expenses required for – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      15 Results   15 Domains
  cwf-fcf.org  
the winner will be required to notify CWF of s/he intention to claim the prize, acknowledging that CWF is not responsible for any costs or expenses required for s/he to accept their prize;
• Le gagnant sera tenu d'aviser la FCF de son intention de réclamer le prix, reconnaissant que la FCF n'est pas responsable des coûts ou des dépenses nécessaires pour l'acceptation du prix.
  web2.gov.mb.ca  
(a) remuneration paid to election officials and other persons employed for the purpose of an election, and other expenses required for an election;
b) les dépenses liées aux programmes d'information et d'éducation populaire visés à l'alinéa 29b);
  www.cra-arc.gc.ca  
. In relation to the establishment of a business, these may include expenses required for incorporation such as legal and accounting services and regulatory fees. The list set out in IT 143R is specific and does not include all costs incurred in the start-up of a business.
. Relativement à l'établissement d'une entreprise, ces dépenses peuvent comprendre les dépenses exigées par la constitution, comme les services juridiques et comptables et les frais de réglementation. La liste établie dans le bulletin IT-143R est très précise et ne contient pas toutes les dépenses engagées relativement au démarrage d'une entreprise.
  www.foodbankscanada.ca  
The funding provided helps food banks in agricultural and rural areas, and in small communities with populations under 15,000, by reimbursing them for some of the essential expenses required for collecting and delivering food donations across large distances.
Les subventions aident les banques alimentaires des milieux agricoles et ruraux, ainsi que celles des plus petites localités, dont la population est de moins de 15 000 habitants, en leur remboursant une partie des dépenses essentielles nécessaires au transport des dons de denrées sur de grandes distances.
  www.centris.ca  
The QFREB also found that condominium fees were higher in older buildings, due to the additional expenses required for the building’s maintenance and renovation. Note that for all of the transactions studied, the average age of the condominiums was 20 years.
La FCIQ constate que les frais de copropriété sont plus élevés dans les bâtiments anciens, en raison de l’augmentation des charges pour l’entretien et la rénovation de l’immeuble. Pour l’ensemble des transactions étudiées, l’âge moyen des condos est de 20 ans. Aux fins de cette analyse, les ventes de condos ont été divisées en trois catégories : les nouvelles constructions, les copropriétés existantes bâties depuis 2000 et celles qui ont été bâties avant 2000.
  www.rizz.design  
(8) We shall reimburse the expenses required for the testing and retrospective fulfilment, especially transport, road, work and material costs as well as possible dismantling and installation costs according to the statutory regulations if a defect is actually present.
(5) Si la marchandise livrée est défectueuse, nous pouvons d'abord choisir la mise en conformité ultérieure en éliminant le défaut (rectification) ou en livrant une marchandise exempte de défauts (livraison de remplacement). Notre droit de refuser la mise en conformité ultérieure dans les conditions légales n'est pas affecté.
  m.longguoping.com  
The owner or agency shall issue a receipt to the party to confirm the reservation. If the rent were to be complete, this amount will be applied to the expenses required for the transaction. If the owner decides not to rent the property or rent it to another candidate, customer must return the full amount of the booking.
Le client potentiel doit faire une réservation, afin de retirer la propriété du marché. Ce dépôt doit correspondre à la somme d’un mois de loyer. Le propriétaire ou l'organisme délivre un récépissé à la partie intéressée, confirmant la réservation. Si le loyer devait être complet, ce montant serait appliqué aux dépenses nécessaires à la transaction. Si le propriétaire décide de ne pas louer le bien ou le louer à un autre candidat, il devra retourner le montant total de la réservation. Toutefois, si le candidat concerné choisit de ne pas louer, le propriétaire conservera le dépôt de réserve.
  www.gnb.ca  
19.81(2) The Board shall determine the amount to be assessed having regard to the amount required for the previous year, but for the first year of operation, shall have regard to the expenses required for the previous year by the Board of Commissioners of Public Utilities in respect of its former responsibilities under this Act.
19.81(2) La Commission fixe le montant de la cotisation en tenant compte du montant requis pour l'année précédente, mais pour le premier exercice elle doit tenir compte des dépenses requises pour l'année précédente par la Commission des entreprises de service public en rapport avec les responsabilités qu'avait cette dernière en application de la présente loi.
  www.dutch-ceramics.com  
(3) Claims on the part of the Customer due to expenses required for the purpose of subsequent fulfilment, in particular, transportation, labour and materials costs shall be excluded, to the extent that the expenses increase because the goods we deliver are subsequently forwarded to a location other than the Customer's site, unless such forwarding corresponds to the utilisation of the goods in accordance with their determined purpose.
(3) Les droits du Donneur d'ordre à l'égard des dépenses nécessaires à la livraison de remplacement ou à la réparation, notamment des frais de transport, de déplacement, de travail et de matériel sont exclues, dans la mesure où les dépenses augmentent parce quela marchandise que nous avons livrée a été transférée ultérieurement vers un autre lieu que le lieu d'établissement du Donneur d'ordre, à moins que le transfert correspond à l'utilisation conforme à son usage.
  www.durlum.de  
8. Any claims of Purchaser regarding the expenses required for the subsequent performance, in particular transport, travel, labour and material costs, shall be excluded as far as the expenses increase due to the fact that the delivered item has been subsequently relocated to another place than the subsidiary of Purchaser unless the relocation complies with the intended use of the item.
8. Les droits de l'acheteur en raison des dépenses nécessaires pour la correction, notamment les frais de transport, de déplacement, de travail et de matériaux, sont exclus dans la mesure où les dépenses augmentent parce que l'objet de la livraison a été transféré ultérieurement à un endroit différent de la dépendance de l'acheteur, sauf si le transfert correspond à l'usage conforme à la destination.
  www.decorstuc.nl  
If there actually is a defect, the seller shall bear the expenses required for the purpose of examination and subsequent performance, in particular, the costs for transport, travel, work and material.
c) En cas de défauts de la marchandise livrée, le vendeur est tenu, à son choix, d’apporter réparation, c’est-à-dire d’éliminer le défaut, ou bien de livrer une chose sans défaut. Les dépenses nécessaires à la vérification et à la réparation, en particulier les frais de transport, d’infrastructure de transport, de main-d’œuvre et de matériel, sont prises en charge par le vendeur s’il y a effectivement un défaut. En revanche, si la demande d’élimination de défaut faite par l’acheteur se révèle non justifiée, le vendeur est en droit de demander une compensation pour les frais engendrés.
  www.aeonlaser.net  
Claims by the customer due to the expenses required for subsequent remedy of defects, in particular transport, travel, labour and material costs, shall be excluded if the expenses increase due to the fact that the goods we supplied have been subsequently moved to a location other than the customer’s business establishment, unless their relocation corresponds to their use as intended.
En cas de retard dans l'acceptation ou d'une violation fautive des obligations de coopération, nous sommes en droit d’exiger du client la réparation des dommages subis, y compris tous les coûts supplémentaires éventuels (cf. également point 3.3). De plus amples prétentions demeurent réservées.
  www.acpfilms.eu  
A sales agent will be solely entitled to distribute the film in the countries stipulated in the agreement throughout the time period determined in the agreement. This exclusive right finds its justification in the substantial expenses required for the distribution (copying) and promotion of the film.
Une licence peut être exclusive ou non exclusive. Dans le premier cas, le bénéficiaire de la licence est seul titulaire des droits transférés pour un territoire déterminé, une période déterminée et une (ou plusieurs) forme(s) d’exploitation déterminée(s). Ce sera le cas, par exemple, des entreprises qui assurent la distribution d’un film en salle. Un distributeur aura seul le droit de distribuer le film dans le pays qui fait l’objet du contrat durant toute la période couverte par le contrat. Cette exclusivité se justifie notamment par les frais importants qui doivent être exposés pour la distribution (tirage des copies) et la promotion du film.