exploitation of intellectual property – French Translation – Keybot Dictionary
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www.innovation.public.lu
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Incentives for the
exploitation of intellectual property
rights in Luxembourg
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innovation.public.lu
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Régimes pour l'exploitation de droits de propriété intellectuelle au Luxembourg
www.btmm.qc.ca
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Optimal
exploitation of intellectual property
assets
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btmm.qc.ca
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Exploitation optimale des actifs de propriété intellectuelle
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www.ip.courts.go.jp
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The Strategic Program for the Creation, Protection and
Exploitation of Intellectual Property
adopted
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ip.courts.go.jp
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Adoption du Programme de promotion de la propriété intellectuelle
www.ccmm.qc.ca
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Optimal
exploitation of intellectual property
assets
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btmm.qc.ca
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Exploitation optimale des actifs de propriété intellectuelle
www.okfoods-cam.com
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Intellectual property rights: IP register, organization, management and
exploitation of intellectual property
that the CARE owns or co-owner under the regulations of HCMUT and the law.
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carerescif.hcmut.edu.vn
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Pour la protection des droits de propriété intellectuelle: le registre de protection, l'organisation, la gestion et l'exploitation des biens intellectuels dont le CARE est propriétaire ou co-propriétaire en vertu des règlements de l'Institut Polytechnique et de la législation en vigeur
www.oecd.org
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Valuation and
Exploitation of Intellectual Property
(STI Working Paper 2006/5)
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oecd.org
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Valorisation et exploitation de la propriété intellectuelle (Document de travail STI 2006/5)
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www.fptt-pftt.gc.ca
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to demonstrate some of the policies and practices that have been put in place to promote effective management and
exploitation of intellectual property
;
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fptt-pftt.gc.ca
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démontrer l'incidence des initiatives de transfert de technologie du gouvernement sur le bien-être socio-économique des Canadiens;
www.rncan.gc.ca
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The effective control and
exploitation of intellectual property
are essential elements in the fulfillment of the sector's mandate, and the commitment to help Canada increase and maintain its competitive edge.
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nrcan.gc.ca
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La propriété intellectuelle constitue un bien de valeur tangible, et par conséquent, est d’une grande importance pour le Secteur des sciences de la Terre. Comme c’est le cas de toute ressource fondamentale, la propriété intellectuelle doit être gérée soigneusement. Le contrôle et l’exploitation efficaces de la propriété intellectuelle sont des éléments essentiels de la réalisation du mandat du Secteur et de son engagement visant à aider le Canada à accroître et à maintenir son avantage concurrentiel.
www.cordis.europa.eu
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Strengthen entrepreneurial innovation including IPR (Upgrading innovation related skills and diffusing new technologies; non-technological innovation in enterprises; protection and optimising the
exploitation of intellectual property
; commercialisation / marketing of the results of innovation activity).
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cordis.europa.eu
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Renforcement de l'innovation des entreprises, notamment DPI (amélioration des compétences liées à l'innovation et diffusion des nouvelles technologies; innovation non technologique dans les entreprises; protection et optimisation de l'exploitation de la propriété intellectuelle; commercialisation/marketing des résultats de l'activité d'innovation).
www.archiviostorico.unito.it
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The contracts and litigation team has long practical experience of contracts relating to the
exploitation of intellectual property
rights, which can prove to be complex particularly for patents. On behalf of companies and major international groups they draft and establish contracts that cover the communication of know-how and transfers of patents, licences, research agreements and confidentiality undertakings, development co-operation agreements, etc.
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bdl-ip.com
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Les conseils de l'équipe Contrats et Litiges du cabinet ont une longue pratique des contrats d’exploitation des droits de propriété intellectuelle qui sont parfois complexes, particulièrement en matière de brevets. Ils rédigent et mettent en place pour des entreprises et de grands groupes internationaux des contrats d’apport de savoir-faire et cessions de brevets, des licences, des accords de recherche et pactes de confidentialité, des accords de co-développement, etc.
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www.asproseat.org
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Parties to contracts or relationships involving the
exploitation of intellectual property
often share these goals when a dispute arises. Common examples of such contracts include patent, know how and trademark licenses, franchises, computer contracts, multimedia contracts, distribution contracts, joint ventures, research and development contracts, technology-sensitive employment contracts, mergers and acquisitions where intellectual property assets assume importance, sports marketing agreements, and publishing, music and film contracts.
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world-intellectual-property-organization.com
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Les parties à un contrat ou à des relations mettant en jeu l'exploitation d'actifs de propriété intellectuelle partagent souvent ces objectifs lorsqu'un litige survient. Parmi les exemples les plus courants de tels contrats, on peut citer les licences de brevet, de savoir-faire et de logiciel, les accords de coexistence de marques, les contrats de distribution, les accords de "joint-venture", les contrats de recherche-développement, les contrats d'emploi portant sur des technologies sensibles, les fusions et acquisitions comportant des éléments importants de propriété intellectuelle, les accords de commercialisation dans le domaine sportif et les contrats d'édition ou de production musicale ou cinématographique.
eshop.sa.zain.com
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Stikeman Elliott counsels Canadian and foreign clients on the acquisition, protection and
exploitation of intellectual property
rights, including patents, trademarks, industrial designs and copyright – in Canada and abroad.
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stikeman.com
as primary domain
Stikeman Elliott conseille des clients canadiens et étrangers en matière d’acquisition, de protection et d’exploitation de droits de propriété intellectuelle, notamment les brevets, marques de commerce, dessins industriels et droits d’auteur – au Canada et à l’étranger. Nous comprenons que la propriété intellectuelle est une partie intégrante des actifs de nos clients, et que leur protection et leur exploitation optimales sont essentielles à leur réussite. En plus de conseiller les clients sur l’enregistrement, l’homologation et l’attribution des droits de propriété intellectuelle, nous avons été de plus en plus appelés à assister nos clients relativement aux implications en matière de propriété intellectuelle liée aux technologies avancées. À cette fin, le groupe procure du soutien stratégique et juridique essentiel lors de la négociation d’accords de confidentialité, de commerce, de recherche et d’emploi établissant les droits de propriété intellectuelle d’entreprises commerciales, de leurs fondateurs, employés et contractants.
www.incomed.md
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Stikeman Elliott counsels Canadian and foreign clients on the acquisition, protection and
exploitation of intellectual property
rights, including patents, trademarks, industrial designs and copyright – in Canada and abroad.
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stikeman.com
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Stikeman Elliott conseille des clients canadiens et étrangers en matière d’acquisition, de protection et d’exploitation de droits de propriété intellectuelle, notamment les brevets, marques de commerce, dessins industriels et droits d’auteur – au Canada et à l’étranger. Nous comprenons que la propriété intellectuelle est une partie intégrante des actifs de nos clients, et que leur protection et leur exploitation optimales sont essentielles à leur réussite. En plus de conseiller les clients sur l’enregistrement, l’homologation et l’attribution des droits de propriété intellectuelle, nous avons été de plus en plus appelés à assister nos clients relativement aux implications en matière de propriété intellectuelle liée aux technologies avancées. À cette fin, le groupe procure du soutien stratégique et juridique essentiel lors de la négociation d’accords de confidentialité, de commerce, de recherche et d’emploi établissant les droits de propriété intellectuelle d’entreprises commerciales, de leurs fondateurs, employés et contractants.
www.nrcan.gc.ca
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The effective control and
exploitation of intellectual property
are essential elements in the fulfillment of the sector's mandate, and the commitment to help Canada increase and maintain its competitive edge.
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nrcan.gc.ca
as primary domain
La propriété intellectuelle constitue un bien de valeur tangible, et par conséquent, est d’une grande importance pour le Secteur des sciences de la Terre. Comme c’est le cas de toute ressource fondamentale, la propriété intellectuelle doit être gérée soigneusement. Le contrôle et l’exploitation efficaces de la propriété intellectuelle sont des éléments essentiels de la réalisation du mandat du Secteur et de son engagement visant à aider le Canada à accroître et à maintenir son avantage concurrentiel.
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www.rce-nce.gc.ca
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The Network Agreement sets out the expectations of all parties in the Network and provides for such matters as reporting requirements, use of research funds, and ownership and
exploitation of intellectual property
.
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rce-nce.gc.ca
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Comme le directeur scientifique contribue activement à la recherche dans des domaines qui recoupent le mandat du réseau, sa participation aux appels de propositions de celui-ci peut être perçue comme une situation de conflit d'intérêts. En pareil cas, le réseau doit s'assurer qu'une politique rigoureuse sur les conflits d'intérêts est en place et appliquée à toutes les réunions du conseil d'administration et de ses comités. Il faut également consulter l'agent de liaison des RCE pour s'assurer qu'on évite efficacement tout conflit d'intérêts potentiel. Une autre approche possible pour éviter les conflits d'intérêts potentiels consiste à adopter un modèle selon lequel le conseil d'administration décide annuellement d'attribuer au directeur scientifique une part de la subvention, sous forme d'octroi à usage déterminé, pour assurer l'absence de concurrence au sein du réseau. On peut ainsi éviter toute perception de conflit d'intérêts à l'égard du directeur scientifique et maintenir une relation ouverte et solide avec le milieu de la recherche. Cet octroi à usage déterminé doit être affecté à la recherche dans les domaines définis par le réseau et son évaluation doit être aussi rigoureuse que celle de tous les autres projets du réseau. Avant que le conseil d'administration approuve un octroi à usage déterminé, on doit discuter avec le Secrétariat des RCE du montant maximal prévu à ce titre.