export administration regulations – French Translation – Keybot Dictionary

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  www.phonecopy.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Export controls, including the Export Administration Regulations ("EAR") and International Traffic in Arms Regulations ("ITAR"); and
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine reedsmith.com as primary domain	Mike is a partner in the International Trade and National Security Group and Co-Chair of the firm’s Anti-Money Laundering and Trade Sanctions Group.

  www.exfo.com  

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Customer undertakes to comply with all applicable international and national laws that apply to the Dual-Use Items, including the U.S. Export Administration Regulations, as well as the end-user and destination restrictions issued by the governments of EU, U.S., Canada, Finland and other countries.

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, ainsi que les restrictions de destination et d’utilisateur final émises par les gouvernements européen, américain, canadien, finois et autres pays. Le client s’engage au nom de sa société et de ses sociétés affiliées, à ne pas exporter, réexporter, transférer, relâcher, ou à ne pas causer l’exportation ou la réexportation (ci-après « exportation ») de tout produit vers une destination ou une entité interdite ou restreinte selon les lois européennes, américaines, canadiennes ou finnoises. Cela comprend, sans s’y limiter, les pays, les entités ou les nations soumis à un embargo ou sanctionnés, à moins qu’ils n’obtiennent préalablement l’autorisation d'exporter de la part de l’agence gouvernementale applicable, par écrit ou comme spécifié dans les lois applicables. Le client accepte aussi de se conformer à toutes les lois commerciales applicables dans les autres pays en ce qui a trait l’importation, l’utilisation, l’exportation et la distribution de produits.

  www.pro-gam.ca  

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The Product Software and related technology are subject to U.S. export control and sanctions laws, including the U.S. Export Administration Regulations administered by the U.S. Bureau of Industry and Security and sanctions administered the U.S. Office of Foreign Assets Control (“OFAC”) and may be subject to export or sanctions laws and regulations in other countries.

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Les Logiciels du Produit et la technologie connexe sont soumis aux lois américaines relatives aux contrôles des exportations et aux sanctions, incluant les Réglementations de l’administration américaine en charge des exportations gérées par le Bureau américain de l’industrie et de la sécurité et les sanctions gérées par le Bureau américain de contrôle des actifs étrangers (« OFAC ») et peuvent être soumis aux lois relatives à l’exportation ou aux sanctions et réglementations d’autres pays. Vous acceptez de respecter l’intégralité de ces lois et réglementations et reconnaissez que vous avez la responsabilité d’obtenir des licences ou d’autres approbations, si applicables, afin d’exporter, de réexporter ou de transmettre autrement les Logiciels du Produit ou la technologie connexe. Les Logiciels du Produit et la technologie connexe ne peuvent pas être téléchargés, envoyés ou autrement exportés ou réexportés a) à ou vers un citoyen ou résident de tout pays faisant l’objet de sanctions américaines (actuellement Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan, la Syrie et la région de la Crimée); b) à ou vers toute personne ou entité figurant sur la liste des Nationaux spécialement désignés de l’OFAC ou toutes les autres listes de contrôle des exportations; ou c) à toutes fins interdites par les lois relatives au contrôle des exportations (par ex. les technologies d’armement nucléaire, biologique ou chimique, ou les missiles).

  esc-larochelle.jobteaser.com  

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Participant will comply with all applicable export and re-export control laws and regulations, including (i) the Export Administration Regulations ("EAR") maintained by the U.S. Department of Commerce,

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"Transaction valide" désigne un achat initial des Services par un Filleul éligible soumis par le Participant à Google par l'intermédiaire de l'URL personnalisée du Participant qui : (a) se rapporte à un domaine unique, (b) s'applique au moins à la Période d'achat minimale, (c) peut être mis en relation avec le compte du Participant par le biais de l'URL personnalisée du Participant, (d) est effectué en ligne directement auprès de GIL ou GCL, et (e) est facturé et entièrement réglé.

  uk.uvt.tn  

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Participant will comply with all applicable export and re-export control laws and regulations, including (i) the Export Administration Regulations ("EAR") maintained by the U.S. Department of Commerce,

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16.1 Aucune disposition du présent Contrat ne saurait exclure ni limiter la responsabilité de Google ou du Participant dans les cas suivants : (a) négligence des parties ou de leurs mandataires, agents ou employés ayant entraîné un décès ou un dommage corporel, (b) fraude ou fausses attestations, (c) violation de toute condition implicite en rapport avec un droit ou une jouissance paisible, ou (d) tout problème ne pouvant être limité ou exclu dans le cadre de la législation applicable.

  www.lex.uz  

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Participant will comply with all applicable export and re-export control laws and regulations, including (i) the Export Administration Regulations ("EAR") maintained by the U.S. Department of Commerce,

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16.1 Aucune disposition du présent Contrat ne saurait exclure ni limiter la responsabilité de Google ou du Participant dans les cas suivants : (a) négligence des parties ou de leurs mandataires, agents ou employés ayant entraîné un décès ou un dommage corporel, (b) fraude ou fausses attestations, (c) violation de toute condition implicite en rapport avec un droit ou une jouissance paisible, ou (d) tout problème ne pouvant être limité ou exclu dans le cadre de la législation applicable.

  www.google.de  

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Specifically, you agree to comply with all applicable export and reexport control laws and regulations, including the Export Administration Regulations ("EAR") maintained by the U.S. Department of Commerce, and trade and economic sanctions maintained by the Treasury Department's Office of Foreign Assets Control.

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5. Conditions supplémentaires relatives à Google Earth. Le logiciel Google Earth est soumis aux contrôles à l'exportation imposés par les États-Unis. En utilisant le logiciel Google Earth, vous vous engagez à ne le faire que dans un cadre légal, convenable et conforme aux présentes Conditions d'utilisation. En particulier, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation et de réexportation, notamment les réglementations Export Administration Regulations ("EAR") imposées par le ministère du Commerce des États-Unis, ainsi que les sanctions commerciales et économiques du Bureau du contrôle des avoirs étrangers, une émanation du ministère du Trésor des États-Unis.

  www.skype.com  

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In the US the Internet Communications Software is controlled under ECCN 5D992 of the Export Administration Regulations (“EAR”) under Encryption Registration Number (“ERN”) R100351 and thus may not be exported or re exported from the US to or downloaded by any person in any countries controlled for anti terrorism reasons under the EAR, which include Iran, North Korea, Cuba, Syria and Sudan.

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6.7 Restrictions d'exportation. Le Logiciel peut être astreint à des réglementations internationales régissant l'exportation des logiciels. Vous vous engagez à respecter toutes les lois internationales et nationales en vigueur applicables au Logiciel ainsi que toutes les restrictions concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales, les pays destinataires imposées par les gouvernements étrangers ou des entités similaires, ainsi que les restrictions visant les pays sous blocus économique. Aux États-Unis, le Logiciel de communication par Internet est régi par la convention ECCN 5D992 de la loi Export Administration Regulations (« EAR ») dans le cadre du Encryption Registration Number (« ERN ») R100351 et ne peut à ce titre être exporté ou réexporté vers, ou téléchargé dans un pays considéré comme favorable au terrorisme international en vertu de l'EAR (Iran, Corée du Nord, Cuba, Syrie et Soudan). De plus, le Logiciel de communication par Internet ne peut être exporté ou réexporté depuis les États-Unis ou encore téléchargé par toute personne ou entité où qu'elle soit, faisant l'objet d'une interdiction aux États-Unis. Voir www.bis.doc.gov/ComplianceAndEnforcement/ListsToCheck.htm et EAR Part 736. Skype vous permet de télécharger le présent Logiciel uniquement si vous apportez la garantie que vous ne faites pas partie de ces personnes ou entités et que le téléchargement n'enfreint d'aucune façon les réglementations en matière de contrôle et de sanctions de l'exportation en vigueur aux États-Unis.

  2 Hits www.quark.com  

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Customer agrees not to export or transmit any of the Quark Products, directly or indirectly, except in full compliance with all U.S. Export Administration Regulations and the applicable import/export rules of any other country.

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Interdiction de revente ou d'exportation. Le client s’engage à n’exporter ni transmettre aucun des Produits Quark, directement ou indirectement, sauf conformément à la réglementation « U.S. Export Administration Regulations » et aux règlements d’importation/exportation applicables de tout autre pays. Toute déjudiciarisation contraire aux lois américaines ou autres lois est strictement interdite. Le client s'engage à se conformer à toutes lois et réglementations applicables relativement à l'exportation des produits Quark, si celle-ci est autorisée aux termes de la présente Convention, ainsi qu'aux lois, règles et réglementations de tout pays ou région applicables à cette Convention, y compris le U.S. Foreign Corrupt Practices Act (loi des États-Unis sur la corruption dans les transactions à l'étranger).

  www.klassbols.se  

Show textShow cached sourceOpen source URL	You agree that, if you export or re-export the Licensed Software or any modifications to it, You are responsible for compliance with the United States Export Administration Regulations and hereby indemnify the Original Contributor and all other Contributors for any liability incurred as a result.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine gnu.msn.by as primary domain	Vous acceptez que, si vous exportez ou réexportez le logiciel couvert par ce contrat ou toute modification relative, vous seriez responsable de la conformité aux règlements de l'administration de l'exportation des États-Unis et que par la même vous indemniserez le contributeur originel et tous les autres contributeurs pour la responsabilité encourue en conséquence.

  explorative.shop  

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Participant will comply with all applicable export and re-export control laws and regulations, including (i) the Export Administration Regulations ("EAR") maintained by the U.S. Department of Commerce,

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16.1 Aucune disposition du présent Contrat ne saurait exclure ni limiter la responsabilité de Google ou du Participant dans les cas suivants : (a) négligence des parties ou de leurs mandataires, agents ou employés ayant entraîné un décès ou un dommage corporel, (b) fraude ou fausses attestations, (c) violation de toute condition implicite en rapport avec un droit ou une jouissance paisible, ou (d) tout problème ne pouvant être limité ou exclu dans le cadre de la législation applicable.

  parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	On the subject of ITAR or anything related to ITAR, the International Trade in Arms Regulations, there was a recent decision, I think, in the Department of Commerce not to go further with the export administration regulations into linking it to the country of birth rather than the country of citizenship, which would have complicated matters even more.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	En ce qui concerne l'ITAR ou tout ce qui touche à l'ITAR, à savoir l'International Trade in Arms Regulations, je pense que le département du Commerce a décidé dernièrement de ne pas continuer à rattacher l'Export Administration Regulations au pays de naissance plutôt qu'au pays de citoyenneté, ce qui aurait davantage compliqué les choses.

  www.novell.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Effective June 25, 2010, certain mass market and non-mass market encryption items became eligible for self classification under the U.S. Export Administration Regulations ("EAR").
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine novell.com as primary domain	Depuis le 25 juin 2010, certains produits de codage destinés aux marchés de masse ou autres peuvent être soumis à une autoclassification conformément aux dispositions de l'administration américaine des exportations (« EAR », Export Administration Regulations).

  squareup.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	You may not export the Services directly or indirectly, and you acknowledge that the Services may be subject to export restrictions imposed by US law, including US Export Administration Regulations (15 C.F.R. Chapter VII).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine squareup.com as primary domain	Vous devez utiliser les Services en conformité avec toutes les lois applicables. Vous ne pouvez pas exporter les Services directement ou indirectement et vous reconnaissez que les Services peuvent faire l’objet de restrictions quant à l’exportation en vertu des lois américaines, y compris la réglementation américaine en matière d’exportations (15 C.F.R., Chapter VII).

  electris.lu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	- the “Export Control Classification Number“ according to the U.S. Commerce Control List (ECCN) if the Product is subject to the U.S. Export Administration Regulations; and
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine trafag.com as primary domain	- du numéro de classification pour l’exportation (« Export Classification Number ») selon la liste américaine de contrôle du commerce (ECCN) si le produit est soumis aux Réglementation de l'administration des exportations (« Export Administration Regulations ») ; et

  2 Hits www.international.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The two main U.S. export control systems are managed, respectively, by the Export Administration Regulations (commonly referred to as the EAR), administered by the U.S. Department of Commerce's Bureau of Industry and Security , and the International Traffic in Arms Regulations (commonly referred to as the ITAR), administered by the U.S. State Department's Directorate of Defense Trade Controls.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain	En cas de doute sur l'application de l'article 5400 à certains types de marchandises, il est conseillé aux exportateurs de présenter une demande de licence d'exportation. Ils seront informés par écrit si elles ne font pas l'objet de contrôles à l'exportation.

  www.q-park.de  

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The Applications are controlled under ECCN 5D992.b.1 of the Export Administration Regulations ("EAR") per CCATS # G047973 and thus may not be exported or re exported to or downloaded by any person in any countries controlled for anti terrorism reasons under the EAR, which include Iran, North Korea, Cuba, Syria and Sudan.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine mistwalkercorp.com as primary domain

Les Applications peuvent être soumises à des lois internationales qui régissent l'exportation des logiciels. Vous êtes tenu de vous conformer à toutes les lois internationales et nationales relatives aux Applications, ainsi qu'aux restrictions relatives à l'utilisateur final, à l'utilisation finale et à la destination imposée par les lois nationales. Les Applications sont contrôlées en vertu du ECCN 5D992.b.1 de la Réglementation de l'Administration des Exportations ("EAR") par CCATS # G047973 et ne peuvent être exportées, réexportées vers, ou téléchargées par toute personne ou tout pays contrôlé pour des raisons de lutte contre le terrorisme, dans le cadre de la réglementation EAR, entre autres l'Iran, la Corée du Nord, Cuba, la Syrie et le Soudan. EAR 742.15(a), Article 15 du Code de Réglementation Fédérale. Par ailleurs, les Applications ne peuvent être exportées, réexportées vers, ou téléchargées par toute personne ou entité faisant l'objet de sanctions aux USA, indépendamment du lieu. La Société vous permet de télécharger l'Application uniquement dans la mesure où vous certifiez ne pas être une personne ou une entité se trouvant dans ce cas, et que le téléchargement n'enfreint pas la réglementation sur le contrôle des exportations des Etats-Unis. Les Applications et documents relatifs sont respectivement "des logiciels commerciaux" et "une documentation logicielle commerciale," tels que définis dans la Section 12.212 de la Réglementation des Acquisitions Fédérales des Etats-Unis. Toute utilisation, duplication ou divulgation des Applications ou documents annexes, par, ou au nom du Gouvernement des Etats-Unis, sont soumis aux restrictions mentionnées dans les présentes CGU.

  3 Hits www.veritas.com  

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The export or re-export of Veritas software and hardware products, services and technical data available for download or purchase on Veritas.com and associated websites (collectively, "Veritas Products") is subject to applicable export laws and regulations including, but not limited to, the US Export Administration Regulations, the European Union Council Regulations and the Singapore Strategic Goods Control Act.

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L'exportation ou la réexportation des données techniques, services et produits matériels et logiciels de Veritas disponibles au téléchargement ou à l'achat sur Veritas.com et les sites Web associés (dénommés conjointement, "Produits Veritas") est soumise aux lois et réglementations sur l'exportation applicables, incluant, mais ne se limitant pas, aux réglementations de l'administration des exportations des États-Unis, aux réglementations du Conseil de l'Union Européenne et à la loi sur le contrôle des biens stratégiques de Singapour. L'exportation ou la réexportation des Produits Veritas enfreignant les lois et réglementations précédentes est strictement interdite. Les Produits Veritas peuvent également être soumis à plusieurs restrictions d'importation, de distribution et/ou d'utilisation exigeant des mesures de votre part avant le téléchargement ou l'achat. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables. Toute exportation ou réexportation de produits Veritas est interdite vers Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie, et vers tout autre pays soumis à des sanctions commerciales. Pour obtenir plus d'informations, accédez à : http://www.bis.doc.gov. Il est interdit d'exporter ou de réexporter les produits Veritas vers toute personne ou entité citée dans les listes alimentées par le gouvernement des États-Unis (dont les listes publiées par le ministère du Commerce des États-Unis, le ministère d'État des États-Unis et le ministère des Finances), en plus des listes publiées par les autorités des juridictions étrangères applicables. L'exportation de Produits Veritas pour une utilisation en lien avec des armes ou missiles chimiques, biologiques ou nucléaire capables de fournir de telles armes est interdite ; il est également interdit d'exporter les Produits Veritas vers toute entité militaire, ou toute autre entité à des fins militaires, sauf licence valide l'autorisant.