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Langues sources	Langues cibles

Keybot 24 Résultats 16 Domaines

www.ramq.gouv.qc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	to provide them with the date their coverage ceased and with the conditions applicable to coverage of expenses incurred prior to that date.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ramq.gouv.qc.ca comme domaine prioritaire	. Si elle bénéficiait d'un régime privé dans le cadre de son ancien emploi, elle cessera généralement d'être couverte à partir de la date officielle de sa cessation d'emploi. Elle doit s'informer auprès de son ancien assureur

5 Résultats www.canadainternational.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	expenses incurred prior to the signing of the contribution agreement.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir canadainternational.gc.ca comme domaine prioritaire	Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles au financement au titre du FCIL:

www.omafra.gov.on.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	All project-related expenses incurred prior to March 15, 2011
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir omafra.gov.on.ca comme domaine prioritaire	les coûts liés aux activités quotidiennes d'une entreprise ou d'une organisation requérante;

www.nserc-crsng.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Cash contributed before the proposal is submitted may be used to start the project, but NSERC will not recognize company funds spent more than three months prior to the submission date of the application. CU-I2I Grant funds cannot be applied to expenses incurred prior to the project's approval.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir nserc-crsng.gc.ca comme domaine prioritaire	Les contributions en espèces consenties avant la présentation de la demande peuvent servir à faire démarrer le projet, mais le CRSNG ne reconnaît pas les fonds des entreprises partenaires dépensés plus de trois mois avant la date de présentation de la demande. Les subventions INNOV-UC ne peuvent servir à couvrir des dépenses engagées avant l'approbation du projet.

2 Résultats www.sdtc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Under no circumstances will SDTC reimburse expenses incurred prior to a Contribution Agreement being duly signed by all parties. In cases where an Eligible Project must start between the point at which it is approved by the SDTC Board of Directors and the date of the execution of a Contribution Agreement, the Eligible Recipient must advise SDTC of such intent.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir sdtc.ca comme domaine prioritaire	TDDC ne remboursera en aucun cas les dépenses engagées avant la signature de l’Entente de contribution par les deux parties. Dans les cas où un projet admissible doit commencer entre le moment de l’approbation par le Conseil d’administration de TDDC et la date de la signature de l’Entente de contribution, le bénéficiaire admissible doit avertir TDDC d’une telle intention.

www.btb.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	If a project is accepted, the start date may need to be changed and all activities or expenses incurred prior to the signature of a formal agreement with PWGSC will not be considered for reimbursement.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir btb.gc.ca comme domaine prioritaire	Toute proposition sera soumise à un processus d'évaluation. Tous les efforts seront mis en place afin d'assurer que ce processus se déroule le plus rapidement possible. La durée du processus peut varier en fonction de la nature et de la qualité de la proposition. Pour cette raison, il est impossible de fournir une période déterminée qui serait applicable à toutes les propositions.

www.fac-fcc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	FCC considers debt reduction to be re-payment of any expenses incurred prior to receiving funding from FCC which typically occurs in December. When you apply for funding, keep in mind the project or expenses must not be completed prior to December 2013 or they will be ineligible for funding.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fac-fcc.ca comme domaine prioritaire	FAC définit la réduction de la dette comme le remboursement de toute dépense effectuée avant de recevoir le financement de FAC, habituellement versé en décembre. Lorsque vous présenter une demande de financement, assurez-vous que le projet n'est pas achevé, ni les dépenses engagées, avant décembre 2013, sinon ils ne seront pas admissibles au financement.

2 Résultats www.pch.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The Department will assume no responsibility for contract-related expenses incurred prior to the signing of a contribution agreement or the announcement of a grant. Applicants who incur such costs do so at their own risk.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pch.gc.ca comme domaine prioritaire	Le Ministère n'assume aucune responsabilité de dépenses liées à des engagements contractuels avant la signature de l'accord de contribution ou l'annonce de la subvention. Les demandeurs qui s'engagent de cette manière le font à leurs propres risques.

www.fcc-fac.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	FCC considers debt reduction to be re-payment of any expenses incurred prior to receiving funding from FCC which typically occurs in December. When you apply for funding, keep in mind the project or expenses must not be completed prior to December 2012 or they will be ineligible for funding.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fcc-fac.ca comme domaine prioritaire	FAC définit la réduction de la dette comme le remboursement de toute dépense effectuée avant de recevoir le financement de FAC, habituellement versé en décembre. Lorsque vous présenter une demande de financement, assurez-vous que le projet n'est pas achevé, ni les dépenses engagées, avant décembre 2012, sinon ils ne seront pas admissibles au financement.

2 Résultats oee.nrcan.gc.ca

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Any expenses incurred prior to signing a contribution agreement will not be counted towards Total Project Cost of the project considered by the Program and should be excluded from the cost tables included in the Project Proposal (although they may be included as background and supporting information).

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En vertu du programme, le calendrier pour le financement ouvre une période maximale de trois (3) exercices à partir de la journée de l’annonce de la Demande de propositions de projet jusqu’au 31 mars 2014. Aucune dépense engagée avant la signature d’un accord de contribution ne sera comptabilisée dans le coût total du projet de démonstration évalué par le programme et devrait être exclue du tableau des coûts joint à la proposition de projet (même si elles peuvent être incluses à titre de renseignement contextuel et à l’appui). Tant qu’un accord de contribution écrit ne sera pas signé par les deux parties, il n’existe aucun engagement ni obligation de la part de RNCan d’apporter une contribution financière à quelconque projet, y compris tout coût engagé ou payé avant la date de signature d’un tel accord de contribution.

www.tis-projekt.it

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In addition to the termination provisions set forth in clause 7.2 below, Zipcar may terminate this Contract at any time upon no less than thirty (30) days' notice to the Member, in which event Zipcar will, if applicable, refund a prorated portion of the Member's annual membership fee for the year of termination. With respect to any termination or cancellation of this Contract, the Member shall remain responsible for any fees, costs or expenses incurred prior to termination of this Contract.

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Un Membre peut demander la fourniture de services de partage de véhicules pendant la période d'annulation. Si nous fournissons des services de partage de véhicules pendant la période d'annulation, le Membre est toujours titulaire, pendant cette période, du droit d'annulation du présent Contrat, auquel cas (a) Zipcar remboursera une partie proportionnelle des frais mensuels ou annuels d'adhésion de ce membre (le cas échéant), étant précisé que ce remboursement sera calculé en tenant compte de la date à laquelle l'annulation est réalisée, et (b) le Membre devra payer à Zipcar les frais engagés dans l'utilisation de véhicules Zipcar pendant la période d'annulation ainsi que les autres frais et/ou amendes imposés à ce Membre en raison de l'utilisation de véhicules Zipcar pendant la période d'annulation.

www.tc.gc.ca

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Project expenses incurred prior to Transport Canada's project selection are not eligible for funding. A letter will be sent to applicants informing them of Transport Canada's decision. Once an applicant has been notified that their project has been chosen for funding, the applicant may choose to begin the project before signing a contribution agreement with Transport Canada.

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Les dépenses engagées avant la sélection des projets par Transports Canada ne sont pas admissibles à un financement. Une lettre sera adressée aux demandeurs pour les aviser de la décision de Transports Canada. Dès qu'un demandeur a été avisé que son projet serait financé, il peut décider de lancer le projet avant de signer un accord de contribution avec Transports Canada. Toutefois, toutes ces dépenses seront engagées aux risques et périls de l'entreprise, car les obligations financières de Transports Canada n'existeront qu'une fois l'accord de contribution relatif au projet signé entre Transports Canada et le demandeur. Cet accord est un document juridique qui précise les obligations de l'organisation (bénéficiaire du financement) et de Transports Canada en ce qui concerne le projet, notamment les dépenses relatives au projet qui donnent droit à un remboursement.

expenses incurred prior – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot