expenses allowed – French Translation – Keybot Dictionary

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  www.elections.ca  
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440. Maximum election expenses allowed
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440. Plafond des dépenses électorales
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) rather than as income from a trust under subsection 104(13) or 105(1). The recipient may therefore claim the scholarship exemption under subsection 56(3) or the expenses allowed under paragraph 56(1)(
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3.88 Le paragraphe 115(2) énonce des règles spéciales touchant certains particuliers non–résidents . Les principales catégories touchées sont les suivantes :
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for specified expenses allowed by the Act. The fact that the amounts of administrative and other expenses allowed under Subsection (a) of Section 10 of the Act are in the discretion of the Minister does not make the tax a gross revenue tax.
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établit le montant en déduisant du montant global reçu certains montants au titre des dépenses précisées dans la Loi. Quoique les montants que l’al. 10a) de la Loi permet de déduire au titre des dépenses administratives et autres relèvent du pouvoir discrétionnaire du Ministre, il ne s’agit pas pour autant d’un impôt sur le revenu brut. Cet alinéa précise bien la nature des déductions; il ne fait pas de doute que certains montants sont déductibles et que ce que le Ministre peut faire, c’est en fixer les montants. Cela vaut également pour les déductions que permet l’al. 10(2)b), dont le montant relève du pouvoir discrétionnaire du lieutenant-gouverneur en conseil. Il n’appartient pas à cette Cour d’imputer au Ministre ou au lieutenant-gouverneur en conseil des motifs qui reviendraient à un exercice illégitime de ces pouvoirs discrétionnaires de sorte qu’aucune déduction ne serait permise, ce qui entraînerait le prélèvement d’une taxe sur le montant brut des loyers, des redevances et des paiements semblables.
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for specified expenses allowed by the Act. The fact that the amounts of administrative and other expenses allowed under Subsection (a) of Section 10 of the Act are in the discretion of the Minister does not make the tax a gross revenue tax.
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établit le montant en déduisant du montant global reçu certains montants au titre des dépenses précisées dans la Loi. Quoique les montants que l’al. 10a) de la Loi permet de déduire au titre des dépenses administratives et autres relèvent du pouvoir discrétionnaire du Ministre, il ne s’agit pas pour autant d’un impôt sur le revenu brut. Cet alinéa précise bien la nature des déductions; il ne fait pas de doute que certains montants sont déductibles et que ce que le Ministre peut faire, c’est en fixer les montants. Cela vaut également pour les déductions que permet l’al. 10(2)b), dont le montant relève du pouvoir discrétionnaire du lieutenant-gouverneur en conseil. Il n’appartient pas à cette Cour d’imputer au Ministre ou au lieutenant-gouverneur en conseil des motifs qui reviendraient à un exercice illégitime de ces pouvoirs discrétionnaires de sorte qu’aucune déduction ne serait permise, ce qui entraînerait le prélèvement d’une taxe sur le montant brut des loyers, des redevances et des paiements semblables.
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3.2.12 The travel policies followed by HRI employees are detailed in the "Human Rights Internet Employee Policy 1999" handbook. Travel expenses allowed by HRI are less than Treasury Board (TB) regulations as HRI cannot afford to incur the expense allowances permitted by TB.
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3.2.12 Les politiques en matière de déplacements que suivent les employés d'IDH sont décrites dans le guide de 1999 énonçant la politique s'appliquant aux employés d'Internet des droits humains. Les dépenses en matière de déplacements autorisées par IDH sont inférieures à celles prévues par le règlement du Conseil du Trésor (CT) étant donné qu'IDH ne peut pas absorber les montants autorisés par le CT. Pour obtenir un remboursement des frais de déplacement, les employés doivent présenter une demande de remboursement accompagnée des reçus originaux. IDH applique des mesures de réduction des coûts, qui incluent par exemple l'hébergement chez des membres du réseau IDH plutôt qu'à l'hôtel, dans des villes coûteuses.