extend the time period – French Translation – Keybot Dictionary
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www.mcss.gov.on.ca
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a decision of the Administrator not to
extend the time period
for requesting an internal review; or
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mcss.gov.on.ca
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dans le cas d'une audience orale, les lieu, date et heure de l'audience.
www.pmprb-cepmb.gc.ca
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policy changes that either limit or
extend the time period
(days supply) for which a prescription can be filled;
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pmprb-cepmb.gc.ca
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les changements de fond qui limitent ou prolongent la période (nombre de jours couverts par lordonnance) pour laquelle une ordonnance peut être délivrée;
www.go2ol.ch
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Decrease the lending rate to that of the prime rate and
extend the time period
for which student loans must be repaid;
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secure.greenparty.ca
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Réduire les taux d’intérêt pour les aligner sur le taux préférentiel et prolonger le délai accordé pour rembourser la dette étudiante.
www.fin.gov.on.ca
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The Budget proposes to enhance the OIDMTC and
extend the time period
for qualifying expenditures.
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fin.gov.on.ca
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Élimination de l'impôt sur le capital pour les activités des secteurs de la fabrication et des ressources
www.lautorite.qc.ca
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Fees are payable each time the AMF agrees to
extend the time period
granted under section 416 of the Act.
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lautorite.qc.ca
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Des frais sont exigibles chaque fois que l'Autorité acceptera de prolonger le délai octroyé en vertu de l'article 416 de la Loi.
cfs.nrcan.gc.ca
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Wood products
extend the time period
during which the biomass carbon from trees is kept out of the atmosphere after harvesting. In addition, products and fuels derived from wood produced through sustainable forest management can offset fossil fuel emissions from other sectors of Canada’s economy.
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cfs.nrcan.gc.ca
as primary domain
Les produits du bois prolongent la période pendant laquelle le carbone de la biomasse provenant des arbres est conservé hors de l'atmosphère après l'exploitation forestière. De plus, les produits et les carburants dérivés du bois produits au moyen de l'aménagement durable des forêts peuvent compenser les émissions de combustible fossile découlant des autres secteurs de l'économie au Canada. Ils peuvent être utilisés comme solutions de rechange aux matières dont la fabrication est plus énergivore, comme le béton, l'aluminium, l'acier ou le plastique. Cela permettrait vraisemblablement de réduire les émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de sources de combustibles fossiles.
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scc.lexum.org
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Practice ‑‑ Supreme Court of Canada ‑‑ Motion for an extension of time to bring an application for leave to appeal from a judgment of Federal Court of Appeal ‑‑ Supreme Court of Canada without jurisdiction to
extend the time period
‑‑ Motion dismissed ‑‑ Supreme Court Act, R.S.C. 1970, c.
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scc.lexum.org
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Pratique ‑‑ Cour suprême du Canada ‑‑ Requête en prorogation de délai pour présenter une demande d'autorisation de pourvoi contre un jugement de la Cour d'appel fédérale‑‑Cour suprême du Canada non compétente pour proroger ce délai ‑‑ Requête rejetée ‑‑ Loi sur la Cour suprême, S.R.C. 1970, chap. S‑19, art. 41, 42, 64 ‑‑ Loi sur la Cour fédérale, S.R.C. 1970 (2e supp.), chap. 10, art. 31, 33.
www.rhdcc-hrsdc.gc.ca
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the panel considers that it cannot provide its report within 120 days, in which case it may
extend the time period
by a further 60 days upon giving written notice to both Parties setting out the reasons for the extension of time.
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hrsdc.gc.ca
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que le groupe spécial d'examen estime qu'il ne peut pas rendre son rapport dans le délai de 120 jours. Dans une telle situation, il peut prolonger ce délai de 60 jours en donnant aux deux Parties un avis écrit qui précise les motifs de la prolongation du délai.
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csc.lexum.org
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Practice ‑‑ Supreme Court of Canada ‑‑ Motion for an extension of time to bring an application for leave to appeal from a judgment of Federal Court of Appeal ‑‑ Supreme Court of Canada without jurisdiction to
extend the time period
‑‑ Motion dismissed ‑‑ Supreme Court Act, R.S.C. 1970, c.
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csc.lexum.org
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Pratique ‑‑ Cour suprême du Canada ‑‑ Requête en prorogation de délai pour présenter une demande d'autorisation de pourvoi contre un jugement de la Cour d'appel fédérale‑‑Cour suprême du Canada non compétente pour proroger ce délai ‑‑ Requête rejetée ‑‑ Loi sur la Cour suprême, S.R.C. 1970, chap. S‑19, art. 41, 42, 64 ‑‑ Loi sur la Cour fédérale, S.R.C. 1970 (2e supp.), chap. 10, art. 31, 33.
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www.alca-ftaa.org
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[17.2. If, as a result of a need to amend information provided to suppliers during the procurement process, a procuring entity must
extend the time period
, such entity shall permit all participating suppliers to submit final tenders in accordance with a common deadline.]
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alca-ftaa.org
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[17.2. Si, parce qu’il a fallu modifier les renseignements communiqués aux fournisseurs pendant le processus d’appel d’offres, une entité acheteuse se voit dans l’obligation de prolonger le délai, elle permettra à tous les fournisseurs participants de présenter des soumissions finales dans un délai qui sera le même pour tous.]
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www.ftaa-alca.org
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[17.2. If, as a result of a need to amend information provided to suppliers during the procurement process, a procuring entity must
extend the time period
, such entity shall permit all participating suppliers to submit final tenders in accordance with a common deadline.]
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ftaa-alca.org
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[17.2. Si, parce qu’il a fallu modifier les renseignements communiqués aux fournisseurs pendant le processus d’appel d’offres, une entité acheteuse se voit dans l’obligation de prolonger le délai, elle permettra à tous les fournisseurs participants de présenter des soumissions finales dans un délai qui sera le même pour tous.]
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www.wto.int
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On 20 November 2001, Japan requested that
the
reasonable
period
of
time
for implementation of
the
DSB's recommendations be determined by binding arbitration under Article 21.3(c) of
the
DSU. Pending
the
appointment of
the
arbitrator, Japan and
the
United States agreed to
extend
the
time
-
period
for
the
issuance of
the
award of
the
arbitrator insofar as
the
90 day-
period
from
the
adoption of
the
DSB's recommendations and rulings foreseen in Article 21.3 (c) was about to expire. They agreed that
the
award of
the
arbitrator is to be made no later than 19 February 2002. On 19 February 2002,
the
arbitrator circulated his award.
The
arbitrator concluded that
the
reasonable
period
of
time
for implementation by
the
United States of
the
DSB's recommendations was 15 months from 23 August 2001, i.e. it expired on 23 November 2002.
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wto.int
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Le 20 novembre 2001, le Japon a demandé que le délai raisonnable pour la mise en ouvre des recommandations de l'ORD soit déterminé par un arbitrage contraignant au titre de l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord. Dans l'attente de la désignation de l'arbitre, le Japon et les États-Unis sont convenus de proroger le délai dans lequel la décision de l'arbitre devait être rendue, vu que le délai de 90 jours à compter de l'adoption des recommandations et décisions de l'ORD prévu à l'article 21:3 c) était sur le point d'arriver à expiration. Ils sont convenus que la décision de l'arbitre devait être rendue le 19 février 2002 au plus tard. Le 19 février 2002, l'arbitre a distribué sa décision. Il a conclu que le délai raisonnable imparti aux États-Unis pour mettre en ouvre les recommandations de l'ORD était de 15 mois à compter du 23 août 2001, c'est-à-dire qu'il arriverait à expiration le 23 novembre 2002.
parl.gc.ca
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We came in good faith, we worked in good faith, we developed amendments. What we have subsequently learned is that the only amendment we can bring forward to this bill is to
extend the time period
from six months to whatever.
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parl.gc.ca
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Monsieur le président, je me répète, mais je pense que c'est important. Nous avons fait preuve de bonne volonté. Nous avons travaillé de bonne foi. Nous avons préparé des amendements. Nous avons appris que le seul amendement que nous pouvons présenter, c'est celui qui propose de prolonger le délai de six mois qui est prévu. Or, ce n'est pas suffisant, d'après la Commission des droits de la personne, les dirigeants autochtones, les collectivités. Ce n'est pas suffisant.
www.hc-sc.gc.ca
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In addition, the suggestion has been made that the HTF could possibly
extend the time period
- although maybe not the money - to enable some projects that have not yet started up or that are in their start-up phase to obtain at least some evidence with respect to the processes and the problems connected with the processes, if not with respect to the intermediate results.
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hc-sc.gc.ca
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Ma quatrième observation concerne les suites à donner. L'organisation des suites me semble se diviser en deux périodes. La première période c'est une période pendant l'existence du FASS. La deuxième période est après l'existence du FASS. Pendant la période du FASS, j'ai perçu un souhait exprimé par plusieurs personnes de la nécessité de poursuivre l'échange d'information amorcée justement au cours de cet atelier-ci. Je pense d'ailleurs qu'on a réexprimé ce souhait-là ce matin. échange tant sur les personnes ou même les adresses de courrier électronique des personnes qui étaient impliquées ici, mais échange peut-être un peu plus substantiel concernant le contenu et les processus-mêmes des projets via le Web, via Internet, ou autre chose, et nécessité aussi, éventuellement, de rendre disponibles à tout le monde les résultats des projets individuellement.
hc-sc.gc.ca
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In addition, the suggestion has been made that the HTF could possibly
extend the time period
- although maybe not the money - to enable some projects that have not yet started up or that are in their start-up phase to obtain at least some evidence with respect to the processes and the problems connected with the processes, if not with respect to the intermediate results.
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hc-sc.gc.ca
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Ma quatrième observation concerne les suites à donner. L'organisation des suites me semble se diviser en deux périodes. La première période c'est une période pendant l'existence du FASS. La deuxième période est après l'existence du FASS. Pendant la période du FASS, j'ai perçu un souhait exprimé par plusieurs personnes de la nécessité de poursuivre l'échange d'information amorcée justement au cours de cet atelier-ci. Je pense d'ailleurs qu'on a réexprimé ce souhait-là ce matin. échange tant sur les personnes ou même les adresses de courrier électronique des personnes qui étaient impliquées ici, mais échange peut-être un peu plus substantiel concernant le contenu et les processus-mêmes des projets via le Web, via Internet, ou autre chose, et nécessité aussi, éventuellement, de rendre disponibles à tout le monde les résultats des projets individuellement.
www.icrc.org
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The ICRC, however, asked States not to
extend the time period
and reminded them that the recently adopted obligation in Protocol II as amended to clear mines at the end of ho stilities should not be weakened.
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icrc.org
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Un certain nombre d’États ont relevé qu’il était irréaliste de fixer un délai de 10 ans pour l’enlèvement des champs de mines. En outre, lors de la Conférence de Bruxelles, le Royaume-Uni a proposé (en se référant aux problèmes liés à l’enlèvement des mines en plastique « indétectables » dans les Îles Falkland/Malvinas) de prévoir une exception dans le cas de terres n’ayant qu’une valeur économique marginale et où la population civile ne court que des risques minimes. Le CICR, cependant, a demandé aux États de ne pas étendre le délai prévu et il leur a rappelé qu’il convenait de ne pas affaiblir l’obligation récemment établie (dans le Protocole II modifié) d’enlever les mines à la fin des hostilités. Le CICR a fait valoir, comme un certain nombre d’États, qu’il était peu logique de prévoir un engagement sans spécifier de limites : alors que l’effet contraire serait obtenu en fixant un délai précis, la mention « dès que possible » risquait d’empêcher certains de percevoir le caractère d’urgence incontesté de l’enlèvement de toutes les mines antipersonnel.. D’un point de vue humanitaire, le délai le plus court possible est souhaitable. Néanmoins, un certain nombre de pays sont si gravement pollués par les mines que le fait de prévoir un délai trop court équivaudrait à manquer de réalisme et risquerait de dissuader leur gouvernement d’adhérer au traité.