéniques constituent une nouvelle espèce parce qu'elles héritent d'une caractéristique particulière, à savoir une probabilité accrue de présenter des tumeurs. Elle a estimé que cela n'était pas suffisant pour créer une nouvelle espèce si le "matériel de départ" pouvait être n'importe quel individu pris dans l'ensemble d'un genre animal, à savoir l'ensemble des souris.

  115 Hits scc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The fact that the cheques were issued when there was nothing due to Norwich Union was also noted by Duff C.J., but he did not agree that Vézina had the right to endorse them, and as may be seen (at p. 600) in the passage quoted by Deschênes J.A., he expressed the opinion that an action such as the one which this Court must now decide should succeed.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain	Le fait que les chèques ont été émis alors qu’il n’était rien dû à la Norwich Union est également souligné par le juge en chef Duff, mais il n’admet pas que Vézina avait le droit de les endosser et comme on le voit (à la p. 600) dans le passage cité par le juge Deschênes, il exprime l’avis qu’une action comme celle dont nous sommes présentement saisis doit réussir.