failing to conform – French Translation – Keybot Dictionary

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36 The appellant, therefore, can only support a favourable finding on this aspect of the case on the basis that the jury was entitled to find that the standard established by the evidence itself departed from that of a prudent and diligent physician and that the respondent, in failing to conform with a higher standard, was guilty of negligence.
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XXXVI.    En conséquence, l'appelante ne peut avoir gain de cause sur cet aspect qu'en démontrant que le jury était en droit de conclure que la norme établie par la preuve, en soi, s'écartait de la norme du médecin prudent et diligent, et que l'intimé, en ne se conformant pas à une norme plus élevée, se rendait coupable de négligence.  Il faut donc se demander si le juge de première instance a donné au jury des directives appropriées en lui disant qu'il pouvait tirer cette conclusion.
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36 The appellant, therefore, can only support a favourable finding on this aspect of the case on the basis that the jury was entitled to find that the standard established by the evidence itself departed from that of a prudent and diligent physician and that the respondent, in failing to conform with a higher standard, was guilty of negligence.
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XXXVI.    En conséquence, l'appelante ne peut avoir gain de cause sur cet aspect qu'en démontrant que le jury était en droit de conclure que la norme établie par la preuve, en soi, s'écartait de la norme du médecin prudent et diligent, et que l'intimé, en ne se conformant pas à une norme plus élevée, se rendait coupable de négligence.  Il faut donc se demander si le juge de première instance a donné au jury des directives appropriées en lui disant qu'il pouvait tirer cette conclusion.
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Most important however is the official recognition that severe discrimination on the grounds of gender, at the hands of either private citizens or the government, can be considered persecution, and that women who are persecuted for failing to conform to religious, social and cultural practices can also be recognized as refugees.
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Mais l'élément le plus important de ces directives était la reconnaissance qu'une grave discrimination sexuelle de la part des autorités publiques ou même de citoyens privés peut équivaloir à de la persécution et que les femmes qui sont persécutées pour avoir violé certaines coutumes, lois et pratiques religieuses peuvent être reconnues comme réfugiées. C'est dire qu'au moins officiellement, nous avons rejeté l'optique qui canonise les pratiques culturelles et traditionnelles et validé une démarche de reconnaissance de la persécution exercée dans le privé.
  www.wto.int  
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The negotiated date will mark the end of: export subsidies as listed in members' reduction commitments ("scheduled"); all export credits, export credit guarantees or insurance programmes with repayment periods beyond 180 days; those with shorter repayment periods but failing to conform with disciplines that are to be negotiated; trade-distorting practices of state trading enterprises that are considered to be subsidized ("the issue of the future use of monopoly powers will be subject to further negotiation"); and food aid that does not conform with various disciplines, which will also be negotiated.
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La date négociée marquera la fin: des subventions à l'exportation énumérées dans les engagements de réduction pris par les Membres ("inscrites dans les listes"); de tous les crédits à l'exportation, garanties de crédit à l'exportation ou programmes d'assurance ayant des périodes de remboursement supérieures à 180 jours; de ceux qui ont des périodes de remboursement inférieures mais qui ne sont pas conformes aux disciplines à négocier; des pratiques ayant des effets de distorsion des échanges en ce qui concerne les entreprises commerciales d'État qui sont considérées comme subventionnées ("la question de l'utilisation future des pouvoirs de monopole sera négociée plus avant"); et de l'aide alimentaire qui n'est pas conforme à diverses disciplines devant aussi être négociées.