did not properly – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      168 Results   56 Domains
  3 Hits legalaid.on.ca  
The office you were complaining about did not properly address the issue and needs to take certain actions to resolve the situation.
Le bureau auquel vous vous êtes adressé n'a pas traité la question comme il se doit et il y a lieu de prendre certaines mesures pour régler la situation.
  www.citt.gc.ca  
24. PWGSC argued that Bluedrop, in an effort to inflate its lost profit, did not properly claim its overhead amounts. In essence, PWGSC argued that, in its initial calculations, Bluedrop deliberately depressed its projection regarding costs for the full contract year by excluding overhead from that projection, while inflating its stated costs for the portion of the contract year in which it will be performing the contract by including overhead in that portion, with the result that its calculated lost profit was higher than what it ought to be.
24. TPSGC a soutenu que Bluedrop, dans une tentative de gonfler ses profits perdus, n’a pas correctement réclamé ses montants de frais généraux. Pour l’essentiel, TPSGC a soutenu que, dans ses calculs initiaux, Bluedrop avait délibérément sous-estimé sa prévision de frais pour l’année complète de contrat en excluant les frais généraux de cette prévision, tout en surestimant ses frais déclarés pour la partie de l’année du contrat pendant laquelle elle exécutera le travail, et ce, en incluant les frais généraux dans cette partie, ce qui a donné lieu à un montant calculé trop élevé de profits perdus. TPSGC a fait valoir que, dans l’ordonnance qu’il a rendue dans
  www.asproseat.org  
In promoting the new . info top-level domain, many Registrars did not properly inform registrants of the Conditions required for registration during the Sunrise Registration Period. This resulted in a number of Sunrise registrants learning of the existence of the .
Dans la promotion du nouveau domaine de premier niveau .info, de nombreuses unités d’enregistrement n’ont pas suffisamment informé les demandeurs des conditions requises aux fins des enregistrements préliminaires. C’est pourquoi un certain nombre de détenteurs d’enregistrements préliminaires n’ont appris l’existence des principes directeurs applicables à .info et de leurs propres obligations en vertu de ces principes qu’à la réception d’une notification de contestation de leur enregistrement. De nombreux détenteurs d’enregistrement se sont d’ailleurs plaints que les informations fournies sur ce point par l’unité d’enregistrement étaient de nature à induire en erreur. De nombreuses parties se sont également plaintes de l’enregistrement de données inexactes par les unités d’enregistrement concernées, qui ont introduit des erreurs dans le répertoire d’adresses. Enfin, le service d’enregistrement lui-même a indiqué qu’il avait rencontré de grandes difficultés de communication avec plusieurs de ses propres unités d’enregistrement.
  21 Hits csc.lexum.org  
In Gudmondson v. The King (1933), 60 C.C.C. 332 (S.C.C.), the appellant was accused of manslaughter. This Court held, at pp. 332-33, that the trial judge did not properly charge the jury with respect to the fact that the appellant did not stop to give aid to the individuals who had been injured:
Dans l'arrêt Gudmondson c. The King (1933), 60 C.C.C. 332 (C.S.C.), l'appelant était accusé d'homicide involontaire coupable.  Notre Cour a conclu, aux pp. 332 et 333, que le juge du procès n'avait pas donné au jury des directives appropriées concernant le fait que l'appelant ne s'était pas arrêté pour prêter secours aux blessés:
  www.cbsa.gc.ca  
CBSA enforcement actions can include but are not limited to seizing undeclared goods or issuing a penalty or fine if you did not properly declare large sums of money (over CAN$10,000) or food, plant or animal products.
Les mesures d'exécution de la loi que peut prendre l'ASFC comportent, entre autres, la saisie de marchandises non déclarées, l'imposition d'une sanction ou d'une amende si vous n'avez pas déclaré de façon adéquate d'importantes sommes d'argent (plus de 10 000 $CAN) ou des produits alimentaires, végétaux et animaux. Pour en savoir plus, lisez les renseignements sur les sujets suivants :
  www.pch.gc.ca  
, [2007] F.C.J. No. 1763: This case involved an application for judicial review of a decision dismissing the applicant's appeal from exclusion orders for her and her children on the basis of inadmissibility to Canada based on misrepresentation. The applicant argued, amongst other things, that the Immigration Appeal Division did not properly consider her children's best interests and did not take the views of her children into consideration.
, [2004] Y.J. no 40 : Cette affaire porte sur un appel logé par le protecteur des enfants au nom de N.S. à la suite d'une ordonnance de prise en charge et de garde permanente. N.S. était âgée de 16 ans, et placée sous la garde du Directeur des Services à l'enfance et à la famille, puisqu'elle souffrait de maladie mentale et de problèmes d'abus d'alcool ou d'autres drogues. Personne ne s'est objecté à ce que N.S. demeure sous la garde du Directeur, le problème résidant plutôt dans le fait qu'une audience complète n'a pas eu lieu, et donc que N.S. n'a pu exprimer son opinion sur le sujet. La Cour suprême du Yukon a statué que l'affaire devrait faire l'objet d'une audience, afin de s'assurer que l'intérêt supérieur de N.S. soit pris en considération.
  2 Hits www.obsi.ca  
OBSI concluded the advisor did not properly describe the investments to the client and that they were not appropriate for this conservative investor. We recommended the client sell the trusts and be compensated for $98,000.
L'OSBI conclut que la conseillère a mal expliqué le produit vendu au client, et que les placements ne convenaient pas à un investisseur au profil conservateur comme le sien. L'OSBI a recommandé que le client vende ses fiducies et que la firme lui verse un dédommagement de 98 000 $.
  cbsa.gc.ca  
CBSA enforcement actions can include but are not limited to seizing undeclared goods or issuing a penalty or fine if you did not properly declare large sums of money (over CAN$10,000) or food, plant or animal products.
Les mesures d'exécution de la loi que peut prendre l'ASFC comportent, entre autres, la saisie de marchandises non déclarées, l'imposition d'une sanction ou d'une amende si vous n'avez pas déclaré de façon adéquate d'importantes sommes d'argent (plus de 10 000 $CAN) ou des produits alimentaires, végétaux et animaux. Pour en savoir plus, lisez les renseignements sur les sujets suivants :
  itce.ppu.edu  
The autumn of 2009 was mild and wet whereas the first months of 2010 were particularly cold and dry. We then noted a delay in the budbreak which did not properly get going until April which was almost summery.
L’automne 2009 a été doux et arrosé tandis que les premiers mois de l’année 2010 ont été particulièrement froids et secs. On constata alors un retard du débourrement qui fut réduit à la faveur d’un mois d’avril quasi estival. La floraison fut perturbée par la pluie et par la fraîcheur de la première quinzaine de juin entraînant une forte coulure ou millerandage. Il a fallu attendre la troisième décade de juin pour que les températures soient conformes aux normales saisonnières. Certaines parcelles de l’Enclos ont connu un début de contrainte hydrique fin juin qui s’est accentué en juillet. L’arrêt de la croissance de la vigne fut globalement constaté à la fin du mois de juillet.
  www.crcc-ccetp.gc.ca  
did not properly communicate information about Mr. Silverfox amongst themselves.
n'ont pas communiqué adéquatement entre eux les renseignements concernant M. Silverfox.
  5 Hits www.cra-arc.gc.ca  
If you believe the CRA did not properly exercise its discretion in arriving at the decision, you can apply for judicial review of that decision to the Federal Court within 30 days of the date you received the CRA decision.
Si vous estimez que l'ARC n'a pas exercé son pouvoir discrétionnaire pour en arriver à la décision, vous pouvez présenter une demande de contrôle judiciaire de cette décision devant la Cour fédérale dans les 30 jours suivant la date où vous avez reçu la décision de l'ARC.
  3 Hits www.cpc-cpp.gc.ca  
The statements in the complaints allege that the RCMP did not properly investigate alleged criminal conduct by an RCMP Staff Sergeant, Kingsclear custodial staff and Kingsclear residents; and that the RCMP engaged in activities designed to cover up this alleged criminal conduct.
Les enquêteurs de l'enquête Kingsclear examinent 11 allégations qui ont été soulevées dans le cadre de cinq plaintes. On y allègue que la GRC a mené des enquêtes inappropriées sur la conduite criminelle présumée d'un sergent d'état-major de la GRC, des membres du personnel et de certains résidents du centre Kingsclear; et que la GRC a participé à des activités visant à dissimuler cette conduite criminelle présumée.
  15 Hits www.tcce.gc.ca  
Monroe Solutions Group Inc. (Monroe) alleged that PWGSC did not properly evaluate its proposal based on reasons which are inconsistent with the views of Explosive Ordnance Disposal (EOD) experts and the project’s supporters.
Monroe Solutions Group Inc. (Monroe) soutient que TPSGC a incorrectement évalué sa proposition en se fondant sur des motifs incompatibles avec l’avis des experts en neutralisation des explosifs et munitions (NEM) et des personnes qui appuient le projet.
  www.ombudsman.forces.gc.ca  
Ms. Bruyere is a senior public affairs advisor within DGPA and also functions as the Harassment Complaint Advisor for employees and members within Public Affairs. Captain Poulin complains that Ms. Bruyere did not properly fulfil her role as the Harassment Complaint Advisor in regard to his complaints of harassment.
Mme Maureen Bruyere est une conseillère civile supérieure à la Direction générale des Affaires publiques et elle remplit aussi la fonction de conseillère en matière de plaintes pour harcèlement, auprès de tous les employés et membres de la Direction générale des Affaires publiques. Le capitaine Poulin s'est plaint que Mme Bruyere avait mal joué son rôle de conseillère lorsqu'elle s'était occupé des plaintes pour harcèlement qu'il avait déposées.
  3 Hits www.legalaid.on.ca  
When entering your account online, you did not properly check the tick box beside at least one charge or authorization. For criminal cases, check the box beside the most serious charge you dealt with.
Lorsque vous avez inscrit en ligne les données de votre compte, vous n'avez coché aucune case correspondant à une accusation ou à une autorisation. Dans le cas des affaires criminelles, cochez la case correspondant à l'accusation la plus sérieuse.
  15 Hits www.tcce-citt.gc.ca  
Monroe Solutions Group Inc. (Monroe) alleged that PWGSC did not properly evaluate its proposal based on reasons which are inconsistent with the views of Explosive Ordnance Disposal (EOD) experts and the project’s supporters.
Monroe Solutions Group Inc. (Monroe) soutient que TPSGC a incorrectement évalué sa proposition en se fondant sur des motifs incompatibles avec l’avis des experts en neutralisation des explosifs et munitions (NEM) et des personnes qui appuient le projet.
  www.cta.gc.ca  
In this case, the Agency concluded that the tariff rule did not clearly set out Swiss’s policy with respect to the cancellation of tickets with erroneously quoted fares. Furthermore, Swiss did not properly apply its terms and conditions of carriage governing the cancellation of tickets as set out in its tariff.
Dans ce cas, l’Office a conclu que la règle tarifaire n’énonce pas clairement la politique de Swiss concernant l’annulation de billets affichant un prix erroné. En outre, Swiss n’a pas correctement appliqué les conditions de transport régissant l’annulation de billets établies dans son tarif.
  cbsa-asfc.gc.ca  
CBSA enforcement actions can include but are not limited to seizing undeclared goods or issuing a penalty or fine if you did not properly declare large sums of money (over CAN$10,000) or food, plant or animal products.
Les mesures d'exécution de la loi que peut prendre l'ASFC comportent, entre autres, la saisie de marchandises non déclarées, l'imposition d'une sanction ou d'une amende si vous n'avez pas déclaré de façon adéquate d'importantes sommes d'argent (plus de 10 000 $CAN) ou des produits alimentaires, végétaux et animaux. Pour en savoir plus, lisez les renseignements sur les sujets suivants :
  3 Hits parl.gc.ca  
When the repression rate for a criminal offence is so far below the social phenomenon itself, people become cynical about their lawmakers, who did not properly understand the phenomenon when they passed this legislation, and who suspected, I imagine, that it could not be enforced.
Ma remarque, comme criminologue, est la suivante: quand le taux de répression d'une infraction pénale atteint ce niveau très inférieur à la réalité sociale ou au phénomène social, la population devient cynique à l'endroit du législateur, qui n'a pas pris la mesure d'un phénomène en faisant cette loi et surtout en devinant, j'imagine, qu'elle ne pourrait pas être respectée.
  12 Hits www.wto.int  
Although the Appellate Body considered that the Panel did not properly examine the effect of a policy aiming at undercutting domestic prices, it found no basis to reverse the Panel's price effects finding in this case.
S'agissant de l'application par le Groupe spécial du critère juridique énoncé aux articles 3.2 et 15.2, lus conjointement avec les articles 3.1 et 15.1, l'Organe d'appel a constaté que le Groupe spécial avait eu raison de conclure que la constatation du MOFCOM concernant le "prix bas" des importations visées faisait référence à l'existence d'une sous-cotation des prix, et que le MOFCOM s'était appuyé sur ce facteur pour étayer sa constatation de dépression notable des prix et d'empêchement notable de hausses de prix. L'Organe d'appel a également constaté que le Groupe spécial n'avait pas indûment ignoré les tendances parallèles des prix des importations visées et des produits intérieurs ni le rôle que l'augmentation du volume des importations visées avait joué dans la constatation d'effets sur les prix par le MOFCOM. Bien que l'Organe d'appel ait considéré que le Groupe spécial n'avait pas dûment examiné l'effet d'une politique visant la sous-cotation par rapport aux prix intérieurs, il ne voyait rien qui lui permette d'infirmer la constatation d'effets sur les prix formulée par le Groupe spécial en l'espèce. De plus, il a constaté que le Groupe spécial n'avait pas agi d'une manière incompatible avec son devoir de procéder à une évaluation objective au titre de l'article 11 du Mémorandum d'accord.
  rwandinfo.com  
The court did not properly test oral evidence given by the co-accused and it prevented the defence from properly cross-examining them.
Rwanda: La condamnation de Madame Victoire Ingabire à 15 ans de prison est un verdict contre l’ensemble de l’opposition démocratique
  gwminsk.com  
If the reinvestigation finds that concerned parties do not or did not properly notify the CBSA of substantial changes, or if they did not provide the information required to make any necessary adjustments to values, retroactive assessments of anti-dumping or countervailing duties may be issued.
L’ACPA se réjouit également du réexamen de l’ASFC visant à actualiser les valeurs normales et les prix à l’exportation concernant certains ronds à béton en barres originaires ou exportés de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de la République de Turquie, ainsi que le montant de la subvention de certains ronds à béton en barres originaires ou exportées de Chine, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).
  www.cucinandosimpara.it  
Code 10 means Windows did not properly assign an IRQ to the device. Option 1 Click on your display adapter in device manager Click arrow next to Display Adapters Choose Properties Under resources determine if an Interrupt Request has been assigned to the device Option 2 Determine if Windows XP has an ACPI IRQ Holder for PCI Steering.
Une erreur de code 10 signifie que Windows n’a pas correctement attribué d’interruption à la carte. ¤¤Option n°1¤¤Cliquez sur votre carte graphique dans le Gestionnaire de périphériques.¤¤Cliquez sur la croix située à côté de Cartes graphiques¤¤Cliquez sur Propriétés.¤¤Dans l’onglet Ressources, déterminez si une interruption (IRQ) a été attribuée à la carte.¤¤Option n°2¤¤Déterminez si Windows XP a un ACPI IRQ Holder (détenteur d’IRQ ACPI) pour PCI Steering (pilotage PCI). Cela permet à plus d’un périphérique d’utiliser la même interruption. L’absence d’ACPI IRQ pourrait expliquer pourquoi aucune interruption n’a été attribuée (vous avez trop de périphériques par rapport au nombre d’interruptions).¤¤Allez dans Démarrer.¤¤Sélectionnez Programmes.¤¤Sélectionnez Accessoires.¤¤Cliquez sur Informations système.¤¤Cliquez sur la flèche située à côté de Ressources matérielles.¤¤Cliquez sur IRQ.¤¤Vérifiez que « IRQ Holder ACPI for PCI IRQ Steering » est affiché au moins une fois.¤¤Option n°3¤¤Si vous vous sentez assez à l’aise pour ouvrir votre ordinateur, vous pouvez permettre à Windows de gérer un périphérique à la fois, trier les interruptions et faire fonctionner le système. ¤¤Avant de toucher quoi que ce soit à l’intérieur de l’ordinateur, touchez un objet métallique et débranchez l’ordinateur.¤¤Retirez votre carte son et votre carte modem.¤¤Vérifiez que la carte graphique est correctement fixée.¤¤Allumez votre ordinateur et vérifiez qu’une interruption a été attribuée à la carte graphique.¤¤Si tel n’est pas le cas, supprimez les pilotes pour la carte graphique.¤¤Réinstallez la carte graphique et redémarrez l’ordinateur.¤¤Si Windows attribue alors une interruption à la carte graphique, réinstallez votre carte son et assurez-vous qu’une interruption lui a été attribuée.¤¤Réinstallez le modem et vérifiez son interruption.
  www.igs.com.tw  
Code 10 means Windows did not properly assign an IRQ to the device. Option 1 Click on your display adapter in device manager Click arrow next to Display Adapters Choose Properties Under resources determine if an Interrupt Request has been assigned to the device Option 2 Determine if Windows XP has an ACPI IRQ Holder for PCI Steering.
Une erreur de code 10 signifie que Windows n’a pas correctement attribué d’interruption à la carte. ¤¤Option n°1¤¤Cliquez sur votre carte graphique dans le Gestionnaire de périphériques.¤¤Cliquez sur la croix située à côté de Cartes graphiques¤¤Cliquez sur Propriétés.¤¤Dans l’onglet Ressources, déterminez si une interruption (IRQ) a été attribuée à la carte.¤¤Option n°2¤¤Déterminez si Windows XP a un ACPI IRQ Holder (détenteur d’IRQ ACPI) pour PCI Steering (pilotage PCI). Cela permet à plus d’un périphérique d’utiliser la même interruption. L’absence d’ACPI IRQ pourrait expliquer pourquoi aucune interruption n’a été attribuée (vous avez trop de périphériques par rapport au nombre d’interruptions).¤¤Allez dans Démarrer.¤¤Sélectionnez Programmes.¤¤Sélectionnez Accessoires.¤¤Cliquez sur Informations système.¤¤Cliquez sur la flèche située à côté de Ressources matérielles.¤¤Cliquez sur IRQ.¤¤Vérifiez que « IRQ Holder ACPI for PCI IRQ Steering » est affiché au moins une fois.¤¤Option n°3¤¤Si vous vous sentez assez à l’aise pour ouvrir votre ordinateur, vous pouvez permettre à Windows de gérer un périphérique à la fois, trier les interruptions et faire fonctionner le système. ¤¤Avant de toucher quoi que ce soit à l’intérieur de l’ordinateur, touchez un objet métallique et débranchez l’ordinateur.¤¤Retirez votre carte son et votre carte modem.¤¤Vérifiez que la carte graphique est correctement fixée.¤¤Allumez votre ordinateur et vérifiez qu’une interruption a été attribuée à la carte graphique.¤¤Si tel n’est pas le cas, supprimez les pilotes pour la carte graphique.¤¤Réinstallez la carte graphique et redémarrez l’ordinateur.¤¤Si Windows attribue alors une interruption à la carte graphique, réinstallez votre carte son et assurez-vous qu’une interruption lui a été attribuée.¤¤Réinstallez le modem et vérifiez son interruption.
  www.erc-cee.gc.ca  
Perhaps the Leatherdale Memo indicates that the RCMP did not properly consider or deal with the complaints and frustration expressed by the applicant, his emotional break-down or his attempt to resign.
J'ai conclu que la note de service Leatherdale n'aurait pas influé sur la décision du comité d'arbitrage ni sur celle du Comité externe d'examen pour ce qui est de la défense fondée sur la dénonciation. Toutefois, la note de service exprime des inquiétudes et de l'empathie à l'endroit du requérant, ainsi que des préoccupations quant au manque de mesures prises par les supérieurs de la GRC pour gérer les frustrations, les plaintes et la détresse du requérant. En ce sens, le document et son auteur, qui aurait probablement été appelé à comparaître comme témoin, auraient pu influer sur la sanction recommandée par le comité d'arbitrage et le Comité externe d'examen. La note de service Leatherdale révèle peut-être que la GRC n'a pas examiné ni traité convenablement les plaintes et la frustration exprimées par le requérant, sa détresse ou sa tentative de démissionner. Il est possible que le Comité externe d'examen conclue que la GRC aurait dû reconnaître que le requérant éprouvait des problèmes professionnels et assumer une certaine part de responsabilité en aidant ce dernier, compte tenu de sa brillante et impeccable carrière de 18 ans au sein de la GRC. Si le Comité externe d'examen avait conclu que la GRC avait manqué à ses responsabilités à cet égard, il aurait pu considérer qu'il s'agissait d'un facteur atténuant dans la détermination de la sanction appropriée.
  www.teichmann-krane.de  
Code 10 means Windows did not properly assign an IRQ to the device. Option 1 Click on your display adapter in device manager Click arrow next to Display Adapters Choose Properties Under resources determine if an Interrupt Request has been assigned to the device Option 2 Determine if Windows XP has an ACPI IRQ Holder for PCI Steering.
Une erreur de code 10 signifie que Windows n’a pas correctement attribué d’interruption à la carte. ¤¤Option n°1¤¤Cliquez sur votre carte graphique dans le Gestionnaire de périphériques.¤¤Cliquez sur la croix située à côté de Cartes graphiques¤¤Cliquez sur Propriétés.¤¤Dans l’onglet Ressources, déterminez si une interruption (IRQ) a été attribuée à la carte.¤¤Option n°2¤¤Déterminez si Windows XP a un ACPI IRQ Holder (détenteur d’IRQ ACPI) pour PCI Steering (pilotage PCI). Cela permet à plus d’un périphérique d’utiliser la même interruption. L’absence d’ACPI IRQ pourrait expliquer pourquoi aucune interruption n’a été attribuée (vous avez trop de périphériques par rapport au nombre d’interruptions).¤¤Allez dans Démarrer.¤¤Sélectionnez Programmes.¤¤Sélectionnez Accessoires.¤¤Cliquez sur Informations système.¤¤Cliquez sur la flèche située à côté de Ressources matérielles.¤¤Cliquez sur IRQ.¤¤Vérifiez que « IRQ Holder ACPI for PCI IRQ Steering » est affiché au moins une fois.¤¤Option n°3¤¤Si vous vous sentez assez à l’aise pour ouvrir votre ordinateur, vous pouvez permettre à Windows de gérer un périphérique à la fois, trier les interruptions et faire fonctionner le système. ¤¤Avant de toucher quoi que ce soit à l’intérieur de l’ordinateur, touchez un objet métallique et débranchez l’ordinateur.¤¤Retirez votre carte son et votre carte modem.¤¤Vérifiez que la carte graphique est correctement fixée.¤¤Allumez votre ordinateur et vérifiez qu’une interruption a été attribuée à la carte graphique.¤¤Si tel n’est pas le cas, supprimez les pilotes pour la carte graphique.¤¤Réinstallez la carte graphique et redémarrez l’ordinateur.¤¤Si Windows attribue alors une interruption à la carte graphique, réinstallez votre carte son et assurez-vous qu’une interruption lui a été attribuée.¤¤Réinstallez le modem et vérifiez son interruption.
  www.citt-tcce.gc.ca  
24. PWGSC argued that Bluedrop, in an effort to inflate its lost profit, did not properly claim its overhead amounts. In essence, PWGSC argued that, in its initial calculations, Bluedrop deliberately depressed its projection regarding costs for the full contract year by excluding overhead from that projection, while inflating its stated costs for the portion of the contract year in which it will be performing the contract by including overhead in that portion, with the result that its calculated lost profit was higher than what it ought to be.
24. TPSGC a soutenu que Bluedrop, dans une tentative de gonfler ses profits perdus, n’a pas correctement réclamé ses montants de frais généraux. Pour l’essentiel, TPSGC a soutenu que, dans ses calculs initiaux, Bluedrop avait délibérément sous-estimé sa prévision de frais pour l’année complète de contrat en excluant les frais généraux de cette prévision, tout en surestimant ses frais déclarés pour la partie de l’année du contrat pendant laquelle elle exécutera le travail, et ce, en incluant les frais généraux dans cette partie, ce qui a donné lieu à un montant calculé trop élevé de profits perdus. TPSGC a fait valoir que, dans l’ordonnance qu’il a rendue dans
  21 Hits scc.lexum.org  
In Gudmondson v. The King (1933), 60 C.C.C. 332 (S.C.C.), the appellant was accused of manslaughter. This Court held, at pp. 332-33, that the trial judge did not properly charge the jury with respect to the fact that the appellant did not stop to give aid to the individuals who had been injured:
Dans l'arrêt Gudmondson c. The King (1933), 60 C.C.C. 332 (C.S.C.), l'appelant était accusé d'homicide involontaire coupable.  Notre Cour a conclu, aux pp. 332 et 333, que le juge du procès n'avait pas donné au jury des directives appropriées concernant le fait que l'appelant ne s'était pas arrêté pour prêter secours aux blessés:
  www.cta-otc.gc.ca  
In this case, the Agency concluded that the tariff rule did not clearly set out Swiss’s policy with respect to the cancellation of tickets with erroneously quoted fares. Furthermore, Swiss did not properly apply its terms and conditions of carriage governing the cancellation of tickets as set out in its tariff.
Dans ce cas, l’Office a conclu que la règle tarifaire n’énonce pas clairement la politique de Swiss concernant l’annulation de billets affichant un prix erroné. En outre, Swiss n’a pas correctement appliqué les conditions de transport régissant l’annulation de billets établies dans son tarif.
  www.fedex.com  
Dangerous goods Shipments that the Sender did not properly declare, including proper documentation, markings, labels and packaging. FedEx will not pay a claim on undeclared or hidden dangerous goods and the FedEx Money Back Guarantee does not apply;
Le non-respect du Délai de Livraison pour tout Envoi pour lequel l’adresse est incomplète ou incorrecte (Voir l’Article 16 : ENVOIS NON LIVRABLES);
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