expenses were – French Translation – Keybot Dictionary

  22 Hits tsb.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	No hospitality expenses were incurred during this reporting period
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tsb.gc.ca as primary domain	Aucuns frais d'accueil n'ont été engagés durant la période visée.

  16 Hits www.osfi-bsif.gc.ca  

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OSFI fully recovered all its expenses for the fiscal year 2011-2012. Total expenses were $124.0 million, a $15.6 million, or 14.4%, increase from the previous year. Human resources costs, the main driver of OSFI’s expenses, rose by $12.6 million, or 15.4%.

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Globalement, le BSIF a recouvré la totalité de ses charges pour l’exercice 2011-2012. Les charges du BSIF ont totalisé 124,0 millions de dollars, soit 15,6 millions de dollars, ou 14,4 %, de plus qu’à l’exercice précédent. Les coûts relatifs aux ressources humaines, qui constituent le principal facteur des charges du BSIF, ont progressé de 12,6 millions de dollars, ou de 15,4 %, en raison des postes pourvus à l’échelle du Bureau, de l’effet, sur une année complète, de l’augmentation du nombre de nouveaux employés pendant l’exercice précédent, de la réduction des indemnités de départ de la direction, de la croissance prévue de la rémunération des employés conformément aux conventions collectives et de l’impact de ces changements sur la rémunération au rendement, qui est offerte aux employés de tous les niveaux.

  3 Hits www.psc-cfp.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	7.4 Payment and reimbursement under the provisions of GC7 shall be made only to the extent that it is established to the satisfaction of the Minister that the costs and expenses were actually incurred by the Contractor and that the same are fair and reasonable and are properly attributable to the termination or suspension of the Work or the part thereof so terminated.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine psc-cfp.gc.ca as primary domain	7.4 Le paiement ou le remboursement exigé en vertu de l'article CG7 ne sera effectué que dans la mesure où il a été prouvé à la satisfaction du Ministre que les coûts et dépenses ont été effectivement encourus par l'Entrepreneur et qu'ils sont justes et raisonnables et bel et bien attribuables à l'arrêt ou à la suspension d'une partie ou de la totalité des travaux.

  mianews.ru  

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The ten partner countries concluded agreements for each of the 210 projects bilaterally with Switzerland, which normally covered around 85% of the costs. The remaining project expenses were funded by the partner countries themselves.

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Lors d’une votation populaire tenue en 2006, la Suisse avait décidé de verser une contribution en faveur de ces dix États. Chacun des 210 projets a fait l’objet d’un accord bilatéral avec l’État partenaire concerné et la Suisse a généralement pris en charge 85% du coût des projets – le solde ayant été financé par les États partenaires. Les projets approuvés ont chacun poursuivi l’un des cinq objectifs fixés par la Suisse en vue de réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie: protection de l’environnement (39% des moyens engagés), croissance économique et amélioration des conditions de travail (27%), accroissement de la sécurité sociale (16%) et de la sécurité publique (9%), renforcement de la société civile et encouragement des partenariats entre des institutions suisses et locales (7%).

  www.tcce-citt.gc.ca  

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Further, in response to the Tribunal's request for additional information regarding its travel expenses, K-W submitted that the expenses were for its representative to meet with the service provider to prepare comments to the Government Institution Report.

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En réponse à la demande du Tribunal pour des renseignements additionnels sur un des prestataires de services, K-W a présenté une lettre qu'elle a reçue du prestataire de services confirmant ses qualités et la nature du service fourni à K-W. De plus, en réponse à la demande du Tribunal pour des renseignements additionnels sur ses frais de déplacement, K-W a soutenu que les dépenses ont été engagées pour que son représentant et le prestataire de services se rencontrent afin de préparer des observations sur le rapport de l'institution fédérale.

  16 Hits www.pc.gc.ca  

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With the sale of the cargo of furs, Pierre Dugua could pay the salaries of the men hired on the expedition as well as supply the provisions needed to sustain the colony. Hopefully, after all the expenses were taken care of, there would be a profit for Sieur de Mons’ company.

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Même si la fourrure de castor était la plus populaire, celle d’autres animaux était aussi obtenue lors d’échanges. La fourrure de loutre, de renard, de loup gris, de raton laveur, de rat musqué, de lynx et d’ours était aussi appréciée, tout comme l’étaient la peau de phoque et le cuir d’orignal et de caribou. Toutes les fourrures étaient conservées dans un entrepôt pendant l’hiver. Lorsqu’un navire de ravitaillement arrivait pendant l’été, les fourrures y étaient chargées et envoyées en France. Grâce à la vente du chargement de fourrures, Pierre Dugua pouvait payer les salaires des hommes engagés par l’expédition et fournir les provisions nécessaires à la survie de la colonie. Avec un peu de chance, une fois tous les frais acquittés, la compagnie de Sieur de Mons conservait quelques profits.

  www.ombudsman.forces.gc.ca  

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Expenses were kept to an absolute minimum and all Treasury Board and National Defence guidelines for travel were followed for this meeting – just as we have always followed all of the rules in our outreach visits to Petawawa, Gagetown, Valcartier, Bagotville, Greenwood, Trenton and many other bases and wings.

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Je veux assurer les Canadiennes et les Canadiens que j’ai amené avec moi seulement les personnes qui étaient responsables d’organiser la Conférence. Les dépenses ont été limitées au strict minimum, et toutes les lignes directrices sur les voyages du Conseil du Trésor et de la Défense nationale ont été suivies pour cette réunion – comme nous les avons toujours suivis lors de nos visites de sensibilisation à Petawawa, à Gagetown, à Valcartier, à Bagotville, à Greenwood, à Trenton et dans de nombreuses autres bases et escadres.

  23 Hits scc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Clearly these expenses were not made solely for the purpose of earning income in the year in which they were incurred. They did not directly result in the earning of income at all. But they were made with a view to protecting the income earning capacity of the company . . . .
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain	[TRADUCTION]  Il est clair que ces dépenses n'ont pas été faites seulement en vue de produire un revenu dans l'année où elles ont été engagées. Elles n'ont pas contribué directement à la production d'un revenu. Cependant, elles ont été faites en vue de protéger la capacité de la compagnie de gagner un revenu.

  2 Hits www.tcce.gc.ca  

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Further, in response to the Tribunal's request for additional information regarding its travel expenses, K-W submitted that the expenses were for its representative to meet with the service provider to prepare comments to the Government Institution Report.

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En réponse à la demande du Tribunal pour des renseignements additionnels sur un des prestataires de services, K-W a présenté une lettre qu'elle a reçue du prestataire de services confirmant ses qualités et la nature du service fourni à K-W. De plus, en réponse à la demande du Tribunal pour des renseignements additionnels sur ses frais de déplacement, K-W a soutenu que les dépenses ont été engagées pour que son représentant et le prestataire de services se rencontrent afin de préparer des observations sur le rapport de l'institution fédérale.

  www.oas.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	All expenses resulting from extradition shall be borne by the Party in whose territory such expenses were incurred, with the exception of the expenses of transporting the person extradited and those resulting from a request for transit, which shall be borne by the Requesting Party.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine oas.org as primary domain	Tous les frais occasionnés sur le territoire de l’une des Parties par l’extradition seront à sa charge, sauf les frais pour le transport de la personne extradée et ceux consécutifs à une demande de transit, qui seront à la charge de la Partie requérante.

  www.citt.gc.ca  

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Further, in response to the Tribunal's request for additional information regarding its travel expenses, K-W submitted that the expenses were for its representative to meet with the service provider to prepare comments to the Government Institution Report.

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En réponse à la demande du Tribunal pour des renseignements additionnels sur un des prestataires de services, K-W a présenté une lettre qu'elle a reçue du prestataire de services confirmant ses qualités et la nature du service fourni à K-W. De plus, en réponse à la demande du Tribunal pour des renseignements additionnels sur ses frais de déplacement, K-W a soutenu que les dépenses ont été engagées pour que son représentant et le prestataire de services se rencontrent afin de préparer des observations sur le rapport de l'institution fédérale.

  www.sirc-csars.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Travel and hospitality claims are posted on a quarterly basis. The following expenses were incurred by and reimbursed to SIRC's Chair, the Honourable Chuck Strahl, P.C. and Michael E. Doucet, SIRC’s Executive Director.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine sirc-csars.gc.ca as primary domain	Les dépenses de voyage et d'accueil sont affichées à chaque trimestre. Voici les dépenses qui ont été effectuées par le président du CSARS, l'honorable Chuck Strahl, C.P., et par le directeur exécutif du CSARS, Michael E. Doucet. Elles ont été remboursées aux intéressés.

  11 Hits parl.gc.ca  

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Mr. Ouellet's expenses were done with public money. He knew they were done with public money. I would submit he forfeited that right, and the Canadian people have a right to know. I'll show you where I'm going with this.

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Rappelons que M. Ouellet a engagé ces dépenses en se servant de fonds publics. Il savait qu'il se servait de fonds publics. J'estime, en conséquence, qu'il a perdu ce droit et que la population canadienne a le droit de savoir ce qu'il en est. Et vous allez maintenant comprendre où je veux en venir avec mes questions. J'avoue que tout cela suscite en moi énormément de frustration. Je voudrais vous lire un extrait du rapport du juge Gomery, qui se trouve à la page 263:

  www.citt-tcce.gc.ca  

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Further, in response to the Tribunal's request for additional information regarding its travel expenses, K-W submitted that the expenses were for its representative to meet with the service provider to prepare comments to the Government Institution Report.

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En réponse à la demande du Tribunal pour des renseignements additionnels sur un des prestataires de services, K-W a présenté une lettre qu'elle a reçue du prestataire de services confirmant ses qualités et la nature du service fourni à K-W. De plus, en réponse à la demande du Tribunal pour des renseignements additionnels sur ses frais de déplacement, K-W a soutenu que les dépenses ont été engagées pour que son représentant et le prestataire de services se rencontrent afin de préparer des observations sur le rapport de l'institution fédérale.

  5 Hits www.fin.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Expenses were $991 million above the November fiscal plan, mainly as a result of $1.352 billion in expenses arising from government restructuring decisions made during the fiscal year and other charges.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	714 millions de dollars de moins que prévu en frais d'intérêt sur la dette publique en raison de prévisions pour éventualités qui se sont avérées trop prudentes et en raison de taux d'intérêt et besoins de liquidités moins élevés que prévu;

  www.unac.org  

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Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine unac.org as primary domain	Date(s) des dépenses: __________________________________________________

  4 Hits www.rrq.gouv.qc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If any unpaid plan expenses were to be paid by the employer and the employer is bankrupt, those expenses may be deducted from your account and the accounts of the other members and beneficiaries.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rrq.gouv.qc.ca as primary domain	Si des frais relatifs au régime étaient payables par l'employeur et que celui-ci est en faillite, il est possible que ces frais soient déduits de votre compte et de ceux des autres participants et bénéficiaires.

  23 Hits csc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Clearly these expenses were not made solely for the purpose of earning income in the year in which they were incurred. They did not directly result in the earning of income at all. But they were made with a view to protecting the income earning capacity of the company . . . .
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	[TRADUCTION]  Il est clair que ces dépenses n'ont pas été faites seulement en vue de produire un revenu dans l'année où elles ont été engagées. Elles n'ont pas contribué directement à la production d'un revenu. Cependant, elles ont été faites en vue de protéger la capacité de la compagnie de gagner un revenu.

  4 Hits www.electionsquebec.qc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The provisions concerning the control of election expenses were refined during amendments to the Election Act or with the passage of new versions of the Act, up until the current Act passed in 1989.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine electionsquebec.qc.ca as primary domain	Les dispositions concernant le contrôle des dépenses électorales sont raffinées lors de modifications à la Loi électorale ou lors de l’adoption de nouvelles versions de la Loi, jusqu’à la Loi actuelle adoptée en 1989.

  ceaa-acee.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	No travel or hospitality expenses were reported as incurred during this reporting period.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ceaa-acee.gc.ca as primary domain	Aucuns frais d'accueil ni de voyagement n'ont été encourus durant cette période de déclaration.

  18 Hits www.bst-tsb.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	No hospitality expenses were incurred during this reporting period.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine bst-tsb.gc.ca as primary domain	Aucuns frais d'accueil n'ont été engagés durant la période visée.

  9 Hits www.tsb.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	No hospitality expenses were incurred during this reporting period.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tsb.gc.ca as primary domain	Aucuns frais d'accueil n'ont été engagés durant la période visée.

  22 Hits www.bst.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	No travel expenses were incurred during this reporting period.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine bst.gc.ca as primary domain	Aucuns frais de voyage n'ont été engagés durant la période visée.

  6 Hits www.hanwj.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The definition has been clarified to indicate that all receipts must specify the currency in which the expenses were incurred (except Canadian dollars) and may be annotated by the traveller to do so.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine njc-cnm.gc.ca as primary domain	La définition a été clarifiée pour indiquer que tous les reçus doivent indiquer la monnaie dans laquelle les charges ont été encourues (excepté les dollars canadiens), et peut être annoté par le voyageur pour faire ainsi.

  3 Hits www.publicsafety.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Attend the 2008 North American Leaders' Summit - Government plane was used to fly to New Orleans and accommodation expenses were paid by DFAIT - Canadian Delegation
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine publicsafety.gc.ca as primary domain	Assister au Sommet des leaders nord-américains 2008 - L’aéronef du gouvernement a servi pour se rendre en Nouvelle Orléans et les dépenses de logement on été payées par le MAECI - délégation Canadienne

  www.oto-boc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	TRAVEL: Compared to fiscal year 2013-2014, the travel expenses were reduced.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine oto-boc.gc.ca as primary domain	VOYAGES : Comparativement à l'exercice 2013-2014, les dépenses ont été réduites.

  2 Hits www.bdc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Since these assets and expenses were paid by you personally, in reality you advanced a certain amount of money to your business and your business incurred a debt to you.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine bdc.ca as primary domain	Étant donné que ces actifs et frais ont été payés par vous personnellement, vous avez donc, dans les faits, avancé un certain montant d’argent à votre entreprise et celle-ci a, en contrepartie, encouru une dette envers vous.

  29 Hits www.cra-arc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Paul's rental income was $6,000 and his rental expenses were $4,900. Therefore, his net rental income before deducting CCA was $1,100 ($6,000 - $4,900). Paul wants to deduct as much CCA as he can.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	Pour l'année, le revenu de location de Paul a été de 6 000 $ et ses dépenses de location de 4 900 $. Son revenu de location net avant la DPA est donc de 1 100 $ (6 000 $ - 4 900 $). Paul veut demander la DPA maximale.

  6 Hits www.njc-cnm.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The definition has been clarified to indicate that all receipts must specify the currency in which the expenses were incurred (except Canadian dollars) and may be annotated by the traveller to do so.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine njc-cnm.gc.ca as primary domain	La définition a été clarifiée pour indiquer que tous les reçus doivent indiquer la monnaie dans laquelle les charges ont été encourues (excepté les dollars canadiens), et peut être annoté par le voyageur pour faire ainsi.

  www.cfgb-cgfc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Debt relief in cases where separation expenses were paid in error
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cfgb-cgfc.gc.ca as primary domain	Remises de dettes à la suite d'octrois erronés de frais d'absence du foyer