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JCC also filed a profit and loss statement document in order to purportedly establish that the actual price that it paid for the Asian goods was the invoice cost, plus freight and duty.75 The Tribunal is however unable to conclude
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that the price actually paid by JCC for the Asian goods is the amount of each commercial invoice, plus freight and duty.
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, les marchandises en cause étaient fabriquées par des fabricants indépendants situés à Hong Kong, elles étaient expédiées directement de ces fabricants à la société canadienne faisant partie du groupe de sociétés de Mattel, Mattel Canada Inc. (Mattel Canada), et Mattel Canada assurait les marchandises importées. Mattel Canada assumait les risques relatifs aux marchandises à compter de leur expédition. Nonobstant ces faits, la Cour suprême du Canada a conclu que la société mère américaine (Mattel Inc.) de Mattel Canada avait acquis le titre relatif aux marchandises avant que le titre ne soit transféré à Mattel Canada.
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JCC also filed a profit and loss statement document in order to purportedly establish that the actual price that it paid for the Asian goods was the invoice cost, plus freight and duty.75 The Tribunal is however unable to conclude
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that the price actually paid by JCC for the Asian goods is the amount of each commercial invoice, plus freight and duty.
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, les marchandises en cause étaient fabriquées par des fabricants indépendants situés à Hong Kong, elles étaient expédiées directement de ces fabricants à la société canadienne faisant partie du groupe de sociétés de Mattel, Mattel Canada Inc. (Mattel Canada), et Mattel Canada assurait les marchandises importées. Mattel Canada assumait les risques relatifs aux marchandises à compter de leur expédition. Nonobstant ces faits, la Cour suprême du Canada a conclu que la société mère américaine (Mattel Inc.) de Mattel Canada avait acquis le titre relatif aux marchandises avant que le titre ne soit transféré à Mattel Canada.
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parl.gc.ca
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The key messages
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, which I would like to take just one minute to go over, are that Canada's commitment to linguistic duality is too important to be held hostage to our present approach to language of work and our present system of language training; the language training system today is costly, inefficient, and inflexible; it is not producing people who are truly bilingual or who have a continuing personal engagement with their second official language; too many of those who exit language training quickly lose whatever fluency they had acquired; and too many come out with their attitude toward their second language soured by months of language training and successive failures on the language test.
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parl.gc.ca
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Les principaux messages, que je voudrais vous présenter rapidement, sont les suivants. L'engagement du Canada en matière de dualité linguistique est trop important pour devenir l'otage de notre approche actuelle en matière de langue de travail et de notre système actuel de formation linguistique. Ce système est coûteux, inefficace et rigide. Il ne permet pas aux gens d'atteindre réellement un niveau de bilinguisme fonctionnel ni de s'impliquer personnellement de façon suivie dans la maîtrise de leur seconde langue officielle. Un trop grand nombre de ceux qui abandonnent la formation linguistique perdent rapidement le niveau de maîtrise qu'ils avaient acquis. Ils sont trop nombreux à éprouver de l'amertume envers la langue seconde à la suite de mois de formation linguistique aboutissant à des échecs répétés au test.
www.portaventuraworld.com
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In accordance with the stipulations set forth in the Organic Law 15/1999 of 13th December concerning the Protection of Personal Data (LOPD), PORT AVENTURA ENTERTAINMENT, S.A.U. informs you that personal data obtained
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portaventuraworld.com
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Conformément aux dispositions de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la Protection des données à caractère personnel (LOPD), PORT AVENTURA ENTERTAINMENT, S.A.U. vous informe que les données à caractère personnel recueillies à travers ce document seront introduites dans les fichiers relevant de la propriété de l'entreprise aux fins de la réservation et de la vente d'entrée dans nos installations, ainsi que, sauf si vous vous êtes opposé à cela en cochant la case correspondante, pour l'envoi de communications commerciales, propres ou de tiers, en lien avec nos produits et services.
www.aedipecatalunya.com
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If any provision of this document shall be unlawful, void, or for any reason unenforceable, then that provision shall be deemed severable
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and shall not affect the validity and enforceability of any remaining provisions.
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cignahealthbenefits.com
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Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux Services et au présent Avis de non-responsabilité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les Services et les présentes modalités afin de rester informé de toute éventuelle mise à jour ou modification. Votre accès ou votre utilisation des Services constituent une acceptation des modalités du présent Avis de non-responsabilité et de toute modification, ainsi que du caractère raisonnable des conditions applicables aux avis de modifications. L'utilisation des Services est régie par le droit belge et sera interprétée conformément à celui-ci, sans égard aux conflits de dispositions juridiques. Vous acceptez que toute action ou toute procédure judiciaire entre vous et Cigna soit exclusivement portée devant les tribunaux belges. Si l'une des dispositions des présentes modalités est jugée illicite, nulle ou inopposable, pour quelque motif que ce soit, elle sera réputée dissociable des présentes modalités d'utilisation, sans que ceci n'affecte la validité et le caractère opposable des autres dispositions.
www.culture-routes.net
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The aim of the project is to offer travellers a journey through Europe taking in the major historic, cultural and artistic heritage of this emblematic dynasty: 70 sites and cities in four different countries and five regions invite you therefore to embark on a journey of variety and extraordinary discovery. Get a taste of the unique adventure which awaits you
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and from our website!
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culture-routes.net
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Sa vocation : permettre à chacun de partir à la poursuite, via une route-itinéraire européenne, de l’héritage de cette dynastie emblématique, qu’il soit historique, culturel ou artistique. 70 sites-villes, à cheval sur 4 pays et 5 régions, qui vous invitent à une multitude de découvertes exceptionnelles, dont vous trouverez un avant-goût dans cette documentation et sur notre site internet.
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www.international.gc.ca
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2.1.7 The strategic and operating priorities for the Mission are set out in the HOM's Accountability Agreement. It is
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that the goals and objectives for the PERPA Program are established.
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international.gc.ca
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2.1.7 Les priorités stratégiques et fonctionnelles pour la mission sont énoncées dans l'entente de responsabilité du chef de mission. C'est sur ce document qu'on se base pour établir les buts et objectifs du PRPEAP. Les buts et objectifs des employés chargés du programme sont fixés à l'issue d'une consultation entre la personne concernée et le conseiller. Tous les employés chargés du programme contribuent à l'élaboration d'un plan de travail, qui est examiné et mis à jour semestriellement.
www.cnsc.gc.ca
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may be reproduced for individual use without permission provided the source is fully acknowledged. However, reproduction in whole or in part for purposes of resale or redistribution requires prior written permission from the Canadian Nuclear Safety Commission.
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cnsc.gc.ca
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La reproduction d’extraits du présent document à des fins personnelles est autorisée à condition d’en indiquer la source en entier. Toutefois, sa reproduction en tout ou en partie à des fins commerciales ou de redistribution nécessite une autorisation écrite préalable de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
www.aboriginalaffairs.gov.on.ca
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that are operated or created by or for organizations outside of the Government of Ontario. Those organizations are solely responsible for the operation and information (including the right to display such information) found on their respective websites.
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aboriginalaffairs.gov.on.ca
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Certains des sites Web rattachés par hyperlien au présent document sont exploités ou créés par ou pour des organisations extérieures au gouvernement de l’Ontario. Ces organisations sont seules responsables des activités et de l’information (notamment du droit d’afficher cette information) publiées sur leur site Web respectif. Les sites Web auxquels mènent les hyperliens peuvent être accessibles en français ou non. Le fait de rattacher un site par hyperlien à ce site n’indique aucunement que le gouvernement de l’Ontario appui l’organisation à qui il appartient ou garantie les renseignements (notamment du droit d’afficher cette information) qu’il contient.
www.ffpr.de
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When you use blend modes in an iCalamus document and create a PDF-X file
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, you will be surprised about the low resolution of the resulting PDF.
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Ce tutoriel explique comment créer des fichiers PDF-X avec une résolution de 300dpi pour contenu aplati.
www.platforma-dev.eu
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At the end of the HLM-2, the “Nairobi Outcome Document” was launched, a document which shapes how existing and new development actors can partner to implement Agenda 2030 and realize the Sustainable Development Goals. In the next months, the vision and ambitions
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will be translated into concrete implementation plans at global, national and GPEDC level.
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platforma-dev.eu
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A la fin du MHN-2, le « Document final de Nairobi » a été présenté. Il explique comment les acteurs du développement actuels et à venir peuvent s’associer pour mettre en œuvre l'Agenda 2030 et atteindre les objectifs de développement durable. Dans les prochains mois, la vision et les ambitions de ce document se traduiront par des plans de mise en œuvre concrets au niveau mondial, national et du GPEDC.
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csc.lexum.org
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construction work), whereas Smith appears to have no connection with respondent. To conclude
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that the insurer possessed all the information required to ascertain that the answers in the proposal were inaccurate is a step which I definitely cannot take.
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csc.lexum.org
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prétention de l’intimée qu’elle ne fait pas de travaux de construction), tandis que Smith ne semble avoir aucun lien avec l’intimée. Conclure de ce document que l’assureur avait devant lui tous les renseignements pour constater que les réponses dans la proposition étaient inexactes est un pas que je ne saurais franchir. Ce document, ni de près ni de loin, n’établit
platforma-dev.eu
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At the end of the HLM-2, the “Nairobi Outcome Document” was launched, a document which shapes how existing and new development actors can partner to implement Agenda 2030 and realize the Sustainable Development Goals. In the next months, the vision and ambitions
from this document
will be translated into concrete implementation plans at global, national and GPEDC level.
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platforma-dev.eu
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A la fin du MHN-2, le « Document final de Nairobi » a été présenté. Il explique comment les acteurs du développement actuels et à venir peuvent s’associer pour mettre en œuvre l'Agenda 2030 et atteindre les objectifs de développement durable. Dans les prochains mois, la vision et les ambitions de ce document se traduiront par des plans de mise en œuvre concrets au niveau mondial, national et du GPEDC.
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scc.lexum.org
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construction work), whereas Smith appears to have no connection with respondent. To conclude
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that the insurer possessed all the information required to ascertain that the answers in the proposal were inaccurate is a step which I definitely cannot take.
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scc.lexum.org
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prétention de l’intimée qu’elle ne fait pas de travaux de construction), tandis que Smith ne semble avoir aucun lien avec l’intimée. Conclure de ce document que l’assureur avait devant lui tous les renseignements pour constater que les réponses dans la proposition étaient inexactes est un pas que je ne saurais franchir. Ce document, ni de près ni de loin, n’établit
www.psychometrica.de
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Presented in the shape of panels, the passages taken
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therefore benefit from the general attraction of the exhibit in unveiling the Town’s vision as to the care to be given to its arboricultural heritage and to post the objectives formulated to do so.
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ville.mont-royal.qc.ca
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Le Plan de développement durable et la Politique de l’arbre représentent tous deux le fruit de plusieurs mois de travail du Comité consultatif sur l’environnement et le développement durable de Mont-Royal, appuyé par les ressources de l’organisation municipale.
international.gc.ca
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4.1.3 The Consul/Trade Commissioner should develop goals and objectives for the Administration functions and an overall annual work plan should evolve
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international.gc.ca
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4.1.3 Le consul et délégué commercial devrait établir des buts et des objectifs pour les fonctions administratives, et un plan de travail annuel devrait se dégager de ce document.
www.4plus.lv
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Click the X next to a signer to remove them
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sodapdf.com
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Cliquez sur le X en regard d'un signataire pour le supprimer de ce document.
canmetenergy.nrcan.gc.ca
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In parallel, National Survey Reports are produced annually by each Task 1 participant. This document is Canada’s National Survey Report for the year 2008. Information
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will be used as input to the annual Trends in photovoltaic applications report.
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canmetenergy.nrcan.gc.ca
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La tâche 1 du programme sur les systèmes d’alimentation PV de l’Agence Internationale de l'Énergie (AIE) vise à faciliter l’échange et la diffusion d’information sur les aspects technique, économique, environnemental et social des systèmes PV. Le rapport sur les tendances annuelles des applications PV est un des importants livrables de la tâche 1. Parallèlement à ce rapport, des rapports d’enquête nationale sont produits chaque année par chaque participant à la tâche 1. Le présent document est le rapport d’enquête nationale du Canada de 2008. Les renseignements qu’il contient serviront à cerner les tendances annuelles dans le rapport sur les applications photovoltaïques.
www.mcscs.jus.gov.on.ca
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This seminal document described the strategic directions for delivering quality education to Aboriginal students in Ontario’s provincially funded schools. The following are excerpts taken
from this document
, which provides a clear understanding of the provincial government’s priorities with respect to education of First Nations.
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mcscs.jus.gov.on.ca
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« D’après les données du recensement de 2001, l’écart est notable entre le niveau de scolarité de la population autochtone et celui de la population non autochtone. De nombreux Autochtones ont peu d’aptitudes pour accéder à un emploi ou n’ont pas fait suffisamment d’études pour mettre à niveau leurs compétences dans un marché du travail de plus en plus axé sur les connaissances. »21