expenses necessary to – French Translation – Keybot Dictionary

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  www.jurisint.org  
(c) the cost or value of all other expenses necessary to reflect the valuation option chosen by the Member under paragraph 2 of Article 8.
c) du coût ou de la valeur de toute autre dépense dont il y a lieu de tenir compte selon l'option en matière d'évaluation choisie par chaque Membre en vertu du paragraphe 2 de l'article 8.
  2 Hits scc.lexum.org  
a) The cost of work shall mean the total cost, to the owner of the project, of all expenses necessary to complete the work for which the engineer rendered professional services and/or for which he is responsible.
a) Par «coût des travaux», il faut entendre le coût total, pour le propriétaire des ouvrages, de toutes les dépenses nécessaires pour exécuter complètement les travaux dont l’ingénieur est responsable ou pour lesquels il a rendu des services professionnels.
  2 Hits www.nserc-crsng.gc.ca  
Non-recoverable costs are those expenses necessary to keep the experimental resource in a state of readiness for researchers to use, and to increase the potential user communities' awareness of the activities and opportunities offered by the resource.
Les coûts non recouvrables désignent les dépenses qui sont nécessaires pour maintenir la ressource expérimentale dans un état de disponibilité pour les chercheurs, quel que soit le nombre de chercheurs utilisant la ressource, et qui ne sont pas liés à des projets de recherche particuliers. Les coûts non recouvrables désignent également les dépenses engagées pour sensibiliser davantage les collectivités d'utilisateurs potentiels aux activités et aux occasions offertes par la ressource.
  4 Hits www.epo.org  
The apportionment of costs shall be dealt with in the decision on the opposition. Such apportionment shall only take into consideration the expenses necessary to assure proper protection of the rights involved.
La répartition des frais est ordonnée dans la décision rendue sur l'opposition. Seules sont prises en considération les dépenses nécessaires pour assurer une défense adéquate des droits en cause. Les frais incluent la rémunération des représentants des parties.
  2 Hits csc.lexum.org  
a) The cost of work shall mean the total cost, to the owner of the project, of all expenses necessary to complete the work for which the engineer rendered professional services and/or for which he is responsible.
a) Par «coût des travaux», il faut entendre le coût total, pour le propriétaire des ouvrages, de toutes les dépenses nécessaires pour exécuter complètement les travaux dont l’ingénieur est responsable ou pour lesquels il a rendu des services professionnels.
  2 Hits www.hanwj.com  
16.8.4 Expenses necessary to acquire or provide clear title to a property shall be reimbursed on presentation of proof of payment. Such expenses include sheriff's fee, land transfer tax, transfer of deed and/or cost of a survey if required to confirm the description of the property purchased.
16.8.4 Les frais nécessaires pour acquérir ou céder un titre libre sont remboursables sur production de preuves de paiement : il peut s'agir par exemple des honoraires du shérif, des taxes de cession d'un terrain, du transfert du titre et (ou) du coût de l'arpentage, lorsque celui-ci est nécessaire pour confirmer la description de la propriété achetée.
  www.cfgb-cgfc.gc.ca  
Such CF members should then be allowed to choose between continuing to serve under the new conditions of service with financial compensation for the damages that have resulted from the error or being released with no penalty in addition to receiving financial compensation to cover all expenses necessary to restore the CF member to where he/she was prior to enrolment.
Le Comité a indiqué, à plusieurs occasions que, lorsqu’une erreur en matière d’enrôlement est découverte, cette erreur et ses conséquences devraient être vérifiées et le membre des FC concerné devrait en être immédiatement informé. Les militaires dans cette situation devraient pouvoir choisir entre, d’une part, le fait d’accepter de servir en respectant les nouvelles conditions de service et en obtenant une indemnisation pour les préjudices subis en raison de l’erreur et, d’autre part, le fait d’obtenir une libération sans pénalité en plus de recevoir une indemnisation pour couvrir les dépenses nécessaires pour les remettre dans la situation où ils étaient avant l’enrôlement.
  www.biographi.ca  
Kerr’s protests to the Admiralty, the Colonial Office, and friends such as Dalhousie, largely on the grounds of long and loyal service and of expenses necessary to the maintenance of his social position, were to no avail.
En partie à cause de ses difficultés financières, Kerr fut mêlé, à compter de 1828, à une série de querelles qui avaient pour objet sa conduite, son salaire et ses honoraires. Bien qu’un contemporain l’ait qualifié de « parfait gentleman de la vieille école », il était enclin à la colère, même en cour. En 1828, un avoué auprès de la Cour de vice-amirauté, Bartholomew Conrad Augustus Gugy*, qu’il avait suspendu pour outrage au tribunal, soumit à la chambre d’Assemblée une requête que Louis-Joseph Papineau* estima être « la plus vive qu[‘il eût] jamais vue ». La chambre forma, pour étudier les 51 chefs d’accusation de Gugy, un comité dont les travaux durèrent plusieurs années. Par ailleurs, en décembre 1828, le Committee of Trade de Québec dénonça le barème et le montant des honoraires que Kerr touchait à titre de juge à la Cour de vice-amirauté et affirma même qu’une ordonnance de 1780 avait déterminé son salaire de telle façon qu’il remplace ces honoraires. Au même moment, l’Assemblée affecta des crédits au salaire de Kerr en exigeant qu’il ne reçoive pas d’honoraires. En apprenant ce geste, Kerr affirma qu’il constituait un dangereux précédent : l’Assemblée pourrait mettre de nombreuses conditions à l’adoption de la liste civile, ce qui empiéterait sur les privilèges des conseils exécutif et législatif et créerait une « démocratie française ». Cependant, sir James Kempt*, qui avait succédé à Dalhousie au gouvernement du Bas-Canada, lui ordonna de renoncer à ses honoraires s’il voulait conserver son salaire, décision que le secrétaire d’État aux Colonies, lord Goderich, appuya en 1831.