expedited fashion – French Translation – Keybot Dictionary
TTN Translation Network
TTN
TTN
Login
Deutsch
Français
Source Languages
Target Languages
Select
Select
Keybot
19
Results
8
Domains
parl.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
I don't think we want to be just flipping into this without the due diligence, but in an
expedited fashion
. That is the whole point.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
parl.gc.ca
as primary domain
Je ne pense pas que l'on puisse faire notre travail à la légère et sans faire preuve de diligence raisonnable, mais il faut faire vite. C'est ça qui est important.
2 Hits
www.wto.int
Show text
Show cached source
Open source URL
Wherever possible, the DSB will refer the matter to the individuals serving on the original panel, which is supposed to decide in an
expedited fashion
, normally within 90 days (Article 21.5 of the DSU).
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
wto.int
as primary domain
Chaque fois que possible, l'ORD renvoie la question aux personnes siégeant au groupe spécial initial, lequel est censé se prononcer rapidement, normalement dans les 90 jours (article 21:5 du Mémorandum d'accord). On n'a pas encore décidé si des consultations doivent se tenir avant cette procédure du groupe spécial de la mise en conformité. Bien que cela ne soit pas spécifiquement prévu à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord, il apparaît que, dans la pratique, les appels contre les rapports des groupes spéciaux de la mise en conformité sont possibles, voire assez fréquents.
4 Hits
hc-sc.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
Where the expedited issue analysis and guidance development processes are used, the internal and external consultation processes should still be conducted (prior to implementation), in an
expedited fashion
.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
hc-sc.gc.ca
as primary domain
Quand les processus accélérés d'analyse des enjeux et d'élaboration des directives sont utilisés, les processus de consultation interne et externe devraient quand même être menés (avant la mise en oeuvre), mais en mode accéléré. (Externe)
4 Hits
www.hc-sc.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
Where the expedited issue analysis and guidance development processes are used, the internal and external consultation processes should still be conducted (prior to implementation), in an
expedited fashion
.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
hc-sc.gc.ca
as primary domain
Quand les processus accélérés d'analyse des enjeux et d'élaboration des directives sont utilisés, les processus de consultation interne et externe devraient quand même être menés (avant la mise en oeuvre), mais en mode accéléré. (Externe)
3 Hits
scc.lexum.org
Show text
Show cached source
Open source URL
[18] Parliament, however, intended that allegations of non-compliance be dealt in a simpler and more
expedited fashion
under the conditional sentence regime. First, the hearing must be commenced within 30 days, or as soon thereafter as is practicable, after the offender’s arrest or the compelling of his appearance: s.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
scc.lexum.org
as primary domain
[18] Pourtant, le législateur voulait que la procédure applicable aux allégations de manquement à une ordonnance soit plus simple et plus expéditive dans le cas du sursis à l’emprisonnement. Premièrement, l’audience doit commencer dans les trente jours suivant soit l’arrestation du délinquant, soit le fait de l’obliger à comparaître, ou dans les plus brefs délais par la suite : par. 742.6(3). Deuxièmement, quatre éléments importants simplifient le déroulement de l’instance relative à un prétendu manquement : (1) le prétendu manquement est établi sur le fondement d’une preuve documentaire : par. 742.6(4); (2) le contre‑interrogatoire doit être autorisé par le tribunal : par. 742.6(8); (3) le délinquant a le fardeau de convaincre le tribunal qu’il avait une excuse raisonnable d’enfreindre l’ordonnance : par. 742.6(9); (4) la norme de preuve qui s’applique au prétendu manquement est la norme moins élevée de la preuve prépondérante : par. 742.6(9).
3 Hits
csc.lexum.org
Show text
Show cached source
Open source URL
[18] Parliament, however, intended that allegations of non-compliance be dealt in a simpler and more
expedited fashion
under the conditional sentence regime. First, the hearing must be commenced within 30 days, or as soon thereafter as is practicable, after the offender’s arrest or the compelling of his appearance: s.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
csc.lexum.org
as primary domain
[18] Pourtant, le législateur voulait que la procédure applicable aux allégations de manquement à une ordonnance soit plus simple et plus expéditive dans le cas du sursis à l’emprisonnement. Premièrement, l’audience doit commencer dans les trente jours suivant soit l’arrestation du délinquant, soit le fait de l’obliger à comparaître, ou dans les plus brefs délais par la suite : par. 742.6(3). Deuxièmement, quatre éléments importants simplifient le déroulement de l’instance relative à un prétendu manquement : (1) le prétendu manquement est établi sur le fondement d’une preuve documentaire : par. 742.6(4); (2) le contre‑interrogatoire doit être autorisé par le tribunal : par. 742.6(8); (3) le délinquant a le fardeau de convaincre le tribunal qu’il avait une excuse raisonnable d’enfreindre l’ordonnance : par. 742.6(9); (4) la norme de preuve qui s’applique au prétendu manquement est la norme moins élevée de la preuve prépondérante : par. 742.6(9).